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DV

150 150 Dominique de Villepin

Conseil National de Lutte contre l’exclusion

Madame la Ministre

Monsieur le Ministre,

Mesdames, Messieurs,

Je me réjouis de me trouver aujourd’hui parmi vous. C’est un grand honneur pour moi de rencontrer celles et ceux qui, jour après jour, s’engagent au service des plus démunis dans notre pays. Tous ici, vous avez choisi de donner votre temps et votre énergie pour être aux côtés d’hommes, de femmes et d’enfants qui souffrent et qui parfois ont perdu espoir. A travers votre engagement vous apportez une pierre essentielle à la cohésion de notre nation.

Pourtant, je sais que vous ne vous sentez pas toujours soutenus dans votre mission et que bien souvent vous avez l’impression de mener un combat isolé. Je sais aussi le découragement que vous ressentez parfois lorsque, dès les premiers grands froids, les mêmes situations d’urgence resurgissent d’année en année, avec aussi les mêmes insuffisances et les mêmes problèmes d’hébergement.

Aujourd’hui je suis venu vous dire que l’Etat sera à vos côtés pour vous permettre de mener à bien votre mission. Ensemble nous allons poursuivre et compléter la mise en œuvre de la loi de 1998 qui a marqué un véritable tournant dans la lutte contre l’exclusion.

Cette réunion du Conseil national de lutte contre l’exclusion constitue une étape importante dans notre mobilisation commune. J’ai voulu vous rencontrer personnellement parce que j’attache une importance toute particulière à ce que l’Etat reste garant de la solidarité. C’est aussi la première fois que les partenaires sociaux s’associent à ce Conseil. Je tiens en particulier à remercier Mme Laurence Parisot pour sa présence. C’est une bonne nouvelle car, dans le combat qui nous réunit, nous avons besoin de toutes les énergies et de toutes les volontés.

Votre combat est essentiel pour notre pays. Il est d’autant plus important que nous sommes confrontés à une situation difficile. Nos entreprises doivent faire face à une concurrence internationale de plus en plus importante, qui en pousse certaines à se délocaliser là où la main d’œuvre est moins chère. Le chômage reste à un niveau trop élevé, frappant en particulier les jeunes, les femmes et les seniors. Perdre son emploi c’est souvent mettre en jeu les revenus d’une famille ; ne pas retrouver d’emploi, après de nombreux mois de recherche, c’est aussi perdre sa dignité, sa place dans la société. De nouvelles divisions apparaissent, avec d’un côté, ceux qui ont une grande capacité d’adaptation, qui ont la force de relever des défis et qui s’en sortent et de l’autre, ceux qui sont plus éprouvés, qui n’ont pas les mêmes atouts et qui souvent restent au bord du chemin.

Je vois bien que face à ces difficultés la tentation existe de se replier sur l’indifférence et l’individualisme. Ce n’est pas acceptable, car il y a dans notre pays trop de situations de détresse et de souffrance pour nous résigner à l’inaction. Nous l’avons vu avec les incendies récents qui ont coûté la vie à tant de personnes et d’enfants. Nous le voyons chaque hiver, lorsque le froid tue des hommes et des femmes, qui sont sans abri et sans ressources. Nous le voyons enfin avec la persistance de la pauvreté des enfants : un million d’enfants pauvres, ce n’est pas tolérable dans un pays qui est l’un des plus riches de la planète. Car cela veut dire des enfants qui sont en mauvaise santé, des enfants qui auront de graves difficultés à surmonter, notamment pendant leur scolarité. Cela veut dire des enfants qui n’auront pas les mêmes chances que les autres.

Ces situations vous les connaissez. Vous êtes souvent en première ligne pour faire face à l’urgence, pour aider ceux qui ont souvent tout perdu. Vous êtes à leurs côtés pour leur trouver un hébergement, leur apporter des soins, ou tout simplement pour être à leur écoute. Certains d’entre vous sont sur le terrain depuis plus de dix ans : ils ont vu ce qui s’améliorait, avec par exemple la baisse du taux de pauvreté. Mais chacun dans votre mission vous voyez aussi apparaître de nouvelles formes de précarité.

La précarité c’est une famille qui ne peut faire face à la perte d’un logement, ou qui est victime du surendettement. Ce sont des femmes isolées qui doivent élever leur enfant et qui n’ont, dans le meilleur des cas, plus que leur famille pour les soutenir. Ce sont des salariés à très faibles ressources, des travailleurs pauvres qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts ; des personnes qui ont un emploi épisodique mais qui dorment à l’hôtel, dans un camping, ou même parfois dans leur voiture parce qu’ils ne peuvent plus faire face à la hausse des loyers. Ce sont ces personnes âgées qui peu à peu ont perdu tout lien social ou affectif et qui sont victimes de l’isolement.

Lutter contre l’exclusion et la précarité c’est donc une condition essentielle de la cohésion nationale. Car la peur de la précarité paralyse la société française. Elle alimente les inquiétudes des classes moyennes, qui craignent pour leur emploi, leur logement et leur pouvoir d’achat. Peu à peu la tentation du repli sur soi progresse, animée par la peur de l’avenir et le découragement chez certains de nos concitoyens. Peu à peu, des fractures apparaissent sur notre territoire, avec des quartiers qui concentrent toutes les difficultés, des écoles qui regroupent les élèves les moins armés pour la réussite scolaire et le développement, de nouvelles formes de discrimination.

Lutter contre l’exclusion c’est donc aussi renforcer la relation humaine et le lien social au sein de notre société. C’est redonner un souffle nouveau au vouloir vivre ensemble qui est au cœur de notre idéal de fraternité. Ensemble nous devons construire une France fraternelle, généreuse et solidaire, qui vient en aide à ceux qui ont eu moins de chance ; une France où la mixité sociale est acceptée et appliquée ; une France où l’ouverture à l’autre  l’emporte sur la tentation du repli.

Pour construire cette France de la fraternité, chacun doit se mobiliser.

D’abord le Conseil National de Lutte contre l’Exclusion. Vous êtes aujourd’hui une instance de référence, reconnue et écoutée par tous. Je tiens à saluer à cet égard le travail et l’engagement de votre Président, le sénateur Bernard Seillier. Vous êtes les partenaires privilégiés du gouvernement : chacun a ici en mémoire le rapport, présenté au Conseil économique et social,  du père Joseph Wresinski et celui de Didier Robert et la prise de conscience qu’ils avaient suscitée en leur temps.

Aujourd’hui c’est un Conseil national de lutte contre l’exclusion renforcé qui se réunit, puisqu’il est désormais ouvert au Conseil Economique et Social, aux partenaires sociaux, aux caisses de sécurité sociale et aux organismes HLM. C’est l’expression d’une conviction forte que nous partageons tous : dans la lutte contre l’exclusion chacun doit prendre ses responsabilités.

Pour appuyer cette nouvelle dynamique le gouvernement souhaite renforcer vos moyens humains et matériels. J’ai donc demandé à Jean-Louis Borloo d’examiner, en liaison avec le président Seillier, les modalités de ce renforcement, pour le 1er janvier 2006. Je souhaite par ailleurs que nous accélérions la création d’une maison de la Cohésion sociale regroupant le CNLE, le Conseil National pour l’insertion par l’activité économique et le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.

Ces améliorations nous permettront de mettre en place une coopération renforcée entre le CNLE et les pouvoirs publics. Je sais que certains d’entre vous ont parfois l’impression de ne pas être suffisamment entendus. En retour, les administrations ont besoin d’être davantage nourrie de propositions et d’idées nouvelles.

Afin d’élargir notre espace de débat et d’échange je souhaite que le CNLE remette un rapport annuel  au gouvernement à partir de l’année prochaine, sur le thème qu’il aura choisi. Quant aux conclusions des deux groupes de travail que vous avez constitués sur les thématiques de la prévention des situations d’exclusion et de la territorialisation des politiques d’exclusion, le gouvernement y sera particulièrement attentif.

Je souhaite également élargir le débat pour préparer la prochaine conférence nationale de lutte contre l’exclusion et pour l’insertion, que je souhaite réunir au printemps 2006.  Nous organiserons donc à partir de janvier 2006 une série de rencontres inter-régionales en amont afin que tous les acteurs locaux et les publics en difficulté puissent s’exprimer de manière simple et libre.

Ce débat doit être pour nous l’occasion d’ouvrir deux chantiers de réflexions majeurs : notre pays doit-il se fixer des objectifs chiffrés en matière de réduction de la pauvreté, par exemple la réduction de 25% la pauvreté monétaire d’ici fin 2007 ou la réduction du nombre d’enfants pauvres de 250 000 d’ici fin 2007 ? La seconde question est à mes yeux la plus importante : comment définir le travail et l’activité pour les plus démunis ? L’élargissement de votre conseil aux partenaires sociaux  doit être l’occasion pour nous tous de réfléchir à cette question cruciale. J’ai lu avec intérêt l’appel final du collectif « Alerte » du 26 mai dernier.  Je suis convaincu que chaque individu possède un savoir-faire, un talent, qu’il est porteur d’un projet de vie. Nous devons tout mettre en œuvre pour encourager et faciliter la réalisation de ce projet. Dans ce cadre, je  demande à Jean-Louis Borloo de prêter une attention toute particulière à la question de la validation des acquis de l’expérience.

Dans chacun de ces débats, nous devons être à l’écoute des personnes les plus fragiles, des personnes en rupture. Leur parole est essentielle pour améliorer nos procédures et nos actions. L’Etat soutiendra toutes les initiatives  en la matière.

Au-delà de cette coopération, c’est une véritable relation de confiance que je veux nouer entre l’Etat et les associations. Je sais qu’aujourd’hui plusieurs questions vous préoccupent, qu’il s’agisse de la pérennité de vos budgets ou de la cohérence des actions engagées par l’Etat mais aussi de celles des collectivités locales. Sur chacun de ces points je veux vous apporter une réponse : sur la question des moyens, je m’engage à préserver les crédits de la lutte contre l’exclusion de toute régulation budgétaire. Alors que je viens de décider l’annulation de la moitié des crédits gelés pour l’ensemble de l’administration, c’est un effort considérable. Afin de rendre plus efficace le partenariat entre l’Etat et les associations, nous devons réfléchir ensemble à la question de la coopération voire de la mutualisation des moyens des associations présents sur un même territoire. Les Chartes territoriales de cohésion sociale peuvent de ce point de vue être un excellent outil.

L’Etat jouera aussi tout son rôle, car je suis convaincu que la justice sociale doit être au cœur de notre action. Beaucoup a été fait depuis quelques années, sous l’impulsion du président Jacques CHIRAC. Je tiens à saluer l’engagement et le combat de celui qui a ouvert dans notre pays la voie de l’action humanitaire d’urgence, Xavier Emmanuelli. Il préside aujourd’hui le Haut comité pour le logement des plus défavorisés : ses avis me seront particulièrement précieux dans la mise en œuvre du pacte d’engagement national pour le logement. Je veux saluer également tous ceux qui depuis plus d’un an travaillent à l’application du plan de cohésion sociale, qui a constitué pour l’Etat un véritable effort de rattrapage dans la lutte contre l’exclusion.

Mais je souhaite désormais ouvrir une nouvelle étape, sur la base d’une conviction simple : le but de toute aide et de toute assistance c’est de favoriser le retour à l’emploi. Vous le savez, le souhait profond de ceux qui vivent aujourd’hui dans l’exclusion, c’est bien sûr de résoudre leurs problèmes les plus urgents et les plus immédiats. Mais c’est surtout de retrouver la fierté d’avoir une place dans la société et de reconstruire un projet de vie pour soi et pour sa famille.

La mobilisation pour l’emploi participe donc pleinement à la lutte contre l’exclusion. Nous avons voulu apporter les réponses les plus adaptées à chaque situation, et notamment celle des personnes les plus éloignées de l’emploi, les chômeurs de longue durée ou les bénéficiaires de minimas sociaux. Afin de leur faciliter le retour vers l’emploi, ils disposent d’ores et déjà d’une prime de 1000 euros qui permettra de faire face aux premières dépenses qu’implique la reprise d’une activité. J’ai d’ailleurs décidé d’étendre cette prime à tous les bénéficiaires de minimas sociaux. Elle sera complétée par une réforme du système de l’intéressement avec la mise en place d’une prime mensuelle forfaitaire. Nous avons enfin donné un nouvel élan aux contrats aidés du plan de cohésion sociale, notamment le contrat d’avenir et le contrat d’accompagnement dans l’emploi, en les simplifiant largement et en majorant significativement la part prise en charge par l’Etat : 90% pour les CAE jeunes signés avant la fin de l’année, et 90% pour le premier semestre des contrats d’avenir.

Je souhaite également que dans notre dispositif d’aides sociales l’insertion soit davantage encouragée : nous avons un dispositif lourd et complexe, qui est le fruit de notre histoire. C’est un obstacle pour tous les professionnels du secteur social, pour vous qui vous engagez chaque jour auprès des personnes les plus éloignées de l’emploi. L’intérêt financier à reprendre une activité n’est pas toujours évident : reprendre un emploi cela veut presque toujours dire renoncer à un certain nombre de prestations gratuites ; cela veut donc souvent dire perdre de l’argent. Il y a enfin les abus et les fraudes : comme vous, je sais que ces comportements sont loin d’être la norme. Mais comme vous je sais aussi combien ils nuisent à l’ensemble du système et de sa crédibilité, ainsi qu’à l’effort de ceux qui se battent vraiment pour retrouver un emploi.

Pour aller vers une meilleure justice sociale nous devons redonner une cohérence d’ensemble à notre système. J’ai fait pour cela des choix clairs.

Le premier choix c’est de valoriser la reprise d’une activité : il doit être plus intéressant et plus facile dans notre pays de travailler plutôt que de vivre de l’assistance. Nous disposons pour cela d’un outil précieux : la prime pour l’emploi. Aujourd’hui elle est trop dispersée et donc trop faible pour devenir réellement incitative. J’ai décidé d’en faire un véritable complément de rémunération : il sera versé chaque mois et sera considérablement augmenté pour les revenus les plus modestes, en particulier les personnes travaillant à temps partiel : 800 euros au niveau du SMIC au lieu de 500, cela représente une augmentation de près de 50%.

Le second choix que j’ai fait c’est celui de la responsabilité. Pour que notre système fonctionne il faut que chacun respecte l’équilibre des droits et des devoirs. Le droit des personnes les plus démunies, c’est de bénéficier d’un accompagnement personnalisé qui leur permettre de revenir à l’emploi. J’ai donc demandé que tous les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique soient reçus individuellement par les services de l’ANPE avant le 31 décembre. Les parents isolés seront également reçus par les Caisses d’allocations familiales et par l’ANPE : ils bénéficieront d’une priorité d’accès  aux crèches. Je veux également m’assurer auprès des départements que les titulaires du RMI bénéficient eux aussi de cet accompagnement, y compris dans les premiers mois de la reprise d’emploi. Les devoirs c’est de respecter les règles et les engagements. Le contrôle des fraudes et des abus sera donc renforcé, notamment contre ceux qui pratiquent une activité illégale tout en touchant un revenu d’assistance. Toute fraude entraînera une suspension immédiate des droits à prestation. Je souhaite aussi que la loi s’applique à ceux qui ne se rendent pas à une convocation ou qui refusent à plusieurs reprises un contrat ou une offre de formation.

Au-delà de ces choix, nous devons consolider l’avenir de notre système de solidarité à travers deux reformes essentielles : la réforme des droits connexes. Les prestations qui relèvent de l’Etat comme la redevance audiovisuelle ou la prise en charge de la taxe d’habitation devront être attribuées en fonction du niveau de revenu et non en fonction du statut. Je souhaite enfin engager une discussion avec les présidents de Conseils Généraux sur la pertinence d’un rapprochement du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation parent isolé. Nous avons évidemment besoin de davantage de simplicité, mais nous devons également veiller à préserver les intérêts de tous les titulaires.

Dans l’urgence et face aux crises, vous pourrez compter sur un Etat réactif et solidaire.

Aujourd’hui l’urgence pour beaucoup de Français c’est le logement : après les incendies de ces dernières semaines nous avons pris une série de mesures qui permettront d’améliorer la situation dans les deux ans à venir. J’ai décidé d’utiliser des bâtiments collectifs inutilisés afin de les transformer en résidences hôtelières à destination de ménages modestes : 5 000 places seront ainsi créées en deux ans. L’Etat va également mobiliser et réquisitionner s’il le faut des terrains pour permettre à la SONACOTRA de réaliser 5 000 logements d’urgence d’ici à la fin 2006. J’ai par ailleurs débloqué 50 millions d’euros pour permettre aux gestionnaires de structures d’hébergement collectifs de procéder à la remise aux normes de sécurité lorsque ce n’est pas encore le cas. L’ordonnance sur l’habitat indigne prévue dans la loi de cohésion sociale et qui permettra d’accélérer le traitement des immeubles insalubres ou dangereux sera présentée au Conseil des Ministres avant la fin octobre.

J’entends enfin lancer un vaste plan de lutte contre le saturnisme pour que plus aucun enfant ne soit intoxiqué par le plomb dans notre pays. Je demande des mesures immédiates au ministre du logement. En ce qui concerne le logement social j’ai demandé à Jean-Louis Borloo de mettre en œuvre un pacte national : afin de tenir les engagements du plan de cohésion sociale, l’Etat s’engage à verser très rapidement aux organismes HLM les sommes dues pour les nouvelles constructions. Nous fixerons également des objectifs quantifiés de libération de terrains publics qui seront affectés à la construction de logements, notamment sociaux. J’ai enfin demandé à Jean-Louis Borloo d’étudier la possibilité de fixer une part de logement intermédiaire et de logements sociaux dans chaque construction nouvelle.

Sur un certain nombre de questions qui vous préoccupent tout particulièrement j’ai décidé, sans attendre le prochain comité interministériel, quatre mesures concrètes. Il n’est pas acceptable que des familles puissent se voir couper l’électricité pendant l’hiver parce qu’elles n’ont pas les moyens de payer leur facture EDF. Les dispositions législatives appropriées seront prises.

En ce qui concerne l’accès à la santé, l’Etat doit accroître ses efforts pour que personne ne renonce à des soins pour des raisons financières. C’est pourquoi, j’ai demandé à Xavier BERTRAND d’augmenter le montant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé dès le début de l’année prochaine.

Pour avoir une place dans la société, pour avoir une vraie perspective d’insertion, il est indispensable d’avoir accès au service bancaire. Je souhaite donc qu’un service bancaire universel soit mis sur pied dans les plus brefs délais afin qu’en 2006 les personnes les plus démunies puissent toutes avoir un compte en banque et qu’elles bénéficient d’un accompagnement personnalisé.  Je demande à Thierry Breton, Jean-Louis Borloo et Catherine Vautrin de me faire des propositions pour lutter contre l’exclusion financière et pour développer l’accès au crédit. Je veux que soit mis en place, dans les procédures de surendettement, un accompagnement systématique des familles en lien avec les CAF, les Conseils généraux et les associations de consommateurs. Cette mesure doit s’appliquer pour tous les dossiers passés en commission de surendettement.

Dans les sujets d’actualité, je sais qu’un certain nombre d’entre vous sont inquiets pour l’avenir du programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis, le PEAD. Ce programme est un outil de solidarité indispensable qui donne du cœur à l’Europe. Depuis deux ans, le France discute avec ses partenaires d’une réévaluation de ce programme. Je tiens à vous assurer que mon Gouvernement maintiendra et intensifiera ses efforts pour aboutir à un accord.

Le rôle de l’Etat c’est aussi d’impulser, d’innover et d’évaluer. Certains d’entre vous ont exprimé des inquiétudes au sujet de la décentralisation et du transfert aux collectivités locales d’un certain nombre de compétences essentielles dans le domaine social. Je veux vous rassurer sur ce point : l’Etat continuera à veiller sur l’égalité territoriale et sur la justice sociale. Cela suppose que nous renforcions nos capacités d’évaluation en termes de coûts et de résultats des politiques mises en œuvre au niveau local. Dans le cadre de la réforme de l’Etat je souhaite donc définir de nouveaux instruments d’évaluation de l’efficacité publique. Je serai très attentif aux propositions que vous me ferez dans ce domaine.

Pour rester le garant de la cohésion nationale dans notre pays, l’Etat doit retrouver toute sa capacité à inventer de nouvelles politiques publiques et à en assurer l’application. Il doit favoriser les expérimentations locales qui méritent souvent d’être étendues au niveau national. Repérer les bonnes pratiques, cela suppose aussi de regarder ce que font nos voisins, ou d’autres pays en matière de politique sociale. Pourquoi ne pas nous inspirer de ce qui marche et qui a fait ses preuves ?

Mais inventer, rester à la pointe de l’innovation sociale, cela suppose d’être en dehors des contraintes de gestion qui sont celles des administrations locales et centrales. C’est pourquoi j’ai décidé de transformer la Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie solidaire en Délégation interministérielle à l’innovation et l’expérimentation sociale. Elle sera directement rattachée à Jean-Louis Borloo et Catherine Vautrin. Les missions actuelles de la DIIES en ce qui concerne la vie associative resteront auprès de Jean-François Lamour. La nouvelle délégation sera une structure légère, elle aurait pour mission de rassembler les pratiques les plus innovantes et efficaces en France mais aussi à l’étranger et de définir les conditions de leur application. La délégation devra également accompagner les grands chantiers décidés par le gouvernement, qu’il s’agisse de la réforme des minimas sociaux, la mise en place des chartes territoriales de cohésion sociale ou bien encore le développement du micro-crédit. Elle travaillera en étroite relation avec le CNLE pour contribuer à vos travaux. Je souhaite que ce nouvel outil de l’Etat puisse être opérationnel début 2006.

Je propose également la création dès 2006 d’un fonds départemental d’innovation et d’expérimentation sociale doté de 20 millions d’euros. Géré par les Préfets et les Directions départementales des affaires sociales, il permettra de soutenir les innovations locales et de favoriser, par le biais d’appels à projet, aussi bien le développement du micro-crédit, que la création du guichet unique d’accueil, la mise en réseau d’acteurs sur un territoire ou bien de soutenir des démarches d’évaluation.

Enfin, afin que l’action de l’Etat gagne en cohérence, nous allons créer, en 2006 et dans le cadre de la réforme budgétaire et de la LOLF un document de politique transversale consacré à la lutte contre l’exclusion. Nous pourrons ensuite aller plus loin en recensant les actions des collectivités locales et des associations.

Mesdames, Messieurs,

Vous pouvez compter sur l’engagement déterminé de l’Etat à vos côtés : un Etat au service de l’intérêt général, de la cohésion sociale et d’un projet collectif. C’est l’idée que je me fais du rôle des pouvoirs publics et de l’administration.

A vous tous qui avez fait le choix de consacrer votre temps et votre énergie à ceux qui en ont le  plus besoin je veux vous dire que votre travail est essentiel et que nous vous soutiendrons. Aux partenaires sociaux qui sont désormais membres du Conseil National de Lutte contre l’exclusion je voudrais dire qu’ils ont un rôle important à jouer. Vous êtes au cœur de l’activité économique et sociale de notre pays. Vous connaissez mieux que quiconque les blocages de notre société.

La politique de lutte contre l’exclusion a été trop longtemps une politique publique de plus, à côté des autres. Pour moi, elle est au cœur des missions de l’Etat, elle doit être le meilleur témoignage de notre volonté nationale de donner une place à chacun, une chance à chacun.

16 septembre 2005

150 150 Dominique de Villepin

Conférence des Ambassadeurs

Monsieur le ministre des Affaires étrangères, Cher Philippe,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs, Chers Amis,

Merci d’être venus d’aussi bonne heure : une bonne diplomatie, c’est une diplomatie en veille permanente, toujours prête à répondre à l’urgence.

Vous l’avez montré cet été, face aux attentats et aux catastrophes aériennes qui ont frappé nos concitoyens : en quelques heures, les moyens ont été mobilisés, en France et sur le terrain, pour répondre aux inquiétudes des familles. Je tiens à saluer l’engagement de tous ceux qui ont participé à cet effort.

Le président de la République vous a fixé lundi votre feuille de route. Philippe Douste-Blazy vous a présenté hier ce qu’il souhaite pour son ministère et pour votre action. Je voudrais pour ma part vous dire ce que j’attends de vous au regard des priorités du gouvernement.

Dans un monde confronté à de profonds changements, la mobilisation de notre diplomatie est d’autant plus importante que les nations ont tendance à se replier sur elles-mêmes. Après les espoirs déçus des années 1990, après d’intenses débats lors de la crise iraquienne, l’engagement international des Etats faiblit. La construction européenne a connu un double coup d’arrêt avec le rejet de la Constitution et l’échec du dernier sommet de Bruxelles.

La communauté internationale voit s’essouffler ses ambitions communes, qu’il s’agisse de la réforme des institutions multilatérales, de la protection de l’environnement ou de la lutte contre la faim et les épidémies. A l’heure où les pays comme les peuples sont plus liés que jamais, nous avons besoin d’unité et de rassemblement.

Sur tous les sujets qui préoccupent les Français, il revient à chacun d’entre vous d’apporter des réponses.

En Asie, en Afrique, en Europe ou sur le continent américain, vous devez toujours vous poser les mêmes questions : en quoi mon action est-elle directement utile à mon pays ? Qu’est-ce que je peux proposer pour l’améliorer ?

Face à la mondialisation, une diplomatie performante anticipe sur les grands bouleversements stratégiques, les évolutions économiques et les transformations des sociétés : c’est là aussi votre tâche. Vous le savez mieux que personne : dans la négociation, celui qui prend l’initiative d’un projet possède sur les autres un avantage décisif.

La France entend rester une grande puissance économique, un pays compétitif, un pays qui pèse sur la scène internationale. Et il vous revient de relayer hors du territoire national l’action engagée par le gouvernement pour restaurer la confiance des Français. Vous devez prolonger cette action, en particulier dans le domaine de la croissance et de l’emploi, en réaffirmant notre volonté de relever les défis de la mondialisation grâce à une économie ouverte, dynamique et tournée vers l’avenir. Il vous faut expliquer les grands choix faits depuis plusieurs mois afin de moderniser le modèle français : le choix d’une mobilisation exceptionnelle dans la lutte contre le chômage, le choix de l’innovation avec les pôles de compétitivité, le choix de la justice sociale et de l’égalité des chances.

La première des priorités sur lesquelles je souhaite insister, c’est la sécurité de notre pays : vous devez y prendre toute votre part.

Protéger les Français, c’est bien entendu garantir la sécurité du territoire face au risque des armes, qu’il s’agisse du terrorisme ou de la prolifération. La menace terroriste s’étend aujourd’hui à l’ensemble de la planète. La France n’est pas à l’abri. La lutte contre ce fléau constitue donc une priorité pour le gouvernement : j’ai demandé la rédaction d’un Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme. Il nous permettra d’avoir une analyse plus claire de la menace, d’élaborer une doctrine et de renforcer nos moyens dans le respect de notre Etat de droit.

Cela implique d’abord d’en comprendre le fonctionnement. En France, comme dans d’autres pays européens, le terrorisme s’appuie sur un discours extrémiste véhiculé par des prédicateurs et des idéologues capables d’endoctriner certains jeunes en quête d’identité. Il utilise un réseau logistique capable de mettre sur pied des filières à destination des camps d’entraînement et de recruter des poseurs de bombe.

Nous devons donc agir à chaque niveau : nous devons combattre le discours extrémiste qui sous-tend le terrorisme, sans faire d’amalgame. Grâce aux pôles de lutte contre l’islamisme radical que j’ai mis en place dans chaque région, nous pourrons faire preuve de plus de vigilance devant ce phénomène particulièrement inquiétant. Nous devons aussi renforcer notre efficacité sur le plan opérationnel.

C’est vrai au niveau national : au-delà des mesures déjà prises, j’ai demandé au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, de me proposer à l’automne un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme afin d’adapter nos moyens juridiques et opérationnels, dans le respect de nos exigences juridiques.

C’est vrai aussi en ce qui concerne notre coopération policière internationale, indispensable face à des réseaux qui ne connaissent pas les frontières : avec nos partenaires européens et américains en particulier, mais aussi, par exemple, avec nos voisins du Maghreb.

Vous avez, donc, un rôle essentiel dans ce combat : Vous avez une connaissance en profondeur de pays sensibles et de zones de tension, notamment en Asie du Sud et au Moyen-Orient : votre éclairage est précieux, il est attendu par toutes les autorités de l’Etat. Certains d’entre vous sont en poste dans des pays avec lesquels nous avons engagé une coopération étroite. Je pense en particulier aux pays participant au G5 : l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne.

J’ai fait un certain nombre de propositions au Premier Ministre britannique, actuellement président du Conseil européen, lors de ma visite à Londres en juillet dernier : l’échange systématique des listes de djihadistes ; la conservation des données téléphoniques qui ont permis, notamment dans le cas des attentats de Madrid, de remonter la filière terroriste ; une coopération accrue dans la lutte contre l’islamisme radical qui risque de se propager dans nos pays, notamment auprès des jeunes.

Ces coopérations doivent nous permettre d’aller plus loin à l’échelle de l’Union européenne dans son ensemble, où les résultats sont encore trop limités : la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures doit être une priorité.

J’attends également de vous que vous défendiez, dans les enceintes internationales et auprès de nos partenaires, la conviction que la démocratie constitue notre principal atout dans la lutte contre le terrorisme.

Enfin, la résolution des crises régionales est indispensable pour renforcer la sécurité de nos concitoyens. Nous savons qu’elles nourrissent de manière directe ou indirecte la menace terroriste, nous le voyons particulièrement avec l’Iraq, devenu terre de prédilection pour le terrorisme international. Or, elles risquent de se multiplier dans les années à venir.

Notre diplomatie a un devoir particulier dans la résolution des crises régionales : elle doit trouver des solutions qui respectent les identités culturelles et qui répondent mieux aux besoins politiques, économiques et sociaux de long terme du pays. Qu’il s’agisse de trouver une issue durable aux crises ou de les prévenir, la sécurité est indissociable de la justice. Cela implique de poursuivre sans relâche la mobilisation internationale contre la pauvreté au cours des grandes échéances de ces prochains mois : c’est l’objectif du Sommet qui s’ouvrira à New York dans quelques jours, et auquel participera le président de la République.  Les progrès attendus du cycle de Doha en faveur du développement doivent répondre à la même nécessité. Nous devons également responsabiliser davantage les acteurs régionaux. Sans eux, aucun règlement durable n’est envisageable. C’est ce que nous avons entrepris de faire en Afrique dans le cadre du Programme de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix.

Vous devez aussi prendre toute votre part à la lutte contre la prolifération.

Aujourd’hui, elle menace de franchir un nouveau seuil : les tentations sont nombreuses : elles sont stratégiques, pour des Etats qui cherchent à sanctuariser leur territoire ; elles sont également politiques, car acquérir la bombe reste perçu comme un élément de statut sur la scène internationale ; elles sont enfin économiques, pour les pays ou les réseaux qui en tirent des profits importants. Face à cette situation, les instruments internationaux hérités du système de sécurité collective ont atteint leurs limites. Ils restent des piliers essentiels de la paix et la sécurité dans le monde. Mais ils se heurtent aujourd’hui à la difficulté des contrôles et à l’insuffisance même des normes.

Face à cette réalité, nous devons agir à deux niveaux : au niveau opérationnel, en améliorant la complémentarité de nos dispositifs nationaux, en amplifiant la mise en commun de nos moyens à l’échelle européenne et en renforçant, avec nos partenaires internationaux le combat contre les trafics et les réseaux. Il nous faut également agir au niveau politique en participant à la redéfinition du cadre stratégique qui détermine sur le long terme notre sécurité : la pérennité du système international de sécurité collective repose sur sa crédibilité. Celle-ci suppose une capacité d’adaptation permanente. Les défis auxquels nous sommes confrontés doivent nous inciter à refonder les instruments multilatéraux afin de mieux les préserver.

Je souhaite que la France participe pleinement à ce débat, en y défendant avec conviction ses intérêts et ses principes : un multilatéralisme efficace et rénové ; l’encadrement de l’usage de la force par le droit ; le respect de la norme et des engagements souscrits, notamment à travers des contrôles renforcés ; le refus de la course aux armements ; le primat à la sécurité collective.

Nous avons ainsi un défi majeur avec l’Iran, tenté de s’écarter de la voie ouverte par les discussions menées depuis 2003 avec la France, la Grande Bretagne et l’Allemagne, et le soutien de toute la communauté internationale. Il est essentiel de convaincre Téhéran de respecter pleinement ses engagements.

Mais la sécurité des Français ne se résume pas à la question de la violence. Il s’agit aussi de sécurité sanitaire et alimentaire.

Je veux ici rendre hommage à la mobilisation des services diplomatiques lors des crises du SRAS ou de la grippe aviaire. Vous assurez la responsabilité de la protection des Français lorsqu’ils résident à l’étranger ; vous assurez également l’information de Paris afin que les mesures de prévention et de traitement des ces risques sanitaires puissent être préparées à temps malgré la vitesse de propagation des épidémies ; vous participez enfin à des actions de coopération visant à aider les pays victimes de crises sanitaires à s’en protéger. Votre action est d’autant plus importante que nous faisons face depuis quelques semaines à la progression de l’épizootie de grippe aviaire. L’évolution de la situation épidémiologique et le travail continu de déclinaison et d’ajustement opérationnel du plan « pandémie grippale » depuis son adoption le 13 octobre 2004 conduiront le Gouvernement à annoncer rapidement des mesures destinées à renforcer et actualiser notre état de préparation. L’adaptation de notre stratégie de réaction passe tout particulièrement par la construction d’une communauté de vue avec nos partenaires européens.

Enfin, nous devons protéger l’équilibre économique et social de notre pays face à l’immigration irrégulière. Jamais les mouvements de population n’ont été aussi massifs dans le monde. Pour rester une terre d’accueil et d’intégration, la France doit mieux contrôler les flux migratoires. Votre rôle est d’abord de nous aider à mieux comprendre la réalité du phénomène. Les analyses que vous ferez à partir de vos pays de résidence seront précieuses pour le Ministère de l’Intérieur, pour l’OFPRA, la Commission de recours des réfugiés et tous les services concernés. Vous avez aussi une responsabilité directe en matière de délivrance des visas de court séjour. Ils sont aujourd’hui le mode d’entrée privilégié des immigrants irréguliers sur le territoire français. Je vous demande de vous impliquer personnellement dans ce domaine

Je veillerai à ce que vous disposiez des outils nécessaires à l’accomplissement de votre mission : vous pourrez vous appuyer sur la mise en place des visas biométriques : j’entends augmenter les retours perçus par le ministère des Affaires étrangères sur les recettes des visas, afin d’accélérer le développement du programme. Vous aurez également les moyens de contrôler les actes de mariage effectués à l’étranger, afin de lutter en particulier contre les mariages forcés. Vous pourrez bientôt vous appuyer sur un réseau sécurisé unique, commun aux préfectures et aux consulats, qui permettra une plus grande cohérence dans notre politique d’immigration.

Dans ce domaine aussi, nous devons amplifier la coopération internationale pour être plus efficaces : au niveau européen, la mise en place d’une véritable politique commune de l’immigration est un objectif majeur, dont nous devons accélérer la réalisation. Dans l’immédiat, nous devons explorer la piste des implantations consulaires communes. Avec les pays sources, nous devons établir de véritables partenariats ; c’est, je le sais, l’objectif de Brigitte Girardin : l’aide au développement sera mieux ciblée autour du retour des étrangers en situation irrégulière dans leur pays d’origine. L’aide au retour sera plus intéressante financièrement et mieux contrôlée. Nous voulons aussi améliorer le taux de délivrance de laissez-passer consulaires. Aujourd’hui, seul le tiers des documents demandés sont obtenus dans les délais requis pour l’exécution des mesures d’éloignement : ce n’est pas acceptable. Des démarches sont en cours, à Paris et dans plusieurs de vos pays de résidence : j’y attache une importance particulière.

La deuxième priorité, c’est la croissance : vous devez d’abord prendre toute votre part à la relance de notre dynamisme économique. La France a les moyens de rester une grande puissance économique et commerciale.

Notre pays peut compter sur des atouts considérables, qu’il s’agisse de notre situation géographique, de notre réseau d’infrastructures, de la qualité du travail et du savoir-faire, ou encore de l’excellence de notre recherche.

Nous pouvons également compter sur une économie diversifiée, qui nous permettra de mieux résister à la pression économique internationale et aux évolutions conjoncturelles.

Enfin, la France est présente dans la plupart des secteurs d’avenir : nous sommes aux premiers rangs dans des secteurs de haute technologie comme le nucléaire ou l’aéronautique. Dans d’autres domaines d’avenir, comme les nanotechnologies ou les technologies de l’information, nous devons combler notre retard. C’est l’objectif des pôles de compétitivité qui réuniront en un même lieu des compétences aujourd’hui dispersées.

Forts de ces atouts, nous devons relever le défi de la mondialisation. Face à une concurrence toujours plus vive, le gouvernement souhaite rassembler toutes les forces autour d’un véritable patriotisme économique. Il ne s’agit pas de nous replier à l’abri d’un nouveau protectionnisme : nous avons une longue tradition d’ouverture. Il s’agit de mobiliser toutes nos énergies, acteurs publics mais aussi privés, pour valoriser l’attractivité de notre pays. D’autres se sont déjà dotés d’instruments pour mieux valoriser leurs atouts et leurs capacités : il est normal que nous nous donnions les moyens de protéger nos entreprises et nos emplois.

Dans la mise en œuvre de ce patriotisme économique, vous avez un rôle essentiel.

Premièrement, en améliorant l’attractivité de notre territoire : notre pays doit mieux accueillir les compétences et les talents : à vous d’inciter les chercheurs, les étudiants et les cadres à venir tenter leur chance dans notre pays. Vous le faites déjà : renforcez votre action. De notre côté, nous adapterons notre programme de bourses, nous améliorerons l’accueil des étudiants, notamment en ce qui concerne le logement, ainsi que la rémunération pour les chercheurs étrangers. La France doit également attirer davantage les investissements et les capitaux. Il vous revient de jouer un rôle toujours plus actif dans ce domaine, à travers la connaissance des acteurs économiques de votre pays d’accueil. Elle guidera notre action pour améliorer le cadre juridique des investissements étrangers, et offrir de nouveaux dispositifs d’accompagnement à l’installation. Enfin, nous devons développer ensemble certains secteurs stratégiques qui sont les clés de la croissance et des emplois de demain. Nous savons tous ici ce que nous vous devons dans le succès d’Iter. Grâce à des projets comme celui-ci ou comme Galileo, la France et l’Europe resteront fidèles à leur tradition d’excellence.

Deuxième direction : anticiper les grandes mutations à venir : grâce à des stratégies industrielles pour mieux cibler nos secteurs d’excellence : c’est à partir de ces secteurs que nous pourrons développer l’exportation de nos entreprises, quelle que soit leur taille. Anticiper aussi grâce à des stratégies régionales : à vous d’identifier les marchés porteurs. Chaque ambassade doit dorénavant être dotée d’un comité d’intelligence économique réunissant, sous l’autorité de l’ambassadeur, tous les acteurs capables d’analyser la situation des marchés locaux afin de nous informer des opportunités qui apparaissent pour les entreprises. Anticiper enfin dans la préparation des grandes négociations en cours, notamment au sein de l’OMC : je pense en particulier à la préparation de la conférence ministérielle de Hong-Kong, dont l’issue pourrait avoir des conséquences majeures sur notre économie nationale et européenne. Nous devons y faire avancer nos intérêts offensifs et défensifs dans tous les domaines, l’agriculture comme l’industrie et les services. Notre meilleur atout, là encore, ce sera notre capacité à rallier nos partenaires à nos vues.

Troisième direction, appuyer nos entreprises à l’étranger : seules 5% d’entre elles sont présentes à l’export. Nos petites et moyennes entreprises, en particulier, ne sont pas suffisamment soutenues dans leurs exportations, alors qu’elles ont un fort potentiel de croissance et de création d’emplois. Elles doivent bénéficier de nouveaux outils de financement et d’aide à l’exportation, à travers l’Agence de l’innovation industrielle, mais aussi Oséo ou encore les crédits export. Je souhaite renforcer leur accompagnement international en ciblant davantage les pays et les secteurs où nous devons porter nos efforts. Il nous faut également multiplier les initiatives : je pense à celle qui a permis à mille PME de bénéficier dans leurs relations commerciales avec la Chine d’un soutien accru de l’Etat, mais aussi à des démarches triangulaires comme la rencontre Mexico-France-Québec conduite par mon prédécesseur, Jean-Pierre Raffarin. Pour construire une stratégie de long terme, Christine Lagarde me remettra dans les tout prochains jours un plan complet pour le développement de l’exportation, comprenant notamment des mesures de solidarité des grands groupes français à l’égard des PME.

La troisième priorité, c’est le rayonnement de notre pays à l’étranger.

La culture participe à l’attractivité de notre territoire, elle crée des emplois, elle crée de la croissance. Dans un monde guetté par l’uniformisation, elle est aussi devenue porteuse d’un combat pour la diversité. Dans chacun de vos pays de résidence, je vous demande donc de promouvoir notre cinéma, notre littérature et nos arts dans un dialogue constant avec la culture de votre pays de résidence. Vous pouvez pour cela vous appuyer sur notre réseau culturel et éducatif, en particulier les lycées français et les Instituts culturels rénovés, qui constituent sur le terrain autant de relais dynamiques de cette politique. L’effort de rationalisation engagé doit permettre de renforcer leur capacité d’innovation, d’adaptation et de gestion. Notre audiovisuel extérieur constitue également un atout majeur, que devrait renforcer encore le projet de chaîne internationale d’information. Vous devez également faire connaître les efforts de modernisation et d’adaptation de notre propre système éducatif, de l’école élémentaire à l’enseignement supérieur, afin de favoriser le rapprochement avec celui de vos pays de résidence.

Vous avez également en charge la promotion de notre langue, aussi bien sur le plan bilatéral que dans les enceintes internationales. Le français reste l’une des principales langues de communication internationale : parallèlement à l’indispensable développement des langues étrangères en France, auquel nos partenaires sont attentifs, faisons fructifier notre acquis, répondons aux attentes et aux besoins nouveaux. Je souhaite engager une réflexion sur l’usage du français dans des secteurs clefs comme l’économie ou les nouvelles technologies de communication et d’information. En partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie et sur la base des propositions de nos parlementaires et de nos entreprises, favorisons des initiatives nouvelles comme par exemple une campagne de sensibilisation auprès des grandes écoles de commerce dans les grands pays partenaires de la France.

Au-delà, c’est une véritable diplomatie culturelle qu’il nous faut mettre en place, autour d’objectifs et de projets précis. Nous avons su le faire en promouvant notre architecture en Chine. D’autres grands chantiers sont en cours, comme la relocalisation de tournages de films en France. Dans ce domaine, il est essentiel de multiplier les initiatives européennes, à l’image de la bibliothèque numérique européenne ou du label « patrimoine de l’Europe ».

Nous devons enfin multiplier les initiatives dans le domaine de la coopération technique : porteuse des savoir-faire français, elle est aussi gage d’avenir. Qu’il s’agisse de santé, d’agriculture ou de bonne gouvernance, elle crée des liens qui demain se renforceront.

Le rayonnement, c’est la culture, mais c’est aussi le tourisme constitue un secteur clé pour le rayonnement de notre pays à l’étranger et pour notre dynamisme économique.

Première destination touristique au monde, la France est cependant confrontée à une concurrence de plus en plus forte. Nous devons aller vers une démarche plus qualitative. Le gouvernement a donc défini une nouvelle stratégie de promotion du tourisme en France : il s’agit d’atteindre d’ici à 2010 les 40 milliards d’euros de recettes touristiques en améliorant l’image de notre pays à l’étranger.

Vous devez donc relayer, en liaison avec les « Maisons de la France » à l’étranger, notamment auprès des décideurs économiques, cette stratégie de promotion.

Enfin, je vous demande de poursuivre la défense des valeurs pour lesquelles notre pays s’est toujours mobilisé à travers le monde.

Il vous appartient bien entendu de faire vivre et d’expliquer les principes qui ont toujours guidé notre diplomatie, la paix, la justice, le respect de l’identité des peuples.

Je vous demande également de continuer à vous mobiliser avec la plus grande détermination pour l’adoption de la convention sur la diversité culturelle lors de la conférence générale de l’Unesco qui s’ouvrira le 3 octobre à Paris. Je tiens à souligner la remarquable mobilisation des pays francophones et de l’Union européenne pour faire aboutir ces négociations.

Vous devez avoir les moyens de remplir ces missions. Vous le savez, les contraintes budgétaires qui pèsent sur notre pays sont lourdes et un principe de responsabilité s’impose pour limiter au maximum les dépenses. Malgré ce contexte serré, les priorités de notre action seront préservées : nous continuerons de progresser vers l’objectif de 0,5 % en 2007 pour l’aide publique au développement, fixé par le président de la République. C’est ainsi que nous atteindrons 0,47% en 2006.

En ce qui concerne le fonctionnement même du Département, je me félicite qu’il se donne les moyens de sa modernisation en choisissant d’en préserver les outils, en particulier les dépenses informatiques. La démarche engagée pour un contrat de modernisation avec le budget est à cet égard exemplaire.

Je souhaite aussi que ce contrat aboutisse un traitement plus satisfaisant de nos contributions obligatoires. Leur part croissante, notamment du fait de notre qualité de membre permanent du Conseil de Sécurité, et de nos obligations au titre du Fonds Européen de Développement, ne doit pas peser sur le fonctionnement du Département et sur les moyens de notre action diplomatique.

J’entends aussi renforcer votre rôle de coordination de l’ensemble des services de l’Etat dans votre pays de résidence. L’efficacité de notre diplomatie dépend d’abord de la cohérence de son action. Il reviendra au Comité interministériel sur les moyens de l’Etat à l’étranger, que j’ai décidé de réactiver, de préciser les mesures nécessaires : d’ores et déjà, des services administratifs et financiers uniques, communs à tous les services de l’Etat, devraient être progressivement mis en place dans plusieurs postes. Ce sera une incitation forte à procéder au nécessaire rapprochement des procédures comptables, des règles administratives et aussi, ce serait très souhaitable, des systèmes informatiques ; je souhaite également que, dans les pays en voie de développement, nos postes établissent une programmation à horizon de 3 ou 5 ans regroupant l’ensemble de nos moyens d’aide au développement, y compris ceux de l’Agence française de développement.

Enfin, je souhaite mettre les ambassadeurs en prise encore plus directe avec les grandes priorités de l’action gouvernementale.

Vous serez donc plus fréquemment et mieux informés des grands axes qui intéressent directement votre action : les pôles de compétitivité par exemple devront nous permettre d’attirer davantage de chercheurs, d’entrepreneurs et d’investissements étrangers. En retour, lorsqu’une politique publique dans votre pays de résidence vous paraît intéressante, quel qu’en soit le domaine, vous devez en rendre compte.

Enfin, dernière priorité, vous devez prendre toute votre part à la construction d’une Europe renforcée, une Europe des projets. Le 29 mai les Français n’ont pas dit non à l’Europe. L’échec du projet de traité constitutionnel européen n’est pas un rejet du projet européen, auquel la grande majorité de nos compatriotes restent attachés : il marque leur souhait d’une Europe différente. Face aux interrogations suscités par les élargissements successifs, par la complexité des politiques européennes, et par l’absence de projets lisibles par tous, ils veulent une Europe qui laisse davantage de place à l’identité de chaque nation, une Europe qui réponde de manière efficace à leurs problèmes, une Europe qui permette à ceux qui le souhaitent d’aller plus loin, notamment au sein de formats restreints.

Avec la conscience profonde qu’un nouveau temps s’est ouvert, la France doit donc occuper toute sa place dans la construction européenne. Je veux changer la place des affaires européennes dans le fonctionnement politique de notre pays. Il n’est pas normal que des décisions qui affectent la vie quotidienne de nos concitoyens soient seulement traitées au niveau technique. J’ai ainsi décidé de réunir chaque mois, avec Philippe Douste-Blazy, avec Catherine Colonna, avec tous les ministres compétents selon les sujets traités, le comité interministériel sur l’Europe. Sa préparation sera assurée par le SGCI, qui deviendra pour plus de lisibilité « Secrétariat général des Affaires européennes ». Il assurera un suivi politique des négociations de Bruxelles : c’est une exigence démocratique essentielle.

Pour mieux répondre aux attentes des citoyens français et européens, l’Europe doit être capable d’améliorer leur vie quotidienne. Elle doit le faire dans tous les domaines, sur la base de projets concrets.

Dans le domaine économique, nous devons accélérer la mise en place d’une véritable gouvernance économique pour valoriser les atouts de l’Europe, en particulier la monnaie unique. J’ai demandé à Thierry Breton de lancer une réflexion sur la mise en place d’une politique européenne de l’énergie alors que nous sommes confrontés à une hausse durable du prix du pétrole. Dans le domaine de l’agriculture, j’ai demandé à Dominique Bussereau de préparer un mémorandum sur l’agriculture, que la France déposera auprès de la Commission européenne. Dans le domaine de la jeunesse, Philippe Douste-Blazy et Jean-François Lamour me feront prochainement leurs propositions pour le développement du service civil européen. Enfin, dans le domaine de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres travaille au projet de bibliothèque numérique européenne.

Enfin, les Français et les Européens attendent des réponses claires sur la question des frontières de l’Union et sur la candidature turque. J’ai souligné le fait que pour un État candidat, vouloir entrer dans une Union dont on ne reconnaîtrait pas tous les membres posait un problème politique. Ce problème a été mis en lumière il y a quelques semaines, quand la Turquie a assorti la signature du protocole additionnel d’union douanière d’une déclaration unilatérale rappelant qu’elle ne reconnaissait pas Chypre. Face à cette situation je souhaite à la fois préserver l’unité européenne et obtenir de la Turquie les clarifications nécessaires.

Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,

Chers amis,

Vous le savez mieux que quiconque, la France n’est pas toujours bien comprise à l’étranger. A l’heure où certains voudraient opposer tel modèle économique et social à tel autre, la France a choisi de rester fidèle à elle-même en conjuguant dynamisme économique et cohésion sociale, liberté et solidarité. Forte de cet équilibre elle veut relever les défis de la modernité, faire les réformes nécessaires et s’adapter aux exigences nouvelles. Je compte sur vous pour le faire savoir.

Votre métier, je le sais d’expérience, est l’un des plus beaux. C’est aussi l’un des plus difficiles. Le succès ne peut venir que d’un questionnement perpétuel pour faire face à l’évolution du monde. Les Français s’inquiètent de leur situation personnelle et de l’avenir de leurs enfants. Mais ils s’interrogent également sur la capacité de notre pays à relever les grands défis mondiaux et à peser sur  la scène internationale. Ensemble, nous devons répondre à leur inquiétude en faisant vivre les principes de droit et de démocratie qui ont toujours guidé notre diplomatie. Fidèles à nos traditions, au service de la paix.

31 août 2005

150 150 Dominique de Villepin

Une nouvelle Europe politique

L’Europe est en crise. Et pourtant jamais les peuples européens n’ont dit avec autant de force leur espoir de voir se construire une Europe des valeurs et de la volonté, capable de répondre à leur exigence sociale. Fidèle à l’histoire de notre continent et à notre vision de l’avenir, la France veut avancer avec eux dans la voie tracée par Jacques CHIRAC.

Partout autour de nous, les Etats s’organisent pour tirer le meilleur parti de la mondialisation et pour renforcer leurs positions stratégiques. L’Inde se rapproche de la Chine ; le Brésil, l’Afrique du Sud et d’autres pays émergents réalisent désormais entre eux le tiers de leur commerce extérieur et défendent collectivement leurs positions dans le cadre du G20 ; les pays d’Amérique du Sud développent leurs liens économiques : nous ne pouvons pas rester à l’écart de ce grand mouvement de réorganisation de la planète. Nous devons être en mesure de défendre nos intérêts politiques, économiques et sociaux en meilleure position, rassemblés et solidaires.

C’est un impératif pour notre sécurité : face à la menace terroriste, face au risque de prolifération biologique, chimique ou nucléaire, face à l’immigration clandestine, il n’y a de réponse que collective. C’est un impératif pour notre croissance et pour nos emplois : seule la pression collective européenne nous a permis de réduire les importations de textiles chinois. C’est un impératif pour la maîtrise de notre avenir : les investissements de recherche sont désormais trop lourds pour être supportés par un seul pays. Devenir ou rester les meilleurs dans le domaine de la santé, de l’agroalimentaire, des matériaux de pointe, de l’aéronautique, suppose que nous mettions nos moyens en commun. C’est un impératif enfin pour la défense de nos valeurs : la démocratie, les droits de l’homme, la diversité culturelle sont des traits fondateurs de notre projet commun. Nous devons pouvoir les affirmer haut et fort.

Aujourd’hui nous ne pouvons plus éluder les choix. Soit nous nous donnons les moyens de construire cette nouvelle Europe politique, qui s’exprimera et agira dans le monde de demain, soit nous nous résignons à faire de notre continent une vaste zone de libre échange gouvernée par les règles de la concurrence. Chacun doit sortir de l’ambiguïté par l’action.

Pour porter cette nouvelle Europe politique, nous avons besoin de projets ambitieux et concrets.

Premier projet : la gouvernance économique européenne. L’Europe est aujourd’hui la première puissance commerciale du monde. En quelques années, douze Etats membres dont la France ont créé une monnaie stable et protectrice : l’euro. Et pourtant notre taux de croissance reste inférieur à celui des Etats-Unis ou des pays asiatiques tandis que notre taux de chômage se maintient à un niveau élevé. Je propose donc d’ouvrir un dialogue entre l’eurogroupe et la Banque Centrale européenne afin de définir, dans le respect de l’indépendance de la BCE, une véritable gouvernance économique européenne pour les pays de la zone euro. A l’appui de ce dialogue, je suggère également que nous examinions ensemble les grands enjeux économiques auxquels l’Europe est confrontée : face à la hausse du prix du pétrole par exemple, est-il concevable que nous n’ayons pas encore de réflexion commune sur la gestion de nos réserves stratégiques ?

Deuxième projet : l’agriculture. En quelques décennies, elle a rendu l’Europe indépendante en matière d’approvisionnement agricole, elle en a fait la deuxième puissance agricole du monde et lui a donné un pouvoir économique considérable. Au moment où le problème de l’alimentation devient de plus en plus pressant sur l’ensemble de la planète, nous devons la renforcer en poursuivant son adaptation. Les consommateurs européens veulent savoir d’où viennent leurs produits alimentaires, quelle chaîne de fabrication et de distribution ils ont suivi. Ils veulent être certains de ne pas rencontrer de problème d’approvisionnement à des tarifs compétitifs dans les années à venir : seule la politique agricole commune nous permettra de relever ces défis d’avenir.

Troisième projet : la politique d’innovation et de recherche. Il n’y a pas d’un côté les anciens attachés à la politique agricole commune, de l’autre les modernes qui défendent la stratégie de Lisbonne. Nous sommes tous tournés vers le futur : l’implantation du réacteur de recherche ITER à Cadarache le montre. Mais parce que je mesure combien les atouts européens dans les domaines de la physique, des mathématiques ou de la chimie ne sont pas suffisamment exploités, je propose la création en France d’un ou deux Instituts Européen d’Etudes et de Technologies. Ces instituts rassembleront sur les mêmes sites les meilleurs chercheurs internationaux, des laboratoires de recherche, des entreprises innovantes. Ils seront ouverts à tous les Etats européens qui le souhaitent. En France, nous avons décidé de créer des pôles de compétitivité qui permettront de regrouper des compétences de haut niveau mais encore éparses : pourquoi ne prendraient-ils pas une dimension européenne ?

Quatrième projet : la sécurité européenne. La coopération policière, les échanges de renseignement sur le terrorisme, les contrôles frontaliers, forment la base d’une Europe de la sécurité intérieure dont le G5 est le fer de lance : l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Espagne, l’Italie et la France avancent dans ce cadre sur des projets concrets. Sur la défense, les progrès accomplis ces dernières années doivent servir de base à des coopérations encore plus étroites. Nous avons une stratégie commune, nous avons des moyens en commun, nous assurons ensemble la stabilité dans des zones qui sortent juste de conflits meurtriers comme l’Afghanistan ou le Kosovo. Nous sommes déterminés à progresser encore.

Cinquième projet : la démocratie européenne. Nous avons besoin du soutien des peuples européens. Depuis plusieurs années, notre identité se construit dans l’adhésion à des valeurs communes : la liberté et la solidarité, l’attachement aux règles du droit international, l’exigence de préservation de notre environnement. L’échange d’étudiants grâce au programme Erasmus renforce ce sentiment, qui prépare l’émergence d’une démocratie européenne. Il reste néanmoins limité à un nombre restreint de personnes. Le service volontaire européen est lui-même encore embryonnaire puisqu’il ne touche que 4000 jeunes par an. Je propose donc d’ouvrir avec nos partenaires européens une réflexion sur la création d’un véritable service civil européen, qui donnerait à chaque jeune Européen l’opportunité de s’engager dans le domaine humanitaire ou de la sécurité civile dans un autre pays que le sien.

Les peuples européens n’ont jamais été aussi proches. A l’image de la France et de l’Allemagne, ils souhaitent que leurs dirigeants se mettent d’accord au lieu de céder aux égoïsmes nationaux, qu’ils trouvent des solutions au lieu de se contenter de poser des questions. Le Président de la République française a ouvert la voie au Conseil européen de Bruxelles en acceptant un compromis sur le budget, comme il avait accepté un compromis sur la PAC en 2002. L’Europe ne doit pas subir, mais se placer résolument en initiative. Nos peuples veulent une nouvelle Europe politique, attentive à leurs difficultés comme aux problèmes du monde, douée d’une capacité d’agir, d’une conscience et d’une morale.

L’Europe est aujourd’hui devenue le laboratoire des nouvelles idées politiques, économiques et sociales du monde. Laissons la s’exprimer. Avec elle l’histoire recommence.

30 juin 2005, Le Monde

150 150 Dominique de Villepin

Discours de politique générale à l’Assemblée Nationale

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les députés,

C’est pour moi un immense honneur que de m’adresser à vous aujourd’hui. Je me présente devant vous à un moment exceptionnel de l’histoire de notre pays, un moment où les Françaises et les Français expriment leurs souffrances, leurs impatiences, leurs colères. Avec vous, représentants de la Nation, je veux fixer les repères, tracer la voie, remettre la France en marche. Avec vous et avec l’ensemble du Gouvernement, tout au long des prochains mois, je consacrerai mon énergie et ma volonté à cette tâche immense que m’a confiée le Président de la République.

Permettez moi d’abord de rendre hommage à l’action courageuse et déterminée conduite par Jean-Pierre Raffarin. En trois ans, il a consolidé l’ordre républicain et mené des réformes décisives pour le redressement du pays. Le cap des lois votées par le Parlement sera tenu.

Il y a quelques jours, les Français ont voté non au projet de traité constitutionnel. Ce vote, j’en ai la conviction, n’est pas l’expression d’une France contre une autre : l’ensemble de notre pays reste engagé dans le projet européen, il sait que son destin se joue désormais à l’échelle du continent.

N’interprétons pas ce vote comme le signal d’un isolement français. Certains pays membres ont trouvé dans le projet de traité une réponse suffisante à leurs attentes, d’autres non. Les Françaises et les Français s’interrogent. Ils veulent rester fidèles à leur identité, soucieux de préserver un équilibre entre la solidarité et la liberté. Ils veulent conjuguer la défense des intérêts de notre Nation et l’Europe, la promotion de notre modèle social et le projet européen. Ils défendent une certaine vision de l’homme avec ses droits et ses devoirs, refusant les seules logiques du marché et de la mondialisation. Les Françaises et les Français le savent et le disent avec force : la mondialisation n’est pas un idéal, elle ne peut pas être notre destin. Ils attendent de nous que nous affirmions nos valeurs. Notre vision héritée de 1789 a sa grandeur et sa vérité. Oui, la France veut rester une conscience vivante. Oui, la France veut être aux avant-postes. Oui, la France veut se tourner résolument vers l’avenir.

Notre premier devoir est de regarder la réalité en face.

La vérité, c’est que nous sommes confrontés à une situation difficile. Alors que le monde connaît des changements sans précédent, l’Europe se divise et la France tarde à s’adapter.

La vérité, c’est que le chômage atteint un niveau inacceptable : plus de 10% de chômeurs, voilà le véritable mal français. Il fragilise des familles entières, qui craignent pour leur avenir. Les plus jeunes, tous ceux qui devraient porter les espoirs de notre nation, sont les premiers touchés et vivent ce mal avec un sentiment mêlé d’anxiété et d’injustice.

La vérité, c’est que nous avons des marges de manœuvre budgétaire étroites et que nous allons devoir les reconquérir pas à pas.

La vérité, c’est que l’égalité des chances ne vit pas suffisamment dans notre pays, alors que depuis les débuts de la République elle offrait à chacun la perspective d’un avenir meilleur. Accéder à un emploi quand on porte un nom à consonance étrangère, entrer à l’université ou dans une grande école quand on est issu d’un milieu modeste, toucher une rémunération équivalente à celle de ses collègues masculins quand on est une femme, quelle ambition plus légitime ? Pourtant dans notre pays, c’est souvent une ambition déçue. En France, il y a trop d’opportunités qui se ferment. En France, il y a trop de rêves qui ne se réalisent pas.

Nous n’avons pas à choisir entre volonté de justice et liberté d’entreprendre. La force de notre histoire, la force de notre société reposent sur notre capacité à concilier ces deux exigences. Solidarité et initiative, protection et audace, c’est le génie français. Pour le préserver, nous devons aller plus loin dans l’initiative, plus loin dans la solidarité. Dans une démocratie moderne, le débat n’est pas entre le libéral et le social, il est en vérité entre l’immobilisme et l’action. Je choisis résolument le parti de l’action.

J’ai proposé au Président de la République un gouvernement resserré. Un gouvernement de service public, fidèle à notre idéal républicain, tout entier dévoué au résultat. Il sera guidé par un principe : l’impératif de justice. Un critère : l’intérêt général. Une volonté : améliorer la situation de chaque Française et de chaque Français, les plus vulnérables comme les plus entreprenants, les plus jeunes comme les plus âgés. Je crois à une France généreuse et volontaire. Une France où chacun a sa place selon ses mérites. Une France de toutes les chances.

Comment faire vivre cette ambition ? En gagnant la bataille de l’emploi. Toutes les forces de mon gouvernement seront engagées dans cette bataille.

Alors que l’espérance de vie ne cesse d’augmenter dans notre pays, nous nous privons des compétences des salariés plus âgés. Alors que la croissance de la population active ralentit, plus de 20% des jeunes ne trouvent pas d’emploi. Alors que le chômage touche plus de deux millions et demi de personnes, 500 000 offres d’emploi ne trouvent pas preneurs. Alors que notre droit du travail est l’un des plus protecteurs en Europe, une grande partie des salariés expriment un sentiment d’insécurité au travail. Ces réalités ne sont pas acceptables. Je veux les combattre une à une.

Je le ferai sans préjugé ni dogmatisme. Au cours des derniers mois, beaucoup de propositions ont été mises sur la table. Certaines méritent d’être mises en œuvre. D’autres soulèvent davantage de difficultés qu’elles n’en résolvent. En tout état de cause nous ne plaquerons pas sur la réalité française un modèle qui n’est pas le nôtre. Que nous nous inspirions avec pragmatisme d’expériences réussies en Europe ou ailleurs, bien sûr. Que nous revenions sur les fondements de notre modèle social, certainement pas.

J’ai besoin du soutien de l’ensemble de la nation. L’Etat, les collectivités locales, les syndicats, les entreprises, les associations, chacun doit prendre sa part de responsabilité. Pour que notre pays sorte renforcé de ce combat contre le chômage, il faut que nos résultats soient au bénéfice de tous.

Pour créer de l’emploi, il faut d’abord de la croissance. J’emploierai donc tous les instruments qui nous permettront de favoriser l’investissement et le pouvoir d’achat, dans un esprit de responsabilité : nos engagements de dépense publique seront respectés et les dépenses n’évolueront pas plus vite que l’inflation en 2006. Il s’agit également de garantir aux entreprises la stabilité des règles du jeu : les allègements de charges ne seront pas remis en cause. Nous voulons parvenir à la suppression des charges patronales de sécurité sociale au niveau du SMIC à l’horizon 2007.

Le premier objectif de mon Gouvernement sera d’aller chercher les emplois là où ils se trouvent.

D’abord dans les services : leur développement correspond à l’évolution naturelle d’une économie moderne et humaine. Ils répondent à un besoin de lien social, notamment pour les familles, les personnes âgées et les personnes handicapées. C’est pour elles que vous examinerez dans les prochains jours le projet de loi sur les services à la personne.

Ensuite bien sûr l’emploi dans les très petites entreprises. Il y a deux millions six cent mille entreprises en France : un million cinq cent mille d’entre elles n’ont pas de salarié, près d’un million a moins de dix salariés. L’emploi en France passe par elles. Si nous libérons leur esprit d’initiative et leur talent, si nous leur garantissons des procédures de recrutement simples, lisibles et sûres, elles embaucheront. Décider de recruter un salarié, c’est un acte important pour un petit entrepreneur. Est-ce que ce salarié correspondra à ses besoins ? Est-ce que son embauche ne risque pas d’alourdir le temps consacré aux problèmes administratifs ? Est-ce qu’elle ne mettra pas en péril l’entreprise en cas de retournement de conjoncture ?

Pour débloquer l’embauche dans ce secteur, je propose trois mesures.

Première mesure : la simplification de l’acte d’embauche grâce au chèque-emploi pour les très petites entreprises. Ce chèque aura valeur à la fois de bulletin de salaire et de contrat de travail. Il évitera toute procédure administrative lourde. Il sera disponible sur internet.

Deuxième mesure : dans le respect du code du travail, je propose la mise en place, à compter du 1er septembre, d’un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée, le « contrat nouvelle embauche ». Mieux adapté aux contraintes des très petites entreprises auxquelles il pourra être proposé ; il conciliera plus de souplesse pour l’employeur et de nouvelles sécurités pour le salarié.

Plus de souplesse pour l’employeur, puisque ce contrat prévoira une période d’essai plus longue, d’une durée de deux ans, adaptée au rythme de développement des très petites entreprises. La durée du préavis sera fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise : elle correspondra donc aux efforts fournis. Les entreprises concernées disposeront ainsi de nouvelles facilités d’embauche, qui devraient leur permettre de s’engager avec confiance dans la voie de nouveaux recrutements.

De nouvelles sécurités pour le salarié aussi. La mise en place du « contrat nouvelle embauche » lui donnera trois garanties : un complément d’allocations chômage auquel l’Etat apportera toute sa part, un accompagnement personnalisé et la mobilisation de moyens nouveaux de reclassement en cas de rupture du contrat. Une évaluation de ce dispositif sera conduite avec les partenaires sociaux.

Troisième mesure : je veux inciter les chefs d’entreprise à surmonter le seuil des dix salariés. Pourquoi ? Parce que les obligations, notamment financières et administratives, liées au franchissement de ces seuils apparaissent trop lourdes et rebutent l’embauche. Je suis attaché au niveau actuel de représentation des salariés, comme à la défense du droit syndical, mais je souhaite alléger les obligations financières qui pèsent sur les entreprises à partir de dix salariés. Le surcoût que représente la décision d’embauche d’un dixième salarié est en effet estimé à cinq mille euros en moyenne par an : c’est considérable et dissuasif pour l’embauche. Je propose donc que l’Etat prenne en charge les cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié. Cette neutralisation continuera de jouer pour l’embauche des dix salariés suivants.

Avec ces trois mesures simples, concrètes, compréhensibles par tous, nous libèrerons la capacité d’embauche des très petites entreprises.

Le deuxième objectif est une mobilisation nationale du service public de l’emploi et de ses partenaires pour favoriser le reclassement dans les premiers mois de chômage. Les pays qui ont su faire reculer durablement le chômage sont ceux qui se sont donnés les moyens d’agir pour l’accompagnement et le reclassement des chômeurs. Ce sont ceux qui ont avancé vers la sécurisation des parcours professionnels. Il faut que la perte d’emploi soit vécue comme une transition vers un nouvel emploi et non comme une impasse.

Des jalons importants viennent d’être posés avec l’aide des partenaires sociaux : droit individuel à la formation pour tous les salariés, convention de reclassement personnalisé au profit des personnes touchées par un licenciement économique.

Mais revenir sur le marché du travail, cela veut dire se déplacer, prévoir la garde de ses enfants, perdre un certain nombre d’aides : autant de dépenses nouvelles auxquelles il est parfois difficile de faire face. Cela exige une réponse concrète. Je propose donc que l’Etat verse une prime de 1000 euros à toutes les personnes au chômage depuis plus d’un an, et bénéficiant de minima sociaux, qui reprendront une activité. C’est un effort considérable. La logique de ce dispositif est la même : privilégier l’activité, favoriser le retour rapide à l’emploi, aider directement le salarié.

La mise en place des maisons de l’emploi au niveau local et l’ouverture d’un dossier informatique commun à l’ANPE et à l’UNEDIC au niveau national permettront de répondre à l’exigence d’un véritable suivi personnalisé. La coordination et le rapprochement des structures sont essentiels : c’est la condition pour que chaque demandeur d’emploi puisse connaître personnellement son interlocuteur chargé de l’orienter dans ses recherches.

Je suis attaché à l’équilibre des droits et des devoirs. Il n’est pas acceptable qu’un demandeur d’emploi qui fait l’objet d’un accompagnement personnalisé puisse refuser successivement plusieurs offres d’emplois raisonnables. Des dispositifs existent pour sanctionner les abus. J’entends qu’ils soient appliqués par le service public de l’emploi, conformément à la loi du 18 janvier 2005.

Pour les personnes les plus éloignées de l’emploi et pour les titulaires de minima sociaux, les contrats d’avenir prévus par le plan de cohésion sociale permettent d’organiser de véritables parcours de retour à l’emploi. Leur mise en œuvre sans délai et sur tout le territoire sera une priorité absolue.

Pour les jeunes et les personnes de plus de cinquante ans, nous devons faire preuve d’une énergie particulière. Notre économie a besoin d’eux. Elle doit s’ouvrir à eux et non les rejeter.

Il y a les jeunes qui désespèrent de trouver un emploi durable. Je veux leur apporter soutien et accompagnement. Je demande donc à l’ANPE de recevoir individuellement les 57 000 jeunes au chômage depuis plus d’un an avant la fin du mois de septembre pour leur proposer une solution adaptée : un emploi dans une entreprise, un contrat d’apprentissage, ou encore un contrat non marchand.

Les contrats jeunes en entreprise permettent aujourd’hui à 130 000 jeunes d’occuper un emploi à durée indéterminée. C’est un bon début, mais ce n’est pas assez. Je propose donc deux initiatives complémentaires : premièrement, que l’embauche des jeunes de moins de 25 ans ne rentre plus dans le décompte des seuils de dix et cinquante salariés ; deuxièmement, que les jeunes qui prennent un emploi dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement bénéficient personnellement d’un crédit d’impôt de 1000 euros.

L’apprentissage ensuite : il permet aux jeunes d’accéder à un bon emploi ou de s’engager dans la voie de la création de leur propre entreprise. Grâce au crédit d’impôt ouvert aux entreprises, nous nous donnons les moyens de parvenir à 500 000 apprentis à horizon de cinq ans.

Il existe un besoin réel d’emploi de jeunes dans le secteur associatif et le secteur public. Tirons avec pragmatisme les leçons des expériences passées. Pour être efficace, la réponse à cette demande doit s’inscrire dans un vrai parcours d’accès à un emploi durable. C’est tout le sens du développement de la formation en alternance dans la fonction publique. C’est aussi la logique des contrats d’accompagnement vers l’emploi prévus par la loi de Cohésion sociale. Pour les jeunes, nous en avions prévu 20 000. C’est nettement insuffisant pour répondre aux besoins. J’ai prévu que leur nombre passerait à 100 000.

Pour tous les jeunes qui entrent à l’université, un service public de l’orientation sera mis en place. Il les informera sur les débouchés des carrières dans lesquelles ils s’engagent. Le libre choix de l’orientation doit être garanti par une information fiable et régulièrement actualisée sur les filières de formation et sur la situation de l’emploi dans le secteur choisi.

Il y a enfin les 60 000 jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme ni qualification et dont la recherche d’emploi est souvent vouée à l’échec. Il appartient à l’Etat de prendre ses responsabilités. Nous avons un modèle qui fonctionne pour nos jeunes compatriotes d’Outre-mer, très durement frappés par le chômage : le service militaire adapté. J’ai demandé au ministre de la Défense de concevoir un dispositif analogue pour la Métropole afin de procurer aux jeunes qui le souhaitent une formation validée par l’Education Nationale et un encadrement. L’objectif est de former 20 000 jeunes en 2007. Dès septembre, un premier centre expérimental fonctionnera.

S’agissant des personnes de plus de cinquante ans, l’Etat donnera l’exemple en ouvrant davantage son recrutement à celles et à ceux qui ont accompli une première carrière dans le secteur privé. Cette volonté se traduira notamment par le recul ou la suppression des limites d’âge qui bloquent leur accès aux différents concours de la fonction publique. Dans les écoles, dans les universités, dans les hôpitaux, leur expérience sera précieuse. Les partenaires sociaux négocient actuellement sur l’emploi des personnes de plus de cinquante ans. Mon objectif est de lever les obstacles à l’embauche ou au maintien dans l’emploi, en étudiant l’assouplissement des règles de cumul emploi-retraite et la suppression de la contribution Delalande. Le Gouvernement agira au vu des résultats de cette négociation.

Voilà, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, les grandes lignes de mon plan d’urgence pour l’emploi. Sa philosophie est claire : affecter nos moyens à tous ceux qui en ont un besoin réel et immédiat, agir sur les vrais blocages, dans un esprit d’efficacité et de justice.

La France consacrera à l’emploi un effort supplémentaire de quatre milliards et demi d’euros en 2006. Outre les dépenses du plan d’urgence, cet effort inclut la montée en puissance des allègements de charge sociale et des contrats d’avenir. C’est une somme importante, à la hauteur du défi. Elle amène mon Gouvernement, en plein accord avec le Président de la République, à prendre ses responsabilités. Toutes nos marges de manœuvre budgétaires iront à l’emploi : ce choix commande de faire une pause dans la baisse de l’impôt sur le revenu.

La méthode de mise en œuvre de ce plan conciliera l’impératif de dialogue social avec la nécessité d’agir vite. Il y a urgence. Chacun voit que nous ne pouvons pas attendre. Mais chacun mesure aussi que la concertation avec les partenaires sociaux est le meilleur moyen de prendre les bonnes décisions nécessaires : des décisions qui profitent à tous, des décisions qui marquent l’engagement de tous. Un projet de loi d’habilitation sera donc présenté au Parlement au mois de juin. Le contenu de ce projet sera strictement limité aux mesures d’ordre législatif que je viens d’annoncer. Des ordonnances seront prises sur cette base, au terme d’une consultation approfondie avec les partenaires sociaux. Ces ordonnances seront publiées avant le 1er septembre.

Sur les autres questions qui touchent à la sécurisation des parcours professionnels, au renforcement de la sécurité juridique des relations entre employeurs et salariés ou à la valorisation de l’activité par rapport à l’assistance, nous devons approfondir la réflexion. Ce sera notamment le rôle du Conseil d’orientation pour l’emploi.

ans la bataille pour l’emploi, j’entends bien sûr mobiliser tous les atouts de notre politique économique et industrielle. Car la France a besoin d’une industrie forte et moderne.

Nous devons mieux exploiter le potentiel considérable de notre pays, de nos universités, de nos filières industrielles et de nos laboratoires de recherche. La mise en place des pôles de compétitivité sera décidée à l’occasion du Comité interministériel d’aménagement du territoire que je réunirai début juillet. Je n’arrêterai pas la liste sur la base de critères budgétaires, mais en fonction de la créativité et de la motivation des candidatures. Je demande à chacun des ministres concernés de mobiliser ses moyens humains et financiers pour assurer le plein succès de ces pôles.

Par ailleurs, nous devons renouer avec les grands projets porteurs d’avenir. Je veillerai à ce que l’Agence pour l’innovation industrielle lancée par le Président de la République voie le jour dans les toutes prochaines semaines. Elle sera immédiatement dotée de cinq cents millions d’euros grâce à la cession des titres de France Telecom. Elle financera des projets dans les domaines de l’énergie solaire, des nanotechnologies, des biotechnologies et des biocarburants. Je souhaite qu’elle associe largement les PME à côté des grands groupes industriels. Cette initiative sera rapidement ouverte à d’autres pays européens, en particulier l’Allemagne : elle gagnera ainsi en ambition et en puissance.

La France doit atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée dans le cadre de la stratégie de Lisbonne afin de porter son effort de recherche et de développement à 3% de sa richesse nationale d’ici 2010. La réforme de notre dispositif de recherche et le renforcement de ses moyens seront donc poursuivis et ce, sans relâche, afin d’atteindre en permanence un niveau d’excellence. La loi-programme portant réforme de notre dispositif de recherche sera déposée à l’automne.

Notre pays doit retrouver une capacité d’investissement dans l’avenir.

J’entends relancer des grands chantiers d’infrastructure, en particulier dans les domaines routier et ferroviaire. Dans l’état de la conjoncture, notre économie a besoin d’un signal fort de redémarrage de l’investissement public, y compris en recourant à des financements innovants.

J’ai en outre décidé de poursuivre la cession par l’Etat de ses participations dans les sociétés d’autoroute afin de financer ces grands travaux et de leur permettre de souscrire aux appels d’offre européens. Le produit de ces cessions ira notamment à l’Agence pour le financement des infrastructures de transports afin d’accélérer les contrats de plan Etat-région.

Enfin nos grandes entreprises de service public ont toute leur place dans cette relance de l’investissement. Elles bénéficient d’un savoir-faire inégalé : EDF, Gaz de France font l’honneur de notre pays. Je veux leur donner les moyens de poursuivre leur développement dans les meilleures conditions et au bénéfice de l’emploi. Cela suppose pour Gaz de France d’ouvrir le capital de l’entreprise, afin qu’elle puisse lever des fonds au plus vite. Pour EDF, le processus d’augmentation de capital se poursuit. Il s’agit, dans le strict respect de la loi et de ses missions de service public, de conforter un projet industriel ambitieux.

Consolider notre tissu de petites et de moyennes entreprises, c’est ma troisième exigence pour l’avenir de notre économie et de notre industrie.

Les PME pourront bénéficier d’incitations fiscales et financières : 500 000 chefs d’entreprise sont à moins de dix ans de l’âge de la retraite. Je veux rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont pris des risques, qui ont durement travaillé pour développer leur entreprise et créer des emplois. La transmission de ce patrimoine économique doit pouvoir se faire sans fragiliser l’entreprise. Le projet de loi en faveur des PME leur apportera la réponse qu’ils attendent.

Nous devons aussi mieux défendre nos intérêts face à une concurrence de plus en plus vive : je propose donc qu’une part des marchés publics de l’Etat et des collectivités locales soit réservée aux PME, suivant des modalités à examiner avec la commission européenne.

Mieux anticiper les mutations économiques et prévenir les risques de délocalisation, c’est l’exigence majeure d’une politique volontariste.

Nous savons qu’il existe des bassins d’emplois plus exposés que d’autres. Nous les connaissons. J’ai donc décidé de regrouper les services de la DATAR et de la Mission interministérielle aux mutations économiques afin de créer un service public d’aide aux bassins d’emploi en difficulté, avec une triple mission : anticiper sur les grandes mutations industrielles, apporter les aides nécessaires en cas de reconversion des salariés et lutter contre les délocalisations. Il est notamment inacceptable que ces entreprises continuent à bénéficier des aides publiques alors qu’elles quitteraient notre territoire.

Notre ambition doit avoir un sens, et ce sens c’est la justice. Notre ambition doit reposer sur un principe : l’égalité des chances.

Dans quelle société voulons-nous vivre ? Une société du respect, de la fraternité, où chacun a sa chance, où chacun assume ses responsabilités. Il y a un préalable absolu : la lutte contre toutes les discriminations. Dans les entreprises, dans la recherche d’un logement, dans les loisirs, des discriminations persistent, parfois évidentes, parfois insidieuses. Elles touchent les femmes à leur travail, qui se voient refuser un avancement ou un emploi. Elles touchent les personnes issues de l’immigration, à qui on interdit la location d’un appartement ou l’accès à une boîte de nuit. Elles touchent les personnes handicapées, qui ont encore trop de difficultés à prendre une activité lorsqu’elles le souhaitent ou à vivre dignement. Face à l’inacceptable, c’est un état d’esprit qui doit changer. C’est notre regard qui doit évoluer. La Haute autorité de lutte contre les discriminations a été mise en place. L’Etat doit faire respecter les principes de la République. Des lois existent : elles seront appliquées avec détermination, notamment s’agissant de la grande loi sur les personnes handicapées que vous avez votée. Mais aucun texte de loi, aucune institution ne remplacera la volonté de chacun d’entre nous.

La responsabilité de la politique, c’est aussi de permettre à chacun de réaliser ses aspirations par le mérite, l’initiative et le travail. Cela suppose que le pouvoir d’achat de chacun ne soit pas confisqué par des prélèvements excessifs, des tarifs trop élevés et des contraintes matérielles insolubles.

La défense du pouvoir d’achat des salariés sera une de mes priorités : au 1er juillet prochain, la réunification des SMIC sera achevée grâce à l’augmentation de plus de 5% du SMIC horaire. Par ailleurs, je souhaite que les négociations sur les grilles salariales dans les branches, qui relèvent des partenaires sociaux, aboutissent avant la fin de l’année. Je veux aussi développer la participation : lorsque les entreprises accroissent leurs bénéfices, il est normal que tous les salariés puissent en profiter. En 2005, les sommes issues de la participation versées au titre de 2004 pourront donc être débloquées.

Nos concitoyens continuent de rencontrer de très grandes difficultés de logement : ils se voient opposés des conditions de ressources très sélectives ou se heurtent à une offre sociale insuffisante. Un effort considérable a déjà été engagé : 376 000 logements mis en chantier ces douze derniers mois, 74 000 logements HLM financés l’année dernière. Pour répondre aux attentes croissantes, je veux d’abord dégager de nouveaux terrains pour favoriser la construction de nouveaux logements sociaux : les cessions de terrain aux bailleurs sociaux seront donc exonérées de plus-values. Les loyers seront indexés sur un indice plus réaliste et plus favorable au locataire. Enfin je souhaite mettre en place un mécanisme de garantie des impayés pour les propriétaires privés qui accepteront des locataires aux revenus modestes ou intermédiaires. Ce dispositif bénéficiera aux locataires que les entreprises d’assurance refusent de prendre en charge.

Le gouvernement engagera également une action volontariste en faveur de la baisse des prix dans la grande distribution. Je demande au ministre en charge des PME de mener à son terme la réforme de la loi Galland afin de faire profiter les consommateurs d’une baisse des prix de la vie quotidienne. Je demande également au Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie de me proposer des mesures pour accroître la capacité d’emprunt des ménages. Le pouvoir d’achat des Français doit correspondre à la réalité de leurs efforts.

Parmi les difficultés matérielles que rencontrent nos compatriotes, deux me paraissent réclamer une attention particulière. D’abord le financement des études des jeunes. Pour y remédier, je propose que tout étudiant ayant emprunté pour financer ses études puisse déduire les intérêts de son emprunt de son premier impôt sur le revenu.  Ensuite la conciliation entre vie de famille et vie professionnelle. L’un des atouts de notre pays, c’est le nombre important de femmes qui travaillent, malgré les contraintes de la vie quotidienne et familiale. Je veux les aider à garder la liberté de choix. J’attache donc beaucoup d’importance à ce que la loi pour l’égalité salariale soit adoptée rapidement. Il est tout aussi indispensable de leur offrir plus de facilités pour la garde de leurs enfants : 15 000 places de crèches supplémentaires seront prochainement créées.

Pour donner une chance à chacun, nous avons besoin de nous appuyer sur deux piliers de la justice sociale.

Le premier de ces piliers, c’est la sécurité sociale. Des réformes importantes ont été engagées. Je souhaite qu’elles soient menées à bien. Le combat pour l’emploi donnera à notre système de protection sociale l’assise économique qui garantira son avenir. Tous les efforts de responsabilité des Français, notamment dans le choix d’un médecin traitant, commencent également à porter leurs fruits. Nous devons persévérer dans la voie du retour à l’équilibre des comptes. Aucun dérapage de la dépense ne peut désormais être admis.

L’autre pilier, c’est l’Education nationale. Notre objectif commun doit être de nous appuyer sur les compétences et le dévouement sans réserve des enseignants pour aller vers davantage d’équité et un soutien accru aux élèves ou aux étudiants qui en ont le plus besoin. Trop souvent les professeurs sont découragés par le manque de soutien de l’Etat lorsqu’ils font face à des publics difficiles. Trop souvent ils se demandent où est l’encouragement du mérite. Ils s’interrogent sur le sens de leur mission. Je veux leur dire ici qu’ils sont les premiers défenseurs de l’égalité des chances et de la réussite de chacun. Je demande au ministre de l’Education nationale de mettre en œuvre la loi sur l’Ecole dans un esprit de dialogue avec la communauté éducative. Je souhaite qu’il se saisisse du problème de l’éducation prioritaire : comment faire pour mieux accompagner les élèves et les établissements qui en ont le plus besoin ? Nous ne pouvons plus nous contenter d’une seule logique de territoires. Il faut davantage tenir compte des parcours individuels à travers des rendez-vous réguliers tout au long de la scolarité.

Une réflexion doit également s’ouvrir rapidement sur les efforts nécessaires pour maintenir nos universités dans le peloton de tête des universités mondiales. Le rapprochement de certaines universités avec des laboratoires de recherche est une voie pour constituer de vrais pôles d’excellence au niveau européen et pour attirer les meilleurs chercheurs.

La culture est au cœur de notre identité. Aidons tous ceux qui participent à la valorisation de notre patrimoine, tous ceux qui par la vitalité de la création en France participent à notre rayonnement. A ce titre, le mécénat doit être encouragé.

Pour faire vivre notre ambition française, nous devons aussi nous appuyer sur un Etat au service, un Etat qui protège et qui garantit l’égalité des territoires.

Notre Nation s’est construite autour de l’Etat et autour de ses valeurs : le service de l’intérêt général, le respect de la loi, la défense de la liberté de chacun. Plus que jamais les Françaises et les Français veulent que nous affirmions ces valeurs. Les personnels de la fonction publique témoignent d’un dévouement sans réserve, d’un vrai sens de l’équité, d’un vrai goût du service. Je sais que je peux compter sur eux. Je connais leur volonté d’améliorer sans cesse le bon fonctionnement de leur administration. Jamais depuis 1945 les attentes n’ont été aussi fortes à leur égard. Ils appuieront les efforts du pays tout entier dans la bataille pour l’emploi, ils apporteront leur aide, leurs compétences à nos concitoyens confrontés à des changements parfois brutaux. Chacun doit se sentir comptable des résultats obtenus. Avant l’été, chaque ministre se dotera des instruments de mesure des résultats de sa politique, dont le Parlement sera juge. Il devra les communiquer régulièrement aux Français.

Je demande que toutes les décisions administratives et réglementaires qui seront prises soient passées au crible de l’impact sur l’emploi. Je compte sur notre administration pour soutenir l’emploi, pour aider ceux qui créent, en conseillant les entreprises, en prévenant plutôt qu’en sanctionnant.

L’Etat doit protéger les citoyens.

Notre défense est respectée partout dans le monde. Elle est présente sur tous les théâtres de crise, au service de la stabilité et de la paix. Pour garantir la modernisation et l’équipement de nos armées, les engagements pris dans la loi de programmation militaire seront tenus.

Protéger, c’est bien sûr la première mission de toutes les forces de sécurité. Je demande au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur de poursuivre la lutte difficile contre les violences aux personnes et contre tous les trafics qui les alimentent, en particulier les trafics de drogue. Je lui demande de mieux protéger nos concitoyens contre les multirécidivistes, en concertation étroite avec le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui devra veiller à l’exemplarité des sanctions et à un suivi plus contraignant de l’exécution des peines.

L’immigration irrégulière préoccupe de plus en plus nos concitoyens, qui nous demandent de faire respecter les règles dans l’intérêt de tous. Nos dispositifs de contrôle doivent être plus efficaces et les éloignements conduits avec détermination : il n’y a pas de place en France pour l’abus de droit et les détournements de procédure. J’installerai vendredi prochain le Comité interministériel de contrôle de l’immigration dont j’avais demandé la création. Le Ministre d’État sera chargé de conduire cette action essentielle, en vue de parvenir ensemble à une immigration choisie.

Notre diversité est une richesse inégalable. Nos paysages, nos campagnes, nos villages font notre fierté. L’Outre-mer apporte à notre pays l’amitié du proche et le sel du lointain. Pour les préserver, l’Etat doit garantir le respect de notre environnement. La lutte contre le réchauffement climatique sera poursuivie et renforcée grâce à une politique d’économie d’énergie dans le logement et les transports. Les impacts négatifs de la pollution sur la santé, en particulier pour les enfants, seront combattus.

Mais l’Etat doit également assurer l’égalité des territoires. C’est une mission de plus en plus importante dans une France qui change, où les gens se déplacent et où les attentes ne sont plus les mêmes. Dans les villes moyennes, dans les zones rurales, dans les quartiers, l’Etat doit faire face à des défis nouveaux. Je souhaite que les services publics de proximité soient maintenus lorsqu’il y a un consensus local. Je souhaite également redéfinir la carte des arrondissements et renforcer le rôle des sous-préfets : ils doivent être les premiers représentants de l’Etat dans tous les lieux de France qui sont aujourd’hui négligés, les quartiers urbains mal desservis, les régions isolées, les campagnes.

L’esprit de mission, c’est assurer la continuité du service public, dans la vie quotidienne des Français comme pour la préservation des intérêts vitaux de notre pays. Le dialogue social nous permettra de trouver les modalités de cette continuité, afin de donner des garanties de service aux usagers.

Je voudrais terminer avec notre ambition commune, notre ambition commune qui apporte à notre continent depuis soixante ans la réconciliation et la paix : l’Europe.

Je veux le dire ici avec force : la France, pays fondateur, tiendra toute sa place au sein de l’Union. Elle respectera ses engagements. Elle continuera de tirer vers le haut l’aventure européenne.

L’Europe s’est construite sur l’économie et le pragmatisme. Désormais, les peuples réclament plus d’humanité, plus de protection : davantage de sécurité dans leur travail, une attention accrue aux questions d’environnement, une meilleure défense des valeurs de respect et d’égalité des chances. Le sens de l’Europe se trouve dans ses valeurs. Il ne se construit pas par la seule force du marché.

Personne ne peut comprendre que l’Europe ne se donne pas davantage les moyens de défendre son économie, sa richesse, son emploi. Personne ne peut comprendre qu’elle ne profite pas davantage des outils qu’elle a su mettre en place comme l’euro. Nous avons une monnaie forte. Donnons-nous aussi une politique économique forte. Donnons-nous les moyens de défendre une préférence européenne, comme le font tous les autres grands blocs économiques. Ouvrons de nouvelles perspectives comme l’harmonisation fiscale ou l’union avec l’Allemagne dans des domaines choisis ensemble.

Les Françaises et les Français n’ont pas peur de l’Europe, ils veulent connaître les règles du jeu et participer à leur définition.  Ils ne veulent pas être laissés à l’écart, à l’écart de décisions qui engagent leur vie quotidienne : je pense en particulier aux agriculteurs, à tous ceux qui vivent de la terre et qui se voient imposer des directives contraignantes. Oui, ils reçoivent des aides. Oui, la politique agricole commune est un atout majeur pour notre pays. Mais des aides ne remplacent pas le sentiment de dignité ni la récompense de l’effort.

Les Françaises et les Français n’ont pas peur de l’Europe : ils veulent savoir où elle va. L’élargissement rapide du continent a surpris nos compatriotes. Ils en comprennent la légitimité et la nécessité historiques, mais ils en craignent les conséquences économiques et sociales. Donnons-nous le temps de mieux nous connaître et de construire ensemble avec les nouveaux Etats.

En soixante ans, l’Europe a inventé une alternative à la guerre et aux rivalités de puissance. Aujourd’hui, il lui appartient d’inventer une alternative à un monde dominé par la défense des intérêts particuliers et la loi du plus fort. L’aventure ne s’arrête pas. Notre rêve européen sortira renforcé des épreuves.

Oui, la France veut prendre toute sa place dans le monde. Fidèle à son esprit de solidarité à l’égard de l’Afrique et des pays les plus pauvres. Fidèle à son exigence de paix, de justice, de dialogue des cultures et de liberté.

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les députés,

Aujourd’hui notre plus grand risque, c’est l’immobilisme et la division. Notre premier devoir, c’est le rassemblement. Face à des difficultés sans précédent, j’ai besoin de vous. Je serai sans cesse à l’écoute de vos propositions, de vos suggestions, de vos critiques aussi. Parce que les défis que nous avons à relever exigent autant de détermination que d’humilité. Parce que je le sais, chacune et chacun d’entre vous, au-delà des différences politiques, a chevillé au corps l’intérêt national. Je veux que les parlementaires de la majorité sachent que le travail considérable qu’ils accomplissent m’est indispensable. Tous ensemble, nous allons répondre à l’attente des Français. Aux parlementaires de l’opposition, je veux assurer que je travaillerai avec eux dans un esprit constructif.

Et je veux dire, à travers vous qui les représentez, à chaque Française et à chaque Français, que c’est de tout mon cœur et de toutes mes forces que je me dévouerai à leur service. Je veux leur dire ma confiance dans les atouts, dans les chances et dans le destin de la France.

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les députés,

Conformément au 1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, et après y avoir été autorisé par le Conseil des Ministres, j’engage la responsabilité de mon Gouvernement sur cette déclaration de politique générale.

8 juin 2005, Assemblée Nationale

150 150 Dominique de Villepin

Où va la Francophonie au début du troisième millénaire ?

 Mesdames, Messieurs,

La question que vous posez sur l’avenir de la francophonie est plus que jamais essentielle. Essentielle pour nous, qui sommes attachés à la langue française. Mais aussi bien au-delà, pour un monde à la croisée des chemins, qui vacille entre plusieurs futurs possibles. Car nous vivons une époque paradoxale.

Partout, des logiques de division sont à l’œuvre : crises régionales, conflits interreligieux ou interethniques, prolifération des armes de toutes natures, générations d’enfants-soldats, circulation de bandes armées, exploitation illégale des ressources naturelles, grande pauvreté qui alimente la tentation de la violence. La conjugaison sur le même terrain de tous ces facteurs de crise nourrit également le terrorisme, qui est passé à une nouvelle étape de son histoire car il est maintenant capable de se ramifier et de tirer profit, partout dans le monde, des crises et des difficultés de chaque région, en Asie comme en Afrique et en Europe.

Et pourtant la chute du mur de Berlin a ouvert une ère d’espoir : l’extension de la démocratie sur la surface du globe et l’apaisement des rivalités idéologiques ont permis d’entrevoir une possible unité de l’ensemble des peuples pour le progrès social et humain, pourvu que la communauté internationale sache se donner la volonté et les moyens d’en réaliser l’alchimie. Une telle conjonction n’a jamais existé dans l’histoire, marquée depuis les origines par des rivalités de puissance. Après le choc des colonies, de deux guerres mondiales et de la barbarie, nous sommes revenus des empires et des conquêtes : nous savons désormais qu’il nous appartient de tracer ensemble un chemin vers l’avenir.

*

Dans ce contexte, la solidarité entre les peuples devient un devoir : solidarité politique, sociale mais aussi culturelle. Ma conviction, c’est que la francophonie peut et doit en être une avant-garde.

D’abord parce qu’il s’agit au fond de choisir ensemble notre destin dans un monde qui vacille.

Ensemble, nous pouvons faire le choix de nous unir davantage et nous fixer pour objectif la mise en place d’une politique mondiale responsable, sur la base d’une nouvelle architecture internationale. C’est le choix de la France, qui appelle au renforcement des Nations Unies, au respect du droit international, au partage et au dialogue. C’est le choix de l’Afrique, qui aujourd’hui montre sa volonté de prendre en main son destin, avec des initiatives telles que l’Union africaine et le Nepad.  Face aux risques de confrontation entre les différentes parties géographiques, culturelles ou religieuses du monde, notre avenir se joue dans une voie étroite : parviendrons-nous à instaurer un principe de justice capable de neutraliser la part agressive des identités ? Parviendrons-nous à établir des règles et des principes applicables pour tous, au fondement d’un ordre international plus sûr et plus juste ?

Ensuite la francophonie se veut porteuse d’un choix courageux, historique, fondateur : celui de la réconciliation et du partage. Réconciliation par le langage lui-même, d’abord. Car dans la langue française il trouve une voie d’accès à l’universel. Le français, dit Léopold Sédar  Senghor, ce sont les grandes orgues qui se prêtent à tous les timbres, à tous les effets, des douceurs les plus suaves aux fulgurances de l’orage. Il est tam-tam ou en même temps flûte, hautbois, trompette, et même canon.  Mais aussi réconciliation entre mille géographies et mille univers de sensations : de l’Asie à l’Afrique, du Québec aux Caraïbes, de l’Europe à l’Amérique latine. Réconciliation, enfin, entre l’ancien et le moderne, la tradition et la science, la fidélité et l’ouverture.

 

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 A la source de l’action comme de la langue, il y a bien une vision du monde, une volonté de poser les jalons d’un nouvel humanisme.

Une vision fondée sur le partage. Face aux divisions qui déchirent les hommes et la pensée, il s’agit bien de surmonter toutes les frontières politiques, géographiques, culturelles. Le réveil et l’affirmation des peuples s’accompagnent de la profonde conscience d’avoir, comme le dit si bien Césaire, non pas à dompter, mais à jouer le jeu du monde.

La vision qui anime la francophonie, c’est aussi celle de la liberté et de la démocratie. Dans un monde de la diversité où coexistent les religions et les ethnies, le dialogue et la tolérance constituent les conditions de la paix. C’est bien l’appel d’un nouveau monde qui se dessine aujourd’hui sous nos yeux : un monde qui vit à l’heure du brassage et du mélange, de l’identité et de l’altérité, de l’élan vers la modernité et de l’attachement aux racines.

Alors que la mondialisation, riche d’opportunités, menace pourtant d’affadir les couleurs du monde et d’en lisser les aspérités, le brassage doit permettre à chaque voix de se faire entendre. Edouard Glissant revendique la créolisation du monde comme la seule façon de faire vivre désormais les identités. A travers une éloquence de la fraternité, sa Poétique du divers préfigure un idéal de société fondé sur l’hétérogène et le dissemblable, mais unie par une même conscience de l’humanité et de la fragilité des hommes.

*

La francophonie trace dans l’histoire française le sillon d’une entreprise nouvelle, élargissant les vannes de la parole et de la langue.

Son message est clair : présente sur tous les continents, profondément enracinée dans la mémoire des peuples qui la portent, coexistant partout avec d’autres langues, le français a intégré lentement les valeurs des autres civilisations. Comme l’écrit Salah Stétié, elle a grandi comme une écorce d’arbre qui s’accroît année après année, anneau après anneau. Elle est devenue organisme vivant,  véritable force de réconciliation entre les hommes.

C’est, en vérité, tout le sens de la francophonie, d’abord née d’un désir ressenti hors de France comme l’a dit Boutros Boutros Ghali, pour exprimer une commune appartenance à ce brassage unique d’espaces, de peuples et de cultures. Comme si la langue française était le lieu même de cette tension créatrice entre pureté des racines et ouverture à l’autre, entre vie intérieure et solidarité au sein du genre humain. A la pureté de la langue correspond le dialogue des cultures : c’est le message et l’héritage que nous devons faire vivre, à l’instar d’Edouard Maunick, dont le souffle nous vient de l’Océan Indien, après avoir frôlé et fécondé les rives de l’Afrique et du monde :

Là tout est dit dans une langue majeure qui nomme l’île en autant de lieux connus-inconnus-reconnus pour pousser notre littoral jusqu’aux limites de l’univers.

C’est donc à un voyage sans fin dans l’espace et le temps, que nous invitent les poètes de langue française : un voyage au cœur du monde, au cœur de l’homme, à l’interface entre la conscience et le rêve.

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La Francophonie c’est aujourd’hui plus que jamais une quête d’universel.

Une quête qui commence sur notre vieux continent. De l’apostrophe rimbaldienne je regrette l’Europe aux anciens parapets, je retiens que nous ne devons pas avoir peur de rechercher, dans notre creuset européen, les premiers fondements de l’unité dans la diversité des langues, des histoires et des cultures. C’est là notre premier cercle d’action, celui de faire vivre le français réconcilié avec les autres langues de l’Europe.

Mais, il faut aller plus loin, forts de cette unité nouvelle, et franchir ces parapets pour s’ouvrir au vent du monde francophone. Qu’il s’agisse de développement durable ou de diversité culturelle, de règlement des crises ou de régulations internationales, la communauté des peuples francophones, communauté du Nord et du Sud, « fiers d’être différents » et de faire partie d’un même ensemble divers, peut faire des propositions. Elle peut promouvoir des solutions réalistes parce que respectueuses des identités et de la mémoire.

Il y a urgence. Dans notre monde inquiet, comment rendre ses chances à la paix, comment rétablir au plus vite l’espoir, la primauté de l’échange sur la confrontation et du respect sur l’intolérance ? C’est établir en premier lieu le dialogue. Non seulement celui des États, mais bien celui des cultures qui est le dialogue le plus exigeant parce que le plus vrai, celui de la dignité humaine. Voilà pourquoi l’espace fraternel de la Francophonie nous est indispensable.

5 mai 2005, Actes du Colloque de Bari 

150 150 Dominique de Villepin

Discours sur le terrorisme au Sénat

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Je veux d’abord vous dire ma satisfaction de venir répondre à votre initiative devant la Haute Assemblée. Permettez-moi de saluer en particulier le président de votre Délégation pour l’Union européenne, Monsieur Hubert Haenel : je connais, Monsieur le Sénateur, votre extrême compétence sur ces questions, ainsi que celle des membre de la Délégation.

Je tiens à saluer Messieurs Bret, Girod, Pelletier, Plancade et Zocchetto, pour la qualité de leurs interventions.

Face au terrorisme, nous avons deux atouts : d’abord, notre unité. C’est pour cela que j’attache tant d’importance à notre rencontre aujourd’hui. Un an après les attentats de Madrid, à quelques semaines du référendum sur la constitution européenne, il est essentiel que la représentation nationale puisse échanger avec le gouvernement sur une question qui concerne chacun d’entre nous. Ntre deuxième atout, c’est l’Europe. La lutte contre le terrorisme est une préoccupation récente à l’échelle de l’Union.  Mais elle est devenue prioritaire après les attentats du 11 septembre 2001 puis ceux du 11 mars 2004, à Madrid, notamment avec la stratégie de sécurité pour l’Europe, définie en décembre 2003, puis surtout avec les conclusions du Conseil européen du 24 mars 2004, qui constituent un véritable programme.

L’évolution de la menace impose plus que jamais de porter la lutte contre le terrorisme à l’échelle européenne.

Le terrorisme a changé. Dans son organisation d’abord : il se compose de cellules autonomes aux ramifications mouvantes, implantées pour certaines dans la société européenne, plus difficiles à appréhender qu’une structure hiérarchique et rigide. Pour autant, il n’y a pas aujourd’hui de génération spontanée de terroristes : ces cellules semblent garder un lien à l’extérieur du territoire avec des membres d’Al Qaïda. Nous l’avons vu lors de l’enquête sur les attentats de Madrid, qui a mis en évidence un lien entre le Groupe islamique des combattants marocains et un haut responsable d’Al Qaïda.

Le terrorisme a également changé dans ses méthodes :

Pour accroître leur capacité de destruction, certains groupes tentent d’accéder à des armes de destruction massive, notamment chimiques, biologiques et radiologiques. Nous l’avons vu en France avec le démantèlement de la cellule de Romainville/La Courneuve par la Direction de la Surveillance du Territoire en décembre 2002 : cette cellule préparait des attentats au gaz cyanuré. Nous poursuivons l’enquête et avons arrêté trois individus liés à cette cellule en janvier et deux mardi dernier.

Nous savons également qu’il n’est pas exclu que certains individus puissent recourir un jour à des attentats suicides en Europe comme sur notre sol.

Sur le plan opérationnel, nous avons deux préoccupations essentielles :

D’abord les filières de recrutement. En France et dans d’autres pays d’Europe, des cellules islamistes s’efforcent de monter des filières pour conduire de jeunes adultes à l’étranger, soit dans des camps d’entraînement, soit dans des madrasas fondamentalistes. L’Iraq est aujourd’hui l’une de ces destinations, avec l’Afghanistan et la Tchétchénie. De telles filières peuvent exister sur notre territoire : c’est ce qu’a démontré le démantèlement récent d’une filière dans le XIXe arrondissement de Paris. Le risque principal est de voir ces jihadistes revenir ensuite en France pour y commettre des attentats.

Deuxième motif de préoccupation : la mouvance islamiste radicale. Elle s’efforce d’étendre son influence, notamment dans les grands centres urbains. Or il existe aujourd’hui une continuité des responsabilités entre les prédicateurs extrémistes, les planificateurs des attentats et les poseurs de bombes.

Face à cette menace, nous avons adapté notre réponse nationale, avec un double objectif.

Premier objectif : doter notre pays d’une stratégie cohérente, face à une menace durable : j’ai lancé, à la demande du Président de la République et du Premier Ministre, l’élaboration d’un Livre Blanc contre le terrorisme, dont j’assumerai le pilotage. Comme le Livre blanc pour la défense en 1994, il doit nous permettre de garder un temps d’avance, en définissant une doctrine claire de riposte à la menace. Le Secrétariat Général de la Défense Nationale et les ministères concernés participeront aux travaux, qui se concluront d’ici la fin de l’année. Avec ce Livre blanc, notre ambition est d’apporter une pierre à l’édifice européen.

Deuxième objectif : rendre plus efficaces nos méthodes de travail nationales autour de trois exigences :

Première exigence, la coordination des services : grâce au Comité interministériel de lutte anti-terroriste que j’ai réactivé dès mon arrivée au Ministère de l’Intérieur. Notre Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) a d’ailleurs inspiré nos voisins : c’est sur son modèle que l’Allemagne a créé, le mois dernier, son propre dispositif de coordination ; coordination aussi grâce au Comité du renseignement Intérieur, qui se réunit une fois par mois sous ma présidence.

Deuxième exigence : l’adaptation constante de nos outils. J’ai créé le Centre des technologies de la sécurité intérieure, opérationnel depuis le 1er janvier : il a pour objectif de développer et de mutualiser des matériels de pointe, en particulier en matière de surveillance physique et de surveillance internet. J’ai renforcé les services : au cours des derniers mois, 154 fonctionnaires se sont ajoutés aux effectifs des Renseignements généraux, soit une hausse de 5,2 % ; et 238 pour la Surveillance du Territoire, soit + 16,3 %. J’ai aussi décidé la création, dans chaque région de France, d’un pôle de lutte contre l’islamisme radical. En Ile-de-France cette structure a déjà prouvé son efficacité : des individus liés à la mouvance radicale ont été reconduits à la frontière ; des lieux fondamentalistes ont été fermés ou mis sous surveillance.

Troisième exigence, la préparation des Français, qui doivent être pleinement informés des risques et apporter leur concours à l’effort global de vigilance. Nous allons disposer de deux outils essentiels : d’une part, la base de données sur les actes terroristes, dont j’ai souhaité la création : elle verra le jour en mai prochain ; d’autre part, la création du pôle de défense civile, comme corollaire indispensable à la lutte contre le terrorisme. Je rejoins là votre préoccupation, Monsieur Girod. Nous devrions disposer d’ici à 2007, d’un véritable centre de formation. En 2004, des stages ont été organisés à Cambrai pour des policiers, des militaires, mais aussi des sapeurs-pompiers. Cette année, le ministère de l’Intérieur va rédiger le cahier des charges afin de désigner le partenaire privé qui assurera la gestion du futur centre.

Aujourd’hui, notre dispositif national est notre premier atout : il répond pleinement aux exigences de l’Europe dans ce domaine. Il respecte le partage des tâches au niveau européen, en laissant aux Etats la principale responsabilité dans la lutte contre le terrorisme.

Face à une menace qui ne connaît plus de frontières, l’Europe nous rend plus forts. Aujourd’hui, quel est le point commun des groupes terroristes ? Ils sont extrêmement mobiles et réactifs ; ils exploitent le moindre maillon faible dans la chaîne de la sécurité. Dans le cas de l’Europe, cet aspect est d’autant plus important que l’espace Schengen, qui répond à l’aspiration de libre circulation exprimée par les citoyens européens depuis des décennies, peut aussi bien devenir un facteur de vulnérabilité si l’exigence de sécurité n’est pas prise en compte dans le même temps.

L’Europe doit donc créer les conditions d’une coopération efficace entre les Etats membres. C’est bien le rôle du coordonnateur européen de la lutte contre le terrorisme qui a été institué à l’issue des attentats de Madrid : le néerlandais Gijs de Vries s’occupe aujourd’hui de coordonner les travaux du Conseil dans ce domaine.

La coopération européenne s’organise avec une double priorité.

Première priorité : favoriser l’harmonisation du droit des Etats membres. Au-delà de la définition commune du terrorisme, premier instrument international qui permet de définir l’acte terroriste par référence au but poursuivi, je prendrai trois exemples. D’abord, le mandat d’arrêt européen : entré en vigueur le 1er janvier 2004, il a grandement facilité la remise des personnes soupçonnées ou condamnées dans des conditions plus souples et rapides que les procédures traditionnelles d’extradition. La France, qui a transposé la décision-cadre par la loi du 9 mars 2004, l’applique activement : au 31 décembre 2004, 212 mandats émis par des juges français avaient été exécutés, et la France en avait elle-même exécuté 163 reçus d’autres pays. Et la tendance est clairement à l’augmentation avec, pour janvier et février de cette année, 41 mandats étrangers et 46 mandats français exécutés.

Deuxième exemple : la lutte contre le financement du terrorisme. L’Union a adopté des mesures qui nous permettent désormais de geler les avoirs financiers des personnes ou entités non étatiques impliqués dans des actes terroristes. La liste des organisations concernées est mise à jour régulièrement, et comprend aussi bien l’ETA que l’IRA ou le HAMAS. Par ailleurs, un projet de troisième directive anti-blanchiment a été déposé par la Commission pour renforcer le dispositif contre le financement du terrorisme. Il sera examiné prochainement par le Conseil.

Troisième exemple d’harmonisation du droit : la conservation des données quantitatives relatives aux télécommunications, essentielle aux enquêtes, comme cela a été le cas pour Madrid par exemple, en permettant de reconstituer les échanges entre les auteurs des attentats et leurs complices. L’Union va nous permettre d’harmoniser les législations des Etats, notamment en allongeant la durée de conservation des données imposées aux opérateurs. La France est, avec trois de ses partenaires, à l’origine de ce projet présenté le 28 avril 2004.

Toutefois, Monsieur Plancade l’a souligné avec raison, à l’échelle de l’Union, l’application de ces textes n’est pas toujours satisfaisante : la Commission a ainsi relevé des lacunes importantes, par exemple pour les décisions-cadres relatives à la lutte contre le terrorisme et au mandat d’arrêt européen. Dans les deux cas, toutefois, la France avait pour sa part fait le nécessaire. Je m’engage dans la période à venir à poursuivre nos efforts.

Deuxième priorité : renforcer la coopération opérationnelle. Sur ce point, je dégagerai, concernant l’action de mon ministère, quatre objectifs.

Premier objectif : rendre l’Office européen de police (Europol) plus opérationnel. Il n’est pas nécessaire de créer de nouveaux centres ou mécanisme d’échanges d’informations : Europol dispose aujourd’hui des moyens nécessaires pour lutter contre la criminalité transnationale et le terrorisme. Mais de nouvelles priorités doivent être assignées à l’organisation.

En premier lieu, un recentrage de ses activités : nous avons fait des propositions pour que la Task Force anti-terrorisme, réactivée après le 11 mars, devienne plus opérationnelle et puisse appuyer l’action d’équipes multinationales d’enquête. Cette structure, où la France a toujours été présente n’est en effet pas toujours suffisamment réactive. ;

Autre priorité, une responsabilité centrale dans la lutte contre le financement du terrorisme, par la collecte d’informations et le partage des expériences nationales. Allemands et Britanniques ont fait des propositions en ce sens : nous nous y sommes ralliés dans un souci d’efficacité.

Deuxième objectif pour renforcer la coopération opérationnelle : accroître les échanges d’informations :

D’abord dans le domaine du renseignement : vous avez raison, M. Pelletier, c’est un élément-clé pour le succès de notre action.

Un effort a été fait : le Centre de situation (SITCEN), qui se consacrait initialement à l’analyse de la menace extérieure de l’Union, est maintenant compétent en matière de renseignement interne et d’évaluation de la menace terroriste. Il travaille en liaison avec le “groupe anti-terrorisme” (GAT) issu du Club de Berne, qui regroupe les services de sécurité intérieure de l’Union auxquels s’ajoutent la Suisse et la Norvège. Cette évolution répond au besoin d’avoir un lieu d’analyse unique pour une efficacité renforcée. Pour autant, compte tenu des impératifs opérationnels des services concernés, il n’est pas envisageable aujourd’hui de créer une agence européenne de renseignement. Ensuite, l’échange d’informations passe aussi par l’accès facilité aux bases de données : c’est un sujet essentiel. La mise en œuvre rapide du principe de disponibilité retenu dans le programme de La Haye est souhaitable.

Mais nous devons tenir compte des contraintes liées à ces échanges, qu’il s’agisse des fichiers nationaux ou des fichiers européens, tels que le Système d’information Schengen (SIS) ou le futur Système d’information sur les visas (VIS).

Le président Haenel l’a rappelé, leur interconnexion soulève des difficultés : difficultés liées à l’efficacité opérationnelle car il faut que les services conservent la maîtrise des informations échangées ; difficultés aussi liées au respect des libertés individuelles, avec la protection des données à caractère personnel qui n’est pas encore harmonisée au niveau européen.

Nous souhaitons donc discuter au cas par cas les types de fichiers ou d’informations susceptibles d’être échangés. J’ai proposé lors du dernier G5 d’étudier ces possibilités d’échanges dans trois domaines : les données relatives aux immatriculations de véhicules, les données relatives aux personnes disparues et aux corps non identifiés, et celles relatives à la fraude documentaire.

Troisième objectif : mieux contrôler les frontières. Grâce à des documents de voyage plus sûrs : c’est tout l’enjeu des identifiants biométriques. Ils figureront en particulier sur les visas Schengen : la France a un rôle très actif dans ce domaine et une première expérimentation a débuté ce mois-ci dans notre consulat de Bamako. Elle devrait être poursuivie dans les consulats de Kiev, Colombo, San Francisco, Annaba et Shangaï, en plein accord avec mon collègue Michel Barnier.

Ces identifiants biométriques figureront aussi sur les passeports européens : un règlement européen a été adopté en ce sens à la fin de l’année dernière. La France a veillé à ce que les normes les plus strictes y soient adoptées, notamment en retenant deux identifiants numériques, la photographie et l’empreinte digitale.

L’Agence européenne pour la gestion des Frontières extérieures, qui sera mise en place le 1er mai prochain, doit également avoir un rôle majeur. Nous souhaitons qu’elle ait un objectif opérationnel. Nous l’avons anticipé pour notre part, par exemple sur la frontière roumaine avec l’envoi d’experts français et européens au poste-frontière d’Oradea, ou à la frontière austro-hongroise au poste de Nickelsdorf.

Il est également important de maintenir le contrôle de nos frontières intérieures : dans ce domaine, je souhaite vous dire la vigilance particulière qui est déjà la mienne concernant le projet de “Code communautaire des frontières”, auquel la Commission travaille actuellement pour refondre le régime de franchissement des frontières dans l’espace Schengen.

Nous partageons l’objectif général de libre circulation, mais la France souhaite garder le contrôle de ses frontières avec ses voisins en cas d’urgence : je pense par exemple au rétablissement temporaire de ces contrôles pour éviter le transfert sur notre territoire de manifestations de l’ETA depuis le pays basque espagnol.

De même, les Centres de coopération policière et douanière mis en place avec nos voisins répondent aux exigences de Schengen tout en préservant efficacement la coordination policière en zone frontalière.

Enfin, quatrième objectif pour renforcer la coopération opérationnelle : développer les équipes communes d’enquête, conformément à la préoccupation exprimée par Monsieur Zocchetto.

Ces équipes, décidées par des magistrats, permettent d’associer des enquêteurs de deux Etats membres. Mettant en commun des moyens pour des affaires qui touchent plusieurs Etats, elles sont une réponse appropriée à l’évolution de la menace.

Depuis l’an dernier, nous en avons mise une en place, en matière de terrorisme, avec l’Espagne. Nous souhaitons aller plus loin et j’ai fait cette proposition à nos partenaires européens.

Au-delà de ces mesures, la réussite européenne de demain, devra répondre à une triple exigence.

Une exigence de responsabilité d’abord, en ce qui concerne la défense des libertés publiques : elle doit faire l’objet – vous l’avez souligné Monsieur BRET – de toute notre vigilance. A l’échelle européenne comme sur le plan national, l’impératif de sécurité doit en permanence être apprécié au regard de ce qui nous est le plus cher : la défense des droits de l’homme. Je voudrais vous dire ma conviction : la force de l’Europe dans la lutte contre le terrorisme réside dans son attachement aux libertés publiques et à nos principes démocratiques. C’est notre meilleure arme face au terrorisme. En défendant ces principes, nous évitons le piège des terroristes qui veulent nous pousser à y renoncer. En renforçant l’Etat de droit, nous renforçons l’adhésion de tous les citoyens à notre pacte national.

Ensuite une exigence d’efficacité  : les contraintes de l’action à Vingt-Cinq laissent toute leur place à des coopérations européennes dans d’autres formats. Les coopérations bilatérales sont les plus naturelles, en raison de l’importance cruciale de la confiance nécessaire entre services opérationnels : je pense, en particulier, à celle que nous menons avec l’Espagne. Grâce à un dispositif unique, 50 personnes agissant pour l’ETA, dont le numéro 1 et le numéro 2, ont été arrêtées en 2004 sur le sol français. Au-delà du bilatéral, vous l’avez souligné Monsieur HAENEL, c’est surtout au niveau du « G5 », cette instance informelle des ministres de l’Intérieur d’Allemagne, d’Espagne, de France, d’Italie et du Royaume-Uni, que nous sommes en train d’accomplir les avancées les plus importantes.

La réunion de Grenade, les 14 et 15 mars derniers, l’a montré : nos hôtes espagnols avaient choisi de consacrer plus spécialement à la lutte contre le terrorisme :

En matière d’échange de renseignements nous allons à mon initiative rendre plus systématiques les échanges de listes de jihadistes, grâce à un réseau de points de contact ;

Dans le domaine opérationnel, nous allons aussi mettre en place un réseau d’alerte rapide pour les vols d’armes de guerre, d’explosifs ou de matière sensible.

Nous voulons également avancer dans deux domaines particulièrement sensibles : d’une part, le contrôle des frontières, déjà évoqué ; d’autre part, l’harmonisation des cartes d’identité européennes : la France et l’Allemagne ont proposé à leurs trois partenaires de les rejoindre dans le travail commun déjà accompli. C’est un chantier essentiel : lors du récent démantèlement de la filière de Romainville/La Courneuve, nous avons découvert de faux documents qui avaient permis de réunir plus de 100 000 euros, dont une partie était destinée aux camps d’entraînement.

La France sera l’hôte du prochain G5, sans doute en juillet. Compte tenu des enjeux, j’organiserai dès le mois de mai une réunion extraordinaire, consacrée au contrôle des frontières.

Cette exigence d’efficacité s’exprime également par le renforcement de la coopération européenne, avec les pays tiers :

Je pense aux Etats-Unis, avec qui nous avons beaucoup avancé, notamment dans la sécurité des transports aériens. Dans ce domaine, je rappelle que l’ensemble de la législation sur la sûreté aérienne est soit fixée par l’OACI, soit relève des directives européennes : c’est un problème extrêmement sensible, notamment pour l’accès aux zones réservées, compte tenu des milliers de salariés qui travaillent dans les aéroports. Nous faisons d’ailleurs l’objet d’inspections de la part des autres pays européens, afin de renforcer notre crédibilité ;

Je pense aussi aux pays du Maghreb, avec qui nous renforçons notre coopération pour mieux remonter les filières.

Enfin, dernière exigence pour la réussite européenne de demain : une exigence de progrès. Le Traité Constitutionnel nous permet d’y répondre et d’aller plus loin dans l’émergence d’une Europe de la Sécurité et dans la lutte contre le terrorisme.

Premièrement, parce qu’il prévoit d’étendre la majorité qualifiée à la quasi-totalité de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. A l’heure actuelle, le fonctionnement du Conseil à l’unanimité ne facilite pas l’harmonisation juridique que j’ai évoquée : des textes comme le mandat d’obtention de preuves ou celui sur la rétention des données de communication en pâtissent. Le futur traité constitutionnel devrait permettre des progrès importants.

Ensuite le traité constitutionnel permettra d’amplifier les compétences opérationnelles d’Europol et d’Eurojust. Concernant Eurojust, la parution de la circulaire que vous évoquez, M. Zocchetto, semble imminente. Mais mon collègue de la Justice serait plus à même que moi de vous répondre. Permettez-moi seulement vous dire que la décision du Conseil instituant Eurojust a été transposée par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Notre représentant est désormais en place et la France travaille déjà bien avec cette instance.

Autre apport fondamental du traité constitutionnel : la perspective d’un parquet européen est inscrite dans le texte, un Parquet qui sera également compétent en matière de terrorisme ; le traité renforcera également la légitimité des décisions de l’UE grâce à l’extension de la codécision avec le Parlement européen, alors qu’il n’est aujourd’hui que consulté. Enfin, le traité constitutionnel offre des garanties supplémentaires en matière de protection des libertés publiques, notamment avec l’intégration de la Charte des droits fondamentaux.

Ce sont là quelques-unes unes des avancées majeures inscrites dans le projet de constitution européenne sur lequel les Français sont appelés à se prononcer.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Nous le voyons bien : l’Europe, c’est aujourd’hui plus de capacité pour lutter contre le terrorisme. Si cette action est encore largement à concrétiser, elle est un élément indispensable de notre sécurité. Il ne s’agit pas, pour l’Europe, se substituer à l’action des Etats membres, mais de la compléter et de l’harmoniser lorsque cela est nécessaire.

Tous ces efforts ne donneront leur pleine mesure que s’ils s’intègrent dans une approche globale. Globale parce qu’elle fait intervenir toutes les instances, nous l’avons vu. J’y ajouterai une dimension supplémentaire, celle de la sécurité civile : ainsi, j’organiserai, du 10 au 14 avril prochain, dans la Drôme, un exercice pour tester les capacités de réponse européennes en cas de catastrophe industrielle de grande ampleur. Quatre autres pays y participeront activement : l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et la République Tchèque.

Mais notre approche doit être globale aussi en faisant un effort en amont, pour réduire les frustrations qui nourrissent le terrorisme : en France et en Europe, nous devons favoriser la meilleure insertion sociale des plus fragiles ; dans les pays du sud, nous devons mettre en œuvre une véritable politique de co-développement, ferment de paix et de stabilité.

22 mars 2005, Sénat

150 150 Dominique de Villepin

Discours au Conseil d’Administration du Conseil Français du Culte Musulman

 Monsieur le Recteur,

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs les administrateurs,

J’ai beaucoup de plaisir à me trouver parmi vous ce matin, vous les principaux responsables du culte musulman réunis en Conseil d’Administration. Merci Monsieur le Recteur et Messieurs les Présidents de me donner l’occasion de rencontrer les principales forces vives de l’islam de France, de féliciter chacun des responsables pour le travail accompli.

Certains parlent des difficultés, trop peu soulignent vos réalisations, vos travaux que ce soit au bureau du CFCM et dans les commissions, que ce soit dans le cadre des Conseils Régionaux du Culte Musulman. Pour ma part, je mesure tout ce qui a été accompli depuis la création du Conseil Français du Culte Musulman et je souhaite vous en remercier très sincèrement.

Je salue en particulier votre initiative pour la mise en place d’un observatoire de l’islamophobie, suite au conseil d’administration du 15 mai 2004 : je veux vous assurer de mon soutien personnel et de celui de l’ensemble des services du ministère de l’Intérieur. J’ai fait de la lutte contre toutes les formes de discriminations et de violences en particulier contre les musulmans de France une des priorités de mon action.

Mais je veux profiter de cette occasion pour vous adresser deux messages.

***

 Le premier message, c’est que nous sommes aujourd’hui à un moment crucial de votre développement.

– La communauté nationale suit avec beaucoup d’intérêt l’évolution de l’islam de France. Il est important que tous les moyens vous soient donnés pour prendre en main de façon continue et autonome votre avenir. C’est le souhait du Gouvernement, c’est mon souhait le plus cher.

– Prendre en main votre avenir c’est en premier lieu respecter les échéances que vous vous êtes vous-mêmes fixées, c’est à dire organiser les élections avant l’été. C’est un point essentiel que vous devez décider aujourd’hui.

– Je suis persuadé que vous saurez faire l’unité sur ce sujet et que vous serez en mesure de confirmer la date proposée par votre bureau.

***

 Le second message que je veux vous adresser aujourd’hui concerne la situation de l’islam en France.

– Nous faisons tous le même constat : le culte musulman souffre d’un nombre insuffisant de lieux de culte et d’un déficit de formation des imams. Ce retard existe non seulement par rapport aux autres religions en France, mais aussi par rapport aux autres pays européens. Par exemple en ce qui concerne l’exercice du culte, l’Allemagne dispose environ aujourd’hui de quelques 2 500 lieux de culte pour 3 millions de musulmans alors que la France n’en dispose que de 1 685, dont certains sont très vétustes, pour près de 5 millions de musulmans.

– L’islam de France, aujourd’hui représenté par le CFCM et les conseils régionaux de culte musulmans, constitue une institution inachevée qui a besoin de structures cultuelles capables de satisfaire les différentes facettes de la vie rituelle musulmane.

– Face à cette situation, la République a un devoir : celui de permettre à l’islam d’être pratiqué dans la dignité, celui de donner au culte le plus récent sur notre territoire les mêmes droits qu’aux autres cultes en préservant la neutralité de l’Etat à l’égard de toutes les religions.

***

Aujourd’hui, nous sommes à la croisée des chemins.

– Le premier chemin, c’est l’aménagement même provisoire de la loi de 1905 relative à la séparation de l’Eglise et de l’Etat pour tenir compte de la situation spécifique d’un seul culte.

  • Ce serait toucher à nos principes de laïcité et d’égalité, qui fondent notre pacte républicain ;
  • Cela reviendrait à stigmatiser l’islam et à donner le sentiment aux musulmans de France que l’Etat s’immisce dans l’organisation de leur culte ;
  • Ce serait le meilleur moyen de ne pas aboutir à notre objectif commun : la consolidation d’un islam de France responsable.

– Le second chemin, celui que nous empruntons aujourd’hui ensemble, c’est la fidélité à notre modèle français de laïcité. Il nous fixe trois exigences :

  • D’abord une exigence de responsabilité, pour réaffirmer la règle commune à toutes les religions : la participation des fidèles par les dons et les legs au financement des lieux de culte, même si celle-ci est souvent insuffisante.
  • Ensuite, une exigence d’efficacité, pour accélérer la construction de nouveaux lieux de culte musulmans. Il faut mieux exploiter toutes les possibilités offertes par la loi de 1905 et le droit français. Les collectivités publiques peuvent ainsi mettre à disposition des locaux ou des terrains en échange d’un loyer symbolique, par le biais de baux emphytéotiques de très longue durée ; elles peuvent aussi consentir des garanties d’emprunt pour la construction d’édifices cultuels ; elles peuvent enfin exonérer de certains impôts les lieux de culte et les associations qui les gèrent.
  • Enfin, dernière exigence : une exigence de résultat. Puisque les mesures restent encore insuffisantes pour permettre à l’islam de France de faire le sursaut dont il a besoin, il faut trouver un outil qui soit de nature à le faire bénéficier de moyens supplémentaires en respectant les principes de la loi de 1905.

– Pour cela, le choix a été fait, en accord avec les principaux responsables des fédérations du CFCM, de créer une fondation pour les œuvres de l’islam de France.

  • C’est l’outil juridique le mieux approprié pour apporter les moyens de la construction d’un véritable islam de France. Un Islam de France qui doit avoir la même place à la table de la République que les autres cultes avec les mêmes droits et des moyens comparables.
  • Je veux ici adresser mes plus chaleureuses félicitations et mon soutien le plus vif aux responsables des principales fédérations du CFCM qui ont pris la responsabilité, ensemble, et dans l’intérêt général de se mobiliser pour mettre en place et donner naissance à ce projet de fondation.

– C’est un acte fondateur, porteur d’une grande ambition. Il est à la fois symbolique et historique :

  • Symbolique parce qu’il intervient au moment même où nous fêtons le centenaire de la loi 1905, pilier de la République ;
  • Historique parce qu’il permet à l’islam de France de faire un grand pas pour le placer à égalité avec les autres religions.

– La République est là pour soutenir cet acte fondateur, pour le porter et l’accompagner jusqu’à sa concrétisation. Elle est fière d’y participer, fière de remplir son devoir vis à vis de tous.

– Car nous avons tous conscience que la mise en place de la fondation est un enjeu national : elle va entraîner pour vous tous un changement de nature, un changement d’ampleur :

  • En démultipliant les responsabilités que ce soit au CFCM, mais aussi dans les CRCM : la fondation sera un outil essentiel au service du CFCM, au service du développement de l’islam de France.:
  • En vous donnant les moyens de fonctionner et de vous organiser en fonction des besoins exprimés sur le terrain par vos fidèles, en liaison avec vos interlocuteurs et les responsables locaux.

– Ma conviction est que rien n’aurait été possible sans cette confiance entre vous et nous. Le climat dans lequel nous travaillons est essentiel. Mon vœu le plus cher est que ce projet reçoive le soutien le plus large de la part des forces vives qui sont ici rassemblées afin qu’il se fonde sur une véritable légitimité qui lui donnera toute sa force, toute sa portée, pour agir pour le bien et la dignité de l’islam de France.

***

 Quels seront les grands traits de cette fondation ?

Je veux évoquer avec vous quelques points en particulier de ce projet, avant qu’il ne vous soit présenté dans le détail par ses responsables fondateurs.

– D’abord son statut :

  • La fondation est un organisme privé, organisé sur la base de statuts types qui seront soumis à l’avis du Conseil d’Etat.
  • La fondation sera aussi validée et reconnue par les plus hautes institutions de la République. C’est une initiative d’intérêt général qui vise à organiser et à développer un islam de France moderne et tolérant. Il appartiendra au représentant de l’Etat que je désignerai d’y veiller en sa qualité de commissaire du Gouvernement.

– Ensuite son financement :

  • Comme toutes les fondations, la fondation pour les œuvres de l’islam de France dispose déjà d’un capital alimenté de façon équilibré et diversifié, autant par des dons financiers en provenance des fidèles d’abord, mais aussi d’entreprises nationales et de pays étrangers attachés à soutenir le modèle français. Des PME/PMI souhaitent également y participer.
  • D’autres donateurs interviendront dès lors que le Conseil d’Etat aura officialisé cette fondation.
  • L’une des caractéristiques fortes de la fondation c’est d’assurer la gestion transparente de ces fonds.
  • C’est pourquoi les dépôts seront opérés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
  • C’est pourquoi il conviendra également que dans le cadre du Conseil d’Administration de la fondation, un règlement intérieur soit défini pour préciser les règles de fonctionnement et d’attribution des subventions aux différents projets que ce soit des projets de construction, de rénovation ou d’actions.

– Enfin son fonctionnement : il appartiendra au Conseil d’Administration de la fondation composé de deux collèges (7 fondateurs et 8 personnalités qualifiées, dont 2 proposées par le CFCM aux fondateurs) de délibérer avec le souci de l’intérêt général et de l’objectivité, et de rendre compte de ses décisions.

  • Désormais, vous disposez Mesdames et Messieurs les fondateurs de l’ensemble des éléments juridiques nécessaires à l’élaboration des statuts-types. Dès que vous me les adresserez, je les ferai parvenir au Conseil d’Etat qui les examinera. Cette instruction prendra quelques semaines.
  • Je sais que vous envisagez de profiter de ce délai pour mettre au point un code de déontologie régissant les grands principes de fonctionnement de la fondation. Je souscris à cette proposition et vous y encourage.
  • Je sais que des responsables du CFCM et des CRCM regrettent de ne pouvoir figurer au conseil d’administration de la fondation : vous le savez, le nombre d’administrateurs est limité par le Conseil d’Etat. Je fais confiance aux fondateurs, à leur volonté de développer harmonieusement l’islam de France, pour que personne ne se sente exclu des moyens que la fondation pourra apporter aux différents projets qui lui seront soumis.

– La désignation du président par le Conseil d’Administration de la fondation sera une autre étape importante à franchir, mais elle interviendra après la création officielle par le Conseil d’Etat.

– L’islam disposera alors d’un cadre clair de gestion et d’action, mais aussi de tous les outils et moyens pour perfectionner son organisation et son développement. Il en sera responsable. Mon rôle, ma mission au même titre que pour les autres cultes, sera de vous accompagner et de n’intervenir, que lorsque vous le solliciterez, dans le respect des principes de la laïcité.

***

Avant de vous laisser poursuivre vos travaux, je souhaite vous dire toute ma confiance dans le processus enclenché.

– Confiance en ce mouvement fort d’unité, de rassemblement autour d’un acte fondateur qui marque notre histoire commune ;

– Confiance en vos responsabilités, en votre engagement pour permettre à l’islam de France, cent ans après la loi de 1905, de rattraper son retard ;

– Confiance en vos capacités et votre volonté de gérer harmonieusement la fondation pour le bien de tous sans exclusive.

Ce moment historique est attendu par la République, par notre Communauté Nationale toute entière. En tant que Ministre de l’Intérieur, chargé des cultes, je suis fier d’y apporter tout mon soutien et mon engagement personnel.

Vous le savez, l’Europe nous observe. De nombreux pays européens souhaitent en effet s’inspirer de notre exemple : l’Espagne, les Pays Bas, la Belgique, l’Allemagne nous sollicitent fréquemment sur le sujet du développement de notre islam de France. Plus loin, les pays musulmans suivent également avec le plus grand intérêt notre initiative. Sachons être à la hauteur de cette attente.

Je vous demande de continuer le chemin, unis et rassemblés. C’est la condition nécessaire pour construire ensemble l’islam de France dans un climat de confiance et de respect mutuel qui est le vôtre aujourd’hui. Grâce au projet de fondation que vous portez au service du CFCM, vous vous donnez les moyens d’être responsables de votre avenir.

Je sais qu’il reste beaucoup à faire, que vous aurez beaucoup à faire dans les mois qui viennent. D’ores et déjà, les commissions du CFCM travaillent régulièrement sur des projets essentiels :

– Je pense à la formation universitaire des futurs imams après la formation au français de ceux qui exercent dans notre pays ;

– Je pense à l’organisation régionale de l’aumônerie dans les prisons pour laquelle vous allez être sollicités dans les prochains jours ;

– Je pense également à l’organisation du marché de la viande halal dont un état des lieux me sera présenté vers le 15 mai afin d’étudier des propositions de rationalisation du marché avant l’été ;

– Je pense enfin à l’organisation du pèlerinage qui mérite d’être précisé et mieux contrôlé par le CFCM en liaison avec les ministères de l’Intérieur et des Affaires Etrangères.

Autant de sujets sur lesquels l’administration aura à cœur de vous accompagner. Votre feuille de route est chargée, mais la volonté et la confiance sont là. Gardez cet état d’esprit d’union qui est le vôtre aujourd’hui.

Je sais que je peux compter sur vous tous comme vous pouvez compter sur moi pour aller de l’avant.

Je vous remercie.

20 mars 2005

150 150 Dominique de Villepin

Présentation de la base de données sur le terrorisme avec François HEISBOURG

Je veux d’abord remercier François HEISBOURG qui vient de nous présenter sa base de données sur les actes terroristes.

Face à cette menace, je veux réaffirmer ma conviction : la démocratie constitue notre meilleure arme, notre meilleur atout. L’objectif des groupes terroristes c’est précisément de nous pousser à renoncer à nos principes.  Or le jour où nous renierons les fondements de l’Etat de droit pour combattre le terrorisme, nous aurons commencé à perdre la bataille.

Défendre nos principes c’est avant tout renforcer notre pacte national : car la lutte contre le terrorisme est l’affaire de tous.  Le travail des gouvernements et des services spécialisés est bien sûr indispensable. Mais ils doivent pouvoir s’appuyer sur la vigilance et la détermination de tous nos concitoyens.

 

La base de données sur les actes terroristes vise justement à mieux associer l’ensemble de nos concitoyens, à travers un double souci de transparence et de protection :

  • Elle fournira des informations précises et fiables sur la réalité de la menace.
  • Elle constituera une référence solide, face à un fléau qui suscite l’inquiétude des Français.

C’est d’autant plus nécessaire qu’aujourd’hui le terrorisme reste une menace réelle.

 

– Il s’appuie sur une chaîne opérationnelle :

  • Avec un courant idéologique radical, notamment autour de la mouvance salafiste, qui entretient la haine et appelle au djihad ;
  • Avec des camps d’entraînement dans certains pays en proie au désordre, comme l’Irak actuellement ;
  • Avec enfin des filières de recrutement pour embrigader des personnes souvent jeunes et les conduire dans ces camps d’entraînement. De telles filières existent en France, comme l’a prouvé le démantèlement par la Direction de la Sûreté du Territoire il y a quelques semaines de l’une d’entre elles, liée à une mosquée du XIXème arrondissement de Paris.
  • A partir de cette chaîne s’organise une véritable répartition des tâches entre les prédicateurs, les organisateurs et les poseurs de bombes.

 

– La menace est d’autant plus préoccupante que le terrorisme a considérablement changé.

  • Dans son organisation d’abord : organisé en petits groupes autonomes reliés entre eux par des ramifications mouvantes, il est d’autant plus difficile à appréhender. Il y a sur le territoire européen des cellules composées d’individus bien intégrés. Elle restent souvent en veille pendant des mois avant de passer à l’action : c’est l’exemple des attentats du 11 mars en Espagne.
  • Dans ses méthodes ensuite : les groupes terroristes ont prouvé leur intention d’accéder à des armes de destruction massive, notamment chimiques et biologiques, afin d’accroître leur capacité de destruction ;

 

– L’objectif des terroristes est d’avoir toujours un temps d’avance sur nous : c’est pourquoi il est si important d’adapter en permanence nos armes. J’ai donc pris des décisions majeures depuis mon arrivée au Ministère de l’Intérieur pour renforcer la coordination :

Au plan national :

  • J’ai réactivé le Comité de Lutte Anti-terroriste pour la premières fois depuis 2001 ;
  • J’ai créé le Comité du Renseignement Intérieur, qui réunit chaque mois, sous mon autorité, les directeurs des services de renseignement : ce conseil a d’ores et déjà permis d’améliorer leur coopération et de fixer les grandes orientations stratégiques. Nos services sont donc plus réactifs devant l’évolution des menaces ;

Au plan régional :

  • J’ai créé des pôles régionaux de lutte contre l’islamisme radical, afin que les services de renseignement coordonnent mieux leur effort sur l’ensemble du territoire. Après le pôle d’Ile-de-France créé en avril dernier, les différents pôles se mettent en place, sur la base de la circulaire que j’ai fait parvenir aux préfets en janvier.

En ce qui concerne les moyens :

  • J’ai créé le centre des technologies de la sécurité intérieure afin de doter l’ensemble des services des outils technologiques les plus performants.

La base de donnée qui vient de vous être présentée sera un atout essentiel.

 

– Elle répond à un impératif d’information de chaque citoyen, un impératif d’autant plus important que dans des périodes de tensions le manque d’information constitue un risque. Cette base de données constitue donc une protection face à toute tentation de manipulation.

 

– J’ai confié son élaboration à un organisme indépendant, la Fondation pour la recherche stratégique. Sa mise en place a été pilotée par François Heisbourg, dont l’expertise dans ce domaine est connue de tous. Je veux rendre hommage à la qualité de son travail.

 

– Ce site n’a pas vocation à constituer un instrument d’évaluation de la menace :

  • La définition du niveau de la menace reste de la seule compétence du Président de la République et du Premier Ministre, sur proposition du Ministre de l’Intérieur ;
  • Elle est définie notamment par le niveau d’alerte du plan Vigipirate et les différents dispositifs de surveillance et de protection qui sont associés.

La menace terroriste s’inscrit dans la durée : nous devons donc poursuivre notre effort d’adaptation.

 

– A Lyon, j’ai fait des propositions pour accentuer la lutte contre le bio-terrorisme :

  • D’abord, la constitution d’une base de données européenne et internationale : elle permettrait d’établir une cartographie des laboratoires sensibles, mais aussi un réseau d’alerte pour les vols, les disparitions et les transactions suspectes de produits sensibles groupes ou d’individus qui doivent faire l’objet d’une vigilance accrue, parce qu’ils ont tenté de s’approprier des agents sensibles.
  • Ensuite, la mise en place d’un centre de veille et d’alerte placé sous l’autorité de l’ONU : il serait saisi pour toute commande de produit suspecte et travaillerait en étroite liaison avec l’OMS pour signaler tout risque de contamination. :
  • Enfin, nous devons mieux articuler les scénarios de réaction entre les pays de l’Union européenne, afin de coordonner notre riposte et pouvoir appuyer un pays frappé par une attaque de type biologique par exemple.

 

Nous allons élaborer, sur la demande du Président de la République et du Premier Ministre, un Livre blanc sur la sécurité intérieure face au risque terroriste.

  • Ce travail devra s’étendre sur toute une année, sous ma responsabilité ;
  • Il permettra de définir une doctrine globale en matière de sécurité face à la menace terroriste, en intégrant tous les aspects : la lutte anti-terroriste, les capacités de protection des populations ainsi que les capacités de secours et de réponse sanitaire. Il devra également associer l’ensemble des acteurs et des ministères concernés.
  • Cette doctrine pourrait ensuite servir de contribution à l’élaboration d’une véritable doctrine européenne de réponse au terrorisme, dans le prolongement des décisions du Conseil européen de mars 2004.

 

– Enfin je souhaite créer un Conseil Scientifique du Ministère de l’Intérieur :

  • Il pourrait réunir les représentants de l’Etat, des collectivités locales, des Instituts de Recherche et des personnalités qualifiées ;
  • Il aurait pour mission de conseiller et d’orienter les choix du Ministère en matière de recherche et de développement dans la lutte antiterroriste.

 

***

Mesdames, Messieurs,

Le terrorisme met à l’épreuve davantage que notre sécurité : notre détermination à défendre nos valeurs, notre confiance dans un projet politique commun.

C’est pourquoi la réponse au terrorisme ne peut se limiter à la mobilisation de nos services de renseignement. Elle exige une mobilisation de tous à partir d’une prise de conscience collective :  c’est tout le sens de cette base de données qui nous est présentée aujourd’hui.

Notre sécurité dépend avant tout de notre capacité à nous unir, en France, comme en Europe et dans le monde. Une fois encore, j’en suis convaincu, la démocratie est notre meilleur atout.

Je vous remercie.

7 mars 2005

150 150 Dominique de Villepin

Clôture du colloque : États généraux de la démocratie locale et de la parité au Palais des Congrès

Monsieur le président du Sénat,

Mesdames les Ministres,

Mesdames, Messieurs,

C’est un grand honneur pour moi de me trouver aujourd’hui parmi vous, au terme de cette journée si riche et si animée.

Je tiens à remercier le Président du Sénat, Christian Poncelet, pour avoir mis ces états généraux sous le signe de la parité, d’autant plus que nous sommes à la veille de la journée de la femme.

Je le remercie également de m’avoir convié à me joindre à vous. J’avoue avoir hésité quelques instants, car il me semblait étrange qu’il revienne à un homme de clore cette journée qui a rassemblé pas moins de 1 800 femmes maires venues de France et d’Europe. Mais je me suis dit qu’au bout du compte c’était peut-être une façon de montrer que la parité n’est pas seulement un enjeu pour les femmes de notre pays. C’est un enjeu pour tous.

Aujourd’hui vous avez parlé de parité. Mais vous avez surtout parlé d’égalité : la France est un pays latin, où la tentation existe de cantonner les femmes dans un rôle défini par les hommes.

Mais la France c’est aussi la patrie des droits de l’homme et des valeurs universelles forgées par la Révolution. Et au cœur de ces valeurs il y a la volonté de faire de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes le principe fondamental de notre vie en commun. Ce principe nous avons réussi, à force de volonté et de détermination, à l’inscrire dans notre vie sociale et économique. Grâce à notre système d’allocations familiales, de garde d’enfants, grâce au droit protecteur des femmes enceintes, la France est sans doute l’un des pays où les femmes peuvent le mieux concilier leur vie de famille et leur carrière professionnelle. Des blocages subsistent, qu’il faut surmonter. Mais le mouvement est enclenché. Ce principe d’égalité, nous devons l’inscrire dans la vie politique et démocratique : c’est une nécessité absolue si nous voulons que les instances élues de notre République représentent véritablement la réalité du pays.

Vous avez un rôle essentiel à jouer dans la revitalisation de notre démocratie, à commencer par la démocratie locale. Je voudrais d’abord saluer votre travail de maire : vous honorez une fonction et une responsabilité particulièrement chères au cœur des Français. Vous les accompagnez à chaque étape importante de leur vie, mais aussi dans les moments d’épreuve. Vous bâtissez pour eux un cadre de vie harmonieux. Vous êtes à leur écoute pour entendre leur inquiétude, pour les rassurer, pour les guider.

Maires, vous êtes en première ligne pour répondre aux défis nouveaux.

Défi de la mondialisation d’abord : alors que notre horizon s’élargit, nous avons besoin de repères. Plus que jamais nous devons faire vivre nos identités et notre modèle de société. Vous êtes pour cela les meilleurs relais.

Défi de la cohésion sociale et économique ensuite. Elle implique de défendre l’emploi dans chacune de vos communes, de combattre les discriminations et de promouvoir l’égalité des chances. La cohésion implique aussi, pour certaines d’entre vous, de lutter contre l’immigration irrégulière pour préserver la richesse de notre modèle d’intégration.

Défi de l’action politique enfin, qui doit redonner confiance aux Français. Vous avez tous les atouts pour le faire, vous qui connaissez la réalité au plus près, vous qui recherchez chaque jour des réponses adaptées.

Ces responsabilités, vous les assumez en plus de vos obligations professionnelles et familiales. Un mot revient souvent chez certaines d’entre vous : celui de sacerdoce ; car, écartelées entre plusieurs obligations, vous êtes soumises à la dictature des horaires et des emplois du temps. Quand on termine une journée de travail et qu’il faut se rendre à une réunion du conseil municipal, lorsqu’il faut répondre à une urgence au milieu de la nuit ou en plein week-end, lorsque l’on ramène des dossiers à la maison le soir et que l’on ne peut accorder à ses enfants autant d’attention qu’on le souhaiterait, il arrive que l’on s’interroge, voire parfois que l’on se décourage.

Votre engagement a d’autant plus valeur d’exemple. Il force l’admiration et le courage. Et nous savons combien il est difficile aujourd’hui de trouver des hommes et des femmes prêts à donner autant à la collectivité.

En tant que femmes maires, vous êtes confrontées aux mêmes problèmes que vos collègues masculins. Mais aussi à la nécessité de convaincre davantage face au doute, face au scepticisme voire à l’ironie, quand vous entendez dire : « Elle est charmante et en plus elle est courageuse et compétente. »

Au-delà des obstacles surmontés, y a-t-il dans votre action municipale une empreinte particulière, une spécificité, une démarche comparable dans chacune de vos mairies, aux quatre coins de la France, par exemple à Montauban, à Canet-en-Roussillon, à Carquefou, à Vandoeuvre-Lès-Nancy ou au Guilvinec ?

En vous imposant dans votre fonction de maires, vous faites chacune mentir les préjugés. Certaines d’entre vous ont en charge de petites communes, souvent dans le monde rural où pourtant il n’est pas facile de s’imposer. Je songe à l’une d’entre vous qui me racontait qu’elle avait été élue dans un petit village composé à 80% de viticulteurs parce qu’elle n’avait pas de terres, pas de vignes et pas d’attaches familiales anciennes : ses qualités ont pesé davantage que toutes les réticences à élire une femme. Mais on imagine combien il lui aura fallu de patience, de dialogue et de respect pour gagner la confiance d’une société souvent masculine.

Mais il y a aussi parmi vous des maires de grandes villes. Qu’il s’agisse de Fabienne Keller à Strasbourg, de Martine Aubry à Lille, ou encore de Marie-Josée Roig à Avignon, elles ont exercé cette responsabilité avec autorité et fermeté, venant à bout de situations parfois difficiles. Et je salue aujourd’hui la présence de Beate Weber, maire d’Heidelberg, Eva Riitta Siitonen, maire d’Helsinki et Dora Bakoyannis, maire d’Athènes, que je tiens à féliciter pour le bon déroulement des Jeux Olympiques de l’été dernier. Nul doute qu’elle aura de bons conseils à nous donner si Paris, comme je veux le croire, venait à remporter la candidature pour les jeux de 2012 !

Aujourd’hui vous vous affirmez dans tous les domaines. Bien sûr, il y a la santé, la jeunesse ou le social, où vous êtes particulièrement attendues et entendues. Mais vous savez vous affirmer dans les domaines les plus techniques, les plus arides, du budget aux transports et à l’urbanisme. Vous vous investissez pleinement dans le domaine de la sécurité, où vous savez montrer de la rigueur, de la constance, de l’imagination, une main de fer dans un gant de velours. Grâce à la volonté de son adjointe chargée de la sécurité routière, la ville du Vésinet sera l’une des toutes premières à expérimenter les radars automatiques pour contrôle de franchissement des feux rouges !

Au-delà de la diversité des villes et des personnalités, vous imprimez votre marque et votre tempérament. Votre goût du concret vous permet de débloquer les situations : et souvent vous refusez les combinaisons stériles, les jeux de pouvoir, tout ce qui peut empêcher de régler les problèmes ; on loue votre détermination à faire bouger les choses, à tenter toutes les solutions ; auprès de vous, les Français savent qu’ils trouveront une oreille attentive et que le dialogue sera toujours possible. Surtout, vous êtes indispensables à l’équilibre municipal. Une mairie où tous, hommes et femmes, travaillent ensemble c’est une mairie susceptible de mieux répondre aux aspirations de nos compatriotes, de traiter les sujets dans leur complexité.

Ainsi, comme vient de vous le dire le Premier ministre, je veille à ce que la réforme de l’administration territoriale de l’Etat permette de mieux vous accompagner dans vos missions. Les préfectures et les sous-préfectures vont se recentrer sur leur cœur de métier, et en particulier la relation avec les élus. Les Préfets peuvent désormais, en concertation avec vous, réviser les limites d’arrondissement afin de mieux s’adapter aux organisations locales que vous incarnez. Par ailleurs, l’échelon régional a été renforcé : les préfets de région seront ainsi mieux à même de prendre des décisions rapides. Cet effort sera complété cette année par la réorganisation des services de l’Etat au niveau du département. Dans le contexte nouveau de la décentralisation, cette réforme permettra de renforcer la confiance entre l’Etat et les Maires.

Forts de votre exemple nous devons aller plus loin pour donner toute leur place aux femmes dans la sphère politique. Il y a soixante ans les femmes obtenaient enfin le droit de voter et celui d’être élues. C’est l’aboutissement d’un long combat : le combat de Maria Vérone, Présidente de la Ligue des Femmes, qui s’exclama « Vive la République quand même ! », lorsqu’en 1922 le Sénat se prononçait contre la reconnaissance des droits politiques des femmes, pour la sixième fois.

C’est aussi le combat des femmes dans la Résistance, à l’image de ces 10 000 femmes chantant la Marseillaise le 14 juillet 1941 à Paris. A la Libération, le retour en arrière semblait impossible. C’est pourquoi, dès 1944, et sous l’impulsion du Général de Gaulle, les droits politiques des femmes ont été reconnus. Depuis, elles ont peu à peu conquis du terrain, à l’instar des pionnières comme Marie-Madeleine Dienesch, Gilberte Brossolette ou Marie-Hélène Cardot. Il y avait 250 femmes maires en 1947, vous êtes près de 4 000 aujourd’hui.

Ces progrès sont restés trop lents. Car les hommes n’ont pas toujours vu d’un bon œil l’arrivée dans l’arène politique de femmes talentueuses, capables de rivaliser avec eux. Mais surtout parce que les mentalités évoluent lentement. Et peu à peu le fossé s’est creusé entre la place des femmes dans la société qui n’a cessé de s’accroître et leur place dans les institutions de la République.

La loi du 6 juin 2000 a permis de bousculer bien des habitudes, bien des pratiques. Chacun se souvient du débat intense sur la parité. Le recours à une loi était-il absolument nécessaire ou fallait-il parier sur une évolution naturelle ? En tout état de cause reconnaissons aujourd’hui la prise de conscience qu’elle a déclenchée et les avancées qu’elle a permises : avancées dans les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, où les femmes occupent près de la moitié des sièges (27% en 1995- 47% en 2001). Même dans les petites communes, alors que la loi ne s’appliquait pas, la proportion de femmes a augmenté de 10% par rapport à 1995. Avancée au Sénat qui, avec 17% de sénatrices est désormais la chambre la plus féminisée du Parlement.

En revanche, là où la loi n’était pas contraignante, quand il est possible de s’exonérer par le paiement d’une amende, notamment aux législatives de 2002, la proportion de femmes élues reste modeste.

La loi du 11 avril 2003 a permis d’aller plus loin, en imposant la présentation de listes par alternance stricte : dans les conseils régionaux qui sont, avec près de 48% de femmes, les assemblées représentatives les plus féminisées ; au Parlement européen également, où notre pays est aujourd’hui, avec 43,5% de femmes, le quatrième plus respectueux de la parité, derrière la Suède, la Lituanie et les Pays-Bas.

Mais soyons lucides : la France est loin d’être exemplaire en matière de parité. Avec à peine plus de 10% de femmes-maires, vous êtes les mieux placées pour savoir que le combat n’est pas gagné. Avec 12,3% de femmes députées, notre pays est au 19ème rang de l’Union européenne et au 68ème rang mondial ; avec un peu plus de 10% de femmes siégeant dans les Conseils Généraux, la France n’occupe pas le rang qui devrait être le sien, elle qui a si souvent été aux avant-postes de l’émancipation des femmes, elle dont les grandes figures de Marie Curie à Simone de Beauvoir, de Marguerite Duras à Françoise Giroud et à Simone Veil ont inspiré tant de destins.

Alors que le projet de Constitution pour l’Europe fait de l’égalité entre les hommes et les femmes une valeur fondamentale de l’Union, notre pays doit faire mieux. Pour cela l’action s’impose mais aussi la vigilance. Les dispositifs exceptionnels peuvent être nécessaires quand il s‘agit d’enclencher un cercle vertueux, mais il faut éviter qu’ils ne se retournent contre celles-là mêmes qu’ils entendaient promouvoir : car vous voulez être reconnues pour votre compétence et votre détermination. Nous devons donc trouver un équilibre entre une politique volontariste et le travail de fond indispensable pour faire évoluer les mentalités.

Pour que les femmes trouvent leur place légitime dans la représentation et donc dans l’action politique, nous devons mieux prendre en compte leurs contraintes et leurs besoins. Pourquoi ne pas fixer enfin des horaires plus compatibles avec la vie familiale et professionnelle ? Je sais que certaines d’entre vous ont choisi d’innover, en fixant les réunions du conseil municipal les samedis matin, afin que chacun puisse s’organiser. Pourquoi ne pas trouver des solutions plus efficaces pour la garde des enfants ? C’est particulièrement important si nous voulons permettre aux femmes de se lancer plus tôt dans leur carrière politique.

Ensuite, nous devons briser une fois pour toute ce plafond de verre qui empêche les femmes d’accéder aux exécutifs locaux, notamment dans les conseils généraux et aux postes de maire. Faut-il passer à une nouvelle étape de la parité, par exemple dans la désignation des adjointes au maire, ou des membres des Commissions permanentes des Conseils Régionaux ? C’est en effet parmi les membres de l’exécutif d’aujourd’hui que seront désignés les Présidents de demain. En tout état de cause, ces questions méritent d’être débattues avec vous et les associations d’élus.

Enfin, un grand travail reste à faire au niveau des partis politiques, avec en particulier un effort dans la promotion des jeunes militantes : car aujourd’hui, quand on compare les situations des uns et des autres, il subsiste bien des inégalités.

Vous incarnez un regard neuf, le souci d’exercer vos responsabilités autrement, avec plus de lucidité, avec plus de liberté. Pour toutes ces raisons les Français vous font confiance. 85% sont aujourd’hui prêts à élire une femme au poste de président de la République. Parce qu’ils apprécient votre franc parler, votre volontarisme. Parce qu’ils savent que vous n’y pensez pas chaque matin en vous rasant.

Vous voyez combien vous avez de raisons d’avoir confiance en vous pour aller plus loin et pour assumer votre ambition. Devant la difficulté, lorsqu’il vous arrive de douter, alors que vos collègues masculins semblent absolument sûrs d’eux, dites-vous que votre décision n’en sera que plus juste et plus forte. Chacune d’entre vous ouvre une voie, constitue une référence et souvent même un exemple : combien de jeunes filles vous regardent avec fierté, avec espoir et auront à cœur de vous suivre !

Aujourd’hui garantir une meilleure représentation des femmes est un enjeu politique majeur : un enjeu de légitimité pour que les instances élues représentent véritablement l’ensemble de la société. Un enjeu de démocratie : alors que le taux d’abstention progresse, alors que certains de nos concitoyens se désintéressent de la politique, nous devons définir une nouvelle conception de l’engagement politique : un engagement pour l’intérêt général, au service de principes et de valeurs et non au service d’une carrière.

Pour franchir cette nouvelle étape et faire sauter tous les verrous, la loi ne peut suffire. Il faudra la mobilisation de tous.

L’engagement des femmes en politique est d’autant plus important qu’elles restent victimes de violences et de discriminations inacceptables. Il y a bien sûr les violences conjugales, qui constituent une priorité non seulement de l’action du gouvernement, mais aussi de l’Assemblée nationale et du Sénat : l’été dernier 29 femmes ont été tuées par leur conjoint. Une femme sur dix déclare avoir subi des violences au sein de son couple dans les douze derniers mois. Plus de 40% des victimes ont gardé des traces durables de ces violences.

Les violences conjugales existent dans tous les milieux et partout elles doivent être combattues avec la même détermination. Parce que battre une femme, la harceler moralement c’est manquer au premier de nos devoirs : le respect de la personne humaine. Parce que ces violences ont des conséquences souvent irréversibles, notamment sur les enfants. Parce qu’elles poussent les femmes à se replier sur elles-mêmes, à abandonner leur travail, à couper les contacts avec leur entourage.

Nicole Ameline a présenté un plan de lutte au président de la République. Pour ma part je veux mobiliser davantage les forces de l’ordre dans la lutte contre toutes les violences intrafamiliales, en fixant un certain nombre de règles :

Première règle, la vigilance : j’ai demandé à tous les services de sécurité d’être particulièrement attentifs lors de leurs interventions dans la sphère familiale, afin de déceler tout signe de violence de ce type.

Deuxième règle: la fermeté, dès la première infraction. Pour permettre la prise de conscience des conjoints, même dans les cas où la victime renonce à déposer plainte, il faut leur signifier le plus tôt possible la gravité et les conséquences possibles de leurs actes. Cette démarche sera désormais obligatoirement suivie d’une prise de contact avec la victime pour consigner par écrit ses observations, qui seront adressées à l’autorité judiciaire.

Troisième règle, l’amélioration de l’accueil des victimes de violences intrafamiliales, dont on sait qu’elles hésitent encore souvent à déposer plainte. Nous exploitons notamment l’idée d’une présence systématique de travailleurs sociaux dans tous les grands commissariats ou commandements de brigade.

Quatrième règle de ce plan d’action, la coopération avec les autres partenaires : j’ai demandé à mes services de sensibiliser l’ensemble des acteurs concernés, services sociaux, élus locaux, magistrats et associations, notamment au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Je leur ai également demandé d’être extrêmement rigoureux dans l’établissement des procédures afin de faciliter le travail de la justice.

Mais au-delà de ces violences, nous devons faire face aujourd’hui à de nouvelles atteintes contre les femmes, des atteintes qui menacent notre pacte républicain. Au cœur de ma mission, il y a la défense de nos principes, et tout particulièrement de l’égalité. Beaucoup reste à faire en France pour que les femmes aient les mêmes chances que les hommes d’avancer dans leur carrière professionnelle : leur rémunération est inférieure de 20 à 25% en moyenne à celle des hommes. Lorsqu’une femme revient travailler après son congé maternité, son salaire stagne environs pendant deux ans. 80% des plus bas salaires sont attribués à des femmes. Elles sont plus exposées au travail précaire et au chômage.

Cette inégalité, c’est une forme de discrimination aussi inacceptable que celles qui portent sur le nom, la couleur de la peau et la religion. Pour les combattre j’ai demandé aux préfets de département de réunir régulièrement l’ensemble des acteurs concernés : entreprises, associations, magistrats et recteur d’académie. La défense de l’égalité entre les sexes est l’une des priorités des commissions de promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté. Je leur ai demandé de recenser les difficultés rencontrées sur le terrain. Ce travail permettra de renforcer les dispositions de la loi sur l’égalité professionnelle demandée par le Président de la République.

Mais défendre la place de la femme, c’est aussi lui garantir le respect, dans la sphère publique, comme dans la sphère privée. Or aujourd’hui la place de la femme dans la cité semble menacée. Des signaux d’alerte nous parviennent, qu’il s’agisse des mariages forcés, des cas d’excision, ou plus généralement de la mise sous tutelle des femmes et des jeunes filles par leur frère ou leur mari. Je veux le dire très clairement : il ne s’agit en aucune façon de stigmatiser certaines populations. Il s’agit de prendre conscience d’un problème grave, devant lequel la République ne peut rester indifférente.

Contre ces dérives, nos meilleurs atouts ce sont nos principes de mérite, d’égalité, de laïcité et de liberté. Car derrière ces principes il y a des enjeux essentiels. Et je suis frappé de voir combien les jeunes sont aujourd’hui conscients de ces enjeux. Ne nous y trompons pas : pour une jeune femme opprimée par son entourage familial, l’espace public est souvent le seul espace de liberté. C’est grâce à ces valeurs qu’elle pourra conquérir son indépendance, son émancipation.

C’est pourquoi nous devons rester vigilants, qu’il s’agisse de la mixité dans les piscines et les établissements sportifs publics, qu’il s’agisse de l’école ou encore de l’hôpital. Je sais que c’est souvent difficile pour vous, qui êtes confrontées au premier chef à ces tensions. Je sais que vous manquez parfois de soutien et d’instruments efficaces. C’est pourquoi j’ai demandé à l’ensemble des préfets d’être particulièrement attentifs à ces problèmes et d’être à vos côtés pour les résoudre. J’entends par ailleurs réunir très prochainement les maires confrontés dans leurs communes à des phénomènes de repli communautaire, pour que nous puissions ensemble trouver des solutions.

Mesdames, Messieurs,

Je ne voudrais pas terminer ce discours sans esquisser certaines pistes de réflexion pour renforcer la place de la femme dans notre société. Comment, en effet, faire en sorte que l’égalité des chances soit une vérité vivante dans notre pays ?

Premièrement, en cherchant à améliorer notre dispositif de garde d’enfants, afin de surmonter l’une des difficultés majeures que rencontrent les femmes qui veulent travailler. Nous devons multiplier ces dispositifs pour que chacun puisse y accéder ; nous devons également, en réduire le coût, notamment pour les femmes et les familles les plus modestes ; nous devons enfin développer des formules plus souples et mieux adaptées à la situation de chacun.

Deuxièmement, un effort considérable doit être fait en matière de formation pour les femmes, et notamment de formation continue. C’est aujourd’hui la clé pour pouvoir changer plus facilement d’emploi lorsque c’est nécessaire.

Troisièmement, nous devons réfléchir aux moyens de faciliter l’accès aux responsabilités d’élu. Comment faciliter le passage de la vie professionnelle à la vie politique de façon à assurer la continuité des expériences et la diversité du recrutement ? C’est l’un des grands chantiers qui devra nous mobiliser dans les prochains mois.

7 mars 2005, Etats généraux de la démocratie locale et de la parité au Palais des Congrès

150 150 Dominique de Villepin

1ère conférence sur le bioterrorisme à Lyon

Monsieur le Président,

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames, Messieurs,

C’est un grand honneur pour moi de me trouver aujourd’hui parmi vous pour ouvrir cette première conférence mondiale sur la prévention du bio-terrorisme.

Depuis plusieurs années maintenant nous sommes confrontés au fléau du terrorisme : il cherche à déstabiliser nos sociétés et à opposer les peuples entre eux. Depuis le 11 septembre 2001, la communauté internationale s’est mobilisée : nous avons défini de nouvelles méthodes de coopération et développé nos capacités de renseignement.

Aujourd’hui une nouvelle étape est à franchir : les groupes terroristes cherchent à se doter d’armes de destruction massive : nous devons trouver des réponses adaptées ; les groupes terroristes veulent diviser les peuples pour nous entraîner dans un choc des cultures : nous devons éviter ce piège ; les groupes terroristes se nourrissent de toutes les frustrations accumulées dans certaines régions du monde : nous devons trouver une réponse politique globale.

Le combat contre le terrorisme est un combat méthodique, un combat de longue haleine, un combat qui devra éviter de crisper les identités et d’aviver les plaies. Ce combat nous devons le mener avec une double exigence : une exigence de coopération, car aujourd’hui aucun pays seul ne peut faire face à la menace. Depuis plusieurs années Interpol nous montre la voie, avec 182 nationalités qui travaillent côte à côte contre le crime organisé et le terrorisme. Une exigence de fidélité à nos principes démocratiques, car l’objectif des groupes terroristes c’est précisément de nous pousser à nous écarter des valeurs de l’Etat de droit.

Face à la menace bio-terroriste, nous devons redoubler d’efforts. Non seulement parce qu’elle fait peser sur nos sociétés des risques particulièrement odieux. Mais parce qu’elle pourrait constituer la prochaine étape de l’évolution du terrorisme. Vous connaissez mieux que quiconque la capacité des groupes terroristes à allier les méthodes les plus archaïques aux technologies les plus modernes. C’est pourquoi, plus encore que dans la lutte contre les formes classiques du terrorisme, nous devons faire preuve de responsabilité  et mobiliser toutes les énergies.

Quel est l’état de la menace ?

Le niveau de la menace terroriste est aujourd’hui particulièrement élevé. Il existe des territoires qui sont de véritables bases arrière pour les groupes terroristes. Après la Bosnie et l’Afghanistan, l’Irak risque de jouer ce rôle. Il existe des filières d’acheminement de combattants vers ces camps d’entraînement, notamment en Europe et en France. Il y a quelques semaines, la Direction de la Surveillance du Territoire en a démantelé une, liée à une mosquée du XIXe arrondissement de Paris.

Enfin ces filières peuvent s’appuyer sur le développement d’une idéologie fondamentaliste. Aujourd’hui l’influence de l’islamisme radical, notamment autour de la mouvance salafiste, constitue une véritable menace. Entretenu par un discours fanatique, ce courant se nourrit du repli communautaire que l’on observe dans certains quartiers, en Ile-de-France et dans la région lyonnaise en particulier.

Cette chaîne opérationnelle offre aux terroristes la main d’œuvre et les leviers d’action dont ils ont besoin. Elle est d’autant plus efficace qu’elle a pu s’organiser dans de nombreux pays. C’est pourquoi l’unité de la communauté internationale est aujourd’hui la clé du succès, si nous voulons anticiper et déjouer les pièges du terrorisme.

Pour combattre le terrorisme, il faut en comprendre le fonctionnement. Or une véritable révolution s’est opérée depuis le 11 septembre :

Première caractéristique, les terroristes sont peu nombreux. Mais de cette faiblesse apparente ils ont fait un atout : dispersés, ils sont plus difficiles à appréhender ; déracinés, ils n’en sont que plus mobiles.

Deuxième caractéristique, ils ont une capacité d’organisation globale. Après les coups portés contre Al Qaeda en Afghanistan, ils se sont recomposés en cellules autonomes, reliées les unes aux autres. L’adhésion à Al Qaeda y fonctionne essentiellement comme une franchise. Forts de cet éclatement, les groupes terroristes s’intègrent d’autant plus facilement dans les sociétés occidentales. Il n’y a donc pas aujourd’hui de grande organisation terroriste dont il suffirait de couper la tête, mais une nébuleuse de groupes autonomes et indépendants aux ramifications  mouvantes.  C’est pourquoi la lutte contre le terrorisme exige d’abord un travail minutieux de traque, pour remonter chaque filière et aller jusqu’au bout de chaque information.

Troisième caractéristique, c’est la continuité entre la sphère idéologique et la sphère opérationnelle, entre les prédicateurs et les poseurs de bombes. Le terrorisme contemporain repose sur une véritable division des tâches qui le rend d’autant plus difficile à appréhender. Les prêcheurs tiennent un discours de haine et de violence auquel les jeunes en déshérence peuvent être particulièrement sensibles. Les organisateurs contactent ces jeunes, les recrutent, leur fournissent des caches, des relais et des appuis financiers. Enfin les exécutants se chargent du regroupement des cellules et de la préparation des attentats. Contre chacun de ces maillons nous devons nous donner les moyens d’agir ; en particulier, nous ne pouvons tolérer que des individus instrumentalisent le message religieux pour appeler au jihad sur notre sol. C’est pourquoi j’ai demandé, au sein de mon Ministère, à la Direction des Renseignements Généraux de suivre avec une attention particulière les groupes fondamentalistes présents sur notre sol. Ne nous y trompons pas : de la pertinence de notre diagnostic, un diagnostic qui doit être constamment renouvelé, dépendra l’efficacité de notre réponse. Face à un fléau qui ne cesse de se transformer, il ne s’agit pas de gagner la bataille d’hier, mais bien celle de demain.

Dernière caractéristique, c’est l’opportunisme du terrorisme, qui se greffe sur toutes les plaies du monde. Il se nourrit du ressentiment et de la frustration, récupère toutes les causes, s’installe dans toutes les zones de non-droit et de guerre. Il démultiplie ainsi son influence, tout en se dotant d’une légitimité. Nous l’avons vu en Afghanistan au début des années 80, avec le soutien de combattants arabes à la lutte du peuple afghan contre l’envahisseur russe. Nous l’avons vu également en Tchétchénie, où les terroristes d’Al Qaeda ont su tirer profit de la dimension religieuse de la guerre. Aujourd’hui c’est en Iraq que la plupart des groupes terroristes sont venus s’installer, profitant de la porosité des frontières, du chaos et de l’affrontement entre plusieurs factions. Les attentats succèdent aux enlèvements, qu’ils soient le fait des partisans baasistes, des nationalistes combattant la présence étrangère sur leur sol ou d’islamistes étrangers comme le jordanien Al-Zarqaoui.

Dans ce contexte, le bio-terrorisme constitue une menace spécifique particulièrement préoccupante. Nous avons connu ces dernières années des exemples d’attentats chimiques et biologiques :

Au Japon, avec l’attentat commis à Tokyo par la secte Aum, le 20 mars 1995 : la dispersion d’un gaz innervant, le gaz sarin, dans le métro de la capitale japonaise, à une heure de pointe, avait entraîné la mort de 12 personnes et intoxiqué plus de 5000 autres.

Aux Etats-Unis une vague de lettres piégées contenant du bacille de charbon a provoqué une véritable psychose, quelques semaines seulement après les attentats du 11 septembre. 5 personnes avaient trouvé la mort et 23 avaient été contaminées. Souvenons-nous que des lettres suspectes avaient à l’époque été envoyées en France, soulignant ainsi la dimension mimétique de cette menace.

Aujourd’hui nous savons que certains groupes terroristes ont tenté de mettre la main sur des agents chimiques ou biologiques. La menace doit donc être prise au sérieux.

En France nous savons que certains groupes ont tenté d’accéder à des agents chimiques. C’est ce qu’a prouvé le démantèlement, en décembre 2002 de la cellule dite de Romainville-La Courneuve, qui projetait des attentats à base de gaz cyanurés.

Certaines cellules d’Al Qaeda se sont entraînées en Afghanistan à la maîtrise et à l’utilisation d’agents biologiques, en particulier le charbon, la ricine et la toxine botulique. Plus récemment, après la chute du régime Taliban, ces groupes ont poursuivi des expériences dans les gorges de Pankissi, territoire géorgien limitrophe de la Tchétchénie.

Le faible coût des agents pathogènes, la facilité d’accès à certaines souches, l’effet de masse que produirait un tel attentat dans un pays occidental font de l’arme biologique un élément attractif pour les groupes terroristes.

Il est donc indispensable de renforcer encore notre protection face à l’éventualité d’une frappe de ce type, même si la dispersion des agents biologiques constitue un obstacle  technique majeur.

La France doit rester mobilisée, à la fois face à la menace globale du terrorisme, et face aux menaces spécifiques.

Je veux faire de la France un pays en pointe de la lutte anti-terroriste, en privilégiant deux approches : le renforcement du renseignement humain et le développement des nouvelles technologies. Car l’un ne va pas sans l’autre.

Pour cela j’entends d’abord renforcer la coordination des services de renseignement.

Dès mon arrivée, j’ai réactivé le Comité interministériel de lutte anti-terroriste, afin de décloisonner le travail des différents ministères concernés : dans le cas du bio-terrorisme c’est particulièrement important.

J’ai créé également le Comité du Renseignement Intérieur afin de mieux mobiliser et coordonner nos capacités de renseignement.

Pour améliorer la couverture territoriale des services de renseignement, j’ai demandé la création dans chaque région d’un pôle de lutte contre l’islamisme radical, sur le modèle du pôle qui fonctionne déjà en Ile-de-France. Des résultats très significatifs ont été obtenus : des individus appelant au jihad contre les pays occidentaux ont pu être interpellés et renvoyés dans leur pays d’origine ; des lieux de rassemblement d’islamistes radicaux ont été fermés ; la structure française du Groupe Islamique Combattant Marocain a été démantelée.

Je veux également moderniser nos outils : c’est pourquoi j’ai décidé la création d’un Centre des Technologies de la sécurité intérieure, afin de doter nos services des moyens techniques et scientifiques les plus modernes possibles. J’ai demandé à son directeur de développer en priorité des technologies de pointe pour le renseignement et l’investigation, notamment dans les domaines du traitement de l’image et du son, des moyens aériens de surveillance, et de la veille Internet.

Pour lutter efficacement contre le bio-terrorisme, notre pays peut s’appuyer sur le travail considérable réalisé depuis plusieurs années. La France a été l’un des premiers pays à prendre conscience de la menace biologique et à se doter des instruments pour y répondre : c’est le plan Biotox, qui permet d’associer les compétences de tous les ministères concernés -intérieur, défense, santé mais aussi agriculture pour la protection de la chaîne alimentaire, recherche pour la protection des laboratoires, transports pour la protection des réseaux. Les tâches de chacun ont été clairement définies, ainsi que l’articulation des responsabilités en cas de frappe imminente ou avérée.

Mais aujourd’hui nous devons aller plus loin et amplifier notre effort à tous les niveaux de la menace :

Le premier niveau c’est celui de la prévention, avec deux priorités. D’abord renforcer le contrôle sur la détention et les mouvements des souches pathogènes et des toxines. Depuis le 31 juillet dernier, un arrêté précise les conditions d’un tel contrôle. Chacun doit faire preuve de responsabilité, en déclarant immédiatement tout vol ou détournement d’agents sensibles, et en renforçant les mesures de sécurité autour de chaque site. Ensuite, nous devons améliorer notre système de veille et d’alerte. Nous devons être en mesure de réagir le plus en amont possible de la menace. Sous l’autorité du Premier Ministre et dans le cadre du plan Vigipirate, des mesures de surveillance et de protection ont été prises, notamment autour des réseaux d’eau potable, avec l’augmentation des taux de chloration. Mais je souhaite encore multiplier les contrôles, à la fois de l’eau et de la chaîne alimentaire.

Le deuxième niveau, c’est celui de l’intervention : plusieurs exercices à Paris, mais aussi dans d’autres grandes villes, ont permis de progresser dans la mise en place d’une chaîne d’intervention efficace et rapide, en cas de frappe chimique ou biologique. J’entends multiplier ces exercices dans les prochains mois, à Paris comme dans les grandes villes du pays, car c’est la meilleure façon de former nos forces de sécurité et de secours à l’éventualité d’une frappe.

Enfin, le troisième niveau c’est la réponse sanitaire : nous devons savoir à chaque moment quelles sont nos capacités de réaction : avec un recensement précis, par zone de défense, des établissements hospitaliers capables de faire face aux attentats NRBC ; avec un bilan constamment actualisé de disponibilité en médicaments, notamment les vaccins, et en personnel de santé ; avec des plans de réponse spécifiques, comme par exemple en cas d’épidémie de variole : nous savons aujourd’hui que la vaccination de la population pourrait être réalisée en deux semaines. Les préfets auraient dans ce cas la responsabilité de mobiliser les 4500 unités de vaccination dont nous disposons sur le territoire national.  En ce qui concerne les maladies bactériennes, les autorités sanitaires disposent aujourd’hui d’un stock d’antibiotiques important.

Pour mieux protéger chacun de nos pays de la menace terroriste, la coopération à l’échelle européenne et internationale est un atout.

Face à des groupes terroristes qui se jouent des frontières, la coopération européenne est essentielle et la France veut en être l’un des moteurs.

En matière de renseignement d’abord, nous devons travailler de manière plus coordonnée.

Dans le cadre du G5 j’ai proposé que nous échangions systématiquement nos listes de jihadistes ayant fréquenté des camps d’entraînement. D’ores et déjà les Allemands nous ont donné 210 noms et nous leur en avons donné 150. Je retrouverai dans quelques jours mes quatre homologues à Grenade : ce sera l’occasion de faire le point sur ces échanges et de définir de nouveaux objectifs.

Cette évolution nous permettra, au niveau des 25 membres de l’Union aussi, de mieux travailler ensemble. C’est pourquoi il est si important de renforcer le rôle d’Europol, afin d’en faire le bras armé de l’Europe contre le terrorisme.

Au-delà du renseignement, nous devons mieux protéger l’espace Schengen.

Cela implique avant tout de sécuriser les frontières extérieures. Pour cela chacun doit apporter son énergie et son expérience aux pays qui sont en charge du contrôle de ces frontières. J’ai pu voir en Roumanie comment les policiers français prêtent main forte à leurs collègues roumains, afin de mieux contrôler cette entrée dans l’Union européenne.

A l’intérieur de l’espace Schengen nous disposons d’outils extrêmement utiles pour accroître notre vigilance : les centres de coopération douanière et policière comme celui que j’ai visité récemment à Modane, les officiers de liaison, ou encore les patrouilles mixtes nous permettent de démultiplier nos capacités. Les visas biométriques, qui seront bientôt obligatoires, constitueront un instrument privilégié pour mieux contrôler la circulation à l’intérieur de l’espace Schengen.

Mais cette coopération doit aller au-delà de l’Europe : c’est tout le sens de l’Organisation Internationale de la Police criminelle. Votre présence aujourd’hui témoigne de l’adaptation constante d’Interpol à l’évolution des menaces. Je salue, à cet égard, l’initiative que vous avez prise il y a un an, de diffuser des notices d’alerte sur des armes, des objets, des lettres ou des colis piégés.

Face au risque de frappe biologique, la coopération constitue la meilleure protection. Ne nous y trompons pas : les terroristes exploiteront le moindre maillon faible, qu’il s’agisse du savoir faire de tel ou tel pays, de l’approvisionnement en matière sensible ou de l’acheminement des souches pathogènes.

C’est pourquoi je propose que nous avancions dans trois directions :

Dans la collecte du renseignement et des informations d’abord, pourquoi ne pas développer les échanges et créer une base de données commune ? Cette base pourrait comporter une cartographie des laboratoires sensibles, un réseau d’alerte pour les vols, les disparitions et les transactions suspectes de produits sensibles ainsi qu’une liste de groupes ou d’individus faisant l’objet d’une vigilance accrue, parce qu’ils ont tenté de s’approprier des agents sensibles.

En matière de prévention, deux mesures s’imposent : il faut sensibiliser davantage les sociétés de biotechnologie, les laboratoires de recherche publique ou privée, les hôpitaux, mais également les universités et les établissements d’enseignement secondaire aux risques du terrorisme. Pour aller plus loin, les laboratoires P3 et P4 doivent faire l’objet d’une sécurisation accrue à tous les niveaux, du recrutement de stagiaires à la gestion et au transfert d’agents pathogènes ; de l’exploitation des systèmes d’information à l’accès des locaux situés en zone sensible. La communauté internationale doit impérativement se saisir de ce chantier. Sans aller jusqu’à créer un organe d’inspection à l’image de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique pour le nucléaire, nous pourrions envisager la mise en place d’un Centre de veille et de coordination. Cet organisme pourrait être rattaché à l’ONU et serait saisi pour toute commande de produit suspecte. Il travaillerait en étroite liaison avec l’OMS pour signaler tout risque de contamination.

Au niveau opérationnel, la priorité c’est de mutualiser nos informations sur les dispositifs d’alerte et de réaction. Cela implique une meilleure coordination des plans type Biotox afin de pouvoir appuyer plus efficacement un pays voisin en cas de frappe : pourquoi ne pas imaginer par exemple un scénario européen de réaction à une frappe biologique ? La mutualisation implique aussi que nous fassions le point sur les réserves de vaccins : chaque pays doit pouvoir connaître l’état des stocks de vaccins des pays les plus proches, afin de pouvoir faire appel à eux en cas d’alerte, avec des dispositifs et des itinéraires d’acheminement déterminés à l’avance.

Mesdames, Messieurs,

Avant de vous laisser commencer enfin vos travaux, je voudrais vous faire part d’une conviction : la clé de notre succès dans la lutte contre le terrorisme est double.

C’est d’abord la lucidité : nous devons avoir conscience de la gravité de la menace qui pèse sur nous, et nous devons en informer nos concitoyens. C’est le sens de la base de données que me présentera François Heisbourg la semaine prochaine.

C’est ensuite notre détermination collective : celle des services de renseignement à poursuivre leur traque, celle des pouvoirs publics à protéger toujours mieux la société, celle des citoyens enfin à accroître leur vigilance afin de participer à leur sécurité.

1er mars 2005, Lyon