• 11 mars 2004

Le droit, la justice et la société internationale

Le droit, la justice et la société internationale

150 150 Dominique de Villepin

Monsieur le Président, Cher Boutros Boutros-Ghali

Monsieur le Ministre, Cher Bernard Bot,

D’abord merci, merci pour votre accueil chaleureux, pour vos paroles de bienvenue et vous comprendrez tous que je m’associe à ce que vient de dire mon ami Bernard Bot, concernant nos amis espagnols frappés si cruellement dans la vie quotidienne au cœur de Madrid par des attentats aussi lâches.

Messieurs les Présidents,

Madame le Procureur, Monsieur le Procureur,

Mesdames et Messieurs les Juges,

Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

Je me réjouis de me trouver à La Haye, terre de tolérance et de justice, dans cette Académie qui fait vivre l’exigence d’un monde régi par le droit.

Votre institution, bientôt centenaire, a été le témoin privilégié de l’histoire du droit international, d’une utopie devenant réalité. Lieu unique de formation et d’échanges, elle est aussi, selon la formule de M. Boutros-Ghali, l’un de vos anciens étudiants que je salue parmi nous, « une véritable école de liberté ». L’enseignement qui y est dispensé respecte les différentes traditions juridiques. Il s’adresse également – je ne peux qu’y être sensible – aux étudiants francophones comme aux anglophones.

Notre monde pressent aujourd’hui son unité. Les peuples comprennent qu’ils sont soumis aux mêmes menaces, des pandémies au terrorisme ou à la prolifération des armes de destruction massive, de la destruction de l’environnement à la criminalité internationale. Ils partagent les mêmes espoirs, fondés sur les potentialités nouvelles qu’offre, avec la globalisation, le grand décloisonnement du monde. Ils doivent répondre ensemble au même grand défi : comment construire un nouvel ordre international ?

Car nous abordons une période charnière de l’histoire. Comme au tournant de la Renaissance ou au siècle des Lumières, il nous faut inventer un monde nouveau, forger de nouveaux outils. Et comme à chacun de ces moments clés où s’est joué l’avenir du monde, c’est en définitive vers le droit que les hommes se tourneront, car le droit est la grammaire de l’ordre international.

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Déjà, à la Renaissance, c’est pour accompagner l’essor du commerce maritime et les grandes découvertes que l’Ecole de Salamanque, avec les grandes figures humanistes de Francisco de Vitoria et Francisco Suarez, entreprend de forger le « droit des gens ». La prise de conscience de l’unité du genre humain et de la mesure exacte de la planète amène alors les hommes à vouloir organiser de manière harmonieuse le nouvel espace mondial qu’ils découvrent.

Au sortir d’une période charnière, entre guerres de Religion et guerre de Trente Ans, Grotius donne forme à cette ambition en forgeant le droit moderne des traités. La paix de Westphalie, en 1648, traduit ces principes en actes et consacre définitivement la souveraineté de l’Etat contre les prétentions du pape ou de l’empereur.

Les Lumières s’efforcent ensuite, au XVIIIe siècle, de penser un ordre international structuré sur le mode du contrat social. Kant et l’abbé de Saint-Pierre imaginent alors des projets destinés à garantir la « paix perpétuelle ».

Si celles-ci demeurent utopiques, le monde ne tarde pas à trouver un nouveau principe d’ordre : au sortir de l’aventure impériale, Vienne, en 1815, ouvre l’ère des congrès, assurant l’équilibre européen dans le concert des puissances, tandis que l’écho de la Révolution française éveille le printemps des peuples de l’Europe et consacre le principe des nationalités qui va dominer le siècle.

Les excès de ce principe jettent l’Europe dans la Première Guerre mondiale, bientôt suivie d’une seconde, sanglant aveu de l’échec des conférences qui avaient défini les termes de la paix. Sous l’emprise de ce double choc, les hommes fondent enfin le multilatéralisme. L’Europe, hantée par les tragédies qu’elle a traversées, s’engage résolument dans la voie de l’intégration régionale et de la supranationalité, tandis que se mettent en place, après la création des Nations unies et la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des systèmes de protection internationale des droits  fondamentaux.

Depuis l’origine, à chacun de ces moments clés, une dialectique se joue entre la force et le droit. Les avancées du droit répondent aux dérèglements de la force, renouvelant constamment la question centrale de la légitimité du recours à la violence dans l’ordre international, dont Raymond Aron soulignait à juste titre, dans Paix et guerre entre les nations, qu’elle constitue l’essence même des relations internationales.

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Aujourd’hui, nous avons besoin de faire franchir au droit une nouvelle étape, de fonder une légitimité nouvelle, en accord avec la réalité du monde. Car notre planète a profondément changé de visage.

La chute du mur de Berlin avait pu faire rêver d’un nouvel âge du droit et de la liberté, entrouvrir les horizons radieux de la fin de l’histoire. Mais, bien vite, ces espoirs se sont dissipés. Le monde d’après 1989 a révélé une complexité nouvelle. La multiplication des crises, des Balkans à l’Afrique, de l’Asie à l’Amérique latine ; la persistance des conflits régionaux, en particulier au Moyen-Orient, foyers de désordre et de perturbation ; les attentats du 11 septembre, qui ont mis le monde en état de choc : autant d’avertissements lancés en quelques années à l’humanité tout entière.

Ces menaces, si lourdes pour la stabilité du monde, se nourrissent aussi de la persistance de l’injustice, de l’impunité de trop nombreuses dictatures, des violations incessantes des droits de l’homme.

C’est pourquoi nous avons un impérieux devoir d’action et de réflexion. Comment agir efficacement, dans la durée et sans déstabiliser un monde qui risque la rupture entre les peuples ? Comment, et sous quelles conditions, recourir à la force pour surmonter les blocages et rétablir l’ordre ? La question centrale est bien celle de l’articulation de l’action et du droit, de l’efficacité et de la légitimité.

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Le droit doit évoluer, car les principes sur lesquels il repose sont en pleine mutation.

Si la souveraineté des Etats, pierre angulaire du droit des gens, demeure une règle fondatrice, nombreux sont ceux qui dénoncent, depuis Henry Dunant, le « droit régalien au meurtre » dont s’indignait René Cassin face à l’Allemagne nazie.

De la création de la Croix-Rouge au développement de l’aide humanitaire, des Quatorze Points de Wilson à la proclamation de la Charte des Nations unies, des premiers procès pour crimes contre l’humanité à la naissance de la Cour pénale internationale, d’importants jalons ont été posés pour étendre et renforcer le droit.

Face aux drames de l’Afrique ou des Balkans, nous avons vu se préciser l’idée d’un droit d’ingérence humanitaire, lorsque les populations civiles sont menacées de génocide ou de crime contre l’humanité. L’abomination du génocide rwandais, il y a bientôt dix ans, a constitué un électrochoc. La communauté internationale a compris qu’elle ne pouvait rester inerte face à une tragédie d’une telle ampleur.

Devant les obstacles rencontrés par le secrétaire général des Nations unies qui demandait l’envoi de casques bleus, a été avancée l’idée d’une intervention humanitaire. La France a pris ses responsabilités avec l’opération Turquoise. Même si les massacres n’ont pu être empêchés, des centaines de milliers de vies ont pu être sauvées, avant que la mission MINUAR II prenne le relais. Ce même refus de l’indifférence a notamment guidé, après le Rwanda, l’intervention au Kosovo.

Désormais, des valeurs supérieures émergent, aspirant à s’imposer aux Etats souverains. L’universalisme des droits de l’homme est de plus en plus largement admis. L’humanité se forge une conscience et se découvre des valeurs partagées.

L’action contre les dictatures et les violations des droits de l’homme doit s’appuyer sur la légitimité, condition de l’efficacité. C’est pourquoi il revient, en dernier recours, à la communauté internationale tout entière de décider de l’emploi de la force.

Le droit est aujourd’hui d’autant plus nécessaire que la puissance a changé. Ses composantes traditionnelles – la géographie, la population, les armes, l’économie – doivent plus qu’autrefois prendre en compte d’autres paramètres. Cultures et religions prennent un poids nouveau sur la scène internationale. Les identités se révèlent réfractaires à la force. La volonté de puissance coalise les oppositions et fédère les haines.

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C’est donc bien une révolution qui s’accomplit sous nos yeux: la clé de ce nouveau monde réside dans le droit. Ensemble, nous devons franchir une nouvelle étape et mettre en place une démocratie entre les nations, fondée sur le respect et la conscience d’un destin commun.

Si nous voulons un monde plus sûr, nous devrons bâtir un monde plus juste, faisant davantage de place à la responsabilité collective. C’est pourquoi nous devons forger une nouvelle approche dans le traitement des crises et parvenir à l’adoption de références communes.

Nous avons besoin d’instruments d’alerte précoce tels qu’observateurs, mécanismes de surveillance ou même forces d’interposition préventive. Il est indispensable également d’engager une réflexion approfondie sur l’usage préventif des moyens coercitifs : les violations graves et répétées des droits de l’homme exigent que nous définissions sans tarder les contours d’une légitimité fondée sur l’unité de la communauté internationale.

L’action doit appréhender toutes les dimensions, y compris économiques, et prendre en compte un environnement régional qui constitue parfois l’une des sources des problèmes mais peut aussi contribuer à la solution. Aucun conflit touchant un Etat ne peut se régler sans ses voisins et l’intervention de la communauté régionale reste la meilleure manière d’agir. Nous devons donc tirer tout le parti des instruments disponibles et en particulier des structures régionales et internationales, comme des entités privées ou mixtes. Ainsi, nous pourrons faire jouer le principe de subsidiarité pour déterminer à chaque fois le meilleur niveau pour agir, tout en préservant le caractère central de l’ONU.

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Ce nouvel esprit guide l’engagement de la France. Pour dissiper le sentiment décourageant que le monde n’apprend pas, multipliant les occasions perdues, nous devons faire de chaque crise un laboratoire. Nous devons sans cesse perfectionner nos méthodes et nos outils.

La crise ivoirienne a montré la nécessité d’une approche fondée sur la volonté et sur des principes.

D’abord, il faut mobiliser la communauté internationale et mettre en place un mécanisme de dialogue politique intégrant toutes les parties à la condition d’un cessez-le-feu complet et préalable. La négociation doit aborder les questions de fond, comme cela a été le cas à Marcoussis, avec en particulier la difficile question de l’ivoirité. C’est ce message qui, dès le début de la crise ivoirienne, a permis de couper court à la menace d’une guerre générale.

Ensuite vient le temps de réconcilier les parties. C’est notamment le rôle d’un gouvernement de transition reflétant par sa composition la volonté de préserver l’unité nationale.

Enfin, il faut conforter le processus politique. Sur la base d’un mandat des Nations unies, une force internationale peut être nécessaire pour sécuriser le cessez-le feu, protéger les populations civiles, et préparer le retour de l’administration et les élections. Pour maintenir la mobilisation de la communauté internationale, une nation cadre peut opportunément servir de chef de file.

Tout au long du processus, seule l’exigence d’équité et de justice peut permettre une action efficace. C’est pourquoi nous avons saisi le Haut Commissariat aux droits de l’homme en demandant l’examen sans exclusive de l’ensemble des événements intervenus depuis le déclenchement de la crise et sur la totalité du territoire.

Il y a quelques mois, la crise haïtienne a ouvert une nouvelle épreuve pour la communauté internationale. Face à une réalité complexe, il faut s’attarder sur les circonstances particulières qui ont poussé cette communauté internationale à agir.

La France s’est voulue respectueuse des règles démocratiques et, en même temps, soucieuse de prendre en compte toutes les réalités. En effet, les autorités haïtiennes n’ont cessé de s’affranchir de la légalité constitutionnelle, remettant en cause les libertés démocratiques et allant jusqu’à suspendre le Parlement. Elles s’engageaient dans un engrenage de violence en armant leurs partisans au mépris des souffrances du peuple. Face à l’impasse, à la menace d’une guerre civile, le devoir du Président Aristide était d’en tirer toutes les conséquences. Nous lui avons donc demandé de prendre ses responsabilités. C’est le sens de l’action diplomatique menée par la France. Avec sa démission, une page a été tournée. Nous devons désormais nous mobiliser pour garantir ensemble la reconstruction politique et économique de ce pays dans la paix et la stabilité.

Les Nations unies ont décidé l’envoi dans quelques mois d’une force de stabilisation pour contribuer à ramener l’ordre public à Haïti. Notre devoir à tous est de soutenir cette décision et d’y contribuer à la mesure de nos moyens. Nous devons aussi apporter toute l’aide internationale nécessaire pour permettre à ce pays qui souffre de trouver enfin le chemin de la prospérité.

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Pour mieux faire face aux enjeux et aux crises d’un monde en profond désordre, nous devons en permanence adapter notre architecture juridique. Il s’agit désormais de réconcilier l’universalisme et le devoir d’action, autour de deux exigences essentielles.

Première exigence : assurer la cohérence et l’unité du droit, notamment dans le cadre de la réforme des Nations unies.

Face à la diversité croissante des acteurs internationaux et aux conflits de valeurs qui peuvent les opposer, l’émergence de règles communes applicables à tous s’avère plus que jamais nécessaire.

La Haye est au cœur de cette grande aventure et je suis fier de la contribution qu’apporte la France à travers la présence des juges français.

La Conférence de droit international privé a vu le jour ici voici plus d’un siècle. Elle a déjà permis d’adopter plus de trente-cinq conventions, souvent sur des sujets cruciaux, comme la protection internationale des enfants.

Votre ville abrite également la Cour permanente d’arbitrage qui, jour après jour, défriche le terrain de la jurisprudence. C’est le premier instrument international de ce genre mis à la disposition des Etats. Le règlement par arbitrage conserve aujourd’hui toute sa place, à l’exemple de ce qui a pu être fait dans le cadre du tribunal irano-américain de réclamations.

Enfin, la Cour internationale de justice est véritablement le « gardien du droit international », comme l’a définie son président, M. Shi Jiuyong. Organe judiciaire principal des Nations unies, elle est le lieu privilégié du règlement pacifique des différends entre Etats, sous l’autorité des juges internationaux. Les arrêts qu’elle a rendus en 2003 témoignent à la fois de son dynamisme et de la confiance qu’elle inspire : je pense notamment à la fixation de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria, et à la destruction des plates-formes pétrolières iraniennes dans le Golfe persique.

La Cour internationale de justice se trouve au centre des mutations de l’ordre juridique : mutations normatives, avec le développement du droit international dans tous les domaines ; mais aussi juridictionnelles, avec la multiplication des instances judiciaires internationales. C’est bien à travers ce rôle essentiel qu’elle est en mesure d’assurer l’unité du droit international.

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La seconde exigence essentielle est la lutte contre l’impunité dans le monde.

Lorsque l’ensemble des mécanismes de prévention des conflits ont échoué, le droit et la justice ne peuvent rester à l’écart de ces périodes difficiles où le rétablissement durable de la paix appelle le jugement des criminels.

La justice pénale internationale n’est pas récente, comme en témoigne le tribunal institué en 1474 pour juger Peter de Hagenbach, gouverneur du duc de Bourgogne. Mais une étape majeure a été franchie en 1945 avec la création du tribunal militaire de Nuremberg.

Aujourd’hui, le mouvement s’accélère avec des juridictions pénales spécifiques : Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour le Rwanda, tribunal spécial pour la Sierra Leone, mais aussi, installé au Cambodge, le futur tribunal chargé de juger les principaux responsables Khmers rouges. Leurs missions sont cruciales. Leur succès engage l’avenir des Etats directement touchés mais aussi le développement de la justice pénale internationale.

Il ne s’agit plus ici de faire juger les vaincus par les vainqueurs mais de faire respecter un principe : les coupables de ces crimes qui heurtent la conscience de l’humanité doivent savoir qu’ils en répondront tôt ou tard. C’est une exigence morale, qui seule peut redonner aux victimes leur visage d’homme. C’est une nécessité politique, car il importe de prévenir de nouvelles dérives. La légitimité du pouvoir se juge aussi à ses actes : nous l’avons vu, hier encore, à Haïti.

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie est aujourd’hui entré dans la phase d’achèvement de ses travaux. La France salue l’œuvre de justice qu’il accomplit avec tant de détermination. Nous devons lui donner les moyens de conclure sa mission, notamment en aidant à l’arrestation de tous les criminels encore en fuite.

Tous ne pourront pas, nous le savons, être jugés par les juridictions pénales internationales. La lutte contre l’impunité devra donc se poursuivre au sein même des territoires qui ont formé le théâtre des exactions commises. Le chemin de la réconciliation suppose la réappropriation par les pays concernés de leur propre justice, à condition que celle-ci réponde aux exigences du procès équitable.

La communauté internationale doit aider l’ensemble de ces Etats à se doter d’une structure judiciaire à la hauteur des enjeux. La création, au sein de la Cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine, de la Chambre spéciale sur les crimes de guerre, constitue un pas essentiel dans cette direction. Seules de nouvelles formes d’intervention peuvent parfois permettre à des communautés mutilées de surmonter leurs épreuves sans céder aux réflexes de vengeance, telles les commissions « Vérité et réconciliation » qui ont vu le jour en Afrique et en Amérique latine.

Il faut aussi trouver la voie de la conciliation entre la paix et la justice. Nous apprenons pas à pas comment soutenir de front ces deux exigences, car il faut à la fois que les armes soient déposées et que les criminels répondent de leurs actes.

Aujourd’hui la Cour pénale internationale constitue une avancée majeure. Voici un an jour pour jour, ses juges prêtaient serment et je me réjouis d’être ici en ce jour anniversaire. Il lui faut désormais relever trois grands défis : recevoir les moyens nécessaires pour que les coupables soient jugés, ce qui suppose le concours des Etats. Mais aussi rendre des jugements équitables dans des délais raisonnables, ce qui demande des procédures efficaces et une jurisprudence cohérente. Elle doit enfin répondre aux attentes particulières des victimes.

La dimension universelle de cette nouvelle juridiction est essentielle à son fonctionnement et il nous appartient à tous, Etats et organisations non gouvernementales, d’agir pour parvenir à cette universalité. Nous devons convaincre les Etats qui ne sont pas encore parties au Statut de Rome de le ratifier. Nous devons aussi veiller à préserver l’intégrité du statut de la Cour. La France, pour sa part, respectera pleinement ses engagements.

Le principe de complémentarité se trouve au cœur même du dispositif de la Cour qui n’exercera sa compétence que là où les juridictions nationales se seront révélées impuissantes à le faire. C’est dire si la coopération avec les Etats parties sera déterminante : coopération pour déterminer ce qui relève de la sphère internationale et ce qui appartient au champ national, coopération surtout pour permettre à la Cour, dans le respect des règles, de mener en toute indépendance ses enquêtes et de poursuivre les criminels.

La Cour doit à présent pouvoir fonctionner de façon durable et crédible. Elle peut compter sur le soutien actif de mon pays. La France, vous le savez, s’est résolument engagée en faveur de la création et de l’établissement de cette juridiction. Elle est également l’un des premiers contributeurs à son budget. Déjà, des liens ont été noués avec les représentants des autorités judiciaires françaises pour bâtir entre eux un dialogue étroit et fructueux.

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Ensemble, nous devons enfin défricher les nouveaux horizons du droit international. Ce qui, naguère, passait pour utopique est désormais à notre portée.

D’ores et déjà, nous voyons que nous pouvons progresser par des avancées juridiques concrètes.

Développons les normes pour combler les lacunes du droit. La France a pris l’initiative de la négociation d’une convention sur les disparitions forcées. Les progrès dans les sciences et les techniques du vivant réclament des normes éthiques pour empêcher les manipulations. La promotion des principes démocratiques et de bonne gouvernance passe aussi par des textes, notamment pour lutter contre la corruption. La responsabilité sociale et environnementale des entreprises appelle des normes nouvelles.

Dans un monde interdépendant, il nous faut promouvoir l’universalité des instruments internationaux en aidant au besoin les Etats à en supporter les contraintes, et renforcer les régimes de vérification. Ainsi la France se réjouit-elle que la convention sur les armes chimiques réunisse aujourd’hui cent soixante Etats parties. Je salue à cet égard la détermination de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, qui a son siège ici, à éliminer cette catégorie d’armes de destruction massive.

Mais il faut aller plus loin. Les institutions multilatérales doivent être réformées pour être à la fois plus légitimes et plus efficaces. C’est pourquoi, par exemple, la France est favorable à l’élargissement du Conseil de sécurité. Il faut aussi recentrer chaque institution sur son mandat et rationaliser les méthodes de l’assemblée générale de l’ONU.

Car nous devons en priorité lutter contre les menaces nouvelles. Le terrorisme doit être combattu dans le cadre du droit. Outre l’indispensable corpus juridique, renforçons les mécanismes de surveillance, afin de mieux vérifier la manière dont les Etats s’acquittent de leurs obligations. Il nous faut développer l’assistance technique et affermir l’action de persuasion, voire de coercition à l’égard des Etats. De même, face à la prolifération des armes de destruction massive, la France demande un renforcement des instruments multilatéraux et une meilleure coordination des Etats les plus engagés. Pourquoi ne pas créer un corps permanent d’inspecteurs du désarmement, qui seraient à la fois les yeux et les bras de la communauté internationale ? Enfin, pour marquer l’engagement des Etats face aux crises régionales, nous pourrions envisager de réunir le Conseil de sécurité au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, dans une formation de Conseil de paix.

Surtout, la communauté internationale doit se donner les moyens de renforcer la défense des droits de l’homme. Aujourd’hui le statu quo n’est plus acceptable : il faut faciliter la prévention et l’alerte précoces par des mécanismes de surveillance et des procédures d’information et de saisine des organes compétents. Il faut renforcer le Haut Commissariat aux droits de l’homme. Je souhaite à cet égard rendre hommage au travail accompli à la tête de cette instance par Mme Robinson, saluer la mémoire de M. Vieira de Mello et féliciter Mme Louise Arbour qui vient d’être désignée comme haut commissaire. Nous devons également réfléchir aux moyens de perfectionner la Commission des droits de l’homme. Face aux violations constatées, une politique de sanctions ciblées doit pouvoir être mise en œuvre.

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Mesdames et Messieurs,

Encore récemment, toute atteinte à la souveraineté des Etats était jugée insupportable. Ce temps s’achève. Alors que les nouvelles menaces, conjuguées aux enjeux de la mondialisation, suscitent l’inquiétude, le droit et la justice constituent notre meilleure chance de construire un autre monde. Le bouillonnement de notre planète offre une opportunité unique, fondée sur la conscience nouvelle de partager un même destin.

Cette grande ambition prend toute sa dimension ici, à La Haye, sur cette terre des Pays-Bas, dont Descartes disait : « Quel autre lieu pourrait-on choisir, quel autre pays où l’on puisse jouir d’une liberté si entière, où l’on puisse dormir avec moins d’inquiétude ? »

Au même moment, Grotius, le père du droit international, voyait dans la France « le plus beau royaume après celui du ciel ». Quel meilleur symbole des liens profonds entre deux pays et de leur vocation commune à servir la tolérance et l’humanisme ?

11 mars 2004, Académie de droit international, La Haye