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Le soleil noir de la puissance

Eminuit autem inter humilia supergressa iam impotentia fines mediocrium delictorum nefanda Clematii cuiusdam Alexandrini nobilis mors repentina; cuius socrus cum misceri sibi generum, flagrans eius amore, non impetraret, ut ferebatur, per palatii pseudothyrum introducta, oblato pretioso reginae monili id adsecuta est, ut ad Honoratum tum comitem orientis formula missa letali omnino scelere nullo contactus idem Clematius nec hiscere nec loqui permissus occideretur. Nec minus feminae quoque calamitatum participes fuere similium. nam ex hoc quoque sexu peremptae sunt originis altae conplures, adulteriorum flagitiis obnoxiae vel stuprorum. inter quas notiores fuere Claritas et Flaviana, quarum altera cum duceretur ad mortem, indumento, quo vestita erat, abrepto, ne velemen quidem secreto membrorum sufficiens retinere permissa est. ideoque carnifex nefas admisisse convictus inmane, vivus exustus est.

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Ripostes septembre 2007

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La France et le nouvel ordre mondial

Monsieur le président de l’Université de Lille II,

Monsieur le Premier Ministre,

Monsieur le Ministre, cher François

Messieurs les parlementaires,

Monsieur l’adjoint au maire

Monsieur le recteur,

Messieurs les doyens de facultés et directeurs d’établissement,

Chers amis,

C’est avec grand plaisir que j’ai accepté votre invitation de me rendre aujourd’hui à l’université de Lille II, au milieu des étudiants lillois, dans cet amphithéâtre – et je crois qu’il y en a un autre qui nous écoute -, et je veux tous vous saluer. J’irai leur rendre visite tout à l’heure, d’ailleurs, parce que je suis désolé de priver de vision un certain nombre… Donc, je ne manquerai pas d’aller à leur rencontre tout à l’heure. Pourquoi la France et les relations internationales ? Pourquoi la France et le nouvel ordre international ? D’abord, je crois qu’il faut être clair – mais je pense que vous l’avez compris – : nous avons changé de monde. En très peu de temps, en quelques années, en deux décennies à peine, nous avons changé de monde, et de façon irréversible.

Ces changements, un certain nombre de nos compatriotes l’ont apprivoisé, ils en ont même tiré profit. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils ont les armes qui sont nécessaires pour faire face à ce nouveau monde : ils ont les diplômes, ils ont la maîtrise des langues, ils ont la possibilité de voyager. C’est particulièrement votre cas, vous, ici, pour des raisons géographiques. Vous avez la possibilité à Lille, à mi-chemin entre Paris, Londres et Bruxelles, de découvrir d’autres univers, d’être en contact avec d’autres réalités dans ce pôle prestigieux universitaire.

Mais pour une majorité de Français, les choses ne sont pas si simples. Le bouleversement du monde signifie d’abord des délocalisations, la course à la compétitivité, des menaces environnementales et sanitaires, et cette inquiétude, il faut que nous le prenions en compte. Elle est légitime, bien sûr. Nous ne pouvons pas être les spectateurs d’un monde dont certaines évolutions menacent gravement notre sécurité, menacent notre modèle social, menacent notre identité et le bien-être de nos concitoyens. On le voit bien, il y a deux faces dans ce monde, et pour reprendre une formule connue d’un des grands penseurs français, Edouard Glissant, il y a bien « l’aspect lumineux de ce monde, le Tout-monde, où l’on peut tisser des relations les uns avec les autres, on peut être en contact avec tous les points de la planète, mais il y a aussi ce « chaos monde », qui est source de vertige et qui est source d’inquiétude. Et il faut que nous arrivions à établir des passerelles entre ces deux faces.

Tout l’enjeu du XXIème siècle, c’est notre capacité à reprendre la maîtrise des choses. Il n’y a pas de raison que nous renoncions par exemple à une industrie forte et innovante. Il n’y a pas de raison que nous renoncions à nos droits sociaux. Il n’y a pas de raison que nous nous résignions à une montée de la violence et à une incompréhension entre les peuples.

Construire un monde plus juste, c’est bien sûr  le premier devoir de la politique aujourd’hui.

Nous avons connu – et je crois qu’il faut s’attarder quelques instants sur ce constat – aux cours des dernières années, depuis le début du siècle, trois changements fondamentaux.

Le premier de ces événements marquants, c’est l’émergence de la Chine.

L’affirmation de cette nouvelle puissance, avec laquelle nous construisons aujourd’hui une relation forte, comme en témoigne la récente visite d’Etat du Président de la République, beaucoup bien sûr l’avaient prédite – « quand la Chine s’éveillera » -, mais personne n’avait imaginé à quel point cette émergence allait bousculer nos rapports de force dans le monde, bousculer nos habitudes, bousculer les règles du monde.

Par sa démographie, par la taille de son marché, par sa capacité d’innovation, la Chine a bouleversé l’équilibre économique de la planète. Elle investit désormais, comme l’Inde, dans les technologies à très haute valeur ajoutée. Elle est, il faut le rappeler, la quatrième puissance économique, la deuxième puissance commerciale ; elle est au cinquième rang mondial en termes de dépenses de recherche et développement et elle a multiplié son budget de recherche par sept en dix ans et elle devance désormais la France en termes de publication annuelle de brevets. Elle peut compter sur une main d’œuvre qui est de mieux en mieux formée. Les étudiants chinois qui fréquentent les meilleures universités du monde reviennent en Chine une fois leurs diplômes obtenus et la Chine ne sera pas ce que certains avaient imaginé, le simple atelier du monde. Elle sera dans tous les domaines l’une des toutes premières puissances de la planète.

Parce que son irruption sur la scène internationale a été particulièrement rapide, elle n’a pas encore mis en place les mêmes règles que l’Europe en matière d’environnement, en matière de droits sociaux, en matière de normes juridiques ou encore de normes démocratiques.

Elle est, par exemple, signataire du protocole de Kyoto, mais elle n’est pas tenue de l’appliquer complètement jusqu’en 2012. Pourtant dans dix ans, elle rejettera davantage de CO2 que n’importe quel autre pays de la planète. Elle exporte massivement vers l’Europe et les Etats-Unis, sans développer dans les mêmes proportions son marché intérieur. Un jour ou l’autre, sans doute, le salaire moyen chinois rattrapera le salaire moyen européen. Mais ce n’est certainement pas pour demain, ni d’ailleurs pour après-demain.

Pendant ce temps, nos entreprises auront certainement réussi à gagner des parts de marché, réussi à s’implanter sur ce grand marché, à l’image d’Airbus, à l’image d’Areva ou d’Alstom. Mais notre pays aura subi les conséquences de ces nouveaux déséquilibres commerciaux, qui fragilisent de nombreux secteurs industriels, qui augmentent le nombre de délocalisations, et qui nous engagent dans une course à la compétitivité qui met en danger les acquis sociaux. Faut-il subir ces déséquilibres ? Est-ce que c’est cela, le sens du progrès ? C’est une véritable question et nous nous efforcerons tout à l’heure d’y répondre.

Le deuxième événement sur lequel je voudrais insister et qui a bouleversé les relations internationales, c’est la guerre en Irak.

En 2003,  nous avions la conviction qu’une intervention militaire en Irak déstabiliserait davantage encore une région déjà fragile et en proie aux violences. Parce que cette guerre a été décidée en dehors des règles de droit international, parce que cette guerre ne prenait pas en compte la réalité du pays, notre conviction, c’est qu’elle était vouée à l’échec.

Aujourd’hui, l’Irak est plongé dans une guerre civile et le chaos. Le Grand Moyen Orient démocratique qui avait été rêvé par les Etats-Unis n’a pas émergé. La guerre a au contraire accru les peurs, les divisions, l’instabilité et l’hostilité à l’Occident.

L’Irak constitue, de fait, l’un des principaux laboratoires du terrorisme mondial : depuis 2004, plusieurs dizaines de ressortissants français ont quitté notre territoire pour mener le jihad en Irak. Ils sont susceptibles de revenir en France et de constituer ainsi une menace directe pour la sécurité de notre pays et de l’Europe.

La crise irakienne a par ailleurs cassé l’un des ressorts de notre ambition collective. Elle a affaibli les instances multilatérales, rendu plus difficile l’action de la communauté internationale face aux grandes crises de prolifération, comme l’Iran ou encore la Corée du Nord. Elle a compliqué le règlement du problème palestinien. Elle a divisé l’Europe, qui n’a toujours pas retrouvé son unité politique. On voit bien que le cercle vertueux qui avait été souhaité par les Etats-Unis s’est avéré au contraire être un cercle vicieux, et aujourd’hui, nous sommes confrontés à une région, le Moyen-Orient, qui cumule un ensemble de fractures : l’Irak, l’Iran, la situation du Liban, la relation entre Israël et la Palestine, autant de fractures, qui sont susceptibles, par des phénomènes transversaux, de se conjuguer pour créer l’une des plus dramatiques situation de crise de la planète.

Le troisième phénomène que nous devons prendre en compte, c’est le sentiment d’injustice qui s’affirme dans de nombreuses régions du monde.

La mondialisation n’a pas réduit les inégalités autant que nous aurions pu l’espérer. Elle a permis aux puissances émergentes comme l’Inde, comme le Brésil ou encore l’Afrique du Sud, d’accélérer leur développement. Mais elle a détérioré la situation des pays qui n’avaient pas les atouts nécessaires pour faire face à la compétition internationale. L’Afrique subsaharienne est devenue le continent d’une mondialisation à éclipses : elle en subit les effets négatifs, mais n’en retire que très peu de bénéfices. Largement ignorée des flux commerciaux, elle a vu son poids commercial diminuer de moitié depuis les années 1960.

Aujourd’hui, ces inégalités créent de nouveaux rapports de force et de nouvelles tensions entre le Nord et le Sud. Elles accélèrent les mouvements migratoires vers l’Europe et les Etats-Unis. Alors, face à cela, que faire ? Les politiques de contrôle des frontières ou de coopération policière sont bien sûr nécessaires, plus nécessaires que jamais. Mais elles ne suffiront certainement pas à arrêter le flux d’immigration clandestine. Tant que des millions d’hommes et de femmes n’auront aucune perspective pour leur emploi, pour leur santé, pour leur sécurité physique dans leur propre pays, l’immigration clandestine restera un facteur de déstabilisation des pays riches ; plusieurs centaines de millions, 900 millions d’Africains regardant par antenne satellite ce qui se passe dans les pays développés ne peuvent être qu’attirés, aimantés par cette situation des pays riches, et de ce point de vue. Les moyens de communication nouveaux de la planète ont rétréci cette planète, créé des convoitises, des attirances, aiguisé aussi des frustrations et des rancoeurs.

Ces tensions, elles s’expriment aussi dans des revendications identitaires de plus en plus fortes. Ne sous-estimons pas la capacité des organisations terroristes à profiter de la faiblesse des Etats et du désarroi des peuples pour étendre leur influence dans de nombreux pays du Sud.

Il y a donc urgence à s’engager dans une politique de partenariat plus ambitieuse à l’échelle européenne : une politique qui ne consiste pas seulement à apporter une aide financière aux pays en voie de développement, mais qui repose sur un vrai partenariat économique, universitaire, culturel, un partenariat qui fasse toute sa place à tous les acteurs, les entreprises, les syndicats, les associations, les organisations non gouvernementales. Et au cœur de ce partenariat, il doit y avoir bien sûr un principe essentiel, celui du respect de la dignité. Et vous voyez à quel point, de ce point de vue, nous changeons d’échelle. Nous étions dans la logique de politiques nationales ; nous voyons bien, face à une question comme l’immigration, que seule une politique européenne très ambitieuse, comme a pu l’être, il y a plusieurs décennies, la politique agricole, est susceptible de nous permettre d’avoir les atouts, les outils pour être efficaces, puisqu’il s’agit de combiner une politique qui soit à la fois une politique qui soit à la fois une politique de sécurité… Nous avons en commun avec les pays du Sud, les pays d’Afrique, le même souci du terrorisme, le même souci des grands trafics, le même souci des circuits maffieux ; nous avons une même exigence de coopération et de développement : plus ces pays se développeront, plus la communauté d’intérêts économiques et sociaux s’accentuera entre le Nord et le Sud. Nous avons par ailleurs une même exigence de co-développement. Cela implique l’établissement de passerelles, de liens, de relations qui sont encore très en deça de ce qu’elles devraient être. Mais tout ceci doit être défendu à l’échelle de l’Europe. Vous voyez bien qu’il y a encore beaucoup de chemin à faire de ce point de vue.

Nous sommes dans un monde d’inégalités et nous allons, il faut en prendre conscience, vers davantage de désordre. Et cette inquiétude, elle est partagée par l’ensemble des peuples, du Nord comme du Sud. Face à cette réalité, la France et l’Europe doivent reprendre leur destin en main. Nous devons nous réapproprier les choses. Et de ce point de vue, l’Europe est désormais à l’heure des choix.

Elle peut céder à la pression des autres puissances économiques, elle peut refuser toute ambition sociale, se transformer en une vaste zone de libre-échange dotée de règles minimales. Ce n’est pas ce que les peuples européens attendent. Ce n’est pas ce que nous voulons construire ensemble depuis 1957, et ce n’est pas ce que veulent les Français.

Elle peut au contraire, cette Europe, rassembler ses forces, se doter d’instruments efficaces pour lutter à armes égales dans la compétition économique mondiale, mieux défendre ses intérêts et s’exprimer d’une seule voix sur  la scène internationale. C’est ce qu’attendent la majorité des Européens. C’est aussi ce qui permettra de rapprocher les Etats membres et de leur faire prendre conscience que l’avenir des uns dépend désormais du succès des autres.

Oui, l’Europe doit bien faire sa révolution. Elle ne doit plus subir le monde extérieur. Elle doit le maîtriser et lui imprimer sa marque. Pour cela, nous devons porter, conjuguer trois ambitions :

Une ambition sociale tout d’abord : notre modèle est fondé sur la solidarité, la protection sociale et les droits des salariés, et tout cela n’est pas une faiblesse. C’est au contraire une chance, une garantie de cohésion, de stabilité, dans un monde qui voit monter les rivalités et les affrontements.

L’Europe a également besoin d’une nouvelle ambition économique, avec ce que je qualifierai de « patriotisme économique européen ». Nous devons nous doter de nouveaux outils, de nouvelles armes, et ce, fondé sur des principes clairs :

Le premier principe, c’est la défense sans complexe de nos intérêts : le monde qui se construit n’est pas un monde d’équilibres. A nous de nous doter des mêmes armes que nos principaux concurrents. L’euro doit devenir un véritable bouclier monétaire : à l’image de ce que font les autres grandes puissances commerciales, dotons-nous d’une véritable stratégie intégrant des objectifs de croissance, de soutien à notre industrie et bien sûr d’emploi. Nous avons également besoin d’une véritable règle de réciprocité entre les grandes puissances économiques. Chacun doit être soumis aux mêmes normes, sans quoi la compétition est biaisée, faussée. Prenons l’exemple de l’environnement : pourquoi est-ce que les entreprises françaises et européennes paieraient des taxes en fonction de leur production de CO2 et pas les entreprises extracommunautaires qui seraient amenées à travailler sur le sol européen ? C’est pour cela que j’ai proposé que nous réfléchissions avec l’Union européenne à la mise en place d’une taxe carbone sur les produits importés de pays qui ne respecteraient pas les engagements internationaux en matière d’environnement. Enfin, nous devons mieux défendre nos intérêts stratégiques : les grands blocs économiques ont mis en place des outils efficaces pour défendre leurs intérêts essentiels. C’est le cas des Etats-Unis, avec le Comité de contrôle pour les Investissements Etrangers, qui contrôle toutes les transactions qui peuvent menacer la sécurité nationale. L’Europe a besoin elle aussi, comme les Etats-Unis, comme la Chine, comme toutes les grandes puissances, d’une autorité de contrôle des investissements étrangers. J’ajoute à ces exigences importantes, une troisième. C’est que nous avons besoin de bâtir une Europe plus solide et mieux fondée au plan de la culture. Nous le voyons tous : il y a un ressort essentiel dans l’histoire de l’Europe, qui est un ressort clé qui fait que, entre les pays, entre les cultures, entre les peuples, des liens s’établissent facilement, et la défense de ce lien culturel mérite d’être constamment réactivée. Il y a, au cœur de l’Europe, un principe essentiel qui est celui que j’appelle souvent – qui s’appelle historiquement – l’insatisfaction créatrice, qui me paraît un ressort unique sur le continent européen. Quand on prend l’histoire de l’Asie,  l’histoire de l’Afrique, l’histoire de l’Amérique, cette insatisfaction créatrice, le fait d’avancer sans jamais se satisfaire de ce qui existe, mais toujours vouloir rechercher un ordre nouveau, un ordre meilleur, me paraît être au cœur de l’aventure européenne. Or, dans cette aventure européenne, qui ne ressemble à aucune autre – aucun continent sur le planète n’est engagé comme nous le sommes dans une telle histoire – eh bien, nous devons prendre appui sur cette insatisfaction créatrice, sur cette marque culturelle, pour faire en sorte que, entre le pays de Shakespeare, de Molière, de Goethe, de Dante, nous soyons capables de trouver l’énergie, nous soyons capables de trouver la communauté d’idéal pour aller de l’avant;

Le deuxième principe sur lequel nous devons nous appuyer, c’est la construction d’une solidarité économique européenne :

Les enjeux essentiels comme l’énergie doivent nous rassembler. Pour renforcer notre indépendance énergétique, j’ai proposé à Berlin la mise en place d’un représentant spécial pour l’énergie, ainsi que la coordination de nos réserves stratégiques. Mais la solidarité, c’est aussi être capable de constituer des grands groupes européens, des grands groupes pionniers de taille mondiale, à l’image d’EADS ou du futur groupe Gaz de France-Suez. Pour cela, les règles européennes, notamment les règles de la concurrence, doivent mieux conjuguer cette exigence avec les droits des consommateurs. La concurrence pour la concurrence ne suffit pas. C’est une chance et une force si cela nous permet d’être meilleurs, plus efficaces sur la scène mondiale. Nous devons donc, comme les autres grands espaces économiques internationaux faire en sorte que cela nous donne le moyen de peser davantage sur les marchés mondiaux. Comme les Etats-Unis, comme le Canada, le Japon, comme la Corée, donnons également à nos petites et moyennes entreprises un accès privilégié aux marchés publics. Nous plaidons en ce sens depuis des mois auprès de nos partenaires et les lignes sont en train de bouger.

Le troisième grand principe, c’est l’avenir, c’est-à-dire l’investissement dans l’intelligence et l’innovation :

L’Europe doit prendre une véritable longueur d’avance dans ce qui constitue désormais le grand enjeu planétaire, c’est l’économie de la connaissance. Il faut donc encourager la recherche, constituer de véritables pôles d’excellence et d’innovation. Tous les Etats européens ont des compétences exceptionnelles dans ce domaine : les nanotechnologies, le nucléaire, les biotechnologies, les télécommunications. Pour aller plus loin, donnons à nos pôles de recherche et de compétitivité une véritable dimension européenne. Je sais que François Goulard partage cette conviction et qu’il la défend avec talent auprès de ses homologues européens.

Attention aux objectifs que nous fixons et aux grandes stratégies qui ne se traduisent pas toujours par des résultats concrets. La stratégie de Lisbonne a fixé des objectifs à la hauteur des enjeux. Il faut se donner les moyens de les atteindre. Je propose d’étudier avec les autres Etats européens les moyens de valoriser les Etats qui atteindraient ces objectifs dans les délais qui ont été fixés.

Enfin, l’Europe doit porter, au-delà de l’ambition sociale et économique, une ambition politique. Elle en a la capacité, parce qu’elle croit en certaines valeurs, parce qu’elle défend un certain nombre de causes depuis des années, des causes que personne d’autre ne peut défendre avec autant de force et de conviction :

Prenons l’environnement : l’Europe est exemplaire dans ce domaine. C’est elle – et la France y a pris, avec le président Jacques Chirac une part essentielle – qui a proposé  et mis en œuvre le protocole de Kyoto. Pour lutter contre le réchauffement climatique, pour protéger la biodiversité, nous avons besoin d’une mobilisation internationale. Nous devons accroître la pression sur les Etats-Unis, sur l’Australie, afin qu’ils ratifient également le protocole de Kyoto. Mais nous devons aller plus loin. Nous avons besoin d’une autorité mondiale de l’environnement, une autorité forte, reconnue, capable d’aider tous les pays à mettre en œuvre une politique de protection de l’environnement qui n’entrave pas leur développement économique. C’est ce qu’a proposé le Président de la République avec l’organisation des Nations Unies pour l’environnement.

Prenons un autre exemple, la justice internationale. Sans l’Europe, la Cour Pénale Internationale qui constitue un progrès décisif dans la lutte contre l’impunité n’existerait pas. A nous de faire en sorte qu’elle remplisse pleinement sa fonction.

Cette Europe plus solide pourra alors proposer un nouvel ordre mondial fondé sur l’égalité. Pour cela, nous avons au premier chef besoin d’un système d’échanges plus équitable.

C’est essentiel en effet si nous voulons que l’affirmation des nouvelles puissances commerciales se fasse de façon harmonieuse et si nous voulons que tous les pays puissent bénéficier de la mondialisation.

Pour mieux ordonner le fonctionnement économique du monde, nous avons besoin d’une instance plus large, capable d’avoir une approche globale des enjeux  commerciaux, de développement, de protection de l’environnement. Je souhaite donc que nous puissions étudier, avec nos partenaires européens, la création d’un Conseil économique mondial qui pourrait rassembler l’OMC, le FMI, la Banque mondiale, ainsi que les institutions économiques et sociales des Nations Unies. Ce conseil pourrait être présidé par les chefs d’Etat et de gouvernements ; il se réunirait une fois par an pour proposer des solutions aux grands enjeux économiques du monde. En aucun cas il ne s’agit de mettre en place un directoire qui n’aurait ni la légitimité, ni l’efficacité nécessaires pour agir. Il s’agit en revanche de mieux organiser le dialogue entre les grandes instances économiques internationales pour y mettre de la cohérence et pour y mettre une ambition commune.

Par ailleurs, pour porter l’ambition sociale à laquelle tous les peuples aspirent, nous pourrions réfléchir à un rapprochement, sur une base d’égalité, entre l’Organisation internationale du travail, l’OIT, et l’OMC. C’est la meilleure garantie d’une prise en compte des enjeux d’équité et de solidarité dans les échanges mondiaux.

Nous avons également besoin, dans un monde multilatéral,  de Nations Unies plus fortes.

La composition du Conseil de sécurité – et c’est un point essentiel puisqu’il y va de la légitimité des Nations Unies – doit être élargie, comme la France le demande depuis longtemps, notamment à des pays comme l’Allemagne, comme l’Inde, comme le Japon, comme le Brésil et bien sûr la représentation des Etats africains.

Pour être efficace, l’ONU a aussi besoin d’un véritable bras armé. C’est indispensable si nous voulons que cette organisation puisse être crédible dans la résolution effective des crises régionales : nous avons franchi une étape importante au Liban en renforçant la chaîne de commandement. Mais il faut encore aller plus loin. Près de 100 000 casques bleus sont déployés aujourd’hui dans des opérations de maintien de la paix à travers le monde, mais ils n’ont pas d’Etat-major permanent. Pourquoi ne pas mettre en place le Comité d’Etat-major prévu par la Charte des Nations Unies ? Ce progrès décisif nous conduirait à disposer d’une véritable armée des Nations Unies.

Les Nations Unies doivent jouer tout leur rôle dans le règlement des crises de prolifération, car elles sont la clé de la légitimité. C’est parce qu’il y a un mandat de la communauté internationale pour le règlement de la crise iranienne que nous pouvons aujourd’hui travailler à  des sanctions efficaces  pour ramener le régime iranien à la table des négociations.

A l’appui de ces institutions multilatérales, nous avons naturellement besoin d’un réengagement des Etats dans le règlement des crises. Il ne suffit pas d’avoir une organisation à qui nous délèguerions nos capacités, notre autorité, notre légitimité, encore faut-il que les Etats soient capables, sur le terrain, de relayer les efforts des Nations Unies :

Les résolutions du Conseil de sécurité ne sont rien, en effet, sans un engagement fort des Etats au service de la paix. Sur chaque crise, ce qu’il s’agit de faire, c’est de permettre aux Etats les mieux placés, ceux qui sont les plus concernés, ceux qui sont susceptibles d’avoir, par leurs relations avec les pays en crise, le plus de légitimité pour agir, eh bien, il faut leur permettre, sur chaque crise, dans le cadre fixé par les Nations Unies, de s’engager. Eux seuls ont les moyens humains, militaires, économiques d’assurer cette responsabilité dans la durée.  C’est ce que nous avons fait au Liban ; c’est ce que nous avions fait précédemment en Côte d’Ivoire, c’est ce qu’il faudrait faire au Darfour. Donc, vous le voyez, autant de crises qui doivent permettre de conjuguer autant de forces des Etats les mieux placés.

C’est pour cela que la France veut et doit conserver une capacité militaire forte. Sous l’autorité du Président de la République, nos forces armées ont été professionnalisées, remises à niveau. Elles sont l’un des atouts de notre puissance et elles nous permettent de défendre nos valeurs au Liban, au Kosovo, en Afghanistan, en Côte d’Ivoire. Il serait bien sûr irresponsable de revenir sur un tel choix. Nous devons au contraire l’appuyer sur la construction d’une véritable Europe de la défense, qui  est bien sûr, à mes yeux, une priorité essentielle.

C’est avec des Nations Unies plus fortes, avec des Etats qui assumeraient davantage leur responsabilité, mais aussi en prenant en compte davantage l’histoire des peuples que nous pouvons espérer régler les grandes crises qui menacent aujourd’hui la stabilité internationale.

Partout, l’histoire se rappelle à nous, dans chaque crise. Nous le voyons en Afghanistan, où les rivalités séculaires entre les différentes communautés mais aussi le jeu traditionnel des puissances régionales expliquent encore très largement les antagonismes. Au cours des prochains mois, l’engagement international devra être fort et adapté pour que les acquis de la lutte contre les Taliban ne soient pas perdus. Nous le voyons également dans la crise du Darfour, qui est à la charnière du monde africain et du monde arabe, où les rivalités ethniques, religieuses, économiques menacent de produire une nouvelle ligne de fracture. Là encore, il n’y aura pas de solution imposée de l’extérieur. Il faut travailler avec les peuples les plus directement concernés.

La priorité aujourd’hui, c’est de sortir de l’impasse dans la crise la plus grave qui nous menace et qui, au-delà des latences que nous connaissons, peut être une crise généralisée, ouverte, c’est bien sûr celle du Proche et du Moyen-Orient. Personne, aucune puissance, ne peut se satisfaire aujourd’hui de la situation telle que nous la connaissons. Qu’il s’agisse du conflit israélo-palestinien, du Liban, la légitimité internationale existe, c’est celle des résolutions du Conseil de sécurité. L’engagement des Etats, lui, doit être plus fort : c’est vrai de l’Europe, c’est vrai encore davantage des Etats-Unis.

Nous sommes à quelques mois d’échéances politiques majeures pour notre pays. En conclusion, je voudrais vous dire à quel point, pour un pays comme la France, les questions internationales sont souvent apparues lointaines et peu présentes dans les grands débats politiques intérieurs. Aujourd’hui, je crois qu’il est temps de les mettre au cœur de nos préoccupations. D’abord parce que les Français le demandent, le débat sur le référendum européen l’a amplement montré ; ensuite, parce qu’une partie de notre avenir, une partie importante de notre avenir, se joue désormais à l’échelle de la planète toute entière ; et enfin parce que nous avons, sur la scène internationale, non seulement des intérêts à défendre, des intérêts puissants, économiques, sociaux, culturels, mais nous avons également des idéaux à servir : la paix, la justice, la vision que nous nous faisons d’un équilibre international, autant de domaines où la France, très au-delà de sa puissance, très au-delà du débat sur l’outil, les moyens, les capacités, la France a une voix qui est entendue et qui est attendue.

Nous sommes à l’heure des choix, en particulier pour l’Europe. L’Europe peut se soumettre ou au contraire elle peut décider de s’affirmer. Elle peut se banaliser ou elle peut, au contraire, décider de défendre son identité. L’Europe a tout pour réussir dans le monde de demain.

Je crois dans une France qui s’appuie sur cette Europe nouvelle pour mieux défendre ses intérêts et pour gagner la bataille de l’innovation. Je crois dans une France qui garderait le cap qui est le sien à travers son histoire, c’est-à-dire une France ouverte sur le monde, soucieuse de jouer son rôle dans le monde. Je crois dans une France capable de peser avec toutes ses forces dans le sens  de la paix et de la justice.

15 novembre 2006, Université Lille II.

150 150 Dominique de Villepin

Débat sur la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en œuvre de la résolution 1701 à L’Assemblée Nationale

Monsieur le Président,

Monsieur le Président de la Commission des Affaires étrangères,

Monsieur le Président de la Commission de la Défense,

Mesdames et Messieurs les Députés,

C’est un honneur pour moi de me trouver devant vous aujourd’hui pour ouvrir ce débat.

Cet été, la violence et le deuil ont une nouvelle fois frappé le Proche-Orient. Nos compatriotes ont été profondément touchés par la souffrance du peuple libanais, qui a connu tant de déchirements et de guerres. Devant les images du Liban dévasté par les bombardements israéliens, devant la peur et à la colère légitime des habitants de Haïfa frappés par les tirs de roquette du Hezbollah, nous avons tous éprouvé un même sentiment de révolte. Dans cette nouvelle crise qui a secoué le Proche-Orient, la France, sous la conduite du Président de la République, a pris toutes ses responsabilités. Elle l’a fait dans un esprit de rassemblement et d’unité que je tiens à saluer et pour lequel je veux remercier, au nom du gouvernement, l’ensemble de la représentation nationale.

Aujourd’hui le Proche-Orient nous oblige à l’action :

Il est au coeur d’un arc de crises qui s’étend de la Somalie à l’Afghanistan. Alors que la mondialisation ne cesse de créer de nouveaux liens et de nouveaux échanges, cette  région semble au contraire s’enfermer toujours davantage dans une spirale de violence et de haine. Nous ne pouvons pas être indifférents à ce qui se joue au Liban, dans les territoires palestiniens, à Damas, à Téhéran ou encore à Kerbala. Car le défi du Proche-Orient, c’est la paix, c’est notre capacité à faire vivre le dialogue et la tolérance entre les cultures. C’est la sécurité de nos compatriotes. Au cœur de cet arc de crise, se trouve le conflit israélo-palestinien. Après plus d’un demi-siècle d’affrontements, la paix semble toujours hors d’atteinte. Des millions de personnes en rêvent et ne la voient pas. Des hommes de raison et de sagesse la construisent, mais leurs projets ne se réalisent pas. Tout ce qui s’imagine de grand et de bien pour cette région est à chaque fois emporté par les haines et les violences. La paix ne se décrète pas. Mais aucun des échecs du passé ne doit nous décourager pour l’avenir.

Quelle est la situation aujourd’hui ? Plus de 70% des Palestiniens vivent en dessous du seuil de pauvreté. La victoire du Hamas aux élections législatives témoigne des frustrations du peuple palestinien. Dans le même temps, malgré le retrait de Gaza et la construction de la barrière de sécurité, les Israéliens ont besoin de garanties supplémentaires pour leur sécurité. Le conflit au Liban l’a encore montré. Plus que jamais les parties au conflit semblent incapables de parvenir seules à une solution.

Si nous voulons sortir de cette impasse, il faut donc que la communauté internationale se mobilise avec bien plus de détermination et d’énergie qu’elle ne l’a fait jusqu’ici. C’est le sens de l’appel lancé la semaine dernière par le Président de la République en faveur d’une nouvelle réunion du Quartet. Il repose sur une conviction forte : seule une solution politique et un règlement négocié permettront de parvenir à une paix juste et durable pour l’ensemble des peuples de la région, avec deux Etats vivant côte à côte en paix et en sécurité.

Au-delà du conflit israélo-palestinien, la multiplication des crises dans cette région est aujourd’hui pour nous tous un risque majeur. Un profond sentiment d’injustice causé par la pauvreté, les inégalités et la violence, mais aussi l’histoire, ont fait de cette région une terre fragile, marquée par des plaies profondes qui ne se sont jamais refermées. Par les liens qu’elle entretient avec ces pays, la France connaît mieux que personne l’importance des motivations culturelles et religieuses qui sous-tendent ces crises. Elle sait mieux que personne tout ce que les identités blessées renferment de ressentiment et d’amertume.

Dès 2003, en pleine crise iraquienne le Président de la République l’affirmait : la force seule n’est jamais la solution. Les aspirations identitaires qui sont en jeu appellent d’autres réponses que la seule intervention armée. Aujourd’hui, l’Iraq s’enfonce dans la violence et constitue un nouveau foyer de crise qui déstabilise la région et nourrit le terrorisme.

N’oublions pas enfin que ces crises font le jeu de tous les extrémistes. Nous le voyons avec le terrorisme : qu’il cherche à frapper à l’intérieur ou à l’extérieur de nos frontières, il se greffe sur les conflits et instrumentalise la souffrance des populations. Contre le terrorisme, ce n’est pas une guerre qu’il faut engager. C’est, comme la France le fait depuis des années, une lutte déterminée qui repose à la fois sur une vigilance de tous les instants et sur une coopération efficace avec nos partenaires. Mais nous ne viendrons à bout de ce fléau qu’en luttant aussi contre l’injustice, contre la violence, contre les crises.

Restons vigilants également face au risque de la prolifération. Le programme nucléaire iranien suscite des inquiétudes légitimes. Avec ses partenaires européens, la France a pris l’initiative du dialogue avec Téhéran. Là encore, il n’y a pas d’autre solution que politique. La réponse de l’Iran à l’offre faite par la communauté internationale n’est pas satisfaisante, notamment concernant la nécessité de suspendre l’enrichissement. Avec l’ensemble de la communauté internationale nous privilégions aujourd’hui la voie du dialogue. Il revient maintenant à l’Iran de prendre toutes ses responsabilités.

Nous le voyons : c’est bien la stabilité de l’ensemble de la région qui est en jeu, avec un risque véritable de contagion et de radicalisation. Agir au Liban, c’est se donner les moyens de prévenir un nouveau conflit régional et défendre les intérêts de la France.

Dans ce contexte instable, la France a fait pour le Liban le choix de l’initiative et de l’action.

Sur le plan politique d’abord:

A la demande du Président de la République, je me suis rendu à Beyrouth le 17 juillet pour manifester la solidarité de la France et offrir notre assistance aux autorités libanaises. Le Ministre des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy, le Ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie et le Ministre de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand, sont également allés sur place ou dans la région à plusieurs reprises. Dominique Perben se rendra demain à Beyrouth à l’occasion de la reprise des vols Air France entre Paris et la capitale libanaise.

Notre pays a pris une part déterminante dans l’adoption à l’unanimité du Conseil de sécurité, de la résolution 1701 le 14 août dernier. Au-delà de l’indispensable cessation des hostilités, notre objectif est bien de parvenir à un véritable cessez-le-feu et à une solution durable qui garantisse la pleine souveraineté du Liban comme la sécurité d’Israël.

Tout au long de la crise, nous n’avons cessé de dialoguer avec les deux parties. Je tiens ici à saluer le courage et l’esprit de responsabilité du Premier ministre, Monsieur Fouad Siniora, qui a déclenché le 7 août le déploiement de l’armée libanaise au sud du pays après presque quarante ans d’absence. Nous avons également entretenu un dialogue constructif avec les autorités israéliennes. Lors d’un échange avec Ehoud Olmert à la veille de mon départ pour Beyrouth, comme lorsque j’ai reçu à Paris Madame Livni, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, j’ai pu mesurer combien la relation entre la France et Israël demeurait solide et confiante.

Nous avons aussi fait le choix de l’action pour répondre dans l’urgence aux besoins des populations :

Nous avons évacué 11 000 Français ainsi que 2500 ressortissants d’autres nationalités. Je tiens à rendre ici hommage aux personnels civils et militaires, dont la compétence, le dévouement et le courage ont permis le succès de cette opération. Nous avons également aidé nos compatriotes présents dans le nord d’Israël, exposés aux tirs de roquette, et auxquels le Ministre des Affaires étrangères est allé manifester sur place notre soutien.

Pour répondre aux besoins humanitaires de la population libanaise, nous avons apporté Des vivres, des médicaments et des équipements sanitaires pour près de 20 millions d’euros. Avec l’installation en cours de 15 ponts métalliques « Bailey », pour lesquels notre pays mobilise plus de 200 militaires du génie, la France apporte une contribution décisive au rétablissement des voies de communications vitales pour le pays. Nous avons également pris notre part à l’effort humanitaire européen, soit 7 millions d’euros supplémentaires.

Au-delà des moyens matériels, nous avons décidé de rouvrir, y compris dans le sud du pays, notre important réseau d’établissements scolaires. Ces écoles, ces collèges, ces lycées, qui accueillaient l’an dernier plus de 45 000 élèves libanais, seront au rendez-vous de la rentrée, le mois prochain. Enfin, nous contribuons à hauteur de 700 000 euros à la lutte contre la marée noire sans précédent qui a affecté le pays après le bombardement de la raffinerie de Jiyeh.

La France a également assumé ses responsabilités sur le plan militaire. Face aux risques de la situation, nous avons demandé des garanties précises : garanties quant à l’efficacité de la mission confiée à une FINUL renforcée, garanties aussi pour la sécurité de nos soldats. Ces garanties, nous les avons obtenues.

Sur cette base, le Président de la République a pris la décision de déployer deux bataillons au sein de la force des Nations unies. Au total, ce sont bientôt 2000 militaires français qui serviront sous casque bleu au Liban. Nous assumerons le commandement de la force sur place, avec le général Pellegrini, jusqu’en février 2007. A cet effort s’ajoutent les 1700 hommes déployés au titre du dispositif aérien et naval Baliste, en charge depuis le 12 juillet de l’approvisionnement de la FINUL et qui participent aussi, de façon temporaire, à la surveillance des côtes libanaises.

Nos forces sont engagées dans le cadre des Nations unies, en pleine conformité avec notre attachement au droit et à la sécurité collective. C’est  également un engagement européen. A notre demande les ministres des Affaires étrangères des Etats-membres de l’Union Européenne se sont réunis le 25 août en présence de Kofi Annan. Au total, ce sont 7300 militaires européens qui seront déployés sous casque bleu au Liban. Je veux saluer en particulier la contribution de l’Italie. L’Europe montre ainsi que lorsqu’elle sait unir ses forces, elle peut être un acteur de poids sur la scène internationale.

Au-delà du soutien militaire à la paix, la France veut aider à la reconstruction du Liban. Lors de la Conférence de Stockholm le 31 août dernier, la Ministre déléguée aux affaires européennes a annoncé une contribution de plus de 40 millions d’euros.

Il faudra bien sûr aller plus loin : ce sera l’objet de la conférence internationale de reconstruction dont le Président de la République a proposé la tenue, et où la France tiendra toute sa place. Une mission interministérielle d’évaluation se rendra aujourd’hui même à Beyrouth.

Au Liban comme dans l’ensemble de la région, la France doit se mobiliser toujours davantage en faveur de la paix. Au Liban la situation reste fragile. Le conflit peut reprendre à tout moment et compromettre le processus politique. Or nous ne pouvons accepter que ce pays serve une nouvelle fois de champ de bataille aux guerres des autres.

Nous devons désormais placer les différents acteurs régionaux devant leurs responsabilités. S’agissant de la Syrie, il est important qu’elle contribue à une application pleine et entière des résolutions 1559, 1595 et 1701. Concernant cette dernière résolution, je salue la levée du blocus annoncée hier par Israël et qui devait prendre effet cet après-midi. L’application de cette résolution implique également de veiller à l’achèvement du retrait israélien, parallèlement au déploiement de la FINUL renforcée ; à la libération des soldats israéliens enlevés ; au respect de l’embargo sur les armes ; au désarmement des milices et, enfin, au règlement de la question des fermes de Chebaa.

Nous devons favoriser le dialogue interlibanais et travailler à préserver la coexistence harmonieuse entre les différentes communautés. L’effort international devra se poursuivre dans la durée, pour permettre au gouvernement libanais de mettre en œuvre les indispensables réformes économiques et sociales que réclame le pays. Par son aspiration à faire vivre la diversité des cultures et des religions, le Liban incarne le message de respect et de tolérance que nous voulons défendre pour toute la région. J’en suis convaincu : pour agir au service de la paix au Proche-Orient, nous devons préserver notre faculté d’écoute et de dialogue, face aux peurs et aux frustrations qui s’expriment de toute part. Par notre proximité, géographique, mais également historique et culturelle avec la rive sud de la Méditerranée, nous avons un rôle particulier à jouer entre l’Europe et le monde arabe, contre la tentation du rejet ou du repli sur soi.

C’est le devoir de la France et de l’Europe de montrer que le choc des civilisations n’est pas une fatalité. Personne d’autre que nous, Français et Européens, ne porte cette sagesse héritée de notre histoire. Personne d’autre que nous ne porte cet espoir pour une région du monde que beaucoup croient vouée à la violence et au fanatisme.

Plus que jamais nous devons, avec nos partenaires européens, faire entendre notre voix. C’est ce qu’attendent nos compatriotes. C’est aussi ce qu’attendent beaucoup d’autres peuples. Plus que jamais nous devons défendre notre vision du monde : une vision fondée sur la conviction que la violence appelle toujours la violence et que seule une perspective politique, fondée sur le droit, permet de sortir des crises. Une vision qui repose sur le respect de l’identité des peuples et l’attachement à l’universalité des droits de l’homme. Une vision qui s’appuie sur une exigence : l’unité de la communauté internationale, pour laquelle les Nations Unies jouent un rôle central. Car il ne peut y avoir de paix durable sans légitimité et adhésion de tous.

Tirons toutes les leçons de cette crise : la France doit se donner les moyens de jouer un rôle toujours plus important sur la scène internationale. Nous avons besoin d’un outil diplomatique fort et efficace, je l’ai dit il y a quelques jours à nos ambassadeurs. Mais je tiens à le réaffirmer ici : il n’y a pas de diplomatie efficace sans un outil de défense performant.

Grâce à la loi de programmation militaire que vous avez votée nous sommes présents aujourd’hui sur de nombreux théâtres de crise. Conformément aux orientations définies par le Président de la République, le gouvernement veillera cette année encore au respect des engagements pris dans la loi.

Enfin, nous devons également poursuivre nos efforts afin de faire de l’Union européenne un acteur de premier plan au service de la paix. Nos opinions publiques attendent une Europe efficace sur la scène internationale. C’est un domaine où nous avons accompli de vrais progrès ces dernières années : le Liban le montre. Mais nous devons aller encore plus loin.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Une nouvelle fois, dans la crise, la France a fait face. Elle a assumé ses responsabilités, elle a su faire entendre sa voix, dans le respect des principes et des convictions qu’elle défend partout dans le monde.

Au moment où l’arrêt des violences a suscité tant d’attentes dans la région, où l’espoir renaît mais où rien n’est encore acquis, l’exigence d’action et d’engagement reste entière. Soyez assurés que mon gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, mettra tout en œuvre pour continuer à défendre les valeurs de la France.

7 septembre 2006.

150 150 Dominique de Villepin

Conférence Nationale pour l’Egalité des Chances au Centre des Congrès de La Villette

Messieurs les Ministres, cher Jean-Louis, cher Azouz,

Mesdames, Messieurs,

Chers amis,

Je me réjouis de me trouver parmi vous aujourd’hui pour clore la conférence nationale de l’égalité des chances. C’est un enjeu central pour la société française et c’est sans doute un des domaines où notre indignation doit rester la plus vigilante. Nous avançons trop lentement, les consciences s’ouvrent trop insuffisamment, et nos regards sont souvent trop blessants à l’endroit d’un certain nombre de nos compatriotes. C’est dire à quel point il faut effectuer un travail sur nous-mêmes, un changement dans nos esprits, dans nos mentalités et bien sûr dans nos politiques.

Avant toute chose, je voudrais insister sur une bonne nouvelle qui concerne l’emploi et l’emploi pour l’égalité des chances, c’est certainement un des points de départ les plus importants. Au mois de mai, avec près de 50 000 demandeurs d’emploi en moins, le taux de chômage est descendu à 9,1%. Alors les statistiques, dans leur sécheresse, n’expriment pas toujours la réalité  des choses qui bougent. Mais ce résultat est une bonne nouvelle pour l’égalité des chances, parce qu’un pays qui crée de l’emploi, c’est un pays où il y a plus de possibilités et plus d’espoir pour chacun.

L’égalité des chances, c’est d’abord, nous le savons, un principe profondément ancré dans l’histoire de notre République. C’est l’héritage de 1789, et de l’idée que tous les hommes naissent libres et égaux. De l’abolition de l’esclavage à l’émancipation des juifs jusqu’à l’école de la République créée par Jules Ferry, les grandes avancées que notre pays a réalisé ont toujours été animées par cette conviction.

L’égalité des chances, c’est aujourd’hui une aspiration qui imprègne toute notre société. Pour nous Français, les inégalités qui existent à la naissance doivent être corrigées. Pour nous Français, chacun doit pouvoir accéder au savoir, au bien être, au bonheur personnel. La solidarité et la justice sont pour nous des valeurs essentielles, qui doivent irriguer la vie collective. Mais notre société est aussi attachée à la liberté individuelle, à la récompense des efforts et des mérites de chacun. C’est toute la différence entre le principe d’égalité des chances, celui qui nous anime, et l’égalitarisme qui ne correspond pas aux aspirations des Françaises et des Français : non seulement l’égalitarisme ne valorise personne, mais il conduit à une impasse, en proposant la même solution à des personnes dont les besoins sont souvent de plus en plus différents.

Ce que nous voulons faire aujourd’hui, avec Jean-Louis Borloo et Azouz Begag, c’est permettre à chacun de construire son propre projet, un projet à la hauteur de ses talents et de ses ambitions. C’est remettre de l’espoir et du mouvement dans une société qui est encore  trop figée, trop hiérarchique, trop cloisonnée. C’est faire en sorte que la France redevienne un pays où seuls comptent le tempérament, la personnalité, la volonté, l’enthousiasme. C’est cette ambition qui est au cœur de notre action depuis un an. C’est pour cela que nous avons voulu faire de l’égalité des chances la grande cause nationale de l’année 2006.

L’égalité des chances, elle se joue au premier rendez-vous, celui de l’école. Nous ne pouvons pas accepter que des enfants ou des adolescents renoncent à leurs rêves en raison de leur origine, de leur milieu social ou de l’endroit où ils habitent. Face à cette injustice, la première réponse, c’est bien sûr une école efficace, adaptée aux besoins de chacun et qui accompagne tous les enfants vers la réussite. Pour cela, nous devons d’abord donner de bonnes bases à tous les élèves.

C’est tout le sens du socle commun de connaissances qui permettra à chacun de disposer du bagage essentiel, du bagage nécessaire pour bien démarrer dans la vie, qu’il s’agisse de maîtriser la langue française, les mathématiques, l’informatique, de pratiquer des langues étrangères ou d’acquérir des éléments indispensables de culture générale.

Pour que chaque élève puisse acquérir correctement ces connaissances, nous devons repérer très tôt les difficultés que rencontrent certains d’entre eux. C’est ce que nous faisons avec Gilles de Robien en mettant en place dès la rentrée 2006 une évaluation pour tous les élèves de CE1 afin de nous assurer qu’ils savent correctement lire et écrire. C’est aussi ce que nous faisons avec Philippe Bas, pour détecter les difficultés psychologiques, familiales ou de santé qui pèsent sur l’apprentissage. Le projet de loi de la protection de l’enfance prévoit ainsi la création de deux contrôles médicaux obligatoires à six et à douze ans.

Pour traiter ces difficultés et pour apporter un soutien scolaire personnalisé aux élèves en difficultés, nous avons pris des mesures fortes. Je pense aux 250 équipes de réussite éducative, qui associent des enseignants, des orthophonistes, des personnels de santé et des assistantes sociales. Je pense aussi au programme de tutorat « 100 000 étudiants pour 100 000 élèves ». Je pense enfin aux 50 000 salariés en contrat d’avenir qui épauleront les directeurs d’école et les enseignants dans leurs diverses tâches.

La deuxième exigence, c’est une exigence de concentration des moyens sur les établissements qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire ceux qui font face aux plus grandes difficultés. Dès la rentrée prochaine, 249 collèges feront partie d’un programme ambition – réussite et auront droit à 1000 enseignants expérimentés plus 3000 assistants pédagogiques pour aider les professeurs les plus jeunes et répondre concrètement aux attentes des élèves.

La troisième exigence, c’est d’offrir une orientation de qualité à tous les collégiens, lycéens et étudiants. Aujourd’hui, trop d’élèves gâchent leurs talents, leurs capacités, parce qu’ils sont mal informés, parce qu’ils ne connaissent pas les filières ou les écoles auxquelles ils pourraient prétendre. Parfois aussi parce qu’ils n’osent pas et que personne n’est là pour les guider et les encourager, leur tendre la main. C’est notamment pour leur apporter une réponse que nous allons mettre en place un véritable service public de l’orientation, comme l’a demandé le Président de la République. Dans le courant de l’année 2006-2007, chaque université se verra proposer un service de l’orientation, des stages et de l’emploi, qui travaillera en liaison étroite avec les lycées, les entreprises et les administrations. C’est la meilleure chance que nous avons, que ceux qui rentrent à l’université puissent en sortir avec un diplôme alors qu’aujourd’hui, nous le savons, 40 % d’entre eux sortent sans rien.

L’égalité des chances, il faut le rappeler, elle n’est pas acquise une fois pour toutes : nous devons la défendre à tous les âges et tout au long de la vie. Pendant les années d’étude, d’abord. Depuis près de trente ans, les études supérieures constituent le principal moteur de l’ascension sociale dans notre pays. Pour beaucoup de parents, envoyer leurs enfants à l’Université alors qu’eux-mêmes n’ont pas toujours eu cette chance, c’est leur offrir l’espoir d’un avenir et d’une vie meilleure. Nous devons tout faire pour que cet espoir n’est pas comme il l’est trop souvent aujourd’hui déçu. Pour cela il faut veiller à ce que ni le logement, ni les droits d’inscription, ni le coût d’un stage à l’étranger, ni le coût de livres et de logiciels ne soient hors de portée des étudiants issues des familles modestes. C’est pour cela que nous avons lancé un programme important en faveur du logement étudiant. C’est aussi pour cela que nous ferons un effort significatif en faveur des bourses, en prenant notamment en compte le rapport que me remettra Laurent Wauquiez la semaine prochaine. De bonnes études, un bon diplôme c’est évidemment un atout. C‘est pourquoi nous devons aider ceux qui n’ont pas eu cette chance. Avoir accès à une formation nouvelle à 30, 40 ou 50 ans, pouvoir valoriser les acquis de l’expérience, c’est indispensable si nous voulons permettre à chacun, quel que soit son âge et sa situation professionnelle, de prendre un nouveau départ ou tout simplement de faire valoir ce qu’il a réalisé dans sa vie professionnelle. Aider ceux qui sont confrontés à la maladie, au surendettement ou au chômage, c’est également indispensable si nous voulons que tous nos compatriotes aient confiance dans l’avenir. Car l’égalité des chances doit valoir pour tous. Pour les hommes comme pour les femmes, qui doivent concilier vie familiale et vie professionnelle dans des conditions souvent très difficiles. Pour les personnes âgées comme pour les jeunes. Pour les handicapés, enfin, à qui notre société doit faire une place équitable, en facilitant l’accès aux études, aux loisirs, au travail dans les mêmes conditions que pour tous les autres citoyens.

Promouvoir l’égalité des chances pour tous, c’est aussi être intransigeant dans la lutte contre les discriminations. Nous ne pouvons pas accepter que certains de nos concitoyens ne puissent accéder à un logement ou à un emploi en raison de leur nom, de leur apparence physique ou de leur adresse. C’est une atteinte à l’esprit de notre République. C’est une blessure insupportable pour ceux qui la vivent et pourtant, c’est une blessure quotidienne dans notre pays.

Face à ce fléau, nous menons une action d’une fermeté exemplaire, avec le renforcement des pouvoirs de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations. Nous voulons encourager aussi les bonnes pratiques, avec la charte pour la diversité qui a déjà été signée par 500 entreprises. Mais nous avons encore beaucoup de progrès à faire, notamment pour mieux représenter la diversité de notre société dans les médias. La lutte contre les discriminations, la promotion de la diversité, c’est un combat de tous les instants, un combat de tous les regards, un combat qui doit nous mobiliser.

L’égalité des chances, c’est enfin dans notre pays l’égalité des territoires. Nous le savons bien, les chances ne sont pas les mêmes selon la région où l’on vit, selon le quartier que l’on habite et où on grandit. La France est riche de la diversité de ses territoires : chaque ville, chaque village, chaque département a son propre héritage, sa propre identité. Là encore, il ne s’agit pas de nier la spécificité de nos régions et de nos quartiers. Il s’agit de donner les mêmes chances à ceux qui y habitent.

Pour cela, la première exigence c’est de garantir à tous les Français, quel que soit le lieu où ils habitent, à la ville ou à la campagne, l’accès à des services publics de qualité. C’est particulièrement important dans les territoires ruraux, où les services publics sont un moyen de rompre l’isolement. J’ai signé la semaine dernière la charte des services publics en milieu rural qui marque clairement l’engagement de l’Etat, des collectivités locales et des opérateurs de service à améliorer le service rendu aux usagers.

La deuxième exigence c’est de donner un nouvel espoir aux territoires et aux quartiers qui rencontrent le plus de difficultés. Comment accepter que certains de nos concitoyens vivent dans des quartiers où le taux de chômage est trois fois supérieur à la moyenne nationale, où la délinquance et la violence sont des réalités quotidiennes et où les espoirs se heurtent aux barrières de l’indifférence et des discriminations ?

Face à cette réalité, nous avons adopté en mars dernier la loi sur l’égalité des chances. Je veux le dire aujourd’hui à tous ceux qui ont participé à l’élaboration de ce texte : cette loi est une grande loi de la République et il nous faut la faire vivre. Elle nous a permis de créer de nouvelles zones franches urbaines pour renforcer le dynamisme économique des quartiers. Elle offre de nouveaux choix aux élèves qui veulent se lancer dans l’apprentissage d’un métier. Enfin, cette loi donne une vraie visibilité à l’action en faveur de l’égalité des chances en regroupant tous les moyens dans une agence unique. Cette loi, j’en suis convaincu, ouvrira de nouvelles perspectives pour tous les habitants des quartiers. Mais cette ambition, nous le savons, elle dépasse et de loin le seul cadre d’une loi. C’est un enjeu qui mériterait d’être placé au cœur de tous les débats des partis politiques, de tous les débats des partenaires sociaux, car s’il y a aujourd’hui dans notre pays un malaise français, c’est bien parce qu’il y a le sentiment d’une injustice au cœur de cette société, d’une injustice que vivent plus cruellement bien sûr ceux qui rencontrent le plus de difficultés, ceux qui sont laissés au bord du chemin. Mais ce sentiment fait que notre vouloir vivre ensemble paraît parfois bien loin des réalités quotidiennes, bien loin des réalités vécues, bien loin des réalités partagées ; et c’est dire si dans ce domaine, nous avons besoin de toutes les énergies, celles des citoyens, des associations, mais aussi des partis, des syndicats, du débat public, pour véritablement porter cet enjeu essentiel qui donnera à notre société le consensus indispensable qui est nécessaire pour avancer, s’adapter, se moderniser. Pour regarder vers l’avenir, oui, il faut se ferment indispensable de l’égalité des chances. Grâce au plan de rénovation urbaine lancé par Jean-Louis Borloo, nous avons également déployé des moyens considérables pour changer le visage de nombreux quartiers et offrir un cadre de vie plus agréable à leurs habitants. Je sais qu’il reste beaucoup à faire dans ce domaine. Et je sais que je peux compter sur l’énergie et l’engagement d’Azouz Begag et de tous les ministres pour trouver sans cesse de nouvelles solutions, de nouvelles idées qui nous permettront de décloisonner notre société, de renforcer les liens entre nos compatriotes, de redonner un espoir à tous si nous savons faire vivre ce devoir indispensable d’inquiétude vis-à-vis de l’autre, l’autre voisin, celui que l’on côtoie trop souvent sans le regarder.

Mesdames, Messieurs,

Avant de partir je voudrais vous livrer deux messages.

Le premier, c’est que notre travail au service de l’égalité des chances est indispensable, il est fondateur. Certains d’entre vous s’engagent depuis des années sur le terrain ou dans les administrations et je sais que c’est souvent difficile, je dirais même ingrat, lorsqu’on voit que les choses n’avancent pas aussi vite qu’on le voudrait ou lorsqu’on est confronté à des situations de grande injustice. Je voudrais saisir cette occasion pour vous remercier et pour saluer plus particulièrement l’action du collectif associatif qui s’engage pour soutenir la grande cause nationale de l’année 2006. A tous, je voudrais dire que nous avons plus que jamais besoin de vous. La République a besoin de vous.

La deuxième chose que je voudrais vous dire, c’est que ce combat que nous menons tous ensemble, c’est peut-être le combat le plus difficile que nous ayons à mener aujourd’hui. Il implique un vrai changement d’esprit, de mentalité, de regard, je l’ai dit. Cessons de penser qu’il y a un chemin, un seul chemin pour réussir. Cessons de penser qu’il n’y a qu’une façon d’être intelligent. Cessons de juger avec les mêmes critères. Sachons reconnaître la diversité des talents qui font la richesse de notre pays, cette diversité dont nous devons être fiers.

Aujourd’hui nous obtenons des résultats, de premiers résultats : dans le domaine de l’emploi, dans le domaine de la croissance, les choses vont mieux. Grâce aux efforts des Français, notre pays s’adapte et se modernise. Il se prépare à relever des défis de demain. Alors sachons porter inlassablement ce formidable défi de l’égalité des chances. Car la France, nous le savons, n’est elle-même que lorsqu’elle est rassemblée, lorsque chacun peut aller au bout de ses ambitions et de ses rêves. Ces évidences là, dans des sociétés où le possible rejoint plus facilement que chez nous l’impossible, il nous appartient de le rendre à nouveau possible au sein de la société française. Oui, nous avons besoin de plus d’espace dans nos têtes, d’un horizon plus grand dans nos cœurs, nous avons besoin de faire vivre ce qui est au fronton de nos édifices républicains et qui est trop souvent oublié dans notre quotidien, la fraternité. Alors oui, vive l’égalité des chances.

30 juin 2006

800 800 Dominique de Villepin

Mathieu à Versailles

Mesdames, Messieurs,

Je me réjouis de me trouver aujourd’hui parmi vous, à quelques jours de l’ouverture de « La Force de l’art », pour rendre hommage à un artiste majeur de notre temps. Avant toute chose, permettez-moi de remercier le ministère de la Culture et l’établissement public du Parc et du Château de Versailles pour leur initiative.

Je souhaite également saluer les mécènes sans qui cette exposition n’aurait pu voir le jour. Je sais que l’action publique et celle de l’entreprise n’obéissent pas toujours aux mêmes contraintes. L’exposition Mathieu, celle du Grand Palais, et beaucoup d’autres montrent cependant qu’elle peuvent se conjuguer, au plus grand profit des créateurs et de leur rencontre avec le public.

Et quel meilleur théâtre donner à cette rencontre ? Quel plus bel écrin offrir aux artistes français que le lustre et la gloire de nos grands monuments historiques ? Aujourd’hui c’est à un rendez-vous exceptionnel que nous assistons, un rendez-vous entre l’un des chefs d’œuvre de notre patrimoine national et un artiste contemporain majeur.

*

Un rendez-vous qui s’impose d’abord parce que Georges MATHIEU est une figure centrale de la création artistique d’aujourd’hui.

A travers son œuvre, présente dans plus de 90 musées dans le monde, il a su traduire les forces, les interrogations et les audaces de notre temps. Grâce à la puissance et à l’acuité de son regard, grâce à son engagement critique, il s’est imposé comme le témoin d’une époque. En mettant à nu les faiblesses de la nature humaine et les fractures de notre société, il a su éclairer notre rapport au monde.

Surtout, en se prononçant dès 1944 en faveur d’un art libéré de toutes contraintes formelles, Georges MATHIEU s’est imposé comme un esprit visionnaire. Chef de file de l’Abstraction lyrique en France, il a tracé une voie nouvelle.

  • Cette démarche artistique, Les Capétiens partout, œuvre monumentale peinte en une heure vingt, en tient lieu de manifeste : « une peinture à haut risque », pour reprendre l’expression d’Alfred PACQUEMENT, une esthétique audacieuse, un art toujours en mouvement, libre, intuitif et spontané.
  • Le talent de Georges MATHIEU, c’est également une force, une vigueur, une capacité à créer des signes abrupts, des énergies nouvelles. « Enfin un calligraphe occidental ! », disait même de lui André Malraux.

*

Ce rendez-vous s’impose aussi parce qu’il y a une affinité étroite entre la peinture de Georges MATHIEU et le classicisme du Grand Siècle.

 

Ce lien, c’est d’abord celui d’une même aspiration à l’universel. Si le langage de MATHIEU n’est pas celui d’un MANSARD ou d’un Le BRUN, son art témoigne de la même volonté de forger un style identifiable entre tous. Un style capable de traverser le temps et les continents pour s’imposer partout avec la même force et la même évidence. En un mot, un « grand style ». « Majesté », « puissance », « éclat » les qualificatifs sont les mêmes que l’on évoque les splendeurs de la Galerie des Glaces ou les abstractions lyriques de MATHIEU.

Ce lien, c’est ensuite une même volonté de transfigurer la société par la puissance de l’art. Sur le modèle de Charles LE BRUN, Georges MATHIEU adopte à sa manière la posture du grand régisseur : qu’il s’agisse d’établir les plans d’une usine, de dessiner des assiettes ou des médailles pour la Monnaie de Paris, il fait preuve de la même aisance et de la même audace. Dépassant les limites d’un genre, dépassant le confinement d’une discipline, il parvient à  marquer de son empreinte l’ensemble de notre environnement.  Quel meilleur exemple de cette frénésie créatrice au service d’un classicisme visionnaire, que ses collaborations avec les manufactures de Sèvres ou des Gobelins ? Pour résumer le lien entre l’œuvre de MATHIEU et celle des grands artistes du XVIIe siècle, il suffit d’ailleurs d’évoquer la tapisserie réalisée pour Air France en 1969 et présentée dans cette exposition, intitulée… « Château de Versailles ». Il ne pouvait donc y avoir de lieu plus approprié pour cet événement.

*

Mesdames, Messieurs,

A travers les quatorze toiles monumentales de la collection particulière du peintre, à travers le film qui est projeté, l’exposition « MATHIEU à Versailles » nous donne pleinement à voir l’énergie créatrice de l’artiste en action. Elle poursuit également la politique d’ouverture du château, qui accueille pour la première fois en ses murs l’œuvre d’un artiste français vivant. Elle s’inscrit enfin dans notre volonté d’offrir une nouvelle visibilité à la création française, de donner aux artistes contemporains la place et le rôle qui sont les leurs. Je souhaite le plus grand succès à cette exposition remarquable.

Je vous remercie.

150 150 Dominique de Villepin

Conférence de la vie associative

Monsieur le Ministre,

Cher Jean-François,

Monsieur le président du Conseil économique et social,

Mesdames et messieurs les élus,

Monsieur le président de la conférence permanente des coordinations associatives,

Madame la présidente du conseil national de la vie associative,

Mesdames, messieurs,

Chers amis,

Notre rendez-vous est un temps fort. C’est en effet d’abord un temps de reconnaissance des associations. C’est aussi un temps de concertation, d’écoute, d’échange et c’est un temps bien sûr, d’action et de décision. Tous ici vous avez choisi de consacrer du temps, de l’énergie au service d’un projet, au service d’une association, au service des autres. C’est donc pour moi un grand honneur de me retrouver parmi vous et de saluer l’action qui est celle de chacune et de chacun d’entre vous. Plus que jamais, la France a besoin de votre engagement. Il y a, vous le savez mieux que quiconque, au contact des réalités quotidiennes, du terrain, de nos compatriotes, il y a, dans notre pays, des doutes, il y a des inquiétudes, il y a des peurs : inquiétude des citoyens les plus démunis qui ne savent pas comment s’en sortir, inquiétude de beaucoup de parents sur l’avenir de leurs enfants, inquiétude enfin sur la capacité de notre pays à relever les défis de la mondialisation et à garantir la justice sociale. Ces inquiétudes, vous les connaissez et vous leur apportez la meilleure des réponses, votre engagement, votre générosité, votre volonté. Dans tous les domaines, le sport, la culture, l’éducation, l’environnement, vous montrez que la solidarité est possible. Vous êtes en première ligne pour aider nos concitoyens, pour animer les quartiers et les territoires, pour créer davantage de cohésion sociale. Tous ici, vous contribuez à rendre notre pays à la fois plus fort et plus uni.

Cette première conférence de la vie associative est donc pour moi l’occasion de rendre hommage à votre travail. Elle doit être aussi l’occasion de fonder un nouveau partenariat entre l’Etat et les associations. Vous avez fait un travail considérable – 80 propositions, toutes de très grande qualité – ; parmi elles, nous avons retenu aujourd’hui celles qui vont nous permettre de répondre aux difficultés que vous rencontrez et encourager le dynamisme du monde associatif. Pour construire une France plus fraternelle, une France plus unie, la vie associative, nous le savons tous, est un atout majeur. Nous avons la chance, en France, d’avoir un monde associatif d’une vitalité exceptionnelle. On l’a rappelé, plus d’un million d’associations dans lesquelles près d’un Français sur trois est engagé ; 190 associations créées chaque jour : les chiffres parlent d’eux-mêmes. Mais au-delà des chiffres, le monde associatif, c’est une diversité et c’est aussi une richesse formidable. C’est le signe d’une société vivante, d’une société dynamique, d’un véritable désir d’engagement qui s’exprime partout dans notre pays. Nous devons nous appuyer sur cette vitalité pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés.

Le premier de ces défis, c’est l’emploi. C’est la priorité absolue du Gouvernement, et je l’ai affirmée, affichée dès ma prise de fonction. Depuis des années, nous sommes confrontés à un chômage de masse qui fragilise l’ensemble de notre société, ceux qui en sont victimes bien sûr, mais – c’est peut-être un phénomène nouveau – tous ceux qui ont un emploi se sentent aussi concernés parce qu’ils ont parfois, souvent, peur de le perdre. J’ai lancé en juin dernier la « Bataille pour l’emploi ». Nous avons commencé à obtenir de premiers résultats ; ils sont encourageants  mais ils restent insuffisants. Pour aller plus loin, j’ai lancé, la semaine dernière, la deuxième étape de cette bataille avec, en particulier, des mesures en faveur des jeunes. Les réponses que nous apportons n’ont de sens – et je veux vous exprimer fortement cette conviction – que si le pays tout entier se mobilise, si, au-delà de l’idéologie, nous défendons tous la nécessité d’agir concrètement pour faire bouger les choses. Et pour cela, les associations ont un rôle essentiel à jouer. Et la démarche qui est la mienne s’inspire beaucoup de l’expérience qui est la vôtre. Une association, la première chose qu’elle fait, c’est de partir d’une situation vécue, d’un constat, d’une épreuve, d’un manque, d’un besoin, d’une aspiration. Et c’est exactement la démarche que j’ai voulu défendre face au problème tragique, dans notre pays, du chômage. Première « Bataille pour l’emploi » : nous sommes partis des très petites entreprises parce que nous savions qu’il y avait là, dans une période de croissance difficile un vivier. Deuxième étape de la « Bataille pour l’emploi » : nous sommes partis de la situation des jeunes, incontournable, qui depuis vingt-cinq ans connaissent une situation, dans notre pays, inacceptable – 23 % de chômage des jeunes, 40 % de chômeurs parmi les jeunes chez les non qualifiés, 70 % de ces jeunes qui sont en contrats à durée déterminés et 50 M, parmi ceux-là dont les contrats sont de moins d’un mois. C’est cela, la précarité qu’ils connaissent au quotidien, et que je refuse. Et c’est face à cela que nous mettons en place un plan qui, à travers les stages, à travers la défense de l’alternance, à travers la défense d’un nouveau contrat « première embauche », un contrat anti-précarité, qui permet véritablement de se mobiliser avec les deux mains, une fois de plus sans idéologie, avec les deux mains, avec le cœur, avec le souci d’apporter des réponses concrètes.

Les associations ont un rôle essentiel à jouer. D’abord parce qu’elles sont nombreuses à aider les chômeurs et à faciliter leur réinsertion, ensuite parce qu’avec 1,6 million de salariés, elles créent de l’emploi et de l’activité. Elles ont notamment su tirer profit des outils que nous avons mis à leur disposition – c’est vrai pour les contrats aidés que nous avons, à votre intention, considérablement simplifiés mais aussi pour le contrat « nouvelles embauches », et bientôt, vous pourrez, vous aussi, recourir au contrat « première embauche » destiné aux moins de 26 ans.

Le deuxième défi que nous avons à relever, c’est celui de l’égalité des chances. Cette égalité des chances, nous le savons tous, elle ne vit pas suffisamment au quotidien dans notre pays. La crise des banlieues nous a rappelé la nécessité de nous mobiliser en permanence pour que chacun ait les mêmes opportunités, pour que chacun puisse exprimer son talent et aller jusqu’au bout de ses ambitions. Nous avons voulu faire de 2006 l’année de l’égalité des chances, et votre rôle sera décisif pour faire progresser cette cause.

L’égalité des chances c’est au départ, là encore, un nouveau regard que nous devons jeter les uns sur les autres. C’est la conviction qu’il y a dans chacun des qualités, des potentialités qui sont à développer, mais que le long de la route de la vie, tous n’ont pas eu l’égale opportunité de développer ces chances, et qu’à travers des rendez-vous qui sont ceux de la République, qui sont ceux de la mobilisation, qui sont ceux du cœur, nous avons la possibilité d’apporter des réponses, de corriger, de tendre la main. L’égalité des chances, c’est d’abord une main tendue. C’est la main tendue de la République, bien sûr, mais c’est aussi la main tendue de chacun. Et là encore, vos associations ont un rôle central car votre présence est indispensable pour renforcer le lien social, notamment dans les quartiers défavorisés où les commerces, les loisirs, et souvent les services publics ne sont pas suffisamment présents.

A travers vos actions de prévention et d’éducation, vous améliorez la vie quotidienne des habitants, vous permettez aux jeunes de découvrir de nouvelles activités, vous favorisez le dialogue entre les générations et dieu sait s’il y dans ce domaine encore beaucoup à faire. Trop d’isolement, trop de solitude, trop de cloisonnement, trop de peur qui s’exercent et qui doivent en permanence être écartés. Nous savons tous le rôle d’apaisement essentiel que vous avez joué lors des violences qu’ont connues certains de ces quartiers. Et nous savons tous que ces problèmes-là  ne se règlent pas en un jour, qu’il faut de la constance, qu’il faut de la vigilance, qu’il faut de la mobilisation, qu’il faut de l’imagination tous les jours pour, au bout du compte, obtenir un réel résultat.

Mobilisation et besoin de vous également dans la lutte contre les discriminations. Qu’il s’agisse de sensibiliser les acteurs de la vie sociale ou de promouvoir la diversité, vous êtes les fers de lance de ce combat contre ce que le président de la République a appelé le « poison des discriminations ». Vos associations sont des lieux exemplaires de mixité sociale et culturelle, où des personnes différentes se retrouvent rassemblées autour d’un même projet, d’une même passion. C’est bien cette diversité que nous devons encourager.

Enfin, vous êtes en première ligne pour lutter contre l’exclusion. Et les nouvelles formes de précarité, qu’il s’agisse d’aider les personnes âgées à sortir de l’isolement, d’apporter des solutions aux ménages surendettés, d’offrir un toit ou un repas à ceux qui sont à la rue, ou tout simplement d’être à l’écoute des souffrances, vous ne comptez ni votre temps ni votre énergie.

L’Etat veut jouer tout son rôle pour soutenir la vie associative dont nous voyons bien qu’elle est au cœur de notre pacte républicain, de notre exigence républicaine. Il vaut le faire, l’Etat, avec le Conseil national de la vie associative, dont je tiens à saluer le travail remarquable sous l’impulsion des sa présidente, Mme Edith Arnoutte-Brill. Votre conseil est aujourd’hui un interlocuteur indispensable qui représente la vie associative dans toute sa diversité. Associations urbaines-rurales, têtes de réseau et petites associations, élus et salariés des associations, ce pluralisme vient d’être renforcé grâce à l’élargissement du CNVA aux représentants de toutes les collectivités locales.

Pour appuyer vos missions, j’ai demandé à Jean-François Lamour d’examiner, en lien avec Madame Arnoutte-Brill les moyens de renforcer vos moyens humains et matériels pour le 1er janvier 2007. Je souhaite par ailleurs que le CNVA puisse rapidement intégrer ses nouveaux locaux, au plus tard à la fin du premier trimestre 2006. L’Etat a besoin de vous pour éclairer son action, pour évaluer ses politiques, et pour explorer de nouvelles pistes. C’est pourquoi je souhaite que le CNVA remette désormais un rapport annuel au Gouvernement, sur le thème qu’il aura choisi. Je vous demande également de me faire des propositions pour améliorer la coopération entre l’Etat et les associations sur le terrain, peut-être à travers la mutualisation des moyens présents sur un même territoire. Enfin, je souhaite que le CNVA soit pleinement associé aux rencontres de l’égalité des chances qu’Azouz Begag va organiser cette année. Je compte également m’appuyer sur notre partenariat avec la Conférence permanente des coordinations associatives, dont je salue le nouveau président, Monsieur Jacques Henrard qui vient juste d’être élu. Je rencontrerai le bureau de la CPCA dans les prochains mois. Nous signerons tout à l’heure, un engagement pour promouvoir la diversité dans l’accès aux responsabilités de la vie associative. Et je souhaite qu’en lien avec J.-L. Borloo, une deuxième convention soit signée rapidement pour le développement de l’emploi dans les associations. Je sais que vous avez parfois le sentiment de ne pas être suffisamment soutenus. Aujourd’hui, je suis venu vous dire que l’Etat sera à vos côtés pour vous permettre de mener à bien votre mission. J’ai annoncé le versement de 100 millions d’euros complémentaires pour soutenir et développer l’action associative dans les quartiers défavorisés. 85 millions d’euros iront au ministère de la Cohésion sociale, et 15 millions d’euros seront affectés au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

Au-delà de cette contribution, le Gouvernement veut s’appuyer sur les conclusions de vos groupes de travail pour mettre en œuvre des mesures pragmatiques en faveur de l’activité associative. Nous avons retenu trois axes de travail.

Le premier axe, c’est de mieux reconnaître le rôle des associations dans la vie démocratique de notre pays. Cela implique tout d’abord que vous soyez mieux associés à l’action gouvernementale. J’ai signé ce matin une circulaire invitant les ministres à vous consulter lorsqu’ils préparent des projets de loi et de règlement qui vous concernent. Bien entendu, ce dialogue ne se substituera pas à al consultation des organisations syndicales représentatives et des organes consultatifs compétents. Je souhaite également que vous soyez mieux représentés au sein des différents conseils économiques et sociaux. Je saisirai le président Jacques Dermagne d’une demande d’avis sur la question. Le Gouvernement est prêt à engager la procédure de révision de la loi organique instituant le Conseil en ce sens.

Cet effort devra également être relayé au niveau européen ainsi qu’au niveau des régions. Renforcer votre place dans le dialogue civil, c’est aussi vous donner une plus grande visibilité. C’est pourquoi je suis particulièrement attaché à la création d’un répertoire national des associations qui sera mis en ligne et donc disponible à tous. Le projet Web des associations librement déclarées sera déployé sur l’ensemble du territoire tout au long de l’année 2006.

Enfin, nous devons promouvoir la création d’un statut de l’association européenne. Ce projet que nous soutenons depuis 1996 n’a pas encore abouti. Je souhaite que la France puisse rapidement déposer une nouvelle proposition à ce sujet auprès de la Commission européenne. J’ai donc demandé au Secrétariat général pour les Affaires européennes et au ministère en charge de la vie associative de constituer un groupe de travail. Notre deuxième grand axe de travail sera de consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations.

Je sais que les régulations budgétaires de ces dernières années ont fragilisé un certain nombre de vos associations. Je sais également que la mise en œuvre de la LOLF vous préoccupe et que vous souhaiteriez plus d’informations et des procédures plus simples.

Je sais enfin que vous voulez plus de cohérence dans l’action publique. Nous voulons répondre à trois attentes majeures. La première attente, c’est le financement, l’Etat doit verser ses subventions à l’heure. Trop d’associations se trouvent plongées dans de graves difficultés à cause de simple retard, c’est inacceptable. Je tiens à réaffirmer que, dans le cadre des conventions pluri annuelles d’objectif, une avance de 50% de la subvention doit être versée dès le premier trimestre. Nous devons également améliorer l’accès des associations au prêt bancaire, en créant un véritable pôle de garantie réunissant ou articulant l’ensemble des fonds existants et je demande à Thierry Breton et à Jean-Louis Borloo et Jean-François Lamour de me faire des propositions en la matière avant le 30 avril de cette année, afin de mettre en place un dispositif opérationnel dès le second semestre 2006. Je souhaite enfin que les expériences de fond d’amorçage pour les petits projets associatifs nécessitant des fonds propres soient développées. La création d’un fond de garantie en quasi fond propre permettra de faciliter la mobilisation de l’épargne publique. Je demande à la Caisse des dépôts et consignations de poursuivre avec l’Etat et la conférence permanente des coordinations associatives la mise en place d’un centre de ressource nationale sur ces questions. La deuxième attente à laquelle nous voulons répondre c’est la clarification des missions de chacun. Vous pouvez disposer d’un guide d’information sur les enjeux de la LOLF et ces conséquences sur vos relations avec les pouvoirs publics. Je demande également la mise en place d’un groupe de travail sur la définition de la notion de subvention, de commande publique, et de délégation de service public. Cela permettra notamment aux pouvoirs publics et aux associations de choisir la procédure la mieux adaptée à chaque situation. La troisième attente à laquelle nous voulons répondre c’est la simplification des démarches et des procédures. Je souhaite pour cela que l’administration mette en place sur Internet un portail national unique pour recueillir et suivre les demandes de subventions des associations.

Enfin, troisième axe de travail : mieux encourager l’activité des bénévoles. Le bénévolat est une formidable richesse pour notre pays. Ce sont des femmes et des hommes qui donnent de leur énergie, de leur temps, de leur générosité au service des autres. C’est la traduction très concrète des valeurs de notre République dans une société trop souvent marquée par l’individualisme et la tentation du repli sur soi. Aujourd’hui, le bénévolat, en France, représente l’équivalent de 820 000 emplois ;  il mobilise treize millions de nos concitoyens sur des périodes plus courtes, mais avec un engagement souvent plus intense que par le passé. Cette richesse, nous devons tout faire pour la préserver. Le Gouvernement veut d’abord faciliter l’activité bénévole. Cela implique des aides très concrètes, qu’il s’agisse du titre repas ou de la couverture assurance des bénévoles dont le financement pourrait être en partie pris en charge par l’Etat. Cela permettrait à des associations ou à des organismes fédérant des associations de conclure des contrats groupés et de bénéficier d’assurance à prix réduit pour leur bénévole. Nous devons également mieux organiser le bénévolat, notamment grâce à la création d’un répertoire national des bénévoles. Il nous faut par ailleurs encourager le bénévolat en ligne qui permet à de nombreux concitoyens d’apporter leur concours à distance aux associations. Au-delà de ces mesures, nous devons mieux faire connaître l’activité bénévole afin de sensibiliser nos concitoyens à travers trois initiatives. D’abord, la création d’une semaine de la citoyenneté autour de la journée du 5 décembre, qui est la journée mondiale du bénévolat. Les collectivités locales devront organiser des actions exemplaires pour mettre en valeur les bénévoles qui s’engagent sur le terrain. Nous avons ensuite décidé d’élargir le champ d’attribution de médaille de la Jeunesse et des Sports à tous les acteurs de la vie associative. Je souhaite qu’une première promotion de la médaille de la vie associative soit décorée avant la fin 2006.

Enfin, nous devons accélérer la mise en place du service civil volontaire voulu par le président de la République. Le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif adopté la semaine dernière par l’Assemblée nationale a créée un nouveau statut celui de volontaire. Il permettra aux jeunes de s’investir pleinement dans une activité associative dans le cadre du service civil et je tiens à ce titre à saluer l’action menée par Jean-François Lamour. La future Agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité assurera la labellisation des projets associatifs. Un appel à projets sera très prochainement lancé pour que ce dispositif soit opérationnel à la rentrée 2006 ; de nombreuses administrations de l’Etat sont concernées par ce projet ; afin de garantir une meilleure coordination, un délégué interministériel sera prochainement nommé. Toutes ces mesures constituent des avancées majeures pour la reconnaissance et le développement de la vie associative je souhaite que le CNVA en assure le suivi et en puisse en rendre compte dans le cadre de son rapport annuel.

Mesdames, Messieurs,

Chers amis,

Je suis un ardent partisan de la démocratie participative, parce que cette démocratie participe et conforte la démocratie tout court, le sens de l’engagement collectif, le sens du partage de ce que l’on peut faire pour les autres, tous les autres, c’est bien de mettre au cœur les valeurs que nous avons en commun, de les faire vivre, et ces valeurs, c’est d’abord au sein des associations que nous les trouvons. Elles sont essentielles pour vivre ensemble, elles sont essentielles pour l’épanouissement de chacun. La structure associative est, dans notre droit, la forme la plus libre du regroupement des hommes et des femmes. Elle est aujourd’hui un concept particulièrement moderne et adapté aux interrogations de notre époque. À travers votre engagement au service d’une passion d’un projet ou bien encore d’une cause vous nous donnez l’image d’une France dynamique, d’une France créative, d’une France soucieuse de faire vivre sa démocratie, d’une France soucieuse de bâtir une société toujours plus unie et plus solidaire. Cet engagement, vous pouvez en être fier et je vous en remercie ; vous pouvez compter sur le soutien de mon Gouvernement.

23 janvier 2006

150 150 Dominique de Villepin

Assemblée Nationale – Débat Sur L’Europe

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les députés,

Je suis heureux de me retrouver devant vous à deux jours du Conseil européen.

Au lendemain du vote du 29 mai, j’avais tenu à ce qu’un débat soit organisé afin que chaque groupe puisse s’exprimer sur les leçons à tirer du référendum. Je me réjouis donc de voir que ce rendez-vous est devenu l’un des moments forts des relations entre le Gouvernement et le Parlement et j’en remercie tout particulièrement votre Président, J.-L. Debré.

Le Président de la république m’avait demandé de lui présenter des propositions pour que le Parlement soit mieux associé au processus de décision européen. Lors du dernier Comité interministériel sur l’Europe nous avons pris un certain nombre de décisions allant dans ce sens :

Le champ des propositions d’actes européens sur lesquels vous pourrez faire part de votre avis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, a été élargi ;

Les ministres devront rendre compte devant les commissions parlementaires compétentes des enjeux et des résultats des Conseils des ministres de l’Union européenne auxquels ils participent ;

Enfin j’ai décidé qu’un débat aurait lieu désormais avant chaque Conseil européen comme l’ont demandé le président de la commission des Affaires étrangères, E. Balladur, le président de la délégation pour l’Union européenne, P. Lequiller ainsi que M. Herbillon.

Ce débat est d’autant plus important qu’il intervient à la veille d’un Conseil européen décisif pour l’Union européenne.

Il y a à peine 6 mois, une majorité de Français a rejeté le projet de Constitution. Comme vous l’aviez souligné vous-même lors de notre débat, ils n’ont pas dit non à l’Union Européenne mais à l’évolution du projet européen.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

L’Europe continue à fonctionner, comme en témoigne le nombre de textes qui sont adoptés par Bruxelles et qui vous sont ensuite soumis pour être transposés dans le droit français.

Mais l’Europe semble en retrait de notre horizon collectif. Malgré des réussites importantes et que je veux saluer parce qu’elles sont la marque du talent français, Galileo, elle ne semble plus en mesure d’incarner un destin commun pour l’ensemble des nations européennes.

Voilà l’enjeu qui doit nous réunir aujourd’hui quelque soit la place sur les bancs de l’Assemblée nationale : offrir une nouvelle perspective à l’Europe, une perspective ambitieuse, conforme aux attentes des citoyens. Donner à l’Europe les meilleures armes pour affronter la mondialisation et pour protéger ses citoyens.

Pour cela la France est déterminée à jouer tout son rôle.

Nous allons poursuivre le dialogue et le travail avec nos partenaires : à nous de leur proposer une Europe dynamique, qui renoue avec la croissance et l’emploi ; à nous de leur proposer une Europe capable de défendre son modèle social fondé sur la solidarité et sur l’esprit de justice ; à nous de leur proposer une Europe à la pointe de l’innovation et de la recherche.

Pour répondre à ces attentes, la France entend promouvoir une Europe, une grande Europe des projets, une Europe qui avance sur la base de décisions et de résultats concrets. Prouvons aux Français ainsi qu’à l’ensemble des Européens que l’Europe les protège et qu’elle garantit leur avenir.

Pour avancer, l’Europe a besoin de perspectives financières claires : c’est la question essentielle sur laquelle portera le Conseil des 15 et 16 décembre.

Nous devons décider quels moyens nous entendons donner à l’Union pour assurer le fonctionnement des politiques communautaires entre 2007 et 2013. La France aborde ce rendez-vous dans un esprit de responsabilité :

C’est le premier budget pluriannuel de l’Union depuis l’élargissement de 2004 : il est dans l’intérêt de chaque pays, en particulier des nouveaux Etats-membres, de connaître, le plus vite possible, le montant des fonds structurels qui leur seront alloués. Nous pourrons ainsi plus facilement programmer les projets qui devront être mis en œuvre dès 2007.

Après l’échec du Conseil européen de juin dernier, il est d’autant plus important que nous trouvions un accord dès cette semaine.

Comme cela avait été le cas lors du Conseil européen du 17 juin, la France est prête à négocier. Cela ne signifie pas pour autant que nous sommes prêts à accepter n’importe quel accord. Notre conviction, celle que nous défendrons cette semaine à Bruxelles, c’est que le budget de l’Union doit respecter trois principes :

Le premier principe : c’est la solidarité. Elle est au cœur de l’idée européenne et doit être plus que jamais au cœur du budget, afin de permettre l’intégration économique et sociale des nouveaux Etats-membres de l’Europe. La présidence britannique a proposé une réduction de 8% des fonds structurels à destination de ces membres : cela n’est pas conforme à l’esprit européen.

Le deuxième principe : c’est l’équité. La France a démontré en juin dernier qu’elle était prête à augmenter sa part afin de participer pleinement au financement de l’Union élargie : nous avions accepté une augmentation de 11 milliards d’euros sur la période 2007-2013 de notre contribution au budget communautaire ; nous avions également accepté une réduction substantielle de nos retour sur les fonds européens. Car nous sommes convaincus que la solidarité à l’égard des nouveaux pays membres est à la fois notre devoir et notre intérêt : rappelons que la France, outre ses liens historiques et culturels avec ces pays, en particulier la Pologne, y occupe maintenant une place économique déterminante. Il est normal que l’ensemble des pays riches de l’Union participe de la même façon à cet effort. De ce point de vue, la proposition britannique n’est pas non plus acceptable. Elle prévoit, par rapport à la proposition faite en juin dernier par la présidence luxembourgeoise : une réduction du budget global de l’Union de 1,06% à 1,03% du Produit Intérieur Brut, en particulier à destination des nouveaux membres, alors que nous devons faire un effort particulier à leur égard ; l’augmentation du montant du chèque britannique : or, le Royaume-Uni n’est plus aujourd’hui dans la situation économique et sociale difficile à laquelle il était confronté il y a vingt ans. Le chèque britannique est devenu une anomalie historique. Il n’y a donc aucune raison pour que le Royaume-Uni ne participe pas comme chacun à l’élargissement de l’Union.

Sur ce sujet, je compte sur votre soutien : vous êtes appelés à voter chaque année dans le cadre de la loi de finances le montant de notre contribution au budget de l’Union européenne ; toute modification des modalités de financement de l’Union européenne nécessitera votre accord : la décision « ressources propres » doit en effet être ratifiée par les Etats membres. Plus nous serons unis pour défendre nos positions, plus nous pourrons convaincre nos partenaires.

Troisième principe que nous défendrons à Bruxelles : la cohésion de notre action. Nous avons un double impératif : la fidélité à la parole donnée d’abord, un accord juste et équilibré ensuite, en particulier sur la question de la Politique agricole commune, à laquelle je sais que vous êtes tous, les uns et les autres, attachés. Le financement de la PAC a fait l’objet d’un accord à l’unanimité en 2002. Cet accord vaut jusqu’en 2013 et engage tous les Etats qui y ont souscrit, y compris bien sûr le Royaume-Uni.

Aujourd’hui pourtant cet accord est doublement menacé : la proposition britannique prévoit une réduction complémentaire des dépenses de marché de la PAC de deux milliards d’euros par rapport à la proposition luxembourgeoise que nous avions acceptée en juin dernier. Par ailleurs nous le voyons bien, certains sont tentés de faire de l’agriculture la variable d’ajustement des négociations du cycle de l’OMC qui se déroulent cette semaine à Hong Kong. Je l’ai dit au Commissaire Mandelson ainsi qu’au président Barroso : nous nous opposerons à tout accord partiel sur l’agriculture. Nous souhaitons un accord global et équilibré, qui prenne en compte les intérêts de l’Europe dans l’industrie et les services et qui soit bénéfique aux pays en voie de développement.

La position défendue par la France sera la même à Bruxelles et à Hong Kong. Nous n’accepterons pas d’accord qui obligerait l’Europe à engager une nouvelle réforme de la Pac, alors même que celle de 2003 commence tout juste à être mise en œuvre.

Les agriculteurs français ont consenti des efforts importants qu’il faut reconnaître. Aucune réforme nouvelle ne peut être envisagée avant 2013.

Le budget de l’Union pour la période 2007-2013 devra par conséquent préserver la Pac. Il devra garantir le maintien du montant des aides directes versées à nos agriculteurs jusqu’en 2013.

Une clause de rendez-vous pourra être envisagée à condition qu’elle concerne la préparation du budget après 2013 et qu’elle ne se limite pas aux dépenses agricoles mais couvre l’ensemble des dépenses et des ressources de l’Union européenne.

Au-delà du budget, le Conseil européen doit prendre des mesures sur trois autres sujets importants : le statut d’abord de l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

La Commission européenne a recommandé le 9 novembre, que l’ancienne République yougoslave de Macédoine reçoive le statut de candidat à l’Union. La France abordera cette question avec une double exigence :

La première, c’est la stabilité des Balkans.

L’Europe a envers cette région une mission historique. Cette mission est née avec le déclenchement de la Première guerre mondiale à Sarajevo ; elle s’est réaffirmée lors du conflit qui a embrasé l’ex-Yougoslavie il y a tout juste 15 ans. La clé de la stabilité pour les Balkans, c’est la perspective européenne. Cette perspective comporte trois étapes : d’abord, la signature d’accords de stabilisation et d’association ; tous les pays de la région en ont signé ou ont entamé les négociations pour y parvenir ; ensuite, l’octroi du statut de candidat, que demande aujourd’hui l’ancienne République yougoslave de  Macédoine. Enfin, l’ouverture de négociations d’adhésion, comme cela a été décidé le 3 octobre dernier pour la Croatie. A travers ces différentes étapes, l’Union européenne dispose de formidables instruments pour ancrer la paix dans cette région et y garantir le respect des droits de l’Homme et des minorités.

Notre deuxième exigence, c’est de préserver le soutien des citoyens européens à l’Union. Nous savons que les derniers élargissements n’ont pas toujours été compris : les Français ont trop souvent le sentiment d’être entrés dans un processus irréversible d’élargissement continu. Nous devons entendre cette inquiétude. Pour l’ancienne République yougoslave de Macédoine, comme pour l’ensemble des pays candidats à l’entrée dans l’Union, nous disposons d’un certain nombre de garanties : la Commission a rappelé que l’octroi du statut de candidat à ce pays ne signifie en rien l’ouverture de négociations : elle ne constitue pas l’amorce d’un nouvel élargissement. Par ailleurs, les critères d’adhésion ont été complétés : la capacité d’absorption par l’Union sera désormais un critère essentiel pour l’ouverture et la conduite des négociations d’adhésion. Les Français auront le dernier mot pour toute question concernant les frontières de l’Europe. C’est l’exigence que le président de la République a voulu inscrire dans la Constitution.

En définitive, la France fait le choix de la responsabilité et de la clarté. L’Union européenne n’a aujourd’hui ni les institutions adaptées à un nombre accru d’Etats- membres, ni les règles de fonctionnement nécessaires pour avancer rapidement sur les sujets les plus importants. Dans ces conditions, la priorité doit aller à la définition de ces règles et de ces institutions et non à l’ouverture à de nouveaux pays. Une candidature de l’Ancienne République yougoslave de Macédoine n’est donc envisageable que dans le cadre d’un processus maîtrisé et conditionné.

Le Conseil européen doit également prendre des mesures sur la question de la TVA à taux réduit. Comme vous le savez, conformément aux conclusions du 6 décembre du Conseil des ministres chargés de l’économie et des finances, le Conseil européen examinera la question de la TVA à taux réduit.

La France est déterminée à obtenir un résultat concret : nous voulons pérenniser la TVA à taux réduit qui s’applique aujourd’hui aux services d’aide à la personne et aux travaux à domicile dans le secteur du bâtiment : dans ces secteurs, la TVA à 5,5% a créé plus de 40.000 emplois et a permis de faire reculer le travail illégal.

Nous voulons assurer aux professionnels de ces secteurs la visibilité dont ils ont besoin au-delà du 1er janvier 2006, pour établir leurs devis et assurer leurs commandes.

Nous voulons également étendre la TVA à taux réduit à la restauration : un engagement politique a été pris : nous ferons tout pour qu’il soit tenu. Car c’est un choix pour l’emploi, c’est un choix pour la croissance : la restauration est un secteur économique essentiel dans notre pays. Il mérite d’être défendu et appuyé dans ses efforts. Ce sujet doit être traité indépendamment des autres thèmes à l’ordre du jour du Conseil et ne doit pas interférer avec le reste de la négociation.

Je remercie B. Accoyer et les parlementaires qui soutiennent notre action dans cette négociation. Et je salue l’initiative de M. Bouvard, qui défendra un projet de résolution devant votre Assemblée, demain.

Enfin, le Conseil européen pourrait évoquer également la révision de la directive « temps de travail ». Le Conseil des ministres de l’Union européenne en charge de l’emploi du 8 décembre dernier n’est pas parvenu à trouver un accord sur la révision de cette directive de 1993.

Nous souhaitons la disparition progressive de « la clause d’exemption » de la directive de 1993 qui permet aux Etats membres de s’exonérer de la durée du travail hebdomadaire maximale autorisée dans l’Union. Bien entendu, cette norme européenne ne pourra pas être appliquée uniformément dans tous les secteurs ou dans tous les Etats. C’est pourquoi nous avons besoin d’une approche flexible et progressive. Je rappelle en tout état de cause que la directive n’empêche pas les Etats qui le souhaitent d’appliquer une législation plus protectrice pour les salariés ; la législation française n’est ni menacée, ni modifiée par le contenu de la directive.

Nous souhaitons enfin sécuriser notre système de décompte forfaitaire du temps de garde, notamment dans les hôpitaux et le secteur médico-social.

Sur une question qui préoccupe particulièrement nos compatriotes, il est essentiel que nous puissions parvenir à un accord.

Pour finir, je veux évoquer plus brièvement deux autres sujets inscrits à l’ordre du jour de ce Conseil européen : tout d’abord, la lutte contre l’immigration clandestine qui est l’un des grands défis qu’il nous faut relever. Il concerne l’ensemble des pays-membres de l’Union. Chacun a en mémoire les événements dramatiques survenus à Ceuta et Melilla il y a quelques mois. A l’initiative de la France et de l’Espagne, l’Union européenne se mobilise. La Commission européenne proposera les premières lignes d’un partenariat européen, avec trois volets :

Premier volet, un meilleur contrôle des frontières de l’Europe : c’est la vocation de l’Agence européenne qui se constitue à Varsovie. Notre objectif c’est de parvenir à une police européenne des frontières.

Deuxième volet : améliorer la mise en œuvre des accords de réadmission avec les pays tiers.

Troisième volet : mettre en œuvre une politique de co-développement plus ambitieuse pour tarir les sources de l’immigration.

La France rappellera l’importance d’une relance du processus euro-méditerranéen et de l’intensification des relations entre l’Europe et l’Afrique.

Enfin, le Conseil européen doit adopter une « Stratégie de l’Union européenne à l’égard de l’Afrique ». Cette stratégie préfigure le Sommet Europe- Afrique qui aura lieu en 2006. Elle constitue une nouvelle étape dans les relations avec l’Afrique après les engagements pris par le Conseil européen de juin dernier d’augmenter collectivement l’aide publique au développement, à hauteur de 0,7% du revenu national brut, d’ici 2015. La moitié de cette augmentation sera réservée à l’Afrique, soit l’équivalent de 23 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici 2015.

Mesdames, Messieurs,

Il y a six mois, la présidence britannique s’engageait à redonner un nouveau souffle au projet européen. Vous vous en rappelez tous, elle s’engageait à répondre aux attentes concrètes des citoyens européens : elle s’engageait à jeter les bases d’une Europe de l’innovation et de la croissance. Nous l’avons entendu à l’époque, et réentendu. Elle a désormais une responsabilité historique : donner à l’Europe les moyens de fonctionner grâce à l’adoption d’un budget équilibré, ouvrir des perspectives nouvelles au service des Européens.

L’Europe porte un espoir de croissance, d’innovation, de protection, elle affirme une ambition de justice et de paix : la France continuera sans relâche à défendre cet idéal, en prenant en compte les exigences légitimes des nouveaux Etats-membres, qui ont besoin de notre solidarité pour saisir à leur tour la chance que l’Union a donnée à chacun d’entre nous.

La France avance, elle se modernise, elle veut renouer avec une croissance dynamique qui récompense les efforts de tous nos concitoyens. Elle est en train de marquer des points : le chômage baisse, l’investissement repart, la consommation se maintient. Nous pouvons retrouver confiance en nous-mêmes et apporter nos forces à l’Europe. C’est mon engagement personnel, c’est la volonté du Gouvernement.

13 décembre 2005, Assemblée Nationale

150 150 Dominique de Villepin

Foire Internationale d’Art Contemporain

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Commissaire Général,

Mesdames,

Messieurs,

 

C’est un grand plaisir pour moi de me trouver parmi vous, pour la clôture de cette 32e édition de la Foire internationale d’art contemporain de Paris.

La FIAC est l’une des plus anciennes manifestations européennes d’art contemporain, avec les foires de Cologne et de Bâle. Elle a réaffirmé aujourd’hui son ambition : présenter le champ le plus large de la création à travers 220 galeries et plus de 3000 artistes venus du monde entier.

Cette année encore, elle a permis de faire connaître de nouveaux créateurs, de nouvelles tendances, de nouveaux horizons. En témoigne en particulier la section consacrée aux galeries de moins de trois ans.

 

« L’œuvre d’art, disait Marcel Duchamp, est un rendez-vous. » : la FIAC est ce rendez-vous entre la création et le marché de l’art : pendant cinq jours, artistes, marchands, collectionneurs, se sont retrouvés pour partager leur passion commune. Cette rencontre montre bien que le marché de l’art ne s’oppose pas à la création. Il est l’une des conditions de son existence. Une galerie porte un artiste comme un éditeur porte un auteur, avec la même confiance et la même volonté. Je me réjouis que dans cet esprit, le Fonds national d’art contemporain ait procédé pour la première fois à des acquisitions auprès des galeristes de la FIAC, pour un montant de 400 000 euros.

La FIAC est aussi le lieu de rencontre entre la création contemporaine et un très large public : car si votre succès se mesure au nombre de galeries présentes, au nombre d’œuvre vendues ou échangées, il se mesure aussi au nombre des visiteurs, qui ont été près de 80 000 à parcourir les salles d’exposition. C’est bien la preuve que l’art contemporain intéresse le grand public.

Dans quelques heures, les portes de la FIAC vont se refermer. Pour toute l’équipe organisatrice, notamment son commissaire général Martin Bethenod et sa directrice artistique Jennifer Flay, ce sera le point de départ d’une nouvelle année de travail et de réflexion pour faire encore mieux l’année prochaine. Je suis venu vous dire que l’Etat veut prendre toute sa part à cet effort. La promotion de la création est votre métier. Elle est aussi notre défi commun.

 

Ce défi, c’est d’abord de refaire de la France l’un des foyers les plus vivants de la création contemporaine.

Je voudrais partir de quelques convictions simples : alors que l’avenir semble parfois se brouiller, l’art est un enjeu majeur pour nos sociétés. Alors que domine l’utilitarisme, toute chose devant servir à autre chose, la création nous ouvre un espace de libre invention, de libre questionnement. Alors que tout bouge, se mêle et s’entrechoque, seule la création, dans son foisonnement de formes et de langages, peut donner à voir au-delà de la complexité des choses et rendre un sens à une réalité qui nous échappe.

Dans les œuvres des siècles passés nous cherchons une origine, une identité et un héritage essentiels pour affronter les épreuves du temps présent. C’est pourquoi je comprends et je partage l’attachement des Français à leur patrimoine. Dans la création contemporaine nous trouvons l’élan pour déchiffrer et ouvrir des voies nouvelles. Car l’art est bien la transgression dont toute société a besoin pour se comprendre et se dépasser elle-même.

La création éclaire également notre rapport au monde : la vitalité artistique d’un pays traduit sa force et son audace. Elle exprime aussi sa volonté de se confronter aux questions que pose l’avenir. Un pays qui crée veut aller de l’avant, s’adresser à son temps et au reste du monde. Un pays qui crée veut être écouté et entendu par les autres peuples et les autres cultures.

Devant de tels enjeux, je voudrais aujourd’hui poser deux questions :

La France connaît-elle et encourage-t-elle suffisamment ses créateurs ? Je n’en suis pas certain. Malgré le talent de nos artistes, nous ne sommes pas assez représentés dans les grands rendez-vous internationaux. Ils ont parfois des difficultés à faire reconnaître leur talent sur le marché de l’art, à commencer par notre propre marché de l’art, qui reste encore trop étroit et trop faible. Pour mieux valoriser nos créateurs à l’étranger, nous devons mieux les valoriser en France. Mon ambition c’est que les Français apprennent à aimer la création comme ils aiment leur patrimoine. Je veux qu’ils apprennent à mieux connaître, mieux accompagner leurs créateurs, tous ceux qui, Français ou ayant choisi notre pays, d’Anselm Kiefer à Wang Du ou à tant d’autres, incarnent et portent aujourd’hui la scène française. Commençons par aimer nos créateurs comme il convient, pour les faire aimer à l’étranger comme ils le méritent. A cet égard je tiens  à rendre hommage à l’initiative exemplaire que représente le prix Marcel Duchamp. Je veux remercier l’association pour le développement international de l’art français que préside Gilles Fuchs et je veux naturellement féliciter le lauréat du prix remis samedi, Claude Closky. Il n’y a aucune fatalité à ce que les artistes français ou qui créent en France aient plus de difficultés que ceux d’autres pays à s’affirmer et à exister sur la scène internationale. L’exemple d’Annette Messager, Lion d’or de la biennale internationale de Venise, ou celui de l’exposition de Daniel Buren à New York, nous le montre, s’il en était besoin.

Mais je veux aussi, et c’est ma deuxième question, m’interroger sur le rôle de l’Etat. L’Etat a toujours accompagné la création artistique en France. Pour moi cela l’honore. Mais il doit aujourd’hui rénover et réinventer son mode d’action, en prenant garde de ne pas contraindre les voies et les choix de la création. Il appartient à l’Etat d’offrir un espace de liberté afin que la création s’épanouisse. Alors que la création artistique est elle aussi soumise aux règles de la mondialisation, la responsabilité de l’Etat c’est de veiller à ce que nos créateurs disposent ici des mêmes atouts, des mêmes garanties, des mêmes chances que les autres ailleurs. Le rôle de l’Etat c’est aussi de rapprocher, de faire travailler ensemble tous ceux qui contribuent au dynamisme de la création artistique : les entreprises, les collectivités locales, les galeries, les collectionneurs, les grandes institutions publiques, les artistes.

 

Alors aujourd’hui comment redonner toutes ses chances à la création en France ?

Cela commence peut-être d’abord par un effort d’initiative et d’apprentissage, par une meilleure sensibilisation aux formes de l’art contemporain dès le plus jeune âge. Notre pays a encore beaucoup d’efforts à faire dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle. Parmi d’autres travaux, le rapport de Madame Marland-Militello, a permis d’appeler l’attention sur cette question. Je salue les efforts accomplis dans ce domaine par Renaud Donnedieu de Vabres et Gilles de Robien. Le Haut conseil à l’éducation artistique et culturelle voulu par le Président de la République sera mis en place avant la fin de l’année. Nous lui demanderons de veiller à ce que l’éducation artistique passe de plus en plus par la rencontre directe entre les artistes et les élèves. Je souhaite que les plasticiens y trouvent toute leur place.

 

Il revient ensuite aux pouvoirs publics de soutenir nos créateurs et de défendre leurs droits.

En premier lieu, j’entends rappeler aux institutions soutenues par l’Etat, notamment dans le domaine des arts plastiques, leur devoir de sélection, de présentation et de promotion des auteurs et des artistes français ou qui ont choisi notre pays pour y travailler.

En deuxième lieu nous devons adapter notre législation sur les droits d’auteur, pour continuer à assurer, dans un environnement technologique nouveau, les droits des créateurs et la propriété intellectuelle. Je vous confirme donc que le projet de loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information fera l’objet d’une première lecture dès le mois de décembre. Il sera examiné en procédure d’urgence.

En troisième lieu, je souhaite que notre dispositif fiscal soit plus incitatif. Je veux permettre aux jeunes créateurs de vivre en France de leur talent et donner envie aux talents étrangers de venir créer chez nous. Une disposition fiscale nouvelle au bénéfice de l’ensemble des formes de la création plastique       – peinture, sculpture, installations, photographie, gravure…- y contribuera. Les artistes bénéficieront, pour leurs cinq premières années de déclaration, d’un abattement de 50% sur les revenus tirés de la vente de leurs oeuvres.

 

Rendre toute sa place à la création c’est aussi améliorer les conditions de fonctionnement du marché de l’art et en particulier le travail des galeries. Nous pouvons nous appuyer sur un atout considérable, puisque le marché de l’art français reste, en volume de transactions, le premier marché européen. Mais nous savons qu’en chiffre d’affaires, la tendance est moins positive. Je veux donc lever les blocages qui peuvent affecter ce marché, notamment ceux qui tiendraient à une trop grande complexité de la fiscalité. Je demande au ministre des finances et au ministre de la culture d’étudier cette question, avec quatre priorités immédiates : Les œuvres d’art bénéficient d’ores et déjà d’un taux de TVA à 5,5%. Les nouvelles formes artistiques comme les installations ou les vidéos conçues pour être diffusées en continu n’en bénéficiaient pas jusqu’à maintenant. Je souhaite qu’elles disposent désormais du même régime.

Je souhaite également que les œuvres d’artistes vivants puissent désormais être remises en dation pour acquitter l’impôt sur la fortune ou les droits de succession ou de donation, comme c’est le cas pour les œuvres plus anciennes. C’est important pour la fluidité du marché de l’art. C’est essentiel pour que nos grandes collections publiques puissent continuer à s’accroître en accueillant les plus grandes œuvres contemporaines.

Par ailleurs, si la loi du 1er août 2003 a créé des conditions très favorables pour le mécénat d’entreprise, l’instruction du 13 juillet 2004 sur cette loi en a réduit la portée en imposant aux entreprises des conditions excessivement exigeantes de présentation au public des œuvres acquises. Je demande qu’une nouvelle instruction soit prise, veillant à ce que l’œuvre puisse être exposée dans un lieu accessible aux salariés, clients et partenaires de l’entreprise.

Enfin, je connais votre préoccupation sur l’application du droit de suite. Je souhaite donc que la transposition de la directive européenne prenne en compte le plus étroitement possible les demandes légitimes des galeristes comme des artistes. Une inégalité des conditions d’application de ce droit entre les marchés de Paris et Londres serait nuisible aux uns comme aux autres. C’est pourquoi je crois que la France est en droit d’attendre de la Commission les mêmes conditions de délai accordées à la Grande-Bretagne.

 

Je veux enfin donner une nouvelle visibilité à la création française.

Je salue l’existence dans notre pays d’un réseau dense et varié de lieux de création, de centres d’art, de musées, de galeries, qu’il s’agisse du Musée d’art et d’industrie de Roubaix, de la Salle de Bains à Lyon, du CAPC à  Bordeaux ou encore du centre d’art de Vassivières. A la vitalité de ce réseau, l’Etat doit apporter une contribution nouvelle. Nos artistes ont besoin de lieux et de projets nouveaux qui leur permettent de stimuler leur travail, de mieux l’exposer et le mettre en valeur. Ces projets doivent associer le plus largement possible l’ensemble des acteurs publics et privés.

Avec Renaud Donnedieu de Vabres, nous avons donc décidé d’inscrire la mise en valeur de la création contemporaine dans les missions du Grand Palais. Dès 2006, le ministère de la culture organisera au Grand Palais une grande exposition consacrée aux artistes français contemporains. Il associera les professionnels des galeries à cet événement. Au-delà, je souhaite que la programmation future du Grand Palais intègre cette vocation dans la durée. D’une manière générale, la nef peut déjà accueillir d’importantes manifestations, mais toutes les conditions ne sont pas encore réunies pour leur permettre de se déployer dans des conditions optimales. Je souhaite donc mettre en place dès à présent une mission de réflexion et de concertation avec pour objectif de définir le fonctionnement et les aménagements nécessaires pour que ce magnifique bâtiment puisse fonctionner de la façon à la fois la plus généreuse et la plus équilibrée. Notre objectif, c’est que dans cinq ans, le Grand Palais puisse accueillir à nouveau tous les salons culturels majeurs, au premier rang desquels la FIAC ou le Salon du livre.

Le rôle du Grand Palais à l’égard de la scène française devra bien sûr prendre en considération celui du Palais de Tokyo, dont les espaces disponibles, plusieurs milliers de mètres carrés, seront réhabilités. Outre le centre de création contemporaine, le Palais de Tokyo s’ouvrira ainsi au design, à la mode, à la présentation de collections publiques ou privées, d’art contemporain, d’arts décoratifs. Ses salles de cinéma seront concédées selon un cahier des charges répondant au même esprit.

 

Nous avons également besoin de lieux dédiés aux créateurs eux-mêmes, à leur vie, à leur travail. Il existe aujourd’hui un lieu exceptionnel, susceptible de remplir de telles conditions : l’île Séguin. Son avenir a été confié à un groupe de réflexion par le maire de Boulogne Billancourt et le président du Conseil Général Nicolas Sarkozy. A côté du pôle scientifique et des résidences de chercheurs qui sont déjà prévues, je souhaite que soit étudiée la création d’un Centre européen de la création contemporaine, avec la volonté d’assurer la représentation la plus forte de la création de notre pays. Il offrirait aux artistes une plate-forme de travail, de vie et de visibilité qui n’existe pas aujourd’hui en France.

Ce lieu pourrait réunir : un vaste ensemble d’ateliers et de résidences où des artistes sélectionnés, français ou étrangers, pourraient s’installer et travailler sur des périodes plus ou moins longues ; des cycles supérieurs de formation artistique et culturelle : écoles d’architecture, d’arts plastiques et décoratifs, de création industrielle, de cinéma, pourraient ainsi développer des projets propres ou communs de recherche, de troisième cycle, de formation pré-professionnelle, ou encore d’échanges internationaux. Je voudrais que ce site puisse offrir des lieux d’exposition, et que des galeries puissent s’y installer. Il devrait également accueillir des activités économiques cohérentes avec ce projet, notamment dans les secteurs de la presse et de l’édition.

Renaud Donnedieu de Vabres rencontrera prochainement Nicolas Sarkozy et Jean-Pierre Fourcade pour étudier avec eux les modalités de mise en œuvre de ce nouveau Centre de la création. Une partie au moins des activités pourrait être gérée par une Fondation pour la création en France. Cette fondation sera dotée par l’Etat, mais elle pourra recevoir des dons de particuliers ou d’entreprises, notamment nos grandes entreprises. Sur les 100 premières, plus de soixante, parmi lesquelles des entreprises publiques, n’ont pas créé de fondation. Celles de nos entreprises qui le souhaitent pourront ainsi participer à la création d’une institution originale, ouverte, entièrement dédiée à la création. Cette fondation sera d’abord une fondation de mission, chargée d’aider les artistes à créer, à s’exposer, à se former, à venir en France ou à séjourner à l’étranger. Elle pourra être chargée également d’aider les institutions existantes à organiser une manifestation ou à financer telle ou telle acquisition.

Ces projets, qu’il s’agisse de la rénovation réussie du grand Palais, du Centre d’art pour la création ou de la fondation sont conformes à ma conception de l’action de l’Etat dans tous les domaines. Dans le domaine culturel aussi, l’Etat doit être le moteur d’investissements exceptionnels. C’est dans cet esprit que je souhaite relancer l’idée d’un grand auditorium à Paris.

La rénovation de la salle Pleyel a constitué une première étape, absolument nécessaire. Mais il me semble que Paris mérite, comme tant d’autres grandes villes en Europe, la construction d’une grande salle adaptée notamment aux nouvelles pratiques d’écoute musicale que nous voyons se développer. Je propose à la ville de Paris et à la région Ile-de-France de remettre à l’étude un tel projet, qui devra associer de grands architectes, plasticiens et designers.

 

Mesdames, Messieurs,

 

Vous me permettrez pour terminer de dire quelques mots plus personnels sur ce que représente pour moi l’art contemporain.

Creuser en soi, creuser le monde, ainsi avance la création. Dire notre société telle qu’elle est, dans ses rêves, dans ses espoirs mais aussi dans sa violence et dans ses injustices, telle est l’exigence de l’art. A chaque artiste, un regard. A chaque artiste, une manière d’habiter et de recréer le monde : les explosions d’un Rebeyrolles, les surfaces bleues et noires d’un Soulages, les recherches croisées d’un Kijno et d’un Combas, les installations d’un Christian Boltansky ou d’un Fabrice Hybert, les surprises et les collections d’une Sophie Calle, les sinuosités d’un Alechinsky ou les éclats d’un Zao Wou-Ki sont autant de façons de produire un univers neuf. La politique n’a pas le droit d’ignorer ces gestes qui participent à la vie de la cité, qui l’animent, qui lui donnent un élan et un sens.

Les artistes ont besoin de toute notre attention, comme nous avons besoin de leur lucidité et de leur message. Ils demandent une liberté qui ne se confonde pas avec l’indifférence. Dans un temps qui gomme les aspérités des choses et laisse grandir l’uniformité, leur présence est plus que jamais nécessaire. Donnons leur la place et le rôle qu’ils réclament. Apprenons à nos enfants à regarder, à écouter, à être ouverts à la création artistique dans son ensemble. En France la création contemporaine est vivante, je voudrais qu’elle soit défendue. Elle existe, je voudrais qu’elle soit reconnue. Elle est soutenue par quelques uns, je voudrais qu’elle soit partagée par tous.

Mes chers amis artistes, peintres, sculpteurs, plasticiens : votre œuvre permet d’étreindre la rugosité du monde par ce face-à-face que vous avez tous les jours avec lui. Nous avons fondamentalement besoin de vous. Jour après jour, dans le secret de vos ateliers, vous façonnez la matière et l’âme du monde. Vous nous aidez à vivre, quelle que soit notre sensibilité, notre origine, notre culture : oui, l’art nous rassemble. Au nom de notre pays que j’ai l’honneur de représenter, je vous dis merci.

 

10 octobre 2005

150 150 Dominique de Villepin

Conseil National de Lutte contre l’exclusion

Madame la Ministre

Monsieur le Ministre,

Mesdames, Messieurs,

Je me réjouis de me trouver aujourd’hui parmi vous. C’est un grand honneur pour moi de rencontrer celles et ceux qui, jour après jour, s’engagent au service des plus démunis dans notre pays. Tous ici, vous avez choisi de donner votre temps et votre énergie pour être aux côtés d’hommes, de femmes et d’enfants qui souffrent et qui parfois ont perdu espoir. A travers votre engagement vous apportez une pierre essentielle à la cohésion de notre nation.

Pourtant, je sais que vous ne vous sentez pas toujours soutenus dans votre mission et que bien souvent vous avez l’impression de mener un combat isolé. Je sais aussi le découragement que vous ressentez parfois lorsque, dès les premiers grands froids, les mêmes situations d’urgence resurgissent d’année en année, avec aussi les mêmes insuffisances et les mêmes problèmes d’hébergement.

Aujourd’hui je suis venu vous dire que l’Etat sera à vos côtés pour vous permettre de mener à bien votre mission. Ensemble nous allons poursuivre et compléter la mise en œuvre de la loi de 1998 qui a marqué un véritable tournant dans la lutte contre l’exclusion.

Cette réunion du Conseil national de lutte contre l’exclusion constitue une étape importante dans notre mobilisation commune. J’ai voulu vous rencontrer personnellement parce que j’attache une importance toute particulière à ce que l’Etat reste garant de la solidarité. C’est aussi la première fois que les partenaires sociaux s’associent à ce Conseil. Je tiens en particulier à remercier Mme Laurence Parisot pour sa présence. C’est une bonne nouvelle car, dans le combat qui nous réunit, nous avons besoin de toutes les énergies et de toutes les volontés.

Votre combat est essentiel pour notre pays. Il est d’autant plus important que nous sommes confrontés à une situation difficile. Nos entreprises doivent faire face à une concurrence internationale de plus en plus importante, qui en pousse certaines à se délocaliser là où la main d’œuvre est moins chère. Le chômage reste à un niveau trop élevé, frappant en particulier les jeunes, les femmes et les seniors. Perdre son emploi c’est souvent mettre en jeu les revenus d’une famille ; ne pas retrouver d’emploi, après de nombreux mois de recherche, c’est aussi perdre sa dignité, sa place dans la société. De nouvelles divisions apparaissent, avec d’un côté, ceux qui ont une grande capacité d’adaptation, qui ont la force de relever des défis et qui s’en sortent et de l’autre, ceux qui sont plus éprouvés, qui n’ont pas les mêmes atouts et qui souvent restent au bord du chemin.

Je vois bien que face à ces difficultés la tentation existe de se replier sur l’indifférence et l’individualisme. Ce n’est pas acceptable, car il y a dans notre pays trop de situations de détresse et de souffrance pour nous résigner à l’inaction. Nous l’avons vu avec les incendies récents qui ont coûté la vie à tant de personnes et d’enfants. Nous le voyons chaque hiver, lorsque le froid tue des hommes et des femmes, qui sont sans abri et sans ressources. Nous le voyons enfin avec la persistance de la pauvreté des enfants : un million d’enfants pauvres, ce n’est pas tolérable dans un pays qui est l’un des plus riches de la planète. Car cela veut dire des enfants qui sont en mauvaise santé, des enfants qui auront de graves difficultés à surmonter, notamment pendant leur scolarité. Cela veut dire des enfants qui n’auront pas les mêmes chances que les autres.

Ces situations vous les connaissez. Vous êtes souvent en première ligne pour faire face à l’urgence, pour aider ceux qui ont souvent tout perdu. Vous êtes à leurs côtés pour leur trouver un hébergement, leur apporter des soins, ou tout simplement pour être à leur écoute. Certains d’entre vous sont sur le terrain depuis plus de dix ans : ils ont vu ce qui s’améliorait, avec par exemple la baisse du taux de pauvreté. Mais chacun dans votre mission vous voyez aussi apparaître de nouvelles formes de précarité.

La précarité c’est une famille qui ne peut faire face à la perte d’un logement, ou qui est victime du surendettement. Ce sont des femmes isolées qui doivent élever leur enfant et qui n’ont, dans le meilleur des cas, plus que leur famille pour les soutenir. Ce sont des salariés à très faibles ressources, des travailleurs pauvres qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts ; des personnes qui ont un emploi épisodique mais qui dorment à l’hôtel, dans un camping, ou même parfois dans leur voiture parce qu’ils ne peuvent plus faire face à la hausse des loyers. Ce sont ces personnes âgées qui peu à peu ont perdu tout lien social ou affectif et qui sont victimes de l’isolement.

Lutter contre l’exclusion et la précarité c’est donc une condition essentielle de la cohésion nationale. Car la peur de la précarité paralyse la société française. Elle alimente les inquiétudes des classes moyennes, qui craignent pour leur emploi, leur logement et leur pouvoir d’achat. Peu à peu la tentation du repli sur soi progresse, animée par la peur de l’avenir et le découragement chez certains de nos concitoyens. Peu à peu, des fractures apparaissent sur notre territoire, avec des quartiers qui concentrent toutes les difficultés, des écoles qui regroupent les élèves les moins armés pour la réussite scolaire et le développement, de nouvelles formes de discrimination.

Lutter contre l’exclusion c’est donc aussi renforcer la relation humaine et le lien social au sein de notre société. C’est redonner un souffle nouveau au vouloir vivre ensemble qui est au cœur de notre idéal de fraternité. Ensemble nous devons construire une France fraternelle, généreuse et solidaire, qui vient en aide à ceux qui ont eu moins de chance ; une France où la mixité sociale est acceptée et appliquée ; une France où l’ouverture à l’autre  l’emporte sur la tentation du repli.

Pour construire cette France de la fraternité, chacun doit se mobiliser.

D’abord le Conseil National de Lutte contre l’Exclusion. Vous êtes aujourd’hui une instance de référence, reconnue et écoutée par tous. Je tiens à saluer à cet égard le travail et l’engagement de votre Président, le sénateur Bernard Seillier. Vous êtes les partenaires privilégiés du gouvernement : chacun a ici en mémoire le rapport, présenté au Conseil économique et social,  du père Joseph Wresinski et celui de Didier Robert et la prise de conscience qu’ils avaient suscitée en leur temps.

Aujourd’hui c’est un Conseil national de lutte contre l’exclusion renforcé qui se réunit, puisqu’il est désormais ouvert au Conseil Economique et Social, aux partenaires sociaux, aux caisses de sécurité sociale et aux organismes HLM. C’est l’expression d’une conviction forte que nous partageons tous : dans la lutte contre l’exclusion chacun doit prendre ses responsabilités.

Pour appuyer cette nouvelle dynamique le gouvernement souhaite renforcer vos moyens humains et matériels. J’ai donc demandé à Jean-Louis Borloo d’examiner, en liaison avec le président Seillier, les modalités de ce renforcement, pour le 1er janvier 2006. Je souhaite par ailleurs que nous accélérions la création d’une maison de la Cohésion sociale regroupant le CNLE, le Conseil National pour l’insertion par l’activité économique et le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.

Ces améliorations nous permettront de mettre en place une coopération renforcée entre le CNLE et les pouvoirs publics. Je sais que certains d’entre vous ont parfois l’impression de ne pas être suffisamment entendus. En retour, les administrations ont besoin d’être davantage nourrie de propositions et d’idées nouvelles.

Afin d’élargir notre espace de débat et d’échange je souhaite que le CNLE remette un rapport annuel  au gouvernement à partir de l’année prochaine, sur le thème qu’il aura choisi. Quant aux conclusions des deux groupes de travail que vous avez constitués sur les thématiques de la prévention des situations d’exclusion et de la territorialisation des politiques d’exclusion, le gouvernement y sera particulièrement attentif.

Je souhaite également élargir le débat pour préparer la prochaine conférence nationale de lutte contre l’exclusion et pour l’insertion, que je souhaite réunir au printemps 2006.  Nous organiserons donc à partir de janvier 2006 une série de rencontres inter-régionales en amont afin que tous les acteurs locaux et les publics en difficulté puissent s’exprimer de manière simple et libre.

Ce débat doit être pour nous l’occasion d’ouvrir deux chantiers de réflexions majeurs : notre pays doit-il se fixer des objectifs chiffrés en matière de réduction de la pauvreté, par exemple la réduction de 25% la pauvreté monétaire d’ici fin 2007 ou la réduction du nombre d’enfants pauvres de 250 000 d’ici fin 2007 ? La seconde question est à mes yeux la plus importante : comment définir le travail et l’activité pour les plus démunis ? L’élargissement de votre conseil aux partenaires sociaux  doit être l’occasion pour nous tous de réfléchir à cette question cruciale. J’ai lu avec intérêt l’appel final du collectif « Alerte » du 26 mai dernier.  Je suis convaincu que chaque individu possède un savoir-faire, un talent, qu’il est porteur d’un projet de vie. Nous devons tout mettre en œuvre pour encourager et faciliter la réalisation de ce projet. Dans ce cadre, je  demande à Jean-Louis Borloo de prêter une attention toute particulière à la question de la validation des acquis de l’expérience.

Dans chacun de ces débats, nous devons être à l’écoute des personnes les plus fragiles, des personnes en rupture. Leur parole est essentielle pour améliorer nos procédures et nos actions. L’Etat soutiendra toutes les initiatives  en la matière.

Au-delà de cette coopération, c’est une véritable relation de confiance que je veux nouer entre l’Etat et les associations. Je sais qu’aujourd’hui plusieurs questions vous préoccupent, qu’il s’agisse de la pérennité de vos budgets ou de la cohérence des actions engagées par l’Etat mais aussi de celles des collectivités locales. Sur chacun de ces points je veux vous apporter une réponse : sur la question des moyens, je m’engage à préserver les crédits de la lutte contre l’exclusion de toute régulation budgétaire. Alors que je viens de décider l’annulation de la moitié des crédits gelés pour l’ensemble de l’administration, c’est un effort considérable. Afin de rendre plus efficace le partenariat entre l’Etat et les associations, nous devons réfléchir ensemble à la question de la coopération voire de la mutualisation des moyens des associations présents sur un même territoire. Les Chartes territoriales de cohésion sociale peuvent de ce point de vue être un excellent outil.

L’Etat jouera aussi tout son rôle, car je suis convaincu que la justice sociale doit être au cœur de notre action. Beaucoup a été fait depuis quelques années, sous l’impulsion du président Jacques CHIRAC. Je tiens à saluer l’engagement et le combat de celui qui a ouvert dans notre pays la voie de l’action humanitaire d’urgence, Xavier Emmanuelli. Il préside aujourd’hui le Haut comité pour le logement des plus défavorisés : ses avis me seront particulièrement précieux dans la mise en œuvre du pacte d’engagement national pour le logement. Je veux saluer également tous ceux qui depuis plus d’un an travaillent à l’application du plan de cohésion sociale, qui a constitué pour l’Etat un véritable effort de rattrapage dans la lutte contre l’exclusion.

Mais je souhaite désormais ouvrir une nouvelle étape, sur la base d’une conviction simple : le but de toute aide et de toute assistance c’est de favoriser le retour à l’emploi. Vous le savez, le souhait profond de ceux qui vivent aujourd’hui dans l’exclusion, c’est bien sûr de résoudre leurs problèmes les plus urgents et les plus immédiats. Mais c’est surtout de retrouver la fierté d’avoir une place dans la société et de reconstruire un projet de vie pour soi et pour sa famille.

La mobilisation pour l’emploi participe donc pleinement à la lutte contre l’exclusion. Nous avons voulu apporter les réponses les plus adaptées à chaque situation, et notamment celle des personnes les plus éloignées de l’emploi, les chômeurs de longue durée ou les bénéficiaires de minimas sociaux. Afin de leur faciliter le retour vers l’emploi, ils disposent d’ores et déjà d’une prime de 1000 euros qui permettra de faire face aux premières dépenses qu’implique la reprise d’une activité. J’ai d’ailleurs décidé d’étendre cette prime à tous les bénéficiaires de minimas sociaux. Elle sera complétée par une réforme du système de l’intéressement avec la mise en place d’une prime mensuelle forfaitaire. Nous avons enfin donné un nouvel élan aux contrats aidés du plan de cohésion sociale, notamment le contrat d’avenir et le contrat d’accompagnement dans l’emploi, en les simplifiant largement et en majorant significativement la part prise en charge par l’Etat : 90% pour les CAE jeunes signés avant la fin de l’année, et 90% pour le premier semestre des contrats d’avenir.

Je souhaite également que dans notre dispositif d’aides sociales l’insertion soit davantage encouragée : nous avons un dispositif lourd et complexe, qui est le fruit de notre histoire. C’est un obstacle pour tous les professionnels du secteur social, pour vous qui vous engagez chaque jour auprès des personnes les plus éloignées de l’emploi. L’intérêt financier à reprendre une activité n’est pas toujours évident : reprendre un emploi cela veut presque toujours dire renoncer à un certain nombre de prestations gratuites ; cela veut donc souvent dire perdre de l’argent. Il y a enfin les abus et les fraudes : comme vous, je sais que ces comportements sont loin d’être la norme. Mais comme vous je sais aussi combien ils nuisent à l’ensemble du système et de sa crédibilité, ainsi qu’à l’effort de ceux qui se battent vraiment pour retrouver un emploi.

Pour aller vers une meilleure justice sociale nous devons redonner une cohérence d’ensemble à notre système. J’ai fait pour cela des choix clairs.

Le premier choix c’est de valoriser la reprise d’une activité : il doit être plus intéressant et plus facile dans notre pays de travailler plutôt que de vivre de l’assistance. Nous disposons pour cela d’un outil précieux : la prime pour l’emploi. Aujourd’hui elle est trop dispersée et donc trop faible pour devenir réellement incitative. J’ai décidé d’en faire un véritable complément de rémunération : il sera versé chaque mois et sera considérablement augmenté pour les revenus les plus modestes, en particulier les personnes travaillant à temps partiel : 800 euros au niveau du SMIC au lieu de 500, cela représente une augmentation de près de 50%.

Le second choix que j’ai fait c’est celui de la responsabilité. Pour que notre système fonctionne il faut que chacun respecte l’équilibre des droits et des devoirs. Le droit des personnes les plus démunies, c’est de bénéficier d’un accompagnement personnalisé qui leur permettre de revenir à l’emploi. J’ai donc demandé que tous les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique soient reçus individuellement par les services de l’ANPE avant le 31 décembre. Les parents isolés seront également reçus par les Caisses d’allocations familiales et par l’ANPE : ils bénéficieront d’une priorité d’accès  aux crèches. Je veux également m’assurer auprès des départements que les titulaires du RMI bénéficient eux aussi de cet accompagnement, y compris dans les premiers mois de la reprise d’emploi. Les devoirs c’est de respecter les règles et les engagements. Le contrôle des fraudes et des abus sera donc renforcé, notamment contre ceux qui pratiquent une activité illégale tout en touchant un revenu d’assistance. Toute fraude entraînera une suspension immédiate des droits à prestation. Je souhaite aussi que la loi s’applique à ceux qui ne se rendent pas à une convocation ou qui refusent à plusieurs reprises un contrat ou une offre de formation.

Au-delà de ces choix, nous devons consolider l’avenir de notre système de solidarité à travers deux reformes essentielles : la réforme des droits connexes. Les prestations qui relèvent de l’Etat comme la redevance audiovisuelle ou la prise en charge de la taxe d’habitation devront être attribuées en fonction du niveau de revenu et non en fonction du statut. Je souhaite enfin engager une discussion avec les présidents de Conseils Généraux sur la pertinence d’un rapprochement du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation parent isolé. Nous avons évidemment besoin de davantage de simplicité, mais nous devons également veiller à préserver les intérêts de tous les titulaires.

Dans l’urgence et face aux crises, vous pourrez compter sur un Etat réactif et solidaire.

Aujourd’hui l’urgence pour beaucoup de Français c’est le logement : après les incendies de ces dernières semaines nous avons pris une série de mesures qui permettront d’améliorer la situation dans les deux ans à venir. J’ai décidé d’utiliser des bâtiments collectifs inutilisés afin de les transformer en résidences hôtelières à destination de ménages modestes : 5 000 places seront ainsi créées en deux ans. L’Etat va également mobiliser et réquisitionner s’il le faut des terrains pour permettre à la SONACOTRA de réaliser 5 000 logements d’urgence d’ici à la fin 2006. J’ai par ailleurs débloqué 50 millions d’euros pour permettre aux gestionnaires de structures d’hébergement collectifs de procéder à la remise aux normes de sécurité lorsque ce n’est pas encore le cas. L’ordonnance sur l’habitat indigne prévue dans la loi de cohésion sociale et qui permettra d’accélérer le traitement des immeubles insalubres ou dangereux sera présentée au Conseil des Ministres avant la fin octobre.

J’entends enfin lancer un vaste plan de lutte contre le saturnisme pour que plus aucun enfant ne soit intoxiqué par le plomb dans notre pays. Je demande des mesures immédiates au ministre du logement. En ce qui concerne le logement social j’ai demandé à Jean-Louis Borloo de mettre en œuvre un pacte national : afin de tenir les engagements du plan de cohésion sociale, l’Etat s’engage à verser très rapidement aux organismes HLM les sommes dues pour les nouvelles constructions. Nous fixerons également des objectifs quantifiés de libération de terrains publics qui seront affectés à la construction de logements, notamment sociaux. J’ai enfin demandé à Jean-Louis Borloo d’étudier la possibilité de fixer une part de logement intermédiaire et de logements sociaux dans chaque construction nouvelle.

Sur un certain nombre de questions qui vous préoccupent tout particulièrement j’ai décidé, sans attendre le prochain comité interministériel, quatre mesures concrètes. Il n’est pas acceptable que des familles puissent se voir couper l’électricité pendant l’hiver parce qu’elles n’ont pas les moyens de payer leur facture EDF. Les dispositions législatives appropriées seront prises.

En ce qui concerne l’accès à la santé, l’Etat doit accroître ses efforts pour que personne ne renonce à des soins pour des raisons financières. C’est pourquoi, j’ai demandé à Xavier BERTRAND d’augmenter le montant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé dès le début de l’année prochaine.

Pour avoir une place dans la société, pour avoir une vraie perspective d’insertion, il est indispensable d’avoir accès au service bancaire. Je souhaite donc qu’un service bancaire universel soit mis sur pied dans les plus brefs délais afin qu’en 2006 les personnes les plus démunies puissent toutes avoir un compte en banque et qu’elles bénéficient d’un accompagnement personnalisé.  Je demande à Thierry Breton, Jean-Louis Borloo et Catherine Vautrin de me faire des propositions pour lutter contre l’exclusion financière et pour développer l’accès au crédit. Je veux que soit mis en place, dans les procédures de surendettement, un accompagnement systématique des familles en lien avec les CAF, les Conseils généraux et les associations de consommateurs. Cette mesure doit s’appliquer pour tous les dossiers passés en commission de surendettement.

Dans les sujets d’actualité, je sais qu’un certain nombre d’entre vous sont inquiets pour l’avenir du programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis, le PEAD. Ce programme est un outil de solidarité indispensable qui donne du cœur à l’Europe. Depuis deux ans, le France discute avec ses partenaires d’une réévaluation de ce programme. Je tiens à vous assurer que mon Gouvernement maintiendra et intensifiera ses efforts pour aboutir à un accord.

Le rôle de l’Etat c’est aussi d’impulser, d’innover et d’évaluer. Certains d’entre vous ont exprimé des inquiétudes au sujet de la décentralisation et du transfert aux collectivités locales d’un certain nombre de compétences essentielles dans le domaine social. Je veux vous rassurer sur ce point : l’Etat continuera à veiller sur l’égalité territoriale et sur la justice sociale. Cela suppose que nous renforcions nos capacités d’évaluation en termes de coûts et de résultats des politiques mises en œuvre au niveau local. Dans le cadre de la réforme de l’Etat je souhaite donc définir de nouveaux instruments d’évaluation de l’efficacité publique. Je serai très attentif aux propositions que vous me ferez dans ce domaine.

Pour rester le garant de la cohésion nationale dans notre pays, l’Etat doit retrouver toute sa capacité à inventer de nouvelles politiques publiques et à en assurer l’application. Il doit favoriser les expérimentations locales qui méritent souvent d’être étendues au niveau national. Repérer les bonnes pratiques, cela suppose aussi de regarder ce que font nos voisins, ou d’autres pays en matière de politique sociale. Pourquoi ne pas nous inspirer de ce qui marche et qui a fait ses preuves ?

Mais inventer, rester à la pointe de l’innovation sociale, cela suppose d’être en dehors des contraintes de gestion qui sont celles des administrations locales et centrales. C’est pourquoi j’ai décidé de transformer la Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie solidaire en Délégation interministérielle à l’innovation et l’expérimentation sociale. Elle sera directement rattachée à Jean-Louis Borloo et Catherine Vautrin. Les missions actuelles de la DIIES en ce qui concerne la vie associative resteront auprès de Jean-François Lamour. La nouvelle délégation sera une structure légère, elle aurait pour mission de rassembler les pratiques les plus innovantes et efficaces en France mais aussi à l’étranger et de définir les conditions de leur application. La délégation devra également accompagner les grands chantiers décidés par le gouvernement, qu’il s’agisse de la réforme des minimas sociaux, la mise en place des chartes territoriales de cohésion sociale ou bien encore le développement du micro-crédit. Elle travaillera en étroite relation avec le CNLE pour contribuer à vos travaux. Je souhaite que ce nouvel outil de l’Etat puisse être opérationnel début 2006.

Je propose également la création dès 2006 d’un fonds départemental d’innovation et d’expérimentation sociale doté de 20 millions d’euros. Géré par les Préfets et les Directions départementales des affaires sociales, il permettra de soutenir les innovations locales et de favoriser, par le biais d’appels à projet, aussi bien le développement du micro-crédit, que la création du guichet unique d’accueil, la mise en réseau d’acteurs sur un territoire ou bien de soutenir des démarches d’évaluation.

Enfin, afin que l’action de l’Etat gagne en cohérence, nous allons créer, en 2006 et dans le cadre de la réforme budgétaire et de la LOLF un document de politique transversale consacré à la lutte contre l’exclusion. Nous pourrons ensuite aller plus loin en recensant les actions des collectivités locales et des associations.

Mesdames, Messieurs,

Vous pouvez compter sur l’engagement déterminé de l’Etat à vos côtés : un Etat au service de l’intérêt général, de la cohésion sociale et d’un projet collectif. C’est l’idée que je me fais du rôle des pouvoirs publics et de l’administration.

A vous tous qui avez fait le choix de consacrer votre temps et votre énergie à ceux qui en ont le  plus besoin je veux vous dire que votre travail est essentiel et que nous vous soutiendrons. Aux partenaires sociaux qui sont désormais membres du Conseil National de Lutte contre l’exclusion je voudrais dire qu’ils ont un rôle important à jouer. Vous êtes au cœur de l’activité économique et sociale de notre pays. Vous connaissez mieux que quiconque les blocages de notre société.

La politique de lutte contre l’exclusion a été trop longtemps une politique publique de plus, à côté des autres. Pour moi, elle est au cœur des missions de l’Etat, elle doit être le meilleur témoignage de notre volonté nationale de donner une place à chacun, une chance à chacun.

16 septembre 2005