Articles par :

DV

150 150 Dominique de Villepin

Discours au Conseil d’Administration du Conseil Français du Culte Musulman

 Monsieur le Recteur,

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs les administrateurs,

J’ai beaucoup de plaisir à me trouver parmi vous ce matin, vous les principaux responsables du culte musulman réunis en Conseil d’Administration. Merci Monsieur le Recteur et Messieurs les Présidents de me donner l’occasion de rencontrer les principales forces vives de l’islam de France, de féliciter chacun des responsables pour le travail accompli.

Certains parlent des difficultés, trop peu soulignent vos réalisations, vos travaux que ce soit au bureau du CFCM et dans les commissions, que ce soit dans le cadre des Conseils Régionaux du Culte Musulman. Pour ma part, je mesure tout ce qui a été accompli depuis la création du Conseil Français du Culte Musulman et je souhaite vous en remercier très sincèrement.

Je salue en particulier votre initiative pour la mise en place d’un observatoire de l’islamophobie, suite au conseil d’administration du 15 mai 2004 : je veux vous assurer de mon soutien personnel et de celui de l’ensemble des services du ministère de l’Intérieur. J’ai fait de la lutte contre toutes les formes de discriminations et de violences en particulier contre les musulmans de France une des priorités de mon action.

Mais je veux profiter de cette occasion pour vous adresser deux messages.

***

 Le premier message, c’est que nous sommes aujourd’hui à un moment crucial de votre développement.

– La communauté nationale suit avec beaucoup d’intérêt l’évolution de l’islam de France. Il est important que tous les moyens vous soient donnés pour prendre en main de façon continue et autonome votre avenir. C’est le souhait du Gouvernement, c’est mon souhait le plus cher.

– Prendre en main votre avenir c’est en premier lieu respecter les échéances que vous vous êtes vous-mêmes fixées, c’est à dire organiser les élections avant l’été. C’est un point essentiel que vous devez décider aujourd’hui.

– Je suis persuadé que vous saurez faire l’unité sur ce sujet et que vous serez en mesure de confirmer la date proposée par votre bureau.

***

 Le second message que je veux vous adresser aujourd’hui concerne la situation de l’islam en France.

– Nous faisons tous le même constat : le culte musulman souffre d’un nombre insuffisant de lieux de culte et d’un déficit de formation des imams. Ce retard existe non seulement par rapport aux autres religions en France, mais aussi par rapport aux autres pays européens. Par exemple en ce qui concerne l’exercice du culte, l’Allemagne dispose environ aujourd’hui de quelques 2 500 lieux de culte pour 3 millions de musulmans alors que la France n’en dispose que de 1 685, dont certains sont très vétustes, pour près de 5 millions de musulmans.

– L’islam de France, aujourd’hui représenté par le CFCM et les conseils régionaux de culte musulmans, constitue une institution inachevée qui a besoin de structures cultuelles capables de satisfaire les différentes facettes de la vie rituelle musulmane.

– Face à cette situation, la République a un devoir : celui de permettre à l’islam d’être pratiqué dans la dignité, celui de donner au culte le plus récent sur notre territoire les mêmes droits qu’aux autres cultes en préservant la neutralité de l’Etat à l’égard de toutes les religions.

***

Aujourd’hui, nous sommes à la croisée des chemins.

– Le premier chemin, c’est l’aménagement même provisoire de la loi de 1905 relative à la séparation de l’Eglise et de l’Etat pour tenir compte de la situation spécifique d’un seul culte.

  • Ce serait toucher à nos principes de laïcité et d’égalité, qui fondent notre pacte républicain ;
  • Cela reviendrait à stigmatiser l’islam et à donner le sentiment aux musulmans de France que l’Etat s’immisce dans l’organisation de leur culte ;
  • Ce serait le meilleur moyen de ne pas aboutir à notre objectif commun : la consolidation d’un islam de France responsable.

– Le second chemin, celui que nous empruntons aujourd’hui ensemble, c’est la fidélité à notre modèle français de laïcité. Il nous fixe trois exigences :

  • D’abord une exigence de responsabilité, pour réaffirmer la règle commune à toutes les religions : la participation des fidèles par les dons et les legs au financement des lieux de culte, même si celle-ci est souvent insuffisante.
  • Ensuite, une exigence d’efficacité, pour accélérer la construction de nouveaux lieux de culte musulmans. Il faut mieux exploiter toutes les possibilités offertes par la loi de 1905 et le droit français. Les collectivités publiques peuvent ainsi mettre à disposition des locaux ou des terrains en échange d’un loyer symbolique, par le biais de baux emphytéotiques de très longue durée ; elles peuvent aussi consentir des garanties d’emprunt pour la construction d’édifices cultuels ; elles peuvent enfin exonérer de certains impôts les lieux de culte et les associations qui les gèrent.
  • Enfin, dernière exigence : une exigence de résultat. Puisque les mesures restent encore insuffisantes pour permettre à l’islam de France de faire le sursaut dont il a besoin, il faut trouver un outil qui soit de nature à le faire bénéficier de moyens supplémentaires en respectant les principes de la loi de 1905.

– Pour cela, le choix a été fait, en accord avec les principaux responsables des fédérations du CFCM, de créer une fondation pour les œuvres de l’islam de France.

  • C’est l’outil juridique le mieux approprié pour apporter les moyens de la construction d’un véritable islam de France. Un Islam de France qui doit avoir la même place à la table de la République que les autres cultes avec les mêmes droits et des moyens comparables.
  • Je veux ici adresser mes plus chaleureuses félicitations et mon soutien le plus vif aux responsables des principales fédérations du CFCM qui ont pris la responsabilité, ensemble, et dans l’intérêt général de se mobiliser pour mettre en place et donner naissance à ce projet de fondation.

– C’est un acte fondateur, porteur d’une grande ambition. Il est à la fois symbolique et historique :

  • Symbolique parce qu’il intervient au moment même où nous fêtons le centenaire de la loi 1905, pilier de la République ;
  • Historique parce qu’il permet à l’islam de France de faire un grand pas pour le placer à égalité avec les autres religions.

– La République est là pour soutenir cet acte fondateur, pour le porter et l’accompagner jusqu’à sa concrétisation. Elle est fière d’y participer, fière de remplir son devoir vis à vis de tous.

– Car nous avons tous conscience que la mise en place de la fondation est un enjeu national : elle va entraîner pour vous tous un changement de nature, un changement d’ampleur :

  • En démultipliant les responsabilités que ce soit au CFCM, mais aussi dans les CRCM : la fondation sera un outil essentiel au service du CFCM, au service du développement de l’islam de France.:
  • En vous donnant les moyens de fonctionner et de vous organiser en fonction des besoins exprimés sur le terrain par vos fidèles, en liaison avec vos interlocuteurs et les responsables locaux.

– Ma conviction est que rien n’aurait été possible sans cette confiance entre vous et nous. Le climat dans lequel nous travaillons est essentiel. Mon vœu le plus cher est que ce projet reçoive le soutien le plus large de la part des forces vives qui sont ici rassemblées afin qu’il se fonde sur une véritable légitimité qui lui donnera toute sa force, toute sa portée, pour agir pour le bien et la dignité de l’islam de France.

***

 Quels seront les grands traits de cette fondation ?

Je veux évoquer avec vous quelques points en particulier de ce projet, avant qu’il ne vous soit présenté dans le détail par ses responsables fondateurs.

– D’abord son statut :

  • La fondation est un organisme privé, organisé sur la base de statuts types qui seront soumis à l’avis du Conseil d’Etat.
  • La fondation sera aussi validée et reconnue par les plus hautes institutions de la République. C’est une initiative d’intérêt général qui vise à organiser et à développer un islam de France moderne et tolérant. Il appartiendra au représentant de l’Etat que je désignerai d’y veiller en sa qualité de commissaire du Gouvernement.

– Ensuite son financement :

  • Comme toutes les fondations, la fondation pour les œuvres de l’islam de France dispose déjà d’un capital alimenté de façon équilibré et diversifié, autant par des dons financiers en provenance des fidèles d’abord, mais aussi d’entreprises nationales et de pays étrangers attachés à soutenir le modèle français. Des PME/PMI souhaitent également y participer.
  • D’autres donateurs interviendront dès lors que le Conseil d’Etat aura officialisé cette fondation.
  • L’une des caractéristiques fortes de la fondation c’est d’assurer la gestion transparente de ces fonds.
  • C’est pourquoi les dépôts seront opérés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
  • C’est pourquoi il conviendra également que dans le cadre du Conseil d’Administration de la fondation, un règlement intérieur soit défini pour préciser les règles de fonctionnement et d’attribution des subventions aux différents projets que ce soit des projets de construction, de rénovation ou d’actions.

– Enfin son fonctionnement : il appartiendra au Conseil d’Administration de la fondation composé de deux collèges (7 fondateurs et 8 personnalités qualifiées, dont 2 proposées par le CFCM aux fondateurs) de délibérer avec le souci de l’intérêt général et de l’objectivité, et de rendre compte de ses décisions.

  • Désormais, vous disposez Mesdames et Messieurs les fondateurs de l’ensemble des éléments juridiques nécessaires à l’élaboration des statuts-types. Dès que vous me les adresserez, je les ferai parvenir au Conseil d’Etat qui les examinera. Cette instruction prendra quelques semaines.
  • Je sais que vous envisagez de profiter de ce délai pour mettre au point un code de déontologie régissant les grands principes de fonctionnement de la fondation. Je souscris à cette proposition et vous y encourage.
  • Je sais que des responsables du CFCM et des CRCM regrettent de ne pouvoir figurer au conseil d’administration de la fondation : vous le savez, le nombre d’administrateurs est limité par le Conseil d’Etat. Je fais confiance aux fondateurs, à leur volonté de développer harmonieusement l’islam de France, pour que personne ne se sente exclu des moyens que la fondation pourra apporter aux différents projets qui lui seront soumis.

– La désignation du président par le Conseil d’Administration de la fondation sera une autre étape importante à franchir, mais elle interviendra après la création officielle par le Conseil d’Etat.

– L’islam disposera alors d’un cadre clair de gestion et d’action, mais aussi de tous les outils et moyens pour perfectionner son organisation et son développement. Il en sera responsable. Mon rôle, ma mission au même titre que pour les autres cultes, sera de vous accompagner et de n’intervenir, que lorsque vous le solliciterez, dans le respect des principes de la laïcité.

***

Avant de vous laisser poursuivre vos travaux, je souhaite vous dire toute ma confiance dans le processus enclenché.

– Confiance en ce mouvement fort d’unité, de rassemblement autour d’un acte fondateur qui marque notre histoire commune ;

– Confiance en vos responsabilités, en votre engagement pour permettre à l’islam de France, cent ans après la loi de 1905, de rattraper son retard ;

– Confiance en vos capacités et votre volonté de gérer harmonieusement la fondation pour le bien de tous sans exclusive.

Ce moment historique est attendu par la République, par notre Communauté Nationale toute entière. En tant que Ministre de l’Intérieur, chargé des cultes, je suis fier d’y apporter tout mon soutien et mon engagement personnel.

Vous le savez, l’Europe nous observe. De nombreux pays européens souhaitent en effet s’inspirer de notre exemple : l’Espagne, les Pays Bas, la Belgique, l’Allemagne nous sollicitent fréquemment sur le sujet du développement de notre islam de France. Plus loin, les pays musulmans suivent également avec le plus grand intérêt notre initiative. Sachons être à la hauteur de cette attente.

Je vous demande de continuer le chemin, unis et rassemblés. C’est la condition nécessaire pour construire ensemble l’islam de France dans un climat de confiance et de respect mutuel qui est le vôtre aujourd’hui. Grâce au projet de fondation que vous portez au service du CFCM, vous vous donnez les moyens d’être responsables de votre avenir.

Je sais qu’il reste beaucoup à faire, que vous aurez beaucoup à faire dans les mois qui viennent. D’ores et déjà, les commissions du CFCM travaillent régulièrement sur des projets essentiels :

– Je pense à la formation universitaire des futurs imams après la formation au français de ceux qui exercent dans notre pays ;

– Je pense à l’organisation régionale de l’aumônerie dans les prisons pour laquelle vous allez être sollicités dans les prochains jours ;

– Je pense également à l’organisation du marché de la viande halal dont un état des lieux me sera présenté vers le 15 mai afin d’étudier des propositions de rationalisation du marché avant l’été ;

– Je pense enfin à l’organisation du pèlerinage qui mérite d’être précisé et mieux contrôlé par le CFCM en liaison avec les ministères de l’Intérieur et des Affaires Etrangères.

Autant de sujets sur lesquels l’administration aura à cœur de vous accompagner. Votre feuille de route est chargée, mais la volonté et la confiance sont là. Gardez cet état d’esprit d’union qui est le vôtre aujourd’hui.

Je sais que je peux compter sur vous tous comme vous pouvez compter sur moi pour aller de l’avant.

Je vous remercie.

20 mars 2005

150 150 Dominique de Villepin

Présentation de la base de données sur le terrorisme avec François HEISBOURG

Je veux d’abord remercier François HEISBOURG qui vient de nous présenter sa base de données sur les actes terroristes.

Face à cette menace, je veux réaffirmer ma conviction : la démocratie constitue notre meilleure arme, notre meilleur atout. L’objectif des groupes terroristes c’est précisément de nous pousser à renoncer à nos principes.  Or le jour où nous renierons les fondements de l’Etat de droit pour combattre le terrorisme, nous aurons commencé à perdre la bataille.

Défendre nos principes c’est avant tout renforcer notre pacte national : car la lutte contre le terrorisme est l’affaire de tous.  Le travail des gouvernements et des services spécialisés est bien sûr indispensable. Mais ils doivent pouvoir s’appuyer sur la vigilance et la détermination de tous nos concitoyens.

 

La base de données sur les actes terroristes vise justement à mieux associer l’ensemble de nos concitoyens, à travers un double souci de transparence et de protection :

  • Elle fournira des informations précises et fiables sur la réalité de la menace.
  • Elle constituera une référence solide, face à un fléau qui suscite l’inquiétude des Français.

C’est d’autant plus nécessaire qu’aujourd’hui le terrorisme reste une menace réelle.

 

– Il s’appuie sur une chaîne opérationnelle :

  • Avec un courant idéologique radical, notamment autour de la mouvance salafiste, qui entretient la haine et appelle au djihad ;
  • Avec des camps d’entraînement dans certains pays en proie au désordre, comme l’Irak actuellement ;
  • Avec enfin des filières de recrutement pour embrigader des personnes souvent jeunes et les conduire dans ces camps d’entraînement. De telles filières existent en France, comme l’a prouvé le démantèlement par la Direction de la Sûreté du Territoire il y a quelques semaines de l’une d’entre elles, liée à une mosquée du XIXème arrondissement de Paris.
  • A partir de cette chaîne s’organise une véritable répartition des tâches entre les prédicateurs, les organisateurs et les poseurs de bombes.

 

– La menace est d’autant plus préoccupante que le terrorisme a considérablement changé.

  • Dans son organisation d’abord : organisé en petits groupes autonomes reliés entre eux par des ramifications mouvantes, il est d’autant plus difficile à appréhender. Il y a sur le territoire européen des cellules composées d’individus bien intégrés. Elle restent souvent en veille pendant des mois avant de passer à l’action : c’est l’exemple des attentats du 11 mars en Espagne.
  • Dans ses méthodes ensuite : les groupes terroristes ont prouvé leur intention d’accéder à des armes de destruction massive, notamment chimiques et biologiques, afin d’accroître leur capacité de destruction ;

 

– L’objectif des terroristes est d’avoir toujours un temps d’avance sur nous : c’est pourquoi il est si important d’adapter en permanence nos armes. J’ai donc pris des décisions majeures depuis mon arrivée au Ministère de l’Intérieur pour renforcer la coordination :

Au plan national :

  • J’ai réactivé le Comité de Lutte Anti-terroriste pour la premières fois depuis 2001 ;
  • J’ai créé le Comité du Renseignement Intérieur, qui réunit chaque mois, sous mon autorité, les directeurs des services de renseignement : ce conseil a d’ores et déjà permis d’améliorer leur coopération et de fixer les grandes orientations stratégiques. Nos services sont donc plus réactifs devant l’évolution des menaces ;

Au plan régional :

  • J’ai créé des pôles régionaux de lutte contre l’islamisme radical, afin que les services de renseignement coordonnent mieux leur effort sur l’ensemble du territoire. Après le pôle d’Ile-de-France créé en avril dernier, les différents pôles se mettent en place, sur la base de la circulaire que j’ai fait parvenir aux préfets en janvier.

En ce qui concerne les moyens :

  • J’ai créé le centre des technologies de la sécurité intérieure afin de doter l’ensemble des services des outils technologiques les plus performants.

La base de donnée qui vient de vous être présentée sera un atout essentiel.

 

– Elle répond à un impératif d’information de chaque citoyen, un impératif d’autant plus important que dans des périodes de tensions le manque d’information constitue un risque. Cette base de données constitue donc une protection face à toute tentation de manipulation.

 

– J’ai confié son élaboration à un organisme indépendant, la Fondation pour la recherche stratégique. Sa mise en place a été pilotée par François Heisbourg, dont l’expertise dans ce domaine est connue de tous. Je veux rendre hommage à la qualité de son travail.

 

– Ce site n’a pas vocation à constituer un instrument d’évaluation de la menace :

  • La définition du niveau de la menace reste de la seule compétence du Président de la République et du Premier Ministre, sur proposition du Ministre de l’Intérieur ;
  • Elle est définie notamment par le niveau d’alerte du plan Vigipirate et les différents dispositifs de surveillance et de protection qui sont associés.

La menace terroriste s’inscrit dans la durée : nous devons donc poursuivre notre effort d’adaptation.

 

– A Lyon, j’ai fait des propositions pour accentuer la lutte contre le bio-terrorisme :

  • D’abord, la constitution d’une base de données européenne et internationale : elle permettrait d’établir une cartographie des laboratoires sensibles, mais aussi un réseau d’alerte pour les vols, les disparitions et les transactions suspectes de produits sensibles groupes ou d’individus qui doivent faire l’objet d’une vigilance accrue, parce qu’ils ont tenté de s’approprier des agents sensibles.
  • Ensuite, la mise en place d’un centre de veille et d’alerte placé sous l’autorité de l’ONU : il serait saisi pour toute commande de produit suspecte et travaillerait en étroite liaison avec l’OMS pour signaler tout risque de contamination. :
  • Enfin, nous devons mieux articuler les scénarios de réaction entre les pays de l’Union européenne, afin de coordonner notre riposte et pouvoir appuyer un pays frappé par une attaque de type biologique par exemple.

 

Nous allons élaborer, sur la demande du Président de la République et du Premier Ministre, un Livre blanc sur la sécurité intérieure face au risque terroriste.

  • Ce travail devra s’étendre sur toute une année, sous ma responsabilité ;
  • Il permettra de définir une doctrine globale en matière de sécurité face à la menace terroriste, en intégrant tous les aspects : la lutte anti-terroriste, les capacités de protection des populations ainsi que les capacités de secours et de réponse sanitaire. Il devra également associer l’ensemble des acteurs et des ministères concernés.
  • Cette doctrine pourrait ensuite servir de contribution à l’élaboration d’une véritable doctrine européenne de réponse au terrorisme, dans le prolongement des décisions du Conseil européen de mars 2004.

 

– Enfin je souhaite créer un Conseil Scientifique du Ministère de l’Intérieur :

  • Il pourrait réunir les représentants de l’Etat, des collectivités locales, des Instituts de Recherche et des personnalités qualifiées ;
  • Il aurait pour mission de conseiller et d’orienter les choix du Ministère en matière de recherche et de développement dans la lutte antiterroriste.

 

***

Mesdames, Messieurs,

Le terrorisme met à l’épreuve davantage que notre sécurité : notre détermination à défendre nos valeurs, notre confiance dans un projet politique commun.

C’est pourquoi la réponse au terrorisme ne peut se limiter à la mobilisation de nos services de renseignement. Elle exige une mobilisation de tous à partir d’une prise de conscience collective :  c’est tout le sens de cette base de données qui nous est présentée aujourd’hui.

Notre sécurité dépend avant tout de notre capacité à nous unir, en France, comme en Europe et dans le monde. Une fois encore, j’en suis convaincu, la démocratie est notre meilleur atout.

Je vous remercie.

7 mars 2005

150 150 Dominique de Villepin

Clôture du colloque : États généraux de la démocratie locale et de la parité au Palais des Congrès

Monsieur le président du Sénat,

Mesdames les Ministres,

Mesdames, Messieurs,

C’est un grand honneur pour moi de me trouver aujourd’hui parmi vous, au terme de cette journée si riche et si animée.

Je tiens à remercier le Président du Sénat, Christian Poncelet, pour avoir mis ces états généraux sous le signe de la parité, d’autant plus que nous sommes à la veille de la journée de la femme.

Je le remercie également de m’avoir convié à me joindre à vous. J’avoue avoir hésité quelques instants, car il me semblait étrange qu’il revienne à un homme de clore cette journée qui a rassemblé pas moins de 1 800 femmes maires venues de France et d’Europe. Mais je me suis dit qu’au bout du compte c’était peut-être une façon de montrer que la parité n’est pas seulement un enjeu pour les femmes de notre pays. C’est un enjeu pour tous.

Aujourd’hui vous avez parlé de parité. Mais vous avez surtout parlé d’égalité : la France est un pays latin, où la tentation existe de cantonner les femmes dans un rôle défini par les hommes.

Mais la France c’est aussi la patrie des droits de l’homme et des valeurs universelles forgées par la Révolution. Et au cœur de ces valeurs il y a la volonté de faire de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes le principe fondamental de notre vie en commun. Ce principe nous avons réussi, à force de volonté et de détermination, à l’inscrire dans notre vie sociale et économique. Grâce à notre système d’allocations familiales, de garde d’enfants, grâce au droit protecteur des femmes enceintes, la France est sans doute l’un des pays où les femmes peuvent le mieux concilier leur vie de famille et leur carrière professionnelle. Des blocages subsistent, qu’il faut surmonter. Mais le mouvement est enclenché. Ce principe d’égalité, nous devons l’inscrire dans la vie politique et démocratique : c’est une nécessité absolue si nous voulons que les instances élues de notre République représentent véritablement la réalité du pays.

Vous avez un rôle essentiel à jouer dans la revitalisation de notre démocratie, à commencer par la démocratie locale. Je voudrais d’abord saluer votre travail de maire : vous honorez une fonction et une responsabilité particulièrement chères au cœur des Français. Vous les accompagnez à chaque étape importante de leur vie, mais aussi dans les moments d’épreuve. Vous bâtissez pour eux un cadre de vie harmonieux. Vous êtes à leur écoute pour entendre leur inquiétude, pour les rassurer, pour les guider.

Maires, vous êtes en première ligne pour répondre aux défis nouveaux.

Défi de la mondialisation d’abord : alors que notre horizon s’élargit, nous avons besoin de repères. Plus que jamais nous devons faire vivre nos identités et notre modèle de société. Vous êtes pour cela les meilleurs relais.

Défi de la cohésion sociale et économique ensuite. Elle implique de défendre l’emploi dans chacune de vos communes, de combattre les discriminations et de promouvoir l’égalité des chances. La cohésion implique aussi, pour certaines d’entre vous, de lutter contre l’immigration irrégulière pour préserver la richesse de notre modèle d’intégration.

Défi de l’action politique enfin, qui doit redonner confiance aux Français. Vous avez tous les atouts pour le faire, vous qui connaissez la réalité au plus près, vous qui recherchez chaque jour des réponses adaptées.

Ces responsabilités, vous les assumez en plus de vos obligations professionnelles et familiales. Un mot revient souvent chez certaines d’entre vous : celui de sacerdoce ; car, écartelées entre plusieurs obligations, vous êtes soumises à la dictature des horaires et des emplois du temps. Quand on termine une journée de travail et qu’il faut se rendre à une réunion du conseil municipal, lorsqu’il faut répondre à une urgence au milieu de la nuit ou en plein week-end, lorsque l’on ramène des dossiers à la maison le soir et que l’on ne peut accorder à ses enfants autant d’attention qu’on le souhaiterait, il arrive que l’on s’interroge, voire parfois que l’on se décourage.

Votre engagement a d’autant plus valeur d’exemple. Il force l’admiration et le courage. Et nous savons combien il est difficile aujourd’hui de trouver des hommes et des femmes prêts à donner autant à la collectivité.

En tant que femmes maires, vous êtes confrontées aux mêmes problèmes que vos collègues masculins. Mais aussi à la nécessité de convaincre davantage face au doute, face au scepticisme voire à l’ironie, quand vous entendez dire : « Elle est charmante et en plus elle est courageuse et compétente. »

Au-delà des obstacles surmontés, y a-t-il dans votre action municipale une empreinte particulière, une spécificité, une démarche comparable dans chacune de vos mairies, aux quatre coins de la France, par exemple à Montauban, à Canet-en-Roussillon, à Carquefou, à Vandoeuvre-Lès-Nancy ou au Guilvinec ?

En vous imposant dans votre fonction de maires, vous faites chacune mentir les préjugés. Certaines d’entre vous ont en charge de petites communes, souvent dans le monde rural où pourtant il n’est pas facile de s’imposer. Je songe à l’une d’entre vous qui me racontait qu’elle avait été élue dans un petit village composé à 80% de viticulteurs parce qu’elle n’avait pas de terres, pas de vignes et pas d’attaches familiales anciennes : ses qualités ont pesé davantage que toutes les réticences à élire une femme. Mais on imagine combien il lui aura fallu de patience, de dialogue et de respect pour gagner la confiance d’une société souvent masculine.

Mais il y a aussi parmi vous des maires de grandes villes. Qu’il s’agisse de Fabienne Keller à Strasbourg, de Martine Aubry à Lille, ou encore de Marie-Josée Roig à Avignon, elles ont exercé cette responsabilité avec autorité et fermeté, venant à bout de situations parfois difficiles. Et je salue aujourd’hui la présence de Beate Weber, maire d’Heidelberg, Eva Riitta Siitonen, maire d’Helsinki et Dora Bakoyannis, maire d’Athènes, que je tiens à féliciter pour le bon déroulement des Jeux Olympiques de l’été dernier. Nul doute qu’elle aura de bons conseils à nous donner si Paris, comme je veux le croire, venait à remporter la candidature pour les jeux de 2012 !

Aujourd’hui vous vous affirmez dans tous les domaines. Bien sûr, il y a la santé, la jeunesse ou le social, où vous êtes particulièrement attendues et entendues. Mais vous savez vous affirmer dans les domaines les plus techniques, les plus arides, du budget aux transports et à l’urbanisme. Vous vous investissez pleinement dans le domaine de la sécurité, où vous savez montrer de la rigueur, de la constance, de l’imagination, une main de fer dans un gant de velours. Grâce à la volonté de son adjointe chargée de la sécurité routière, la ville du Vésinet sera l’une des toutes premières à expérimenter les radars automatiques pour contrôle de franchissement des feux rouges !

Au-delà de la diversité des villes et des personnalités, vous imprimez votre marque et votre tempérament. Votre goût du concret vous permet de débloquer les situations : et souvent vous refusez les combinaisons stériles, les jeux de pouvoir, tout ce qui peut empêcher de régler les problèmes ; on loue votre détermination à faire bouger les choses, à tenter toutes les solutions ; auprès de vous, les Français savent qu’ils trouveront une oreille attentive et que le dialogue sera toujours possible. Surtout, vous êtes indispensables à l’équilibre municipal. Une mairie où tous, hommes et femmes, travaillent ensemble c’est une mairie susceptible de mieux répondre aux aspirations de nos compatriotes, de traiter les sujets dans leur complexité.

Ainsi, comme vient de vous le dire le Premier ministre, je veille à ce que la réforme de l’administration territoriale de l’Etat permette de mieux vous accompagner dans vos missions. Les préfectures et les sous-préfectures vont se recentrer sur leur cœur de métier, et en particulier la relation avec les élus. Les Préfets peuvent désormais, en concertation avec vous, réviser les limites d’arrondissement afin de mieux s’adapter aux organisations locales que vous incarnez. Par ailleurs, l’échelon régional a été renforcé : les préfets de région seront ainsi mieux à même de prendre des décisions rapides. Cet effort sera complété cette année par la réorganisation des services de l’Etat au niveau du département. Dans le contexte nouveau de la décentralisation, cette réforme permettra de renforcer la confiance entre l’Etat et les Maires.

Forts de votre exemple nous devons aller plus loin pour donner toute leur place aux femmes dans la sphère politique. Il y a soixante ans les femmes obtenaient enfin le droit de voter et celui d’être élues. C’est l’aboutissement d’un long combat : le combat de Maria Vérone, Présidente de la Ligue des Femmes, qui s’exclama « Vive la République quand même ! », lorsqu’en 1922 le Sénat se prononçait contre la reconnaissance des droits politiques des femmes, pour la sixième fois.

C’est aussi le combat des femmes dans la Résistance, à l’image de ces 10 000 femmes chantant la Marseillaise le 14 juillet 1941 à Paris. A la Libération, le retour en arrière semblait impossible. C’est pourquoi, dès 1944, et sous l’impulsion du Général de Gaulle, les droits politiques des femmes ont été reconnus. Depuis, elles ont peu à peu conquis du terrain, à l’instar des pionnières comme Marie-Madeleine Dienesch, Gilberte Brossolette ou Marie-Hélène Cardot. Il y avait 250 femmes maires en 1947, vous êtes près de 4 000 aujourd’hui.

Ces progrès sont restés trop lents. Car les hommes n’ont pas toujours vu d’un bon œil l’arrivée dans l’arène politique de femmes talentueuses, capables de rivaliser avec eux. Mais surtout parce que les mentalités évoluent lentement. Et peu à peu le fossé s’est creusé entre la place des femmes dans la société qui n’a cessé de s’accroître et leur place dans les institutions de la République.

La loi du 6 juin 2000 a permis de bousculer bien des habitudes, bien des pratiques. Chacun se souvient du débat intense sur la parité. Le recours à une loi était-il absolument nécessaire ou fallait-il parier sur une évolution naturelle ? En tout état de cause reconnaissons aujourd’hui la prise de conscience qu’elle a déclenchée et les avancées qu’elle a permises : avancées dans les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, où les femmes occupent près de la moitié des sièges (27% en 1995- 47% en 2001). Même dans les petites communes, alors que la loi ne s’appliquait pas, la proportion de femmes a augmenté de 10% par rapport à 1995. Avancée au Sénat qui, avec 17% de sénatrices est désormais la chambre la plus féminisée du Parlement.

En revanche, là où la loi n’était pas contraignante, quand il est possible de s’exonérer par le paiement d’une amende, notamment aux législatives de 2002, la proportion de femmes élues reste modeste.

La loi du 11 avril 2003 a permis d’aller plus loin, en imposant la présentation de listes par alternance stricte : dans les conseils régionaux qui sont, avec près de 48% de femmes, les assemblées représentatives les plus féminisées ; au Parlement européen également, où notre pays est aujourd’hui, avec 43,5% de femmes, le quatrième plus respectueux de la parité, derrière la Suède, la Lituanie et les Pays-Bas.

Mais soyons lucides : la France est loin d’être exemplaire en matière de parité. Avec à peine plus de 10% de femmes-maires, vous êtes les mieux placées pour savoir que le combat n’est pas gagné. Avec 12,3% de femmes députées, notre pays est au 19ème rang de l’Union européenne et au 68ème rang mondial ; avec un peu plus de 10% de femmes siégeant dans les Conseils Généraux, la France n’occupe pas le rang qui devrait être le sien, elle qui a si souvent été aux avant-postes de l’émancipation des femmes, elle dont les grandes figures de Marie Curie à Simone de Beauvoir, de Marguerite Duras à Françoise Giroud et à Simone Veil ont inspiré tant de destins.

Alors que le projet de Constitution pour l’Europe fait de l’égalité entre les hommes et les femmes une valeur fondamentale de l’Union, notre pays doit faire mieux. Pour cela l’action s’impose mais aussi la vigilance. Les dispositifs exceptionnels peuvent être nécessaires quand il s‘agit d’enclencher un cercle vertueux, mais il faut éviter qu’ils ne se retournent contre celles-là mêmes qu’ils entendaient promouvoir : car vous voulez être reconnues pour votre compétence et votre détermination. Nous devons donc trouver un équilibre entre une politique volontariste et le travail de fond indispensable pour faire évoluer les mentalités.

Pour que les femmes trouvent leur place légitime dans la représentation et donc dans l’action politique, nous devons mieux prendre en compte leurs contraintes et leurs besoins. Pourquoi ne pas fixer enfin des horaires plus compatibles avec la vie familiale et professionnelle ? Je sais que certaines d’entre vous ont choisi d’innover, en fixant les réunions du conseil municipal les samedis matin, afin que chacun puisse s’organiser. Pourquoi ne pas trouver des solutions plus efficaces pour la garde des enfants ? C’est particulièrement important si nous voulons permettre aux femmes de se lancer plus tôt dans leur carrière politique.

Ensuite, nous devons briser une fois pour toute ce plafond de verre qui empêche les femmes d’accéder aux exécutifs locaux, notamment dans les conseils généraux et aux postes de maire. Faut-il passer à une nouvelle étape de la parité, par exemple dans la désignation des adjointes au maire, ou des membres des Commissions permanentes des Conseils Régionaux ? C’est en effet parmi les membres de l’exécutif d’aujourd’hui que seront désignés les Présidents de demain. En tout état de cause, ces questions méritent d’être débattues avec vous et les associations d’élus.

Enfin, un grand travail reste à faire au niveau des partis politiques, avec en particulier un effort dans la promotion des jeunes militantes : car aujourd’hui, quand on compare les situations des uns et des autres, il subsiste bien des inégalités.

Vous incarnez un regard neuf, le souci d’exercer vos responsabilités autrement, avec plus de lucidité, avec plus de liberté. Pour toutes ces raisons les Français vous font confiance. 85% sont aujourd’hui prêts à élire une femme au poste de président de la République. Parce qu’ils apprécient votre franc parler, votre volontarisme. Parce qu’ils savent que vous n’y pensez pas chaque matin en vous rasant.

Vous voyez combien vous avez de raisons d’avoir confiance en vous pour aller plus loin et pour assumer votre ambition. Devant la difficulté, lorsqu’il vous arrive de douter, alors que vos collègues masculins semblent absolument sûrs d’eux, dites-vous que votre décision n’en sera que plus juste et plus forte. Chacune d’entre vous ouvre une voie, constitue une référence et souvent même un exemple : combien de jeunes filles vous regardent avec fierté, avec espoir et auront à cœur de vous suivre !

Aujourd’hui garantir une meilleure représentation des femmes est un enjeu politique majeur : un enjeu de légitimité pour que les instances élues représentent véritablement l’ensemble de la société. Un enjeu de démocratie : alors que le taux d’abstention progresse, alors que certains de nos concitoyens se désintéressent de la politique, nous devons définir une nouvelle conception de l’engagement politique : un engagement pour l’intérêt général, au service de principes et de valeurs et non au service d’une carrière.

Pour franchir cette nouvelle étape et faire sauter tous les verrous, la loi ne peut suffire. Il faudra la mobilisation de tous.

L’engagement des femmes en politique est d’autant plus important qu’elles restent victimes de violences et de discriminations inacceptables. Il y a bien sûr les violences conjugales, qui constituent une priorité non seulement de l’action du gouvernement, mais aussi de l’Assemblée nationale et du Sénat : l’été dernier 29 femmes ont été tuées par leur conjoint. Une femme sur dix déclare avoir subi des violences au sein de son couple dans les douze derniers mois. Plus de 40% des victimes ont gardé des traces durables de ces violences.

Les violences conjugales existent dans tous les milieux et partout elles doivent être combattues avec la même détermination. Parce que battre une femme, la harceler moralement c’est manquer au premier de nos devoirs : le respect de la personne humaine. Parce que ces violences ont des conséquences souvent irréversibles, notamment sur les enfants. Parce qu’elles poussent les femmes à se replier sur elles-mêmes, à abandonner leur travail, à couper les contacts avec leur entourage.

Nicole Ameline a présenté un plan de lutte au président de la République. Pour ma part je veux mobiliser davantage les forces de l’ordre dans la lutte contre toutes les violences intrafamiliales, en fixant un certain nombre de règles :

Première règle, la vigilance : j’ai demandé à tous les services de sécurité d’être particulièrement attentifs lors de leurs interventions dans la sphère familiale, afin de déceler tout signe de violence de ce type.

Deuxième règle: la fermeté, dès la première infraction. Pour permettre la prise de conscience des conjoints, même dans les cas où la victime renonce à déposer plainte, il faut leur signifier le plus tôt possible la gravité et les conséquences possibles de leurs actes. Cette démarche sera désormais obligatoirement suivie d’une prise de contact avec la victime pour consigner par écrit ses observations, qui seront adressées à l’autorité judiciaire.

Troisième règle, l’amélioration de l’accueil des victimes de violences intrafamiliales, dont on sait qu’elles hésitent encore souvent à déposer plainte. Nous exploitons notamment l’idée d’une présence systématique de travailleurs sociaux dans tous les grands commissariats ou commandements de brigade.

Quatrième règle de ce plan d’action, la coopération avec les autres partenaires : j’ai demandé à mes services de sensibiliser l’ensemble des acteurs concernés, services sociaux, élus locaux, magistrats et associations, notamment au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Je leur ai également demandé d’être extrêmement rigoureux dans l’établissement des procédures afin de faciliter le travail de la justice.

Mais au-delà de ces violences, nous devons faire face aujourd’hui à de nouvelles atteintes contre les femmes, des atteintes qui menacent notre pacte républicain. Au cœur de ma mission, il y a la défense de nos principes, et tout particulièrement de l’égalité. Beaucoup reste à faire en France pour que les femmes aient les mêmes chances que les hommes d’avancer dans leur carrière professionnelle : leur rémunération est inférieure de 20 à 25% en moyenne à celle des hommes. Lorsqu’une femme revient travailler après son congé maternité, son salaire stagne environs pendant deux ans. 80% des plus bas salaires sont attribués à des femmes. Elles sont plus exposées au travail précaire et au chômage.

Cette inégalité, c’est une forme de discrimination aussi inacceptable que celles qui portent sur le nom, la couleur de la peau et la religion. Pour les combattre j’ai demandé aux préfets de département de réunir régulièrement l’ensemble des acteurs concernés : entreprises, associations, magistrats et recteur d’académie. La défense de l’égalité entre les sexes est l’une des priorités des commissions de promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté. Je leur ai demandé de recenser les difficultés rencontrées sur le terrain. Ce travail permettra de renforcer les dispositions de la loi sur l’égalité professionnelle demandée par le Président de la République.

Mais défendre la place de la femme, c’est aussi lui garantir le respect, dans la sphère publique, comme dans la sphère privée. Or aujourd’hui la place de la femme dans la cité semble menacée. Des signaux d’alerte nous parviennent, qu’il s’agisse des mariages forcés, des cas d’excision, ou plus généralement de la mise sous tutelle des femmes et des jeunes filles par leur frère ou leur mari. Je veux le dire très clairement : il ne s’agit en aucune façon de stigmatiser certaines populations. Il s’agit de prendre conscience d’un problème grave, devant lequel la République ne peut rester indifférente.

Contre ces dérives, nos meilleurs atouts ce sont nos principes de mérite, d’égalité, de laïcité et de liberté. Car derrière ces principes il y a des enjeux essentiels. Et je suis frappé de voir combien les jeunes sont aujourd’hui conscients de ces enjeux. Ne nous y trompons pas : pour une jeune femme opprimée par son entourage familial, l’espace public est souvent le seul espace de liberté. C’est grâce à ces valeurs qu’elle pourra conquérir son indépendance, son émancipation.

C’est pourquoi nous devons rester vigilants, qu’il s’agisse de la mixité dans les piscines et les établissements sportifs publics, qu’il s’agisse de l’école ou encore de l’hôpital. Je sais que c’est souvent difficile pour vous, qui êtes confrontées au premier chef à ces tensions. Je sais que vous manquez parfois de soutien et d’instruments efficaces. C’est pourquoi j’ai demandé à l’ensemble des préfets d’être particulièrement attentifs à ces problèmes et d’être à vos côtés pour les résoudre. J’entends par ailleurs réunir très prochainement les maires confrontés dans leurs communes à des phénomènes de repli communautaire, pour que nous puissions ensemble trouver des solutions.

Mesdames, Messieurs,

Je ne voudrais pas terminer ce discours sans esquisser certaines pistes de réflexion pour renforcer la place de la femme dans notre société. Comment, en effet, faire en sorte que l’égalité des chances soit une vérité vivante dans notre pays ?

Premièrement, en cherchant à améliorer notre dispositif de garde d’enfants, afin de surmonter l’une des difficultés majeures que rencontrent les femmes qui veulent travailler. Nous devons multiplier ces dispositifs pour que chacun puisse y accéder ; nous devons également, en réduire le coût, notamment pour les femmes et les familles les plus modestes ; nous devons enfin développer des formules plus souples et mieux adaptées à la situation de chacun.

Deuxièmement, un effort considérable doit être fait en matière de formation pour les femmes, et notamment de formation continue. C’est aujourd’hui la clé pour pouvoir changer plus facilement d’emploi lorsque c’est nécessaire.

Troisièmement, nous devons réfléchir aux moyens de faciliter l’accès aux responsabilités d’élu. Comment faciliter le passage de la vie professionnelle à la vie politique de façon à assurer la continuité des expériences et la diversité du recrutement ? C’est l’un des grands chantiers qui devra nous mobiliser dans les prochains mois.

7 mars 2005, Etats généraux de la démocratie locale et de la parité au Palais des Congrès

150 150 Dominique de Villepin

1ère conférence sur le bioterrorisme à Lyon

Monsieur le Président,

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames, Messieurs,

C’est un grand honneur pour moi de me trouver aujourd’hui parmi vous pour ouvrir cette première conférence mondiale sur la prévention du bio-terrorisme.

Depuis plusieurs années maintenant nous sommes confrontés au fléau du terrorisme : il cherche à déstabiliser nos sociétés et à opposer les peuples entre eux. Depuis le 11 septembre 2001, la communauté internationale s’est mobilisée : nous avons défini de nouvelles méthodes de coopération et développé nos capacités de renseignement.

Aujourd’hui une nouvelle étape est à franchir : les groupes terroristes cherchent à se doter d’armes de destruction massive : nous devons trouver des réponses adaptées ; les groupes terroristes veulent diviser les peuples pour nous entraîner dans un choc des cultures : nous devons éviter ce piège ; les groupes terroristes se nourrissent de toutes les frustrations accumulées dans certaines régions du monde : nous devons trouver une réponse politique globale.

Le combat contre le terrorisme est un combat méthodique, un combat de longue haleine, un combat qui devra éviter de crisper les identités et d’aviver les plaies. Ce combat nous devons le mener avec une double exigence : une exigence de coopération, car aujourd’hui aucun pays seul ne peut faire face à la menace. Depuis plusieurs années Interpol nous montre la voie, avec 182 nationalités qui travaillent côte à côte contre le crime organisé et le terrorisme. Une exigence de fidélité à nos principes démocratiques, car l’objectif des groupes terroristes c’est précisément de nous pousser à nous écarter des valeurs de l’Etat de droit.

Face à la menace bio-terroriste, nous devons redoubler d’efforts. Non seulement parce qu’elle fait peser sur nos sociétés des risques particulièrement odieux. Mais parce qu’elle pourrait constituer la prochaine étape de l’évolution du terrorisme. Vous connaissez mieux que quiconque la capacité des groupes terroristes à allier les méthodes les plus archaïques aux technologies les plus modernes. C’est pourquoi, plus encore que dans la lutte contre les formes classiques du terrorisme, nous devons faire preuve de responsabilité  et mobiliser toutes les énergies.

Quel est l’état de la menace ?

Le niveau de la menace terroriste est aujourd’hui particulièrement élevé. Il existe des territoires qui sont de véritables bases arrière pour les groupes terroristes. Après la Bosnie et l’Afghanistan, l’Irak risque de jouer ce rôle. Il existe des filières d’acheminement de combattants vers ces camps d’entraînement, notamment en Europe et en France. Il y a quelques semaines, la Direction de la Surveillance du Territoire en a démantelé une, liée à une mosquée du XIXe arrondissement de Paris.

Enfin ces filières peuvent s’appuyer sur le développement d’une idéologie fondamentaliste. Aujourd’hui l’influence de l’islamisme radical, notamment autour de la mouvance salafiste, constitue une véritable menace. Entretenu par un discours fanatique, ce courant se nourrit du repli communautaire que l’on observe dans certains quartiers, en Ile-de-France et dans la région lyonnaise en particulier.

Cette chaîne opérationnelle offre aux terroristes la main d’œuvre et les leviers d’action dont ils ont besoin. Elle est d’autant plus efficace qu’elle a pu s’organiser dans de nombreux pays. C’est pourquoi l’unité de la communauté internationale est aujourd’hui la clé du succès, si nous voulons anticiper et déjouer les pièges du terrorisme.

Pour combattre le terrorisme, il faut en comprendre le fonctionnement. Or une véritable révolution s’est opérée depuis le 11 septembre :

Première caractéristique, les terroristes sont peu nombreux. Mais de cette faiblesse apparente ils ont fait un atout : dispersés, ils sont plus difficiles à appréhender ; déracinés, ils n’en sont que plus mobiles.

Deuxième caractéristique, ils ont une capacité d’organisation globale. Après les coups portés contre Al Qaeda en Afghanistan, ils se sont recomposés en cellules autonomes, reliées les unes aux autres. L’adhésion à Al Qaeda y fonctionne essentiellement comme une franchise. Forts de cet éclatement, les groupes terroristes s’intègrent d’autant plus facilement dans les sociétés occidentales. Il n’y a donc pas aujourd’hui de grande organisation terroriste dont il suffirait de couper la tête, mais une nébuleuse de groupes autonomes et indépendants aux ramifications  mouvantes.  C’est pourquoi la lutte contre le terrorisme exige d’abord un travail minutieux de traque, pour remonter chaque filière et aller jusqu’au bout de chaque information.

Troisième caractéristique, c’est la continuité entre la sphère idéologique et la sphère opérationnelle, entre les prédicateurs et les poseurs de bombes. Le terrorisme contemporain repose sur une véritable division des tâches qui le rend d’autant plus difficile à appréhender. Les prêcheurs tiennent un discours de haine et de violence auquel les jeunes en déshérence peuvent être particulièrement sensibles. Les organisateurs contactent ces jeunes, les recrutent, leur fournissent des caches, des relais et des appuis financiers. Enfin les exécutants se chargent du regroupement des cellules et de la préparation des attentats. Contre chacun de ces maillons nous devons nous donner les moyens d’agir ; en particulier, nous ne pouvons tolérer que des individus instrumentalisent le message religieux pour appeler au jihad sur notre sol. C’est pourquoi j’ai demandé, au sein de mon Ministère, à la Direction des Renseignements Généraux de suivre avec une attention particulière les groupes fondamentalistes présents sur notre sol. Ne nous y trompons pas : de la pertinence de notre diagnostic, un diagnostic qui doit être constamment renouvelé, dépendra l’efficacité de notre réponse. Face à un fléau qui ne cesse de se transformer, il ne s’agit pas de gagner la bataille d’hier, mais bien celle de demain.

Dernière caractéristique, c’est l’opportunisme du terrorisme, qui se greffe sur toutes les plaies du monde. Il se nourrit du ressentiment et de la frustration, récupère toutes les causes, s’installe dans toutes les zones de non-droit et de guerre. Il démultiplie ainsi son influence, tout en se dotant d’une légitimité. Nous l’avons vu en Afghanistan au début des années 80, avec le soutien de combattants arabes à la lutte du peuple afghan contre l’envahisseur russe. Nous l’avons vu également en Tchétchénie, où les terroristes d’Al Qaeda ont su tirer profit de la dimension religieuse de la guerre. Aujourd’hui c’est en Iraq que la plupart des groupes terroristes sont venus s’installer, profitant de la porosité des frontières, du chaos et de l’affrontement entre plusieurs factions. Les attentats succèdent aux enlèvements, qu’ils soient le fait des partisans baasistes, des nationalistes combattant la présence étrangère sur leur sol ou d’islamistes étrangers comme le jordanien Al-Zarqaoui.

Dans ce contexte, le bio-terrorisme constitue une menace spécifique particulièrement préoccupante. Nous avons connu ces dernières années des exemples d’attentats chimiques et biologiques :

Au Japon, avec l’attentat commis à Tokyo par la secte Aum, le 20 mars 1995 : la dispersion d’un gaz innervant, le gaz sarin, dans le métro de la capitale japonaise, à une heure de pointe, avait entraîné la mort de 12 personnes et intoxiqué plus de 5000 autres.

Aux Etats-Unis une vague de lettres piégées contenant du bacille de charbon a provoqué une véritable psychose, quelques semaines seulement après les attentats du 11 septembre. 5 personnes avaient trouvé la mort et 23 avaient été contaminées. Souvenons-nous que des lettres suspectes avaient à l’époque été envoyées en France, soulignant ainsi la dimension mimétique de cette menace.

Aujourd’hui nous savons que certains groupes terroristes ont tenté de mettre la main sur des agents chimiques ou biologiques. La menace doit donc être prise au sérieux.

En France nous savons que certains groupes ont tenté d’accéder à des agents chimiques. C’est ce qu’a prouvé le démantèlement, en décembre 2002 de la cellule dite de Romainville-La Courneuve, qui projetait des attentats à base de gaz cyanurés.

Certaines cellules d’Al Qaeda se sont entraînées en Afghanistan à la maîtrise et à l’utilisation d’agents biologiques, en particulier le charbon, la ricine et la toxine botulique. Plus récemment, après la chute du régime Taliban, ces groupes ont poursuivi des expériences dans les gorges de Pankissi, territoire géorgien limitrophe de la Tchétchénie.

Le faible coût des agents pathogènes, la facilité d’accès à certaines souches, l’effet de masse que produirait un tel attentat dans un pays occidental font de l’arme biologique un élément attractif pour les groupes terroristes.

Il est donc indispensable de renforcer encore notre protection face à l’éventualité d’une frappe de ce type, même si la dispersion des agents biologiques constitue un obstacle  technique majeur.

La France doit rester mobilisée, à la fois face à la menace globale du terrorisme, et face aux menaces spécifiques.

Je veux faire de la France un pays en pointe de la lutte anti-terroriste, en privilégiant deux approches : le renforcement du renseignement humain et le développement des nouvelles technologies. Car l’un ne va pas sans l’autre.

Pour cela j’entends d’abord renforcer la coordination des services de renseignement.

Dès mon arrivée, j’ai réactivé le Comité interministériel de lutte anti-terroriste, afin de décloisonner le travail des différents ministères concernés : dans le cas du bio-terrorisme c’est particulièrement important.

J’ai créé également le Comité du Renseignement Intérieur afin de mieux mobiliser et coordonner nos capacités de renseignement.

Pour améliorer la couverture territoriale des services de renseignement, j’ai demandé la création dans chaque région d’un pôle de lutte contre l’islamisme radical, sur le modèle du pôle qui fonctionne déjà en Ile-de-France. Des résultats très significatifs ont été obtenus : des individus appelant au jihad contre les pays occidentaux ont pu être interpellés et renvoyés dans leur pays d’origine ; des lieux de rassemblement d’islamistes radicaux ont été fermés ; la structure française du Groupe Islamique Combattant Marocain a été démantelée.

Je veux également moderniser nos outils : c’est pourquoi j’ai décidé la création d’un Centre des Technologies de la sécurité intérieure, afin de doter nos services des moyens techniques et scientifiques les plus modernes possibles. J’ai demandé à son directeur de développer en priorité des technologies de pointe pour le renseignement et l’investigation, notamment dans les domaines du traitement de l’image et du son, des moyens aériens de surveillance, et de la veille Internet.

Pour lutter efficacement contre le bio-terrorisme, notre pays peut s’appuyer sur le travail considérable réalisé depuis plusieurs années. La France a été l’un des premiers pays à prendre conscience de la menace biologique et à se doter des instruments pour y répondre : c’est le plan Biotox, qui permet d’associer les compétences de tous les ministères concernés -intérieur, défense, santé mais aussi agriculture pour la protection de la chaîne alimentaire, recherche pour la protection des laboratoires, transports pour la protection des réseaux. Les tâches de chacun ont été clairement définies, ainsi que l’articulation des responsabilités en cas de frappe imminente ou avérée.

Mais aujourd’hui nous devons aller plus loin et amplifier notre effort à tous les niveaux de la menace :

Le premier niveau c’est celui de la prévention, avec deux priorités. D’abord renforcer le contrôle sur la détention et les mouvements des souches pathogènes et des toxines. Depuis le 31 juillet dernier, un arrêté précise les conditions d’un tel contrôle. Chacun doit faire preuve de responsabilité, en déclarant immédiatement tout vol ou détournement d’agents sensibles, et en renforçant les mesures de sécurité autour de chaque site. Ensuite, nous devons améliorer notre système de veille et d’alerte. Nous devons être en mesure de réagir le plus en amont possible de la menace. Sous l’autorité du Premier Ministre et dans le cadre du plan Vigipirate, des mesures de surveillance et de protection ont été prises, notamment autour des réseaux d’eau potable, avec l’augmentation des taux de chloration. Mais je souhaite encore multiplier les contrôles, à la fois de l’eau et de la chaîne alimentaire.

Le deuxième niveau, c’est celui de l’intervention : plusieurs exercices à Paris, mais aussi dans d’autres grandes villes, ont permis de progresser dans la mise en place d’une chaîne d’intervention efficace et rapide, en cas de frappe chimique ou biologique. J’entends multiplier ces exercices dans les prochains mois, à Paris comme dans les grandes villes du pays, car c’est la meilleure façon de former nos forces de sécurité et de secours à l’éventualité d’une frappe.

Enfin, le troisième niveau c’est la réponse sanitaire : nous devons savoir à chaque moment quelles sont nos capacités de réaction : avec un recensement précis, par zone de défense, des établissements hospitaliers capables de faire face aux attentats NRBC ; avec un bilan constamment actualisé de disponibilité en médicaments, notamment les vaccins, et en personnel de santé ; avec des plans de réponse spécifiques, comme par exemple en cas d’épidémie de variole : nous savons aujourd’hui que la vaccination de la population pourrait être réalisée en deux semaines. Les préfets auraient dans ce cas la responsabilité de mobiliser les 4500 unités de vaccination dont nous disposons sur le territoire national.  En ce qui concerne les maladies bactériennes, les autorités sanitaires disposent aujourd’hui d’un stock d’antibiotiques important.

Pour mieux protéger chacun de nos pays de la menace terroriste, la coopération à l’échelle européenne et internationale est un atout.

Face à des groupes terroristes qui se jouent des frontières, la coopération européenne est essentielle et la France veut en être l’un des moteurs.

En matière de renseignement d’abord, nous devons travailler de manière plus coordonnée.

Dans le cadre du G5 j’ai proposé que nous échangions systématiquement nos listes de jihadistes ayant fréquenté des camps d’entraînement. D’ores et déjà les Allemands nous ont donné 210 noms et nous leur en avons donné 150. Je retrouverai dans quelques jours mes quatre homologues à Grenade : ce sera l’occasion de faire le point sur ces échanges et de définir de nouveaux objectifs.

Cette évolution nous permettra, au niveau des 25 membres de l’Union aussi, de mieux travailler ensemble. C’est pourquoi il est si important de renforcer le rôle d’Europol, afin d’en faire le bras armé de l’Europe contre le terrorisme.

Au-delà du renseignement, nous devons mieux protéger l’espace Schengen.

Cela implique avant tout de sécuriser les frontières extérieures. Pour cela chacun doit apporter son énergie et son expérience aux pays qui sont en charge du contrôle de ces frontières. J’ai pu voir en Roumanie comment les policiers français prêtent main forte à leurs collègues roumains, afin de mieux contrôler cette entrée dans l’Union européenne.

A l’intérieur de l’espace Schengen nous disposons d’outils extrêmement utiles pour accroître notre vigilance : les centres de coopération douanière et policière comme celui que j’ai visité récemment à Modane, les officiers de liaison, ou encore les patrouilles mixtes nous permettent de démultiplier nos capacités. Les visas biométriques, qui seront bientôt obligatoires, constitueront un instrument privilégié pour mieux contrôler la circulation à l’intérieur de l’espace Schengen.

Mais cette coopération doit aller au-delà de l’Europe : c’est tout le sens de l’Organisation Internationale de la Police criminelle. Votre présence aujourd’hui témoigne de l’adaptation constante d’Interpol à l’évolution des menaces. Je salue, à cet égard, l’initiative que vous avez prise il y a un an, de diffuser des notices d’alerte sur des armes, des objets, des lettres ou des colis piégés.

Face au risque de frappe biologique, la coopération constitue la meilleure protection. Ne nous y trompons pas : les terroristes exploiteront le moindre maillon faible, qu’il s’agisse du savoir faire de tel ou tel pays, de l’approvisionnement en matière sensible ou de l’acheminement des souches pathogènes.

C’est pourquoi je propose que nous avancions dans trois directions :

Dans la collecte du renseignement et des informations d’abord, pourquoi ne pas développer les échanges et créer une base de données commune ? Cette base pourrait comporter une cartographie des laboratoires sensibles, un réseau d’alerte pour les vols, les disparitions et les transactions suspectes de produits sensibles ainsi qu’une liste de groupes ou d’individus faisant l’objet d’une vigilance accrue, parce qu’ils ont tenté de s’approprier des agents sensibles.

En matière de prévention, deux mesures s’imposent : il faut sensibiliser davantage les sociétés de biotechnologie, les laboratoires de recherche publique ou privée, les hôpitaux, mais également les universités et les établissements d’enseignement secondaire aux risques du terrorisme. Pour aller plus loin, les laboratoires P3 et P4 doivent faire l’objet d’une sécurisation accrue à tous les niveaux, du recrutement de stagiaires à la gestion et au transfert d’agents pathogènes ; de l’exploitation des systèmes d’information à l’accès des locaux situés en zone sensible. La communauté internationale doit impérativement se saisir de ce chantier. Sans aller jusqu’à créer un organe d’inspection à l’image de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique pour le nucléaire, nous pourrions envisager la mise en place d’un Centre de veille et de coordination. Cet organisme pourrait être rattaché à l’ONU et serait saisi pour toute commande de produit suspecte. Il travaillerait en étroite liaison avec l’OMS pour signaler tout risque de contamination.

Au niveau opérationnel, la priorité c’est de mutualiser nos informations sur les dispositifs d’alerte et de réaction. Cela implique une meilleure coordination des plans type Biotox afin de pouvoir appuyer plus efficacement un pays voisin en cas de frappe : pourquoi ne pas imaginer par exemple un scénario européen de réaction à une frappe biologique ? La mutualisation implique aussi que nous fassions le point sur les réserves de vaccins : chaque pays doit pouvoir connaître l’état des stocks de vaccins des pays les plus proches, afin de pouvoir faire appel à eux en cas d’alerte, avec des dispositifs et des itinéraires d’acheminement déterminés à l’avance.

Mesdames, Messieurs,

Avant de vous laisser commencer enfin vos travaux, je voudrais vous faire part d’une conviction : la clé de notre succès dans la lutte contre le terrorisme est double.

C’est d’abord la lucidité : nous devons avoir conscience de la gravité de la menace qui pèse sur nous, et nous devons en informer nos concitoyens. C’est le sens de la base de données que me présentera François Heisbourg la semaine prochaine.

C’est ensuite notre détermination collective : celle des services de renseignement à poursuivre leur traque, celle des pouvoirs publics à protéger toujours mieux la société, celle des citoyens enfin à accroître leur vigilance afin de participer à leur sécurité.

1er mars 2005, Lyon

150 150 Dominique de Villepin

Sécurité et démocratie à Londres

Mesdames, Messieurs,

Chers amis,

C’est un grand plaisir pour moi de me trouver aujourd’hui devant votre prestigieuse assemblée. C’est un immense honneur. Et je vous l’avoue : une immense surprise. Qu’est-ce qui me vaut cette distinction ? Le fait d’être Français ? Ou d’avoir écrit un livre sur Napoléon ? Peut-être simplement de m’efforcer d’être comme vous un avocat de la liberté.

Vous incarnez la tradition juridique britannique au service de la justice et de l’intérêt général. Vous êtes les garants de la règle de droit, et par conséquent du respect de la démocratie.

Même si l’esprit français est réputé pour être cartésien, je voudrais commencer par un paradoxe : jamais les valeurs démocratiques n’ont été aussi répandues, jamais elles n’ont été aussi menacées par le doute.

Aujourd’hui en effet le nombre d’Etats démocratiques ne cesse d’augmenter : depuis la chute du mur de Berlin, aucun grand bloc ne conteste plus la supériorité du modèle démocratique. Il y avait deux choix, deux modes d’organisation sociale, deux rêves politiques, il n’y en a plus qu’un. Du Moyen-Orient à l’Amérique latine en passant par l’Afrique, les idéaux démocratiques s’imposent chaque jour davantage comme une évidence pour les peuples. Chacun sait aujourd’hui, en tout point du monde, que la démocratie est une valeur et une chance.

Pourtant la démocratie semble confrontée à une crise de confiance au sein même des pays qui l’ont vu naître. Face aux menaces nouvelles du terrorisme, de la cybercriminalité ou de la prolifération, certains s’interrogent sur la capacité des régimes démocratiques à faire face. Pour garantir notre sécurité face à des ennemis qui ne respectent aucune de nos valeurs, ne faudrait-il pas alors renoncer un moment à nos principes ? Par ailleurs les démocraties ne semblent plus en mesure de défendre avec suffisamment de force les idéaux de justice et de liberté qui sont au cœur de leur fonctionnement. Elles voient grandir avec inquiétude cette indifférence du citoyen dont Tocqueville avait déjà diagnostiqué qu’elle représentait le péril essentiel pour la démocratie.

Face à cette crise, la France et le Royaume-Uni ont une responsabilité particulière. Nos deux pays sont les pionniers de la démocratie. Le Royaume-Uni, qui dès le XIIe siècle avec la Common Law a fait de la règle de droit la pierre d’angle de son régime politique. Et la France, qui a su puiser dans la philosophie des Lumières les idéaux de 1789. Nos deux pays ont toujours su vaincre les épreuves qui sont le lot naturel des démocraties. C’est Churchill maintenant dans le sang et dans les larmes le cap de la victoire et de l’indépendance. C’est de Gaulle affirmant la légitimité de la République face à la légalité d’un régime qui avait trahi ses propres origines. Nos deux pays sauront trouver la voie d’un nouvel équilibre entre l’aspiration légitime des citoyens à la sécurité et la défense des libertés individuelles. Ils définiront, ils sont en train de définir ensemble les moyens d’une véritable sécurité démocratique.

Nous devons être guidés par un double principe de fermeté et de rigueur. Fermeté face aux menaces, rigueur dans notre attachement aux principes mêmes de la démocratie : la liberté, le respect, la justice.

Dès leur origine, nos deux démocraties ont en effet été confrontées à cette tension fondamentale : comment garantir la liberté des individus tout en leur imposant les contraintes nécessaires à la société ? Cette question traverse l’Habeas corpus Act de 1679, qui affirme la nécessité de protéger les droits du citoyen face à l’arbitraire du pouvoir. Elle se retrouve dix ans plus tard dans le Bill of Rights qui énumère les libertés individuelles fondamentales, parmi lesquelles la sûreté des personnes. Hobbes et Locke poussent cette réflexion encore plus loin : Hobbes, en affirmant la nécessité de confier le monopole de la violence légitime à l’Etat pour garantir la sécurité des citoyens : l’Etat s’impose ainsi comme un rempart contre la barbarie. Locke, en soutenant que la fin essentielle de la société politique, formée par un libre consentement, est d’assurer la sauvegarde de ses membres. A leur suite, Rousseau dessine dans le Contrat social un équilibre entre liberté individuelle et volonté générale. La liberté et la propriété, gagnées de haute lutte contre un pouvoir absolu, deviennent des droits constitutionnels, reconnus à chacun et protégés par les lois, tandis que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 consacre la sûreté comme droit naturel imprescriptible de l’homme. Ces principes animent aujourd’hui encore nos démocraties occidentales : « Il n’y a point de liberté sans loi, ni lorsque quelqu’un est au-dessus des lois. » Tels des géomètres, les gouvernements démocratiques doivent veiller à préserver l’ordre qui garantit les libertés.

Les démocraties sont fragiles dès lors qu’elles s’écartent de l’une ou l’autre de ces deux exigences de sécurité ou de liberté. Nous l’avons vu dans l’Europe troublée des années trente : rappelons-nous l’échec tragique de la République de Weimar ou de la seconde République espagnole. Trop jeunes et inexpérimentés ces régimes n’ont pas su faire face à la montée de l’extrémisme politique. Nous le voyons en Afghanistan, où la démocratie a besoin de stabilité pour pouvoir prendre racine. C’est pour cette raison que la priorité de la communauté internationale dès octobre 2001 a été d’assurer la sécurité intérieure dans ce pays. Les élections qui ont eu lieu ce mois-ci offrent un rayon d’espoir dans ce pays déchiré par la guerre. Nous le voyons enfin en Iraq, où la démocratie quand elle est imposée de l’extérieur et par la force parvient difficilement à s’imposer.

Là-bas comme ici, la démocratie n’est donc jamais acquise ; elle repose sur le combat permanent des hommes et des femmes qui croient en elle.

Aujourd’hui l’équilibre difficile entre liberté et sécurité est mis à l’épreuve.

Les attentats du 11 septembre ont ouvert dans nos pays l’ère de la peur. Or chacun le sait : la peur est le pire ennemi de la démocratie. Elle incite au repli sur soi et au rejet de l’autre. En témoigne la montée des mouvements extrémistes dans de nombreux pays d’Europe. Elle nourrit le sentiment que les pouvoirs publics sont impuissants et que le citoyen est livré à lui-même. Dans un univers rythmé par l’instantané médiatique et par l’image, elle favorise les raccourcis qui font le lit du désordre et de la haine.

Les menaces nouvelles auxquelles nous sommes tous confrontés ne peuvent qu’alimenter ce sentiment de peur. Elles obéissent en effet à des règles radicalement nouvelles. Elles sont mouvantes : elles s’appuient sur les technologies les plus avancées, des communications par satellite aux techniques financières les plus sophistiquées. Elles sont interconnectées : le blanchiment d’argent facilite le trafic de drogue qui nourrit l’économie souterraine. Et les groupes terroristes tentent d’exploiter la prolifération des armes de destruction massives : nous savons qu’ils s’efforcent d’avoir accès à des matières biologiques, chimiques ou radiologiques pour provoquer la peur et toujours plus de destruction. Les menaces sont de plus en plus violentes. C’est évidemment le cas du terrorisme : du 11 septembre au 11 mars, les sociétés occidentales ont appris que le pire est toujours possible, et que les terroristes n’hésiteront jamais à détruire plus, à blesser davantage. Mais c’est aussi le cas de nos sociétés, en proie à des comportements chaque jour plus agressifs : nous le voyons avec de nouvelles formes de délinquance comme le car-jacking ou le cambriolage en présence des habitants, qui traumatise particulièrement les victimes. Enfin ces menaces sont de plus en plus diffuses et par conséquent difficiles à appréhender : comment mesurer précisément le risque NRBC sur le territoire européen ? Comment évaluer de manière fiable la densité des flux criminels qui traversent nos pays ?

En définitive, nous sommes passés de menaces particulières, locales et temporaires à un sentiment de menace générale, globale et permanente. Face à cette réalité nouvelle, l’attente de nos concitoyens est élevée. Elle appelle de la part des gouvernements un sens aigu des responsabilités et la capacité à renforcer les mesures de sécurité sans porter atteinte aux libertés individuelles.

La première des priorités est de réaffirmer l’autorité de l’Etat.

Nos deux pays doivent être à la pointe du combat contre toutes les formes de criminalité, contre toutes les menaces. Mon ami David Blunkett et moi avons déjà échangé nos vues sur cette question majeure, et nous sommes tombés d’accord sur presque tout. Adaptons-nous au monde tel qu’il évolue.

Contre le terrorisme d’abord : nous devons disposer d’un renseignement chaque jour plus ciblé et plus stratégique. Pour répondre à cette exigence, j’ai doté les forces de sécurité de moyens technologiques renforcés dans les domaines de l’écoute et de la cryptologie. J’ai également accru la coordination nationale des services de renseignement, en créant un Comité Interministériel du Renseignement et en donnant instruction aux Renseignements Généraux et la Direction de la Surveillance du Territoire de travailler plus étroitement ensemble. Je souhaite enfin intensifier la coopération internationale à travers les échanges de renseignements bilatéraux. Mais nous devons aussi enrayer la progression de l’islamisme radical qui sert de terreau et menace la cohésion de nos sociétés. Cela implique notamment des moyens juridiques, pour pouvoir expulser du territoire national tous ceux qui appellent à la haine et à la violence, sans distinction de personnes. A mon arrivée au Ministère de l’Intérieur par exemple, je me suis rendu compte que l’ordonnance de 1945 permettait d’expulser les ressortissants étrangers ayant tenu des propos racistes ou antisémites, mais pas ceux qui  appelaient à la violence contre les femmes. Cette situation était à la fois incohérente et dangereuse pour nos concitoyens. Un individu étranger qui appelle à la violence contre une communauté religieuse particulière n’a pas sa place sur notre territoire. Un individu qui recommande de punir physiquement sa femme non plus. J’ai donc soutenu une proposition de loi modifiant cette ordonnance.

Nous devons ensuite nous attaquer à la criminalité organisée : les réseaux mafieux agissent dans nos pays avec des méthodes de plus en plus violentes et des moyens financiers, humains et matériels de plus en plus développés. Ils déstabilisent des quartiers entiers à travers l’économie souterraine. J’ai fait le choix de multiplier les angles d’attaque contre ces groupes, avec des actions policières mais aussi financières et fiscales. La création par le président de la République des Groupes d’Intervention Régionaux a permis de mettre en commun des approches jusque là séparées contre l’économie souterraine : aujourd’hui, au sein de 29 GIR, coopèrent des agents des forces de sécurité, des services judiciaires, fiscaux et douaniers. J’ai aussi mis en place une Cellule d’identification des patrimoines, au sein de laquelle les services du Ministère de l’Intérieur, de la Justice et des Finances pourront repérer les biens des trafiquants en France comme à l’étranger, afin d’en faciliter la saisie : notre objectif est d’asphyxier ainsi ces réseaux criminels en les privant de ressources. Pour aller plus loin, une loi du 1er octobre 2004 donne des pouvoirs judiciaires accrus aux services de police engagés dans la lutte contre ce type de criminalité. Elle a une ambition claire : adapter la justice aux évolutions de la criminalité. Un régime dérogatoire de garde à vue par exemple a été prévu pour faciliter les interrogatoires : il peut désormais aller jusqu’à 96 heures. Par ailleurs les forces de police peuvent effectuer des perquisitions la nuit.

Nous devons également nous mobiliser contre la cybercriminalité : en France, nous comptons désormais 25 millions d’internautes qui bénéficient à la fois de l’extraordinaire liberté qu’offre la toile mais qui sont également exposés à de nombreuses atteintes. Atteintes contre leurs biens, à travers les escroqueries et les fraudes à la carte bancaire qui sont en augmentation de plus de 30%. Atteinte aux entreprises et aux administrations. Atteinte à nos valeurs les plus fondamentales : 464 faits de pédopornographie ont été constatés en 2003, 156 faits de haine raciale. Face à ces évolutions rapides, j’ai voulu repenser nos méthodes. Une cartographie précise de la cybercriminalité nous permettra d’intervenir avec plus de précision. Une meilleure formation des personnels de police et de gendarmerie et la création de deux pôles chargés de la veille de contenus illicites répondront à l’exigence de spécialisation. Enfin la mise en place d’un réseau d’experts coordonnés avec les universités et les centres de Recherche nous donnera la possibilité d’anticiper les choix technologiques des criminels.

Je veux mobiliser de nouveaux outils contre les filières d’immigration clandestine, qui nourrissent celles du travail illégal et du proxénétisme : sur le plan national, le projet d’Identité Nationale Electronique Sécurisée facilitera les démarches des usagers et conduira à une sécurisation renforcée des titres. L’introduction de paramètres biométriques comme la reconnaissance faciale et les empreintes digitales sur les passeports, les cartes d’identité et les visas étrangers permettra de limiter les falsifications. Elle favorisera également une meilleure identification des personnes grâce aux techniques d’analyse numérique par caméras, scanners ou mini-ordinateurs. Dans ce domaine, nos deux pays unissent leurs efforts. Le 30 juin, la Police Technique et Scientifique de la Direction Centrale de la Police Judiciaire a reçu des experts britanniques pour examiner la faisabilité de ces échanges. Il faut continuer sur cette voie. La Special Branch de la Metropolitan Police entend développer l’utilisation de tous les moyens techniques et scientifiques dans la lutte contre le terrorisme et créer une synergie nouvelle entre les fichiers. Je salue sa proposition d’échange et de croisement de ces données avec la Direction Générale de la Police Nationale française.

Mais cette exigence d’efficacité ne doit pas nous conduire à perdre de vue les règles essentielles du fonctionnement démocratique. Plus que jamais, nous devons rester fidèles à nos valeurs. Face à la barbarie, à la dictature, à la violence, la démocratie est forte parce qu’elle refuse les armes de l’adversaire. Elle est forte parce qu’elle exige une remise en question permanente. Elle est forte parce qu’elle s’impose à elle-même des règles : une règle de transparence : les citoyens doivent pouvoir connaître l’état de la lutte contre la délinquance à travers une information objective et régulière. En France, nous disposons pour cela de deux outils : l’état 4001 d’abord, qui livre les statistiques du Ministère de l’Intérieur en matière de délinquance mais aussi d’activité policière. Mais aussi l’Observatoire de la délinquance, instance indépendante visant à une analyse plus approfondie et de long terme des phénomènes criminels. L’accès libre et public à ces indicateurs constitue un atout essentiel pour renforcer la confiance des citoyens dans l’action de l’Etat : la lutte contre l’insécurité doit être l’affaire de tous. Une règle de clarté : en matière de lutte contre le terrorisme, les autorités publiques doivent informer les citoyens du degré de menace réelle ainsi que des mesures et des comportements à adopter. C’est pourquoi j’ai décidé de créer une base de donnée nationale sur le terrorisme, ouverte au public et placée sous l’autorité d’un expert indépendant. Elle permettra d’éviter la double dérive de la manipulation ou de la rétention d’information. Elle permettra également aux médias d’informer l’opinion publique et de juger l’action de l’Etat. Une règle de contrôle : l’Etat doit veiller à l’existence d’instances capables de juger à tout moment les moyens mis en œuvre pour la sécurité et leur impact sur les libertés individuelles. C’est le rôle des associations libres de citoyens ainsi que des fédérations professionnelles et syndicales. Elles peuvent mesurer et juger les moyens mis en œuvre contre l’insécurité, que ce soit dans l’entreprise, à l’école, dans nos rues ou nos bâtiments publics. Mais elles peuvent aussi dénoncer les effets négatifs et intolérables sur la restriction des libertés individuelles. C’est également le rôle des autorités indépendantes, dont les pouvoirs et les missions sont souvent définies par la loi : ainsi mon Ministère travaille en étroite liaison avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Cet organisme donne un avis obligatoire dans ce domaine sensible, qu’il s’agisse de la mise en oeuvre des fichiers de la police judiciaire, du fichier national d’empreintes génétiques, du projet INES ou encore des projets européens. Il assure une surveillance rigoureuse et permanente sur les modalités des nouveaux dispositifs, mais aussi la durée de conservation et la mise à jour des données, les modalités d’habilitation des personnes ayant accès aux fichiers, ainsi que les droits de recours et d’accès des personnes intéressées. Nous ne saurions admettre que des fichiers mis en place à des fins de protection et de sécurité soient utilisés à d’autres fins. J’entends faire strictement respecter ce principe.

Au cœur de ce nouvel équilibre, la Justice incarne et exerce le contrôle indispensable des actes et des décisions de l’Etat, pour le respect des droits fondamentaux de l’homme et du citoyen. C’est une réalité nationale : en matière d’expulsions notamment, il est indispensable que la Justice puisse déterminer en toute indépendance et en connaissance de cause de la nécessité ou non, d’expulser tel ou tel individu. C’est aussi une réalité européenne, grâce à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg fondée sur la convention européenne de 1950. En France, comme au Royaume-Uni le droit national a évolué en fonction de la jurisprudence européenne. C’est une chance pour nous et pour l’Europe.

Respect des règles, rôle de la justice, autorité de l’Etat, voilà les piliers sur lesquels continuer à bâtir notre démocratie. Renoncer à nos principes fondamentaux, ce serait trahir l’idéal qui nous guide, en France comme en Grande-Bretagne, depuis tant d’années. Comment pourrions-nous nous regarder dans le miroir des peuples si nous ne respectons pas nous-mêmes les valeurs de la démocratie que nous souhaitons voir étendues à travers le monde ? Quelle serait la légitimité de nos systèmes démocratiques, si nous en venions à remettre en cause les droits les plus fondamentaux de nos concitoyens sous le prétexte de garantir leur sécurité ? Quelle serait la signification de ces reniements, sinon que les délinquants et les criminels l’ont déjà emporté dans nos esprits, voire sur le terrain ?

Aujourd’hui la sécurité est une exigence globale, qui ne peut être défendue que dans un cadre collectif.

Regardons notre monde en face : il fourmille d’innovations et d’opportunités nouvelles. L’accès à la connaissance est plus facile, tandis que l’information est désormais ouverte à tous. Nous vivons au rythme d’un même temps collectif. Mais les interconnections croissantes entre les peuples et entre les biens constituent aussi un facteur de faiblesse. Cette réalité nourrit le sentiment d’un monde à la fois plus complexe et plus vulnérable, plus savant et plus fragile. La modernité semble avancer sans se donner les outils pour maîtriser les conséquences de ses inventions. Il y a donc bien un impératif d’organisation de notre sécurité collective. Nous savons que nous ne renforcerons notre sécurité qu’en travaillant à une autre échelle. Nous savons que nous n’apporterons de réponse efficace à des menaces globales qu’en nous donnant les moyens de travailler ensemble. C’est d’autant plus vrai que les déséquilibres croissants entre les pays accélèrent les mouvements de personnes et de marchandises : les flux migratoires des pays du sud aux pays du nord deviennent toujours plus difficiles à contrôler. Les trafics de stupéfiants se développent à partir de pays comme l’Afghanistan, dans lequel le produit de l’héroïne pourrait représenter 50% du PNB. Les routes de la criminalité organisée relient les pays d’Europe à des régions proches comme les Balkans.

Nous sommes confrontés à la plupart de ces questions non seulement au niveau national, mais aussi au niveau européen. C’est pourquoi l’élaboration de stratégies communes doit être partie intégrante de notre réponse. Elle suppose, par exemple, un dialogue plus nourri entre les tribunaux des différents pays. Elle suppose aussi le renforcement d’instruments communs, tels qu’Europol et Eurojust. Soyons pragmatiques, mais le pragmatisme ne doit pas être une excuse pour une action minimaliste dans ce domaine clé. Ce qui est en jeu, ici, ce ne sont pas des batailles idéologiques mais la sécurité et les libertés fondamentales de nos concitoyens.

L’originalité de la construction européenne, c’est précisément de partir des besoins des citoyens et de mettre en place des coopérations communes concrètes. En cela, elle constitue un véritable laboratoire de la modernité. Elle est un modèle pour l’organisation future du monde. C’est vrai pour la lutte contre la drogue. Nous savons que les routes de la drogue traversent nos pays en ignorant les frontières. A Florence, dans le cadre du G5, j’ai fait des propositions qui ont toutes été adoptées et constituent les bases d’une réponse européenne cohérente. La création de plate-formes communes sur la façade Atlantique et dans les Balkans renforcera notre force de frappe, tout comme la mise en place d’officiers de liaison communs en Amérique latine, au Moyen-Orient et en Asie ou la formation d’équipes communes d’enquête. C’est vrai encore pour la lutte contre l’immigration clandestine. Une politique nationale ferme est naturellement nécessaire : j’ai donc augmenté de plus de 40% en moins d’un an le nombre de reconduites à la frontière d’immigrés en situation irrégulière et donné aux maires les moyens de mieux contrôler les certificats d’hébergement qu’ils délivrent. Mais cette politique ne peut être efficace à long terme que si elle s’appuie sur une réelle coopération européenne. Notre territoire commun aujourd’hui, c’est l’Europe. C’est donc l’Europe que nous devons protéger contre l’immigration irrégulière, dans le respect des principes qui font l’originalité et la force de notre projet. Ici encore, les propositions que j’ai faites lors du dernier G5 nous ont permis de préciser le dispositif de sécurité européen, avec une politique articulée en deux volets : le renforcement des contrôles aux frontières, et le développement à une échelle beaucoup plus ambitieuse de la coopération avec les pays sources. En travaillant ensemble aux deux extrémités de la chaîne, je suis certain que nous obtiendrons des résultats durables. D’autant plus que nous pouvons nous appuyer sur des outils techniques performants : Eurodac, qui stocke les empreintes digitales des demandeurs d’asile et des immigrants clandestins, âgés de 14 ans et plus, contrôlés au sein de l’Union européenne. Le Système d’Information Schengen, qui dès 2006 devrait contenir les empreintes digitales et recensera les étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire de l’un des Etats membres.

L’enjeu majeur désormais, c’est d’étendre plus largement ces règles de fonctionnement. L’Europe a vocation à faire entendre sa voix et à faire appliquer universellement les principes et les méthodes qu’elle s’impose à elle-même. Nous avons besoin d’une approche radicalement nouvelle de la sécurité. Puisque les menaces sont globales, elles appellent une réponse globale. Aucun Etat ne peut s’imaginer affronter seul le défi du changement climatique ou des risques épidémiologiques. Prenons le cas du terrorisme : il demande d’abord une analyse approfondie, puis une lutte déterminée et concertée. Partant d’une analyse qui distingue au sein de la menace terroriste les prédicateurs, les organisateurs et les poseurs de bombes, j’ai ainsi proposé de concentrer nos efforts sur le maillon le plus dangereux. Au G5 de Sheffield, nous sommes convenus à mon initiative d’échanger systématiquement nos listes d’islamistes radicaux ayant fréquenté des camps d’entraînement. Ce sera un moyen de recouper nos informations et de mieux cibler notre action. Prenons encore le cas des virus sanitaires : l’établissement du diagnostic est la première difficulté, et sans doute la plus importante avant même le lancement d’un traitement approprié. C’est le travail auquel s’est employé en priorité l’organisation mondiale de la santé : savoir, c’est déjà rassurer. Mais toute la difficulté est de s’entendre sur la nature de la réponse, sur les modalités de sa mise en œuvre, sur la gravité et l’immédiateté de la menace : pour cela, nous avons besoin d’une démocratie mondiale. Seule une démocratie mondiale nous permettra de définir avec suffisamment de légitimité les obligations opposables à tous. Elle sera l’illustration de la pertinence de nos propres valeurs et des principes dont nos deux pays ont toujours été les porteurs.

Mesdames, Messieurs,

En France, comme peut-être en Angleterre, nous avons conscience de vivre dans un temps difficile, où la politique cherche son chemin.

Mais nous oublions trop souvent que cette épreuve c’est aussi une nouvelle chance : la chance pour l’Etat de faire la preuve de sa responsabilité, la chance pour les citoyens et les pouvoirs publics de réaffirmer leur attachement aux principes démocratiques, la chance enfin, pour tous de renouveler un pacte de confiance, un pacte renouvelé et lucide qui donne tout son sens à l’action à notre engagement

L’Europe doit saisir cette chance pour donner l’exemple, pour faire entendre la voix de la responsabilité, la voix de l’unité des peuples, la voix de la fidélité à la condition de l’homme elle-même. Cent ans après l’Entente cordiale, la France et l’Angleterre peuvent à nouveau, par leur coopération exemplaire, montrer le chemin et creuser de concert le sillon de la liberté.

En disant cela, je songe aux Lettres sur la Nation anglaise, que Voltaire publia en 1733, dans votre langue, après son exil de deux ans et demi en Angleterre. Il y découvrit la vertu de tolérance et fit l’éloge de vos mœurs politiques, célébrant dans votre pays « le temple de la liberté ».

Aujourd’hui entre nos deux peuples – je le vois après quelques heures d’exil – la fascination reste entière. Venir en France pour un Anglais, comme venir en Angleterre pour un Français, c’est s’exposer à de nouvelles surprises. Il y a bien entre nous ce miroir de l’étrange, ce fonds inépuisable de mystère, qui est à la source de toute vraie passion. Entre vous et nous, il y a encore de longs siècles d’entente cordiale.

27 octobre 2004, Londres

1024 768 Dominique de Villepin

Discours à la New York Public Library

Mesdames, Messieurs,

C’est un grand honneur pour moi de prendre la parole devant vous. C’est un privilège de m’exprimer à la New York Public Library, une institution qui ne cesse de promouvoir le dialogue culturel et les échanges avec les autres pays, à commencer par la France. Je voudrais remercier chaleureusement le président de la Library, M. Paul Leclerc, ainsi que son Directeur des programmes publics, M. Paul Holdengraber, pour leur aimable invitation. Permettez-moi aussi de remercier M. Stanley Hoffmann pour ses chaleureux mots d’introduction.

Je voudrais rassurer tout de suite ceux d’entre vous qui pourraient être inquiets de ma présence : je suis ici, ministre de l’Intérieur d’un pays allié, dans un esprit d’amitié et de coopération. Je suis ici pour vous dire mes convictions, tirer les leçons de l’expérience et marquer une double exigence : une exigence de travail en commun d’abord, car c’est l’intérêt de nos deux pays et de nos deux peuples. Une exigence de fidélité aux valeurs démocratiques ensuite, car la démocratie est notre véritable chance, notre véritable force.

Je suis ici à un moment particulier de l’histoire du monde : nous vivons un temps de rupture, comme nous en avons connu à la Renaissance ou au temps des Lumières. Quels que soient les choix politiques du peuple américain dans les prochaines semaines, votre pays aura avec les autres nations du monde de grandes décisions à prendre qui nous engageront tous. Nous devons le faire ensemble, Américains et Européens, Américains et Français, dans l’esprit qui nous avait guidés et réunis aux heures les plus graves de notre histoire, quand l’indépendance de l’Amérique était en jeu ou quand il s’agissait de libérer l’Europe et la France du joug nazi.

Les efforts entrepris au lendemain du 11 septembre ne nous ont pas encore permis de venir à bout de la menace terroriste. Nous avons enregistré des succès, mais aussi des échecs. Nous devons donc faire plus et mieux.

Notre premier devoir, c’est la lucidité. Le terrorisme n’est pas un fait nouveau, depuis les Haschischins semant la terreur, les Assyriens jetant des cadavres par-dessus les murailles de leurs adversaires pour propager des épidémies jusqu’aux anarchistes des Balkans. Avec le recours au terrorisme par certains extrémistes se réclamant de l’islam, nous sommes cependant entrés par vagues successives dans une ère nouvelle.

Première vague : un terrorisme national au service de revendications politiques. Dès l’entre deux guerres, ce sont les actions des Frères musulmans en Egypte. Puis dans les années 70 et 80 les attentats qui frappent le territoire européen, en particulier la France.

Deuxième vague : un terrorisme internationaliste sans ancrage géographique précis, qui s’implante au cours des années 90 dans les zones de crise et opère un découplage entre la cause à défendre et le champ d’action. La Bosnie, l’Afghanistan et la Tchétchénie se transforment ainsi en bases arrière de groupes radicaux et violents, prêts à frapper des cibles dans d’autres pays musulmans.

Troisième vague : le terrorisme planétaire du 11 septembre, que j’évoque ici à New York avec une émotion toute particulière.

Notre second devoir, c’est la ténacité. Car cet avatar le plus violent du terrorisme est le produit d’une stratégie construite sur trois piliers : la démonstration de force, qui se mesure au nombre de victimes et à l’émotion provoquée ; l’impact médiatique, qui conduit à frapper une cible éloignée mais symbolique afin de gagner en légitimité et de propager la peur ; l’idéologie, qui s’inspire de l’islam extrémiste. Le 11 septembre est le fait d’un djihad qui a décidé de se projeter loin de sa sphère géographique traditionnelle afin de capter l’attention de la planète tout entière. Pour les responsables d’Al Qaida, frapper les Etats-Unis, c’était donner à leur projet un retentissement qu’il n’avait jamais eu dans les conflits régionaux d’Afghanistan ou de Tchétchénie. En quelques secondes, grâce aux relais des télévisions et des radios, l’organisation terroriste prétendait se hisser au niveau de la première puissance mondiale.

Aujourd’hui la menace terroriste reste plus présente que jamais.

D’un bout à l’autre de la planète, les attentats se multiplient depuis trois ans et se rapprochent du monde occidental par cercles concentriques.

Après New York et Washington, la menace s’est d’abord déplacée hors de l’occident. L’Asie est alors devenue la première cible des terroristes, avec l’attentat à la voiture piégée à Bali le 12 octobre 2002 et l’attaque contre des ressortissants français à Karachi le 7 mai 2002. L’Afrique a ensuite été visée, avec le double attentat de Mombasa le 28 novembre de la même année. Puis le Moyen Orient est directement touché. Les pays musulmans comptent désormais parmi les premières victimes du terrorisme islamiste : Djerba en avril 2002, Riyad en mai 2003, Casablanca en mai 2003, Istanbul en novembre 2003. Sans parler des explosions de violence régulières en Iraq qui touchent d’abord la population civile. Enfin l’attentat du 11 mars 2004 à Madrid frappe l’Europe au cœur et apporte la preuve qu’Al Qaida est à nouveau en mesure de porter le fer dans le monde occidental.

Une double question se pose : pourquoi les pays musulmans ? Pourquoi l’Europe ?

Pour la même raison : la détermination des groupes terroristes à créer des déchirements irréparables au sein de la communauté musulmane, afin d’apparaître comme les seuls garants d’un islam pur. De ce point de vue, les pays musulmans et l’Europe représentent chacun à leur façon un enjeu considérable. Les pays musulmans, parce qu’ils sont présentés par les fondamentalistes religieux comme dirigés par des régimes corrompus, incapables de résister aux pressions économiques et sociales des pays non musulmans. L’Europe, parce que certains de ses membres comportent des minorités musulmanes importantes et que le modèle politique européen, contrairement au modèle islamique, sépare clairement la règle de droit et la norme religieuse. Dans les deux cas c’est la division qui est recherchée : à l’intérieur de l’oumma, la communauté des musulmans, pour mettre fin à la domination des régimes jugés impies et imposer la charia. A l’extérieur de l’oumma, pour affaiblir les pays non musulmans.

Face à la persistance de la menace, il est impératif d’approfondir notre analyse et d’aller beaucoup plus loin dans notre réponse.

Rappelons une réalité stratégique : depuis l’origine, le terrorisme est une arme qui conjugue le secret, la surprise et la fulgurance de la frappe. Il est le moyen qu’utilisent les groupes ou les individus dépourvus de force militaire pour faire valoir leurs revendications et illustrer leur capacité d’action. Le 11 eptembre a changé la donne et opéré une véritable « évolution dans les affaires terroristes » en montrant que la maîtrise de la destruction de masse n’était plus réservée aux seuls Etats. Et nous sommes conscients que l’accès aux armes de destruction massive – chimique, biologique ou radiologique – est aujourd’hui l’un des objectifs des groupes les plus radicaux.

Mais prenons la mesure du phénomène : ceux qui veulent nous frapper représentent quelques centaines d’individus répartis à travers la planète, dispersés dans des pays éloignés les uns des autres. Et pourtant de cette dispersion, les terroristes ont fait un atout. De leur mobilité, une arme redoutable dirigée contre tous les peuples du monde. De leur faiblesse, une force. Si bien qu’aucun Etat aujourd’hui ne saurait placer la lutte contre la menace terroriste ailleurs qu’au premier rang de ses priorités en matière de sécurité. C’est bien ce paradoxe de la force terroriste qu’il faut comprendre si nous voulons non seulement l’éradiquer définitivement, mais prévenir sa mutation en organisation politique structurée.

Pour cela, je voudrais avancer trois explications qui soulignent la gravité du piège qui nous est tendu.

Première explication : l’opportunisme du terrorisme. Le terrorisme se greffe sur toutes les plaies du monde pour élargir son territoire et son recrutement.

Son territoire : comme il ne défend lui-même aucune cause nationale, il s’efforce de récupérer toutes les causes à son profit. Il est apatride, et fait donc de n’importe quel pays son repaire. Il se nourrit des plaies et des crises du monde. Il fait halte sur toutes les friches, sur tous les terrains vagues de la planète où règnent l’arbitraire et le non-droit. Les revendications nationalistes tchétchènes sont-elles les mêmes que celles de la Jamaah Al Islamyiah en Indonésie ? Non. Et pourtant des éléments liés à Al Qaida sont présents aussi bien dans le Caucase qu’en Indonésie, fédérant des aspirations diverses auxquels ils veulent donner la légitimité d’une cause globale. Dans le Caucase par exemple, ils entretiennent l’hostilité des Ingouches musulmans contre les Ossètes orthodoxes en exacerbant les revendications nationalistes et les différences religieuses. La crainte des musulmans de se fondre dans l’ensemble russe leur ouvre la possibilité de présenter l’islam radical comme un recours.

Son recrutement : les groupes terroristes proposent à des individus privés de repères de servir une cause. Plus le désespoir ou le ressentiment gagne certains peuples, plus la base de recrutement des terroristes s’élargit. C’est vrai dans les zones de conflit, comme hier en Bosnie ou aujourd’hui en Afghanistan. C’est vrai également dans les pays musulmans accusés de faire le jeu de l’Occident, comme en Arabie saoudite ou dans les pays du Maghreb. C’est vrai encore dans nos propres populations, dont les membres les plus fragiles peuvent être séduits par les discours extrémistes.

Ce processus de récupération systématique des lieux et des individus, nous l’avons observé à plusieurs reprises depuis le début des années 90.

En Afghanistan d’abord. Au début des années 80, des combattants arabes se sont rendus à la frontière du Pakistan pour soutenir la lutte des Afghans contre l’envahisseur communiste. Ben Laden lui-même est le symbole le plus accompli de ce terrorisme déraciné, qui se greffe sur une cause étrangère, mobilise des musulmans de toutes nationalités et lance enfin des opérations lointaines dans les meilleures conditions de sécurité. Car ce processus de greffe demande du temps et conduit rarement à une fusion avec le pays. Ce n’est qu’au bout de plusieurs années que les combattants d’Al Qaida ont acquis une véritable stature en Afghanistan. Et leur chef s’est toujours efforcé de préserver l’autonomie de ses troupes, dont il souhaitait qu’elles utilisent les combats dans les provinces afghanes pour se former militairement, mais qu’elles puissent également intervenir à l’extérieur, par exemple en Tchétchénie.

Le conflit tchétchène attire les combattants d’Al Qaida pour une double raison. Symbolique d’abord : consciente de l’opportunité religieuse de la crise, l’organisation terroriste l’a exploitée pour en faire l’une des causes de l’islamisme radical. Au côté du chef de guerre Chamil Basaiev se trouvent désormais des combattants arabes indifférents aux motivations nationales de Grozny, conduits par le Saoudien Khattab. L’aspiration à l’indépendance nationale pourrait ainsi évoluer en djihad, dont les ramifications s’étendent aujourd’hui jusqu’au mafias turques, abkhazes ou géorgiennes. Raison stratégique aussi : les montagnes du Caucase forment une barrière naturelle entre le continent russe et le Moyen-Orient et offrent un double débouché sur la mer Noire et sur la mer Caspienne, avec leurs réserves en matières premières. Sur la base de motivations religieuses, Al Qaida sait donc investir des zones politiquement sensibles qui décuplent son pouvoir de nuisance.

En Iraq, enfin, des centaines de combattants étrangers sont venus s’installer, profitant de la porosité des frontières, de l’instabilité du pays et des aspirations de différentes factions. Régulièrement, des groupes nouveaux se créent et procèdent à des enlèvements, des exécutions sommaires ou des attaques contre les forces étrangères. Leurs membres sont parfois en rivalité ouverte les uns avec les autres en raison de la diversité de leur recrutement : loyalistes de l’ancien régime, nationalistes humiliés par la présence étrangère sur leur sol, islamistes iraquiens ou internationalistes. L’évolution la plus préoccupante tient au renforcement des liens avec Al Qaida et à la radicalisation des modes d’action. Même les groupes extrémistes kurdes comme Ansar Al-Islam s’imprègnent davantage de la rhétorique djihadiste. Au total, une infinité de groupes constituent en Iraq une nébuleuse intégriste complexe, un véritable laboratoire du chaos.

Deuxième explication à l’emprise du terrorisme : sa capacité de démultiplication. Elle tient à un triple paradoxe.

Paradoxe d’abord de modalités opératoires qui mêlent modernité et archaïsme. Les groupes terroristes sont capables de recourir à des moyens de virement sophistiqués et de continuer à transférer des fonds par le mécanisme de la hawala, fondé sur la seule confiance dans la parole donnée. Ils cherchent à maîtriser la dispersion des agents chimiques et biologiques, mais procèdent à des égorgements barbares et sèment la terreur avec des attentats suicides. Ils emploient les technologies de communication les plus modernes, mais pour diffuser des messages aux consonances les plus primitives. Leurs actions sont universellement retransmises par les médias, alors qu’ils visent l’islamisation radicale des institutions et des règles sociales.

Paradoxe aussi d’une organisation éclatée qui est mise au service d’une stratégie de globalisation. Les coups portés aux différents responsables d’Al Qaida ont conduit à la dispersion du groupe en une multiplicité de cellules autonomes, qui peuvent se fondre plus facilement dans la réalité régionale, épouser les causes nationales les plus diverses et agir sans en référer directement à une autorité supérieure. Les messages diffusés par internet servent de point de ralliement à des individus sans aucune attache, et donc d’autant plus difficiles à repérer et à appréhender. En Europe, au Maghreb ou en Asie, ce sont encore des cellules éclatées qui cherchent à diffuser leur message de haine et à construire par des attentats l’unité d’un islam extrémiste. En définitive, Al Qaida semble fonctionner comme un holding : une tête virtuelle fournit les motivations et les financements éventuels, tandis que des franchisés autonomes passent à l’action. L’avantage de ce fonctionnement est double : il garantit une protection efficace contre toute offensive extérieure et il démultiplie les capacités de frappe des groupes terroristes. La cause globale engrange les bénéfices de la terreur locale.

Paradoxe enfin d’une mouvance où se trouvent à la fois des inspirateurs et des exécutants, des intermédiaires et des poseurs de bombes. Le terrorisme n’est pas homogène. Il opère une division des tâches qui permet de maximiser l’efficacité de chacun. Aux prêcheurs extrémistes d’entretenir le climat de haine et de radicalisation qui facilitera le recrutement des éléments destinés à l’action. Aux organisateurs de prévoir les caches, relais et appuis financiers qui permettront le moment venu de passer à l’action. Aux exécutants enfin de se regrouper en cellules clandestines prêtes à commettre un ou plusieurs attentats dans des délais réduits.

Troisième explication : la mobilité du terrorisme.

Elle est d’abord une règle d’action. Les groupes terroristes frappent où les démocraties ne les attendent pas. Ils se recomposent au moment où nous pensons les avoir définitivement abattus. Ils constituent des alliances de circonstance avec des formations éloignées de leurs préoccupations immédiates, afin de s’implanter dans de nouveaux territoires et d’accroître leur force de frappe. Ils s’infiltrent dans notre tissu social dont ils connaissent les failles et les faiblesses. A leur manière, les terroristes sont de véritables pirates, qui circulent en parfaite clandestinité dans nos réseaux pour les brouiller et y diffuser des messages de mort.

Mais la mobilité est aussi une technique d’enracinement dans les consciences du monde, suivant un processus en deux temps  déflagration, consolidation. Déflagration, pour choquer les esprits et nourrir l’imaginaire de la peur. Consolidation, pour exploiter les résultats des attentats et gagner en influence auprès des populations. De ce point de vue, nous devons accorder une vigilance particulière aux œuvres sociales dont Al Qaida s’est servi en Afghanistan pour renforcer ses soutiens locaux et qui pourraient servir de modèle dans d’autres régions du monde. Les financements d’écoles, de mosquées, voire l’aide directe aux familles ont été autant de moyens pour Ben Laden de s’enraciner dans les provinces afghanes.

Cette mobilité ouvre enfin une perspective particulièrement inquiétante, qui n’a rien de certain mais dont nous devons garder la possibilité à l’esprit : le regroupement des mouvances dispersées à travers la planète en un mouvement politique structuré. Deux éléments pourraient accélérer ce processus : la formalisation d’une ambition politique commune d’abord, avec l’objectif d’établir un islam fondamentaliste dans le plus grand nombre de pays. Le lancement d’actions d’une ampleur radicalement nouvelle ensuite, grâce à la maîtrise des armes de destruction massive qui permettent d’exercer un chantage sur les gouvernements.

La gravité des circonstances actuelles, la détérioration de la situation internationale depuis trois ans comme la perspective d’une nouvelle mutation du terrorisme nous obligent à faire preuve de responsabilité. Plus que jamais, dans notre lutte contre le terrorisme, nous devons éviter trois pièges.

Le premier piège est l’assimilation de la lutte contre le terrorisme à une guerre sans merci. Cette assimilation ne me paraît pas appropriée.

Pas appropriée, parce qu’elle suppose que le terrorisme représente un ennemi clairement identifié, auquel un Etat ou un groupe d’Etats pourrait s’opposer dans un combat régi par des règles et des principes. Or le terrorisme échappe à cette définition : il ne représente pas une menace comme les autres. Il porte tous les visages de ces individus qui ont décidé d’enfermer le monde dans la violence et dans la peur.

Pas appropriée encore, parce que les groupes terroristes ne respectent aucun des principes qui gouvernent le droit de la guerre. Ils ne font pas la guerre contre nous, ils se livrent à un véritable massacre des innocents. De New York à Beslan, c’est toujours l’innocence que le terrorisme mutile et tue. Il n’y a donc aucune paix possible avec le terrorisme. Aucun accord, aucun armistice, aucune trêve qui soit envisageable.

L’appel à la guerre contre le terrorisme me semble aussi risqué, parce qu’il donne aux différents groupes terroristes une légitimité et une audience auxquelles ils aspirent. Il valorise le combat qu’ils conduisent, avec les armes de l’aveuglement et du fanatisme. Il leur accorde le statut dont ils ont besoin pour répandre le plus largement possible leurs thèses extrémistes. Al Qaida a d’ailleurs été la première organisation à évoquer l’idée d’une guerre contre l’Occident. La première à se construire une légitimité non seulement sur le terrain, mais aussi à partir de la réaction des puissances occidentales. Ce que cherchent depuis le début les principaux responsables d’Al Qaida, c’est bien d’être singularisés et à ce titre reconnus par l’Amérique. Ben Laden contre Washington, pour des populations démunies et réceptives aux discours fondamentalistes, c’est David contre Goliath. La faiblesse contre la puissance. Piège terrible, dont nous devons sortir au plus vite.

En définitive, ce qui se profile derrière les mots « guerre contre le terrorisme », c’est la confirmation d’un choc des civilisations dans lequel certains veulent voir le nouvel aboutissement de l’histoire. Car c’est bien là que les terroristes veulent nous conduire : à une opposition frontale des religions et des cultures, dont nous sortirions tous meurtris et brisés. A nous de lutter contre cette vision caricaturale et pessimiste, qui ne tient compte ni de la diversité de l’islam, ni de l’aspiration de l’immense majorité des musulmans à la paix, ni des influences réciproques qui existent depuis des siècles. A nous de trouver l’issue.

Le deuxième piège est la peur, qui nous conduirait soit à la fuite en avant, soit au repli sur nous-mêmes.

Face à l’horreur des actes terroristes, nous pouvons avoir la tentation de l’exception, en sortant des lois démocratiques. J’en suis convaincu : cette voie est une impasse. Elle conduirait les démocraties à renier les valeurs de liberté, de droit de la défense, de respect de l’individu, qui font sa force. Que vaudrait une démocratie qui ne respecterait plus elle-même les valeurs qu’elle souhaite étendre à travers le monde ? Que vaudrait une démocratie qui en viendrait à priver ses citoyens des droits les plus fondamentaux sous le prétexte de garantir leur sécurité ? Est-ce que cela ne signifierait pas que les organisations terroristes l’ont déjà emporté sinon sur le terrain, du moins dans nos esprits ? Nous, Français, Européens, nous avons déjà connu dans le passé cette tentation des méthodes exceptionnelles au nom de la sécurité de nos concitoyens. Je vous le dis en conscience : ces choix ne produisent aucun résultat et se payent pour des années.

Face au terrorisme la démocratie a un devoir d’exemplarité. En toute circonstance, nous devons rester fidèles à ses exigences. Dans un Etat de droit, rien ne saurait justifier que le gouvernement prive un justiciable du droit à une défense équitable, quels que soient les crimes dont il s’est rendu coupable. Cela signifie que des prévenus convaincus de liens avec le terrorisme doivent avoir accès à un avocat et bénéficier de conditions de détention acceptables.

Le troisième piège est celui de la force seule.

Nous voulons tous mettre fin aux actions terroristes dans les délais les plus brefs. Nous rêvons tous d’un monde qui serait enfin débarrassé de la crainte des attentats et qui n’aurait plus à craindre partout et à tout instant une manifestation de violence aveugle. Dans ce contexte, l’usage de la force militaire peut s’avérer indispensable : nous l’avons vu en Afghanistan. Toute la difficulté est de combiner efficacement l’usage de la force avec tous les autres moyens à notre disposition pour combattre le terrorisme. En revanche, l’emploi de la force à lui seul ne nous permettra pas de venir à bout du terrorisme.

Car nous vivons aujourd’hui une révolution de la puissance : les moyens militaires les plus performants sont mis au défi par les instruments les plus sommaires. La puissance matérielle est tenue en échec par l’obstination des consciences. Si bien que l’usage inconsidéré de la force ne peut que rassembler et motiver des groupes dont nous avons vu qu’ils étaient dispersés. Il leur donne cette cohésion qui leur manque, et qui pourrait conduire à une menace plus grave encore. L’emploi ciblé de la force est un leurre : les populations civiles en souffrent toujours, quelles que soient les technologies employées. Et les martyrs se multiplient, qui sont autant d’icônes nouvelles pour des populations privées de toute autre perspective que la violence. La force ouvre des plaies qui sont autant de brèches dans lesquelles les terroristes peuvent s’engouffrer.

Alors comment être plus efficaces ? Comment gagner ensemble une bataille à laquelle nous n’étions pas préparés ?

Avant tout en restant fidèles à nos principes : ils nous éviteront les dérives et renforceront l’efficacité de notre action.

Principes de l’Etat de droit d’abord : contre des terroristes qui voudraient nous entraîner dans la répression systématique et dans la remise en cause des libertés publiques, nous avons un devoir d’exemplarité. La force de la démocratie, c’est la place qu’elle accorde aux droits individuels, la reconnaissance de la valeur de chaque personne, la protection de chacun de ses membres. Nous devons défendre ces valeurs. Cela n’exclut pas la fermeté et l’adaptation de notre dispositif à la menace : en tant que ministre de l’Intérieur, j’ai le souci permanent de disposer des instruments les plus efficaces pour lutter contre le terrorisme. Les mesures que j’ai prises en matière d’expulsion des ressortissants étrangers appelant à la haine et à la violence, la modernisation des documents d’identité grâce à la biométrie ou le renforcement de la coordination du renseignement intérieur répondent à cet objectif. Mais aucune de ces décisions n’a été prise sans veiller au strict respect des règles de l’Etat de droit. Se défendre, oui. Se renier, non.

Le respect ensuite. De quoi se nourrissent les discours extrémistes ? Du mépris que nous afficherions à l’égard des populations les plus déshérités, de l’indifférence dans laquelle nous laisserions sombrer des régions en proie à la violence, du soupçon qui pèse désormais sur les interventions des Etats occidentaux : pour quels motifs agissent-ils ? Au nom de quelles valeurs ? Au profit de quels intérêts économiques ou de sécurité ? Libre à chacun de juger que ces questions n’ont pas d’objet. Mais personne ne peut ignorer qu’elles existent et qu’elles renforcent le discours de ceux que nous combattons. Pour en désamorcer l’effet, nous devons faire preuve d’écoute, d’attention et de respect à l’égard de toutes ces identités blessées qui aspirent à la reconnaissance et au dialogue.

L’unité enfin. Le terrorisme cherche sans relâche la division. A l’échelle du monde, division entre les sociétés occidentales et les sociétés musulmanes. A l’échelle des pays musulmans, division entre les islamistes extrémistes et les pratiquants modérés. A l’échelle de l’Europe, division entre les individus de confession musulmane et les autres. Le projet terroriste inspire ce qui sépare, rejette ce qui rassemble. C’est pourquoi l’unité est notre bien le plus précieux. Elle affirme notre volonté politique de faire face ensemble au terrorisme.

Sur cette base commune, nous devons poursuivre notre coopération. Utiliser les compétences de chacun, s’appuyer sur tous les relais, c’est le gage de notre succès.

A cet égard la France et les Etats-Unis, qui disposent de moyens importants et d’atouts complémentaires, ont un rôle essentiel à jouer. La force de la coopération entre nos deux pays en matière de lutte contre le terrorisme est connue de tous. Elle va très loin au-delà de nos actions conjointes en Afghanistan, qui marquent déjà sans ambiguïté notre détermination commune. Sur les sujets les plus sensibles, notamment dans le domaine de l’échange de renseignement, Paris et Washington sont en contact permanent et comparent régulièrement leurs analyses. Lorsque vous manifestez une inquiétude particulière, comme cela a été le cas en décembre dernier au sujet de vols commerciaux à destination des Etats-Unis, nous répondons dans les plus brefs délais et nous prenons les mesures qui s’imposent. Qu’il s’agisse du démantèlement des réseaux de financement ou du contrôle de certains armements susceptibles d’être détournés par les organisations terroristes, nos échanges conduisent toujours à des solutions pragmatiques et efficaces. La rigueur de nos travaux permet d’accélérer les réflexions dans d’autres enceintes, en particulier le G8. Les décisions qui ont déjà été prises pour la sécurité des transports ou la sécurisation des documents de voyage en témoignent.

A l’échelle européenne également, le renforcement de la coopération reste une préoccupation quotidienne. Car nous le savons : les filières terroristes ignorent les frontières et exploitent la moindre faiblesse dans notre dispositif. La cellule de Francfort, qui avait planifié un attentat contre la cathédrale de Strasbourg en France, est une bonne illustration de cette capacité des groupes à se projeter d’une ville à l’autre, d’un pays à l’autre, dans la plus parfaite clandestinité. Ici encore, la qualité du renseignement technique et humain, la capacité à lancer des procédures judiciaires à l’échelle européenne, la maîtrise des meilleurs outils technologiques sont autant d’atouts à développer.

Prenons conscience aussi de l’impératif d’une coopération plus étroite avec les pays du Sud. Dans le cadre des Nations unies, un dispositif de coopération technique avec les Etats les moins bien armés en matière de lutte contre le terrorisme a été mis sur pied. Il touche aussi bien les questions de réseaux de financement que de trafics d’armes ou de contrôles aux frontières. C’est un premier pas. Mais il est encore insuffisant au regard de la réalité du risque : les groupes terroristes prennent appui sur les Etats les plus faibles en exploitant les carences de leurs systèmes de sécurité et de contrôle. Rappelons-nous que le double attentat contre les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie le 7 août 1998 a été planifié à partir du Soudan. Que l’attaque contre le destroyer américain USS COLE le 12 octobre 2000 a été lancée à partir du Yemen. Que l’influence des djihadistes menace de s’étendre chaque jour davantage dans l’Afrique sahélienne. Il y a donc urgence à accroître notre aide et à renforcer nos procédures de coopération.

Mais au-delà de cette réponse immédiate et nécessaire, nous ne viendrons pas durablement à bout du terrorisme sans ouvrir une voie de règlement aux crises régionales les plus graves et sans nous attaquer au retard de développement de certains pays.

Une fois encore, n’oublions pas les leçons de l’histoire proche. Pour que la stratégie d’Al Qaida puisse fonctionner, pour que la mobilisation d’un nombre limité de fanatiques se transforme en rassemblement de l’oumma, il a fallu un élément de cristallisation. Ni la Tchétchénie, trop éloignée du Moyen-Orient, ni l’Afghanistan, dirigé par les taliban, n’avaient réussi à fédérer les consciences musulmanes fondamentalistes. En revanche, la détérioration de la situation au Proche-Orient aiguise les frustrations et les ressentiments. Car le conflit israélo-palestinien occupe dans l’imaginaire de cette région une place à part. Il constitue un facteur d’identification qui dépasse les clivages nationaux et ethniques. Le terrorisme contemporain ne plonge pas ses racines qu’en Afghanistan. Il trouve aussi son origine – ce qui ne constitue en rien une justification – dans l’exploitation du conflit israélo-palestinien et dans la fermeture durable de toute perspective de paix. C’est pourquoi nous ne pouvons pas espérer en finir avec le terrorisme islamique sans éliminer les prétextes idéologiques qu’il retourne à son profit, en particulier la colère et le désarroi que suscite dans la population arabo-musulmane la persistance du conflit israélo-palestinien. Aujourd’hui nous devons rattraper le temps perdu. Nous devons le faire vite. Nous devons le faire ensemble, Américains et Européens.

Toute notre action doit être guidée par un impératif de justice, au service de trois priorités.

Première priorité : ouvrir une perspective de paix au Proche Orient. Aujourd’hui l’horizon est fermé. Palestiniens et Israéliens n’ont devant eux que la perspective au mieux de la séparation imposée, au pire des attentats et des représailles. Américains et Européens ont un rôle essentiel à jouer pour amener les deux parties à trouver la voie d’une paix juste et équitable. Nous avons les instruments, en particulier la feuille de route et le Quartet : mettons toute notre volonté politique à leur service. Car si la porte de Bagdad nous a conduit à la guerre, la porte de Jérusalem nous conduira à la paix. Elle marquerait notre volonté de justice pour toute la région, notre refus d’une politique de deux poids deux mesures, notre capacité à prendre à mains nues le risque de la paix, laissant de côté la peur, l’égoïsme ou l’idéologie.

Deuxième priorité : sortir l’Iraq de la spirale du chaos, pour que ce pays reprenne pied dans sa propre histoire, retrouve sa place dans sa région et au sein de la communauté internationale. La situation est insupportable pour la population iraquienne, dangereuse pour la stabilité de la région, menaçante pour les pays voisins et terriblement lourde pour les forces étrangères.

Troisième priorité : maintenir notre soutien à l’Afghanistan. Ce pays traverse aujourd’hui une phase délicate, avec les prochaines élections présidentielles et le retour de la menace des taliban. Nous avons fait ensemble un pari en Afghanistan : celui d’une transition démocratique respectueuse de l’identité ethnique et religieuse de la nation afghane. Ce pari, nous pouvons encore le gagner. Alors que l’Afghanistan avait connu deux décennies d’affrontements, d’oppression et de misère, il retrouve progressivement le chemin de la liberté et de la paix. Ne laissons pas les groupes fondamentalistes et les intérêts de minorités remettre en cause nos efforts.

Ces perspectives, nous devons les inscrire dans le cadre d’une vision d’ensemble de l’organisation internationale. Le défi est immense parce qu’il repose sur un paradoxe : d’un côté il faut accorder à chaque individu, à chaque peuple une représentation à la mesure de ses attentes. De l’autre nous devons être en mesure de régler des problèmes à l’échelle mondiale : crises régionales, prolifération des armes de destruction massive ou encore terrorisme. Comment jeter un pont entre l’individuel et le global, la défense des identités particulières et la définition de règles communes ? Pendant de longs siècles, l’objectif de chacun de nos pays a été de bâtir une démocratie nationale. Aujourd’hui, face aux nouveaux défis du monde, économiques, sociaux, culturels, environnementaux, éthiques, c’est à l’élaboration d’une véritable démocratie mondiale qu’il faut s’atteler. L’enceinte des Nations unies paraît le seul cadre envisageable pour définir les outils, les normes et les structures indispensables. Utopie ? Je ne le pense pas. Mais objectif à atteindre pour un monde qui vacille.

Mesdames, Messieurs,

Devant vous, dans cette ville qui a connu il y a trois ans l’attaque la plus meurtrière qu’ait jamais subie l’Amérique, je voudrais vous faire part d’une conviction : ensemble, nous viendrons à bout du terrorisme. C’est une question de volonté. C’est une question de lucidité.

La volonté, parce que seule la mobilisation constante des responsables politiques, seul le travail nuit et jour des services de renseignement et l’emploi systématique des moyens technologiques à notre disposition, seule la vigilance de tous les citoyens nous permettront de déjouer de futures attaques. La menace est grave. Mais notre détermination absolue à y faire face l’est tout autant.

La lucidité, parce que nous faisons face à un mouvement qui garde un coup d’avance sur nous. Il faut renverser la tendance. Comment ? Le terrorisme est un iceberg, avec une partie visible et une partie immergée. Il appelle un traitement global : face à la partie visible, nous devons démultiplier nos efforts dans le domaine du renseignement, de la police, des contrôles aux frontières, des enquêtes judiciaires, de la traque sur le terrain, de la coopération technique avec les pays à risque, afin de remonter une à une les filières et de les démanteler. Face à la partie immergée, face à cette réalité complexe dont se nourrit le terrorisme, il faut mêler la ruse et la grâce.

La ruse, pour aller au fond des problèmes, comprendre et démonter les mécanismes de la haine, désamorcer les facteurs de conflit ou d’incompréhension. De ce point de vue, le détournement systématique des moyens médiatiques et de communication par les groupes terroristes devrait nous inciter à la réflexion : pouvons-nous accepter que nos imaginations soient prisonnières de communiqués menaçants mais souvent faux ou dépourvus de toute crédibilité diffusés par internet ? Allons-nous continuer à accorder aux messages de propagande islamistes transmis par les chaînes de télévision une attention disproportionnée par rapport à la réalité des rapports de  force ? Devons-nous subir des images qui n’ont d’autre but que la propagation de l’horreur et de la peur, pour toucher nos pays au cœur, affaiblir, manipuler et diviser nos peuples. Face à l’esprit de destruction c’est en nous que nous devons trouver les ressources nécessaires : sur le ring du monde, face à un adversaire qui ne respecte aucune règle, ce n’est pas de la boxe qu’il faut faire, mais bien du judo, c’est-à-dire utiliser l’énergie et les erreurs de nos adversaires qui, pour nous frapper, veulent prendre en otage les peuples. Sans jamais se résigner, il faut savoir esquiver, feindre, se dérober.

La grâce, pour saisir les opportunités, faire preuve d’audace, tendre des mains jusque là fermées, dans la fidélité à nos valeurs et à nos idéaux. L’approfondissement de notre politique de coopération, l’aide au traitement des épidémies qui ravagent des continents entiers, les travaux conjoints sur la maîtrise des phénomènes climatiques sont autant de voies à approfondir ensemble.

Notre siècle est face à un défi majeur. Ne nous trompons pas. Demain nos enfants nous demanderont des comptes sur les décisions que nous aurons prises aujourd’hui pour la justice et pour la paix. C’est aujourd’hui que nous devons réagir. C’est maintenant que nous devons nous mobiliser et travailler ensemble à l’unité du monde. Nous avons tous à gagner d’une meilleure coopération entre les Etats. Nous avons tous à gagner de l’affirmation sereine des identités, du respect accordée à chaque nation, de l’égalité entre les peuples.

Lorsque j’étais étudiant, il y malheureusement un certain temps, l’usage était de dire : ce qui est bon pour la General Motors est bon pour les Etats-Unis, et ce qui est bon pour les Etats-Unis est bon pour le monde. Aujourd’hui je crois qu’il serait plus juste de dire : ce qui est bon pour les peuples est bon pour le monde, et ce qui est bon pour le monde est bon aussi pour les Etats-Unis.

28 septembre 2004

150 150 Dominique de Villepin

La lutte contre le terrorisme et l’enjeu démocratique

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

C’est pour moi un grand honneur de m’exprimer devant vous aujourd’hui. Votre université représente le meilleur de la tradition intellectuelle espagnole : sa capacité à s’ouvrir sur le monde, à rester à l’écoute des autres cultures et des autres peuples, sa volonté permanente de savoir et d’imagination.

Je remercie M. Baltasar Garzon de m’avoir proposé d’ouvrir votre séminaire et de m’exprimer sur la lutte contre le terrorisme. Aux yeux des Français, Monsieur le Juge, vous êtes un symbole de courage, de détermination, de lucidité dans le combat contre le terrorisme.

L’Espagne sait le prix de ce combat. Il y a quelques semaines seulement, Madrid a été touchée au cœur par l’attentat le plus meurtrier qu’ait jamais connu le continent européen. De Lisbonne à Paris, de Berlin à Rome, de Stockholm à Varsovie, nous avons tous été bouleversés par les images terribles de la gare d’Atocha. Ce matin du 11 mars est pour l’Espagne un matin de révolte. C’est pour l’Europe tout entière un matin de douleur.

Mais c’est aussi un appel à combattre sans relâche tous ceux qui ont décidé de porter le fer de la violence aveugle dans nos sociétés. L’Espagne a été aux avant-postes de cette lutte. Elle a forcé l’admiration de tous les autres pays européens par le calme et la sérénité avec lesquels elle a affronté année après année les attentats criminels sur son propre territoire, contre ses propres enfants.

J’en suis convaincu : le projet absurde des terroristes est voué à l’échec. Pourvu qu’elles trouvent la force de se protéger et de résister, les démocraties l’emporteront. Leur cause est juste : c’est celle du dialogue contre la haine, de la liberté contre l’endoctrinement, de la paix contre le chaos. Notre tâche est immense. Non seulement parce que le combat contre le terrorisme prendra des années. Mais aussi parce que nous devons lutter avec les armes que nous donnent nos valeurs, et aucune autre. Le jour où nous renierons les principes fondamentaux de l’Etat de droit pour combattre le terrorisme, nous aurons commencé à perdre la bataille que nous avons engagée, parce que nous aurons commencé à nous perdre nous-mêmes. Notre mobilisation doit être permanente. Elle doit aussi être fidèle à ce que nous sommes.

Pour répondre avec efficacité au défi terroriste, nous avons une exigence de lucidité. Il ne s’agit pas d’excuser ou de comprendre pour le plaisir de comprendre, mais de savoir comment le terrorisme se développe, sur quel terreau il prospère, à quels mécanismes il obéit. La lucidité aiguisera notre réponse.

Chacun doit en prendre conscience : nous faisons face à une menace radicalement nouvelle, qui ne cesse de s’adapter afin de garder un temps d’avance sur ses adversaires. La première caractéristique des groupes terroristes, c’est en effet leur mobilité et leur capacité d’adaptation permanente. Comme des virus mutants, ils sont capables de se transformer pour mieux résister aux attaques dont ils sont l’objet.

L’autonomie croissante des groupes islamistes en est le meilleur exemple : alors que la plupart des Etats ont progressé dans la maîtrise des interceptions téléphoniques et dans la compréhension des réseaux internationaux, ces groupes ne respectent aucune structure hiérarchique trop rigide, et par conséquent plus facile à appréhender. En Europe, il s’agit souvent de noyaux autonomes et intégrés dans la société, comme le montre l’enquête faite à la suite des attentats de Madrid. De l’affaiblissement que constituaient les coups portés contre les dirigeants d’Al Qaida, les terroristes ont donc fait une force : ils peuvent s’affranchir de ces dirigeants, qui de responsables opérationnels deviennent des inspirateurs.

Un autre exemple est l’émergence de filières de combattants terroristes en Iraq. Après la Bosnie, l’Afghanistan et la Tchétchénie, l’Iraq pourrait en effet devenir le lieu privilégié de formation des candidats au terrorisme. Pour des raisons pratiques d’abord : les contrôles aux frontières sont encore très limités et l’instabilité chronique facilite le regroupement d’individus déterminés, prêts à propager leur message de haine et de rejet. Pour des raisons politiques aussi : les images de l’occupation du pays par les troupes américaines alimentent un sentiment d’humiliation que les extrémistes exploitent sans relâche. Le résultat est là : des filières ont été mises au jour en Allemagne, en Italie et plus récemment au Royaume-Uni. Nous suivons avec la plus grande vigilance toutes les évolutions dans ce domaine.

Deuxième caractéristique du terrorisme contemporain : sa maîtrise des outils de la modernité. On ne retient souvent du terrorisme que ses procédés rudimentaires, qui lui permettent d’échapper à la plupart des outils de contrôle les plus perfectionnés : la collecte des fonds par la hawala, fondé sur la confiance et la parole donnée, en est une illustration. Elle ne laisse aucune trace. Aucun signe écrit. Elle permet pourtant d’opérer dans la plus totale clandestinité des transferts de fonds importants. Le recours à l’arme blanche pour assassiner des otages étrangers en est une autre : la barbarie de l’acte fait son efficacité. Les effectifs terroristes peuvent être réduits, le nombre de victimes limité : la cruauté de l’égorgement n’en frappe pas moins les esprits et parvient à alimenter la peur.

Ce dernier exemple le montre : les organisations terroristes savent combiner l’archaïsme avec les outils technologiques les plus modernes. Regardons les moyens de communication, câblés ou informatiques : ils sont employés pour diffuser le plus largement possible des discours de haine et d’intolérance. Regardons encore les relais médiatiques : les actes terroristes sont prévus pour avoir l’impact le plus fort possible sur les opinions publiques. Regardons enfin l’organisation du terrorisme lui-même : une division des tâches tend à s’y opérer, qui accroît son efficacité globale. Les uns appellent à la violence au nom de préceptes religieux dévoyés. D’autres apportent leur savoir-faire technique et préparent les opérations. Les derniers apportent un appui logistique, posent des bombes ou vont jusqu’à se sacrifier eux-mêmes.

Troisième caractéristique : la volonté des groupes terroristes de causer les pertes les plus importantes possibles, afin de décupler les effets des attentats sur l’opinion publique. Nous sommes là au cœur du terrorisme contemporain : la recherche du spectaculaire amplifié par les médias.

C’est pourquoi nous devons prendre très au sérieux les tentatives d’acquisition de capacités chimiques, biologiques ou radioactives par certains groupes déterminés. Il ne s’agit pas de tentatives isolées, mais d’une volonté ancrée dans la stratégie des terroristes contemporains. Des projets d’attentat déjoués à Paris et à Londres prévoyaient d’avoir recours à des produits de ce type. Même si la maîtrise de la dispersion des agents était loin d’être acquise, ces tentatives témoignent de la réalité de la menace.

Quatrième caractéristique : le terrorisme se nourrit de l’intolérance comme de la peur, de notre peur. Il se nourrit également de la fragilité, de notre fragilité et de nos propres erreurs. C’est pourquoi nous devons apporter des réponses adaptées.

Nous devons comprendre que notre combat n’est pas celui d’un gouvernement contre un autre gouvernement, celui d’un peuple contre un autre peuple, celui d’une culture contre une autre culture, celui d’une religion contre une autre religion. C’est le combat pour une certaine idée de l’homme, de sa dignité et de ses droits; c’est le combat contre tous les racismes, contre la xénophobie, contre l’antisémitisme.

Nous devons comprendre également que, face au terrorisme, nous avons besoin d’un consensus national, un consensus entre tous les citoyens, entre tous les partis politiques, un consensus de toute la société. Notre combat doit être partagé par tous.

Nous devons comprendre enfin que le pire serait de céder à la tentation de l’amalgame, à la confusion entre islam et islamisme. Le pire serait de négliger le rôle des identités dans notre monde.

Notre réponse au terrorisme doit éviter les pièges qui nous sont tendus et s’inscrire dans le respect des règles de l’Etat de droit.

Lutter contre le terrorisme, ce n’est pas faire la guerre contre lui. L’expression est maintenant entrée dans le langage courant : guerre au terrorisme. Il serait temps de l’en faire sortir. Car elle est à la fois inexacte et dangereuse.

Inexacte, parce qu’elle suppose que le terrorisme représente un ennemi clairement identifié, auquel un Etat ou un groupe d’Etats pourrait s’opposer dans un combat régi par des règles et des principes. Or le terrorisme échappe à cette définition : il ne représente pas une menace comme les autres. Il est éclaté, dispersé, il repose sur l’aveuglement et la haine de quelques individus, il se répand comme une épidémie auprès de populations diverses, dont certaines se trouvent au Moyen-Orient, d’autres dans l’Afrique sub-saharienne, d’autres encore en Asie. Le terrorisme n’a pas de visage particulier. Il porte tous les visages de ces individus qui ont décidé d’enfermer le monde dans la violence et dans la peur. Comment un Etat pourrait-il en faire un adversaire à sa mesure ?

De plus les groupes terroristes ne respectent aucun des principes qui gouvernent le droit de la guerre. Prenez le principe le plus simple : la paix. C’est la fin de toute guerre. Or il n’y a aucune paix possible avec le terrorisme. Aucun accord, aucun armistice, aucune trêve qui soit envisageable. N’oublions pas que c’est Ben Laden lui-même qui a proposé ce type de compromis avec les Européens. Qui a suggéré qu’un accord était possible entre Al Qaida et les Européens, afin de les prémunir contre de nouveaux attentats. Ce type de propositions a reçu la réponse qu’elle méritait de la part de l’ensemble des Etats membres : on ne traite pas avec le terrorisme. Il doit simplement être combattu sans relâche pour être éradiqué.

Guerre au terrorisme, l’expression est aussi dangereuse. Elle donne en effet aux différents groupes terroristes une légitimité et une audience auxquelles ils aspirent. Elle valorise le combat qu’ils conduisent, avec les armes de l’aveuglement et du fanatisme. Elle leur fournit le piédestal dont ils ont besoin pour répandre le plus largement possible leurs thèses extrémistes.

Al Qaida a d’ailleurs été la première organisation à évoquer l’idée d’une guerre contre l’Occident. Le djihad est au cœur de la rhétorique terroriste. Il est à la fois un moyen de mobiliser les individus et d’apporter une caution religieuse aux actes les plus barbares, les plus contraires à l’esprit même de l’islam. La Bosnie, l’Afghanistan et aujourd’hui l’Iraq sont présentés comme des terres de djihad, c’est-à-dire des lieux où les combattants peuvent trouver refuge, livrer bataille et s’entraîner à des actions violentes qui seront commises sur d’autres territoires.

En définitive, ce qui se profile derrière la guerre au terrorisme et le lancement d’un djihad contre les occidentaux et leurs alliés, c’est la confirmation d’un choc des civilisations dans lesquelles certains veulent voir le nouvel aboutissement de l’histoire. Car c’est bien dans ce piège que les terroristes veulent nous faire tomber : celui d’une opposition frontale des religions et des cultures, dont nous sortirions tous meurtris et brisés. C’est à nous de lutter contre cette vision caricaturale et pessimiste, qui ne tient compte ni de la diversité de l’islam, ni de l’aspiration de l’immense majorité des musulmans à la paix, ni de la volonté des Européens de renforcer leurs liens avec les pays de l’autre rive de la Méditerranée.

Plutôt que de guerre, parlons donc de lutte. Et dans cette lutte, n’oublions pas que le respect des règles de l’Etat de droit doit rester pour chacun d’entre nous une priorité.

Je vois bien la tentation du raccourci : aller plus vite, frapper plus fort, s’en tenir à des moyens militaires, pour en finir rapidement avec le terrorisme. Je vois bien aussi la tentation de l’exception : sortir des lois démocratiques, instituer des juridictions spéciales, afin de juger suivant des lois particulières les membres d’organisations terroristes.

J’en suis convaincu : cette voie est sans issue. Elle conduit les démocraties à renier les valeurs de liberté, de droit de la défense, de respect de l’individu, qui font sa force. Que vaudrait une démocratie qui ne respecterait plus elle-même les valeurs qu’elle souhaite étendre à travers le monde ? Que vaudrait une démocratie qui en viendrait à priver ses citoyens des droits les plus fondamentaux sous le prétexte de garantir leur sécurité ? Est-ce que cela ne signifierait pas précisément que les organisations terroristes l’ont emporté sinon sur le terrain, du moins dans nos esprits ?

Face au terrorisme la démocratie a un devoir d’exemplarité. Et c’est bien parce que nous avons conscience de ce devoir que nous devons en toute circonstance faire preuve d’exigence et de vigilance. Je me félicite pour ma part que la Cour suprême des Etats-Unis rappelle dans son arrêt du 28 juin cette évidence : dans un Etat de droit, rien ne saurait justifier que le gouvernement prive un justiciable du droit à une défense équitable, quels que soient les crimes dont il s’est rendu coupable. Cela signifie que des prévenus convaincus de liens avec le terrorisme doivent avoir accès à un avocat et bénéficier de conditions de détention acceptables.

Alors oui, l’Etat a la responsabilité de protéger ses concitoyens. Mais il lui appartient de trouver le juste équilibre entre les instruments à renforcer et la nécessaire protection des libertés publiques.

Renforcer les outils à notre disposition, c’est un impératif. A menace nouvelle réponse adaptée. C’est vrai en matière de renseignement, où une coordination toujours plus étroite au niveau national comme au niveau européen doit être établie. C’est dans cet esprit que j’ai créé le Conseil du Renseignement Intérieur et que nous avons décidé lors du dernier sommet du G5 de développer nos échanges de renseignement. C’est vrai aussi dans le domaine technologique, où je souhaite que la France soit à la tête d’une véritable révolution de nos procédés, afin d’améliorer nos capacités d’interception et de réduire les délais entre l’information et son interprétation. C’est vrai enfin dans le domaine juridique, où des adaptations de nos législations peuvent être rendues nécessaires par l’évolution de la menace.

Aujourd’hui, il y a en particulier une continuité dans la chaîne des responsabilités terroristes : entre le prédicateur extrémiste, qui appelle à la violence et dénonce les valeurs du pays où il se trouve, les commanditaires des attentats et les poseurs de bombes, c’est un même esprit de destruction qui est à l’oeuvre. Il est donc indispensable que nous ayons les moyens d’intervenir d’un bout à l’autre de la chaîne. Or s’agissant des prédicateurs étrangers, l’expulsion n’était prévue en France qu’à raison de propos précis et limitatifs, qui étaient loin de couvrir tous les cas de figure. La question s’est posée par exemple de l’expulsion d’un individu qui aurait tenu des propos attentatoires à la dignité de la femme, pourtant radicalement contraires aux valeurs de notre République et dangereux pour l’ordre public. J’ai donc soutenu une proposition de loi visant à élargir le champ des propos susceptibles de motiver une expulsion.

Cette réforme a été conduite avec le souci de préserver les droits de recours des personnes incriminées. Un ressortissant étranger expulsé pour avoir tenu des propos appelant à la haine ou à la violence conserve donc naturellement le droit de présenter un recours contre cette décision devant un juge administratif. Le tribunal compétent sera le même pour tous les cas d’expulsion. Cela garantira à la fois le respect des droits de la défense et l’élaboration d’une jurisprudence cohérente sur un sujet difficile.

Sur la base de ces principes, l’Europe doit apporter une réponse collective à la menace terroriste.

Nos deux pays offrent le meilleur exemple de l’efficacité d’une coopération soutenue dans la lutte anti-terroriste. Depuis des années, nous travaillons ensemble au démantèlement des réseaux d’ETA. En France comme en Espagne, nous avons enregistré des succès majeurs, grâce à l’échange d’officiers de liaison, à des travaux communs sur le renseignement et à des enquêtes conjointes. Nous ne sommes pas encore au bout du chemin. Mais nous avons bien progressé ensemble.

C’est aujourd’hui la même chose en matière de lutte contre le terrorisme islamiste. A la suite des attentats du 11 mars, en quelques semaines, un réseau a pu être mis au jour par la police espagnole. Ses ramifications européennes ont été identifiées grâce à la coopération entre les services européens concernés, qui a permis des arrestations. Le travail minutieux qui a été lancé dans des délais très brefs a permis de mieux cerner l’origine de la menace et les risques à venir.

Ce travail de fourmi, c’est le plus efficace à mener dans la lutte contre le terrorisme. C’est un labeur de tous les jours, qui demande de la patience, un savant dosage de moyens humains et d’outils technologiques, une grande rapidité d’exécution afin que les informations recensées puissent être analysées dans les meilleurs délais et transmises de façon opérationnelle aux responsables politiques. C’est une méthode discrète, qui ne se voit pas; dont les résultats restent la plupart du temps dans l’ombre, mais qui permet de remonter les filières et de frapper avec précision les groupes terroristes.

Cette méthode est d’autant plus efficace qu’elle repose sur une coordination étroite entre tous les services.

Coordination au niveau national : c’est la raison pour laquelle le Président de la République a créé le Conseil de Sécurité Intérieure, qui rassemble tous les ministres responsables pour fixer les grandes orientations en matière de lutte anti-terroriste. C’est aussi pourquoi dès mon arrivée au ministère de l’Intérieur, j’ai tenu à réunir le Comité Interministériel de Lutte Anti-Terroriste, qui regroupe sous mon autorité l’ensemble des départements ministériels compétents. Ce Comité procède à une évaluation précise de la menace, en confrontant les informations et les analyses de chacun. Il propose des actions spécifiques au Conseil de Sécurité Intérieure.

Coordination au niveau européen : nous le savons tous, les filières terroristes se jouent des frontières. Les individus circulent d’un pays à l’autre, se fournissent entre eux des appuis matériels ou financiers. Le renforcement de l’échange d’informations entre les différents pays membres de l’Union européenne est donc une priorité. Des progrès ont été enregistrés au niveau bilatéral, en particulier avec l’Espagne, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Mais chacun doit se sentir concerné. Le coordinateur anti-terroriste, Gijs de VRIES, doit de ce point de vue jouer tout son rôle.

Coordination au niveau international : les décisions prises au sein du G8 en matière de sécurité des transports sont un exemple de procédures concrètes, qui permettent de lutter avec efficacité contre le risque terroriste. La sécurisation des documents de voyage par l’introduction de données biométriques, la mise en commun de capacités de protection civile, la formation d’équipes communes d’enquête sont autant de pas dans la bonne direction.

Mais nous devons être lucides : au-delà des procédures de coordination et de coopération, nous devons pouvoir nous appuyer sur la mobilisation de chacun, une mobilisation constante, sereine, face à une menace durable.

La lutte contre le terrorisme est l’affaire de tous. Les gouvernements et les services spécialisés sont naturellement en première ligne. Mais ils doivent pouvoir s’appuyer sur la détermination et la vigilance de tous nos concitoyens. Ce sont nos valeurs communes qui sont visées. C’est notre pacte national et européen qui est mis à l’épreuve. Dans cet esprit, j’ai lancé il y a quelques jours la création d’une base de données sources ouvertes sur le terrorisme. Elle devra fournir à chaque Français des informations précises et fiables sur la réalité de la menace, le fonctionnement des filières, le niveau d’alerte national. Elle constituera une référence solide face à une nouvelle donne stratégique qui suscite l’inquiétude de nos populations.

Parce que le terrorisme exploite les faiblesses des Etats les moins développés, nous devons aussi accorder une attention soutenue à la coopération technique avec ces pays. Dans le cadre des Nations unies, un programme a été mis sur pied. Nous devons nous assurer que chacun a pris conscience de la gravité des risques et reste mobilisé.

En terminant, je voudrais insister sur ma profonde conviction : notre meilleur capital face au terrorisme, ce sont nos principes, nos valeurs démocratiques. Notre meilleur antidote face au terrorisme, c’est notre volonté de paix, notre volonté de répondre aux difficultés et aux crises du monde. Car nous le voyons bien, beaucoup sont exploitées par les terroristes pour élargir leur soutien et multiplier leurs actions.

La grande erreur commise en Iraq, c’est d’avoir cru au cercle vertueux de la guerre et à la primauté de la puissance, alors même qu’il faut croire au cercle vertueux de la paix et de l’exemple. Bien sûr, face au terrorisme, l’outil militaire peut être nécessaire, comme en Afghanistan. Mais au Moyen-Orient, sur cette terre blessée par trop de souffrance, de violence et de haine, la guerre n’était pas la bonne clé. L’intervention militaire ne pouvait être qu’un dernier recours. Avant d’envisager toute guerre en Iraq, il fallait aller jusqu’au bout des inspections de désarmement. Il fallait aussi qu’ensemble Européens, Américains, les pays arabes et Israël prennent le risque de la paix au Proche-Orient. Et ce d’autant plus que la Feuille de route et l’Initiative de Genève avaient ouvert la voie à une paix possible. Oui, nous devons nous convaincre que la meilleure porte d’entrée au Moyen-Orient, c’est la paix.

Et c’est là le vrai visage de l’Europe. C’est son message qui exige de notre part fidélité, audace, imagination. Et je suis heureux que Français et Espagnols nous partagions cette même conviction.

12 juillet 2004, université Complutense de Madrid

150 150 Dominique de Villepin

Discours de Tulle (9 juin 2004)

 Monsieur le Maire,

Madame la Présidente du Comité des Martyrs,

Messieurs les Présidents,

Messieurs les Députés,

Mesdames, Messieurs,

C’est avec une immense émotion que je m’adresse à vous aujourd’hui. Ici, à Tulle, ville de résistance. Ici, en Limousin, terre de résistance. Vos villages, vos maquis, vos montagnes ont été parmi les premiers à abriter tous ceux qui refusaient l’occupation et son cortège de hontes. Je n’oublie pas que c’est à Brive qu’a été rédigé, imprimé et diffusé le premier tract appelant à la résistance, la veille du 18 juin 1940. Je n’oublie pas que c’est à Cajarc que le premier assaut a été lancé par un groupe de résistants contre une garnison allemande, le 10 avril 1944.

Savoir dire non, au nom de la France, au nom de l’homme. Vous en savez la force. Vous en connaissez le prix. C’est par dizaine que les maquisards de Corrèze ont été arrêtés, soumis à la torture, déportés, ou fauchés brutalement lors des combats avec la milice. Vos routes ont connu les heures de bravoure des embuscades contre les convois, et les instants aveugles des exécutions sommaires, les bras croisés dans le dos, le visage tourné vers l’ennemi.

Le vendredi 9 juin 1944, votre ville a été la victime de ces représailles, qui veulent servir d’exemple quand elles ne font qu’aviver la douleur et l’effroi. Ce jour là, la barbarie s’est arrêtée dans les rues de Tulle. Elle a tué un à un des fils innocents. Elle a décimé lâchement le meilleur de la France : sa jeunesse, sa force, son courage.

C’est leur souvenir que nous célébrons aujourd’hui. Sans esprit de revanche ou d’amertume. Mais parce que nous savons que la réconciliation véritable ne grandit que sur une terre de mémoire. Parce que nous savons qu’il faut redonner voix au souffle des disparus, pour tous ceux qui ont oublié, pour tous ceux qui ne savent pas.

*

L’histoire a gardé la trace précise des faits.

Le 7 juin, les combattants des Francs-Tireurs Partisans du Lot, commandés par Jacques Chapoux, dit « Kléber », entrent dans Tulle et livrent l’assaut contre la caserne du Champ-de-Mars. Ils ont appris la veille que les troupes alliées avaient débarqué sur les plages de Normandie. Ils pensent que le moment est venu de soulever la population, d’engager les combats et de libérer la France. La bataille finale est engagée, ils en sont persuadés. Mais ils ignorent encore qu’elle ne prendra pas des jours, pas des semaines. Elle durera des mois.

Le 8 juin à l’aube, un deuxième assaut est lancé avec succès contre l’Ecole normale. En fin d’après-midi, la ville est aux mains de la résistance. « Kléber » rencontre le Préfet Trouillé et fait le point de la situation. Aux inquiétudes du fonctionnaire sur d’éventuelles représailles allemandes, il répond par ces mots : « Rassurez-vous, monsieur le Préfet. (…) La France est en pleine révolte. (…) C’est la débandade ».

Pourtant quelques heures auparavant, l’état-major allemand de Clermont-Ferrand a été alerté de l’attaque lancée par le maquis. Il a averti le commandant en chef des troupes allemandes en France, qui a immédiatement donné l’ordre à la division Das Reich d’arrêter sa progression vers le front de Normandie et de se dérouter vers Tulle. Au moment où les résistants fêtent leur victoire, les panzers du général Lammerding foncent vers leur objectif. Le 8 juin au soir, les premiers éléments SS font irruption dans les faubourgs de la ville, réquisitionnent des logements, patrouillent sur les routes d’accès et préparent l’entrée de la colonne de chars. Il est 21 heures. La surprise est complète.

A 6 heures du matin, le 9 juin, un groupe de SS se présente à la Préfecture. Ils laissent entendre qu’ils ont l’intention de faire exécuter 3000 otages et d’incendier la ville. A 9 heures, le général Kowatsch, commandant le détachement allemand, ordonne l’arrestation de tous les hommes valides. Pourtant il hésite sur les dispositions à prendre. Le Préfet Trouillé et son secrétaire général, Maurice Roche, lui assurent que la population de Tulle n’est responsable en rien des événements qui viennent de se produire. Pendant plus d’une heure, ils expliquent, argumentent, se battent pour sauver des prisonniers qu’ils savent menacés. Sur leur insistance, le général Kowatsch ordonne la libération d’une partie des otages. Le Préfet Trouillé et ses adjoints semblent sur le point d’obtenir gain de cause.

Mais vers 11 heures, le général Lammerding, commandant la division Das Reich, entre dans Tulle. Il prend connaissance de la situation et fait rédiger à la hâte une déclaration dont chaque mot signe un crime, dont chaque mot dit la mort :

« Pour les maquis et pour ceux qui les aident, écrit-il, il n’y a qu’une peine, le supplice de la pendaison. Ils ne connaissent pas le combat ouvert, ils n’ont pas le sentiment de l’honneur, 40 soldats allemands ont été assassinés par le maquis, 120 maquis ou leurs complices seront pendus. Leurs corps seront jetés dans le fleuve. »

Alors que des soldats courent la ville à la recherche d’un imprimeur, les prisonniers sont triés et rassemblés par groupes de dix. On installe les cordes. Quand elles manquent, on va chercher de la ficelle d’emballage. Aux balcons, aux lampadaires, aux crochets de boucherie et aux arbres, sur des centaines de mètres on ne voit plus que les cordes qui pendent et la mort au bout.

Les témoins disent que les soldats riaient. Qu’une femme a craché au visage d’un pendu. Qu’un phonographe jouait de la musique, mais qu’il n’a pas couvert la voix de ce garçon de vingt ans qui entonnait le chant des Partisans.

*

Nous tous ici réunis, nous voulons faire ensemble œuvre de mémoire. Nous voulons entendre la voix de ceux qui se sont tus. Par-delà nos convictions, par-delà nos origines, nous nous retrouvons dans l’attachement à une même histoire et à une même terre. Face à l’épreuve, c’est le pays tout entier qui se rassemble.

Oui, nous voulons garder vivante la mémoire de ces hommes exécutés sans raison un après-midi de juin. Nous voulons garder vivante la mémoire des 149 habitants de Tulle déportés à Dachau, dont 101 disparurent. Nous voulons nous souvenir et rendre hommage.

Hommage à ces jeunes encore étudiants, et que le destin avait conduit à Tulle pour passer leurs vacances. Hommage à ce lycéen qui n’avait que 18 ans. Hommage à ce commerçant sans histoire, marchand de cycles dans la rue principale. Hommage à ce garçon exécuté parce qu’il avait voulu sauver son frère. Hommage à ce condamné qui a eu la force de frapper son bourreau pour tomber libre sous les balles.

Hommage encore à tous ceux qui ont donné ce jour là à notre pays une véritable leçon de courage. Le Préfet Trouillé et son Secrétaire général, qui n’ont eu de cesse de faire libérer les otages, puis de réduire le nombre de déportés, au péril de leur vie. Le directeur de l’usine de la Marque, M. Vogel, qui a plaidé la grâce de quatre de ses ouvriers, et qui l’a obtenue. L’abbé Espinasse, aumônier du lycée de Tulle, qui a supplié le chef de la Gestapo d’interrompre sa besogne et sauvé la vie de trois condamnés. Le docteur Pouget, qui a libéré par ses conseils une quinzaine de détenus condamnés à la déportation.

Je pense aussi à ce soldat allemand, sorti du rang pour demander à son supérieur d’épargner le dernier condamné. Hommage à lui-aussi, pour avoir trouvé dans ce déchaînement de haine et de folie la force de la compassion.

Hommage à ces prisonniers choisis par la milice de la Gestapo dans une cour de Limoges pour être déportés à Dachau. Hommage à tous ceux qui ont souffert le froid, la faim et la soif dans des wagons à bestiaux, à tous ceux qui ont vu leurs camarades sombrer dans la folie ou tomber sous les coups, hommage à tous ceux qui ne sont jamais revenus.

*

Leur martyr est un appel à la vigilance et à la volonté.

Vigilance, parce que nous savons désormais que le plus obscur de l’homme peut surgir dans des circonstances exceptionnelles, et qu’un désastre des consciences est toujours possible. Cette leçon, tous les Européens la partagent. Elle se trouve même à la racine de notre ambition politique commune. Les peuples européens ont traversé les guerres, les affrontements, les massacres de masse, les exécutions sommaires et l’innommable de la déportation. Ils veulent aujourd’hui la paix. Une paix qui respecte les identités de chacun, qui se construise dans un esprit de justice. Et qui ne recule pas devant la défense de nos valeurs les plus essentielles, lorsqu’elles sont menacées.

Oui, le martyr de Tulle est bien l’une de ces étapes brutales dans la naissance du destin européen. Pour que pareille douleur ne se renouvelle jamais, pour qu’aucun de nos enfants n’ait à revivre l’épreuve de la barbarie, rappelons-nous sans cesse que nos amis, nos familles ont affronté il y a soixante ans l’irréparable.

Tulle est aussi un appel à la volonté pour chacun d’entre nous. Vivre ensemble dans le respect du droit, vivre sur un continent où les différends ne se règlent plus par les armes, où les frontières ne marquent plus la séparation mais l’ouverture, cela se construit chaque jour. Rien n’est jamais acquis dans la vie des peuples. C’est notre volonté constante, notre détermination à aller de l’avant, à renforcer les liens avec nos voisins les plus proches, à accueillir nos frères de cette autre Europe, qui continueront de faire de notre Europe un projet vivant. Un projet sans précédent. Un projet révolutionnaire.

Cette volonté, la France et l’Allemagne en donnent l’image la plus forte. Hier ennemis, aujourd’hui frères de paix, nos deux pays ont su avancer pas à pas l’un vers l’autre. Alors que les cicatrices n’étaient pas encore refermées, alors que la méfiance et le doute touchaient encore les esprits des deux côtés du Rhin, la France et l’Allemagne ont tissé les liens d’une confiance et d’une amitié sans pareilles. Le Chancelier Schroeder et le Président Chirac l’ont rappelé dimanche dernier : nos souvenirs ne sont pas les mêmes. Nos chemins ne sont pas les mêmes. Mais nous avançons dans la même direction, forts d’une certaine idée de l’homme et de notre identité d’Européens. Dans un monde trop souvent soumis à la haine et à la peur, nous voulons offrir l’exemple de la réconciliation.

*

Chers amis,

Il y a quelques jours, nous fêtions sur les plages de Normandie le soixantième anniversaire du débarquement. Ces heures d’émotion et de joie, la France les a payées du prix de son sang et de ses larmes. Souvenons-nous de Tulle. Souvenons-nous d’Oradour. Souvenons-nous de tous ces villages pillés, détruits, saccagés. Souvenons-nous de ces femmes violées et abattues au bord des routes, de ces vieillards tués au seuil de leur maison, de ces cheminots fusillés contre les murs délabrés d’une gare de Corrèze.

Ils sont la mémoire de la France. Ils sont le visage de notre liberté. Ils sont notre devoir pour demain.

Je vous remercie.

 9 juin 2004

150 150 Dominique de Villepin

Rwanda, les leçons du génocide

Voici bientôt dix ans qu’au Rwanda se déroulait une tragédie où près d’un million de personnes allaient périr, victimes d’une extermination systématique. Le XXe siècle finissant renouait avec l’épouvante du meurtre de masse, du génocide, c’est-à-dire la tentative d’éradication d’un groupe humain en raison de ses origines ou de ses croyances, le massacre d’hommes et de femmes désignés à la mort par le seul fait de leur naissance.

Avons-nous tout fait, alors, pour éviter cette tragédie et en avons-nous tiré toutes les leçons ? Face à un drame d’une telle ampleur, plus que jamais nous avons un devoir de vérité et d’action.

L’histoire du Rwanda est marquée par de lourdes épreuves. Devant la montée des tensions au début des années 90, notre pays a privilégié le processus de réconciliation des accords d’Arusha. Mais la violence a prévalu. En l’absence d’une volonté collective, la communauté internationale n’a pas su se rassembler pour mettre en œuvre une diplomatie préventive efficace, ne prenant conscience que trop tardivement de la gravité des faits. Et quand il aurait fallu afficher de la détermination, elle s’est montrée hésitante, refusant l’engagement nécessaire.

Face à l’impasse politique et à l’accélération des événements sur le terrain, la France a fait le choix de l’intervention humanitaire. Elle lançait alors l’opération « Turquoise » d’une durée de deux mois, conformément au mandat du Conseil de sécurité et avec la participation de plusieurs pays africains, permettant ainsi de sauver des milliers de vies humaines.

Au sortir de la crise rwandaise, la France s’est efforcée de faire toute la lumière sur les événements, en particulier avec la mission parlementaire d’information présidée par M. Quilès. Ce travail de vérité, qu’illustre la multiplication des réflexions et témoignages, doit rester vivant.

Au-delà et pour éviter de nouveaux drames, nous avons un devoir d’action. Il est au cœur de notre diplomatie, avec le souci de mieux anticiper et de prévenir les crises. C’est ce qui nous a conduit à nous réengager fortement en Afrique depuis deux ans pour contribuer à la recherche de solutions à Madagascar, en Côte-d’Ivoire, en Centrafrique, au Soudan ou encore dans les Grands Lacs.

La première exigence, c’est bien sûr la prévention. Il faut agir sur l’ensemble des facteurs susceptibles de nourrir les crises et, au premier chef, les nouveaux fléaux que sont les enfants soldats, l’exploitation illégale des ressources naturelles, les déplacements de populations ou les trafics d’armes. Sachons identifier les signes avant-coureurs, mobiliser les moyens nécessaires pour faire baisser la fièvre et agir sur ses causes profondes.

Nous avons donc besoin de renforcer les instruments d’alerte précoce tels que les observateurs, les mécanismes de surveillance, les procédures d’information et de saisine des organes compétents. La France propose de mettre en place, dans le cadre des Nations unies, un corps d’observateurs des droits de l’homme et d’accroître les moyens du Haut Commissariat à Genève. Elle appuie aussi les efforts de l’Union africaine pour se doter d’un mécanisme de prévention des conflits.

Au premier signal, il faut savoir en effet prendre les mesures pour enrayer l’engrenage de la violence, si nécessaire en recourant à l’usage de la force. La protection des personnes et des peuples incombe d’abord aux Etats, mais la communauté internationale ne saurait se démettre de ses propres responsabilités.

Trop de précédents tragiques, comme au Rwanda, en Bosnie ou au Kosovo, rappellent que, face à des violations graves des droits de l’homme qui constituent des menaces à la paix et à la sécurité internationale, il faut intervenir sans délai. Pour autant, l’action collective doit, pour être efficace, être pleinement légitime : il faut donc agir dans le respect du droit et avec l’aval de la communauté internationale, en particulier du Conseil de sécurité.

Enfin rappelons-nous que c’est dans le contexte du Rwanda
– avec la mise en place d’un tribunal pénal international – que le refus de l’impunité a commencé à s’imposer. Cette exigence de justice constitue l’un des fondements de tout processus de paix durable ; elle est aussi une arme de dissuasion face aux crimes les plus graves. C’est bien l’esprit dans lequel la France s’est engagée en faveur de la Cour pénale internationale.

La deuxième exigence est de rassembler tous les acteurs et de faire appel à tous les instruments utiles. Car les menaces se conjuguent : terrorisme et prolifération, conflits armés et criminalité organisée, inégalités de développement et identités blessées. Il faut donc traiter les problèmes à leur racine et, pour cela, mettre en place des stratégies globales, militaire, politique, économique, sociale et humanitaire.

Seul un engagement collectif apportera une réponse efficace dans des conditions de légitimité indiscutable. Les Nations unies sont incontournables pour la prévention et le règlement des conflits. Mais, aujourd’hui, la mobilisation des organisations régionales est tout aussi nécessaire. C’est particulièrement vrai en Afrique, où la Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest comme celle des Etats d’Afrique centrale s’investissent dans le règlement des crises en Côte-d’Ivoire et en Centrafrique. L’Union européenne, elle aussi, a su mener à Bunia une opération militaire autonome. L’approche régionale est aujourd’hui essentielle si l’on veut s’inscrire dans la durée. Ainsi, dans cette région des Grands Lacs, la stabilisation passe par une action sur l’ensemble des pays concernés, qu’il s’agisse du Rwanda, du Burundi ou du Congo, et la tenue d’une conférence internationale.

De ces principes nourris par l’expérience se dégage une méthode de traitement des crises. Il s’agit d’abord de faire prévaloir le dialogue politique associant toutes les parties, ce qui passe le plus souvent par un cessez-le-feu complet et préalable. Vient ensuite le temps de la conciliation autour d’un gouvernement de transition chargé de préserver l’unité nationale. Peut alors s’engager la préparation des élections qui légitimeront le nouveau pouvoir. Pour conforter le processus politique, il peut être nécessaire de déployer une force internationale mandatée par les Nations unies qui sécurise le cessez-le-feu, protège les populations civiles et prépare le retour de l’administration.

Ainsi, en Côte-d’Ivoire, avec le dispositif Licorne, ou au Congo, avec l’opération Artémis, les objectifs sont clairs : éviter un désastre humanitaire, rétablir l’intégrité du territoire et de la souveraineté nationale, consolider un processus politique débouchant sur la tenue d’élections démocratiques. C’est bien la démarche qui guide aujourd’hui la communauté internationale pour ancrer en Haïti la paix, la démocratie et le développement.

La troisième exigence, une fois la paix revenue, c’est d’assurer dans la durée un engagement de la communauté internationale pour garantir un véritable retour à la stabilité. Cela implique une mobilisation dès l’origine des institutions multilatérales et des principaux bailleurs de fonds, dans le cadre d’une action internationale étroitement coordonnée : consolidation des institutions publiques, rétablissement de la paix civile, restauration des services publics essentiels, traitement des populations réfugiées ou déplacées, réinsertion des rebelles, préparation des élections, autant de priorités pour l’aide internationale.

Dans certains cas, faut-il aller plus loin et envisager une prise en charge directe et complète par la communauté internationale ? Plusieurs propositions sont sur la table : pourquoi, par exemple, ne pas transformer l’ancien Conseil de tutelle des Nations unies en un « Conseil de paix et d’appui à la reconstruction » ?

Devant la fragilité et les incertitudes de notre monde, comment ne pas ressentir à la fois vertige et humilité ? Mais notre responsabilité c’est d’agir. D’où l’urgence à s’accorder sur des principes, des règles communes. D’où l’exigence de mobilisation collective, au quotidien, au service de la paix, du dialogue et de la réconciliation.

25 mars 2004, Libération

150 150 Dominique de Villepin

Le droit, la justice et la société internationale

Monsieur le Président, Cher Boutros Boutros-Ghali

Monsieur le Ministre, Cher Bernard Bot,

D’abord merci, merci pour votre accueil chaleureux, pour vos paroles de bienvenue et vous comprendrez tous que je m’associe à ce que vient de dire mon ami Bernard Bot, concernant nos amis espagnols frappés si cruellement dans la vie quotidienne au cœur de Madrid par des attentats aussi lâches.

Messieurs les Présidents,

Madame le Procureur, Monsieur le Procureur,

Mesdames et Messieurs les Juges,

Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

Je me réjouis de me trouver à La Haye, terre de tolérance et de justice, dans cette Académie qui fait vivre l’exigence d’un monde régi par le droit.

Votre institution, bientôt centenaire, a été le témoin privilégié de l’histoire du droit international, d’une utopie devenant réalité. Lieu unique de formation et d’échanges, elle est aussi, selon la formule de M. Boutros-Ghali, l’un de vos anciens étudiants que je salue parmi nous, « une véritable école de liberté ». L’enseignement qui y est dispensé respecte les différentes traditions juridiques. Il s’adresse également – je ne peux qu’y être sensible – aux étudiants francophones comme aux anglophones.

Notre monde pressent aujourd’hui son unité. Les peuples comprennent qu’ils sont soumis aux mêmes menaces, des pandémies au terrorisme ou à la prolifération des armes de destruction massive, de la destruction de l’environnement à la criminalité internationale. Ils partagent les mêmes espoirs, fondés sur les potentialités nouvelles qu’offre, avec la globalisation, le grand décloisonnement du monde. Ils doivent répondre ensemble au même grand défi : comment construire un nouvel ordre international ?

Car nous abordons une période charnière de l’histoire. Comme au tournant de la Renaissance ou au siècle des Lumières, il nous faut inventer un monde nouveau, forger de nouveaux outils. Et comme à chacun de ces moments clés où s’est joué l’avenir du monde, c’est en définitive vers le droit que les hommes se tourneront, car le droit est la grammaire de l’ordre international.

***

Déjà, à la Renaissance, c’est pour accompagner l’essor du commerce maritime et les grandes découvertes que l’Ecole de Salamanque, avec les grandes figures humanistes de Francisco de Vitoria et Francisco Suarez, entreprend de forger le « droit des gens ». La prise de conscience de l’unité du genre humain et de la mesure exacte de la planète amène alors les hommes à vouloir organiser de manière harmonieuse le nouvel espace mondial qu’ils découvrent.

Au sortir d’une période charnière, entre guerres de Religion et guerre de Trente Ans, Grotius donne forme à cette ambition en forgeant le droit moderne des traités. La paix de Westphalie, en 1648, traduit ces principes en actes et consacre définitivement la souveraineté de l’Etat contre les prétentions du pape ou de l’empereur.

Les Lumières s’efforcent ensuite, au XVIIIe siècle, de penser un ordre international structuré sur le mode du contrat social. Kant et l’abbé de Saint-Pierre imaginent alors des projets destinés à garantir la « paix perpétuelle ».

Si celles-ci demeurent utopiques, le monde ne tarde pas à trouver un nouveau principe d’ordre : au sortir de l’aventure impériale, Vienne, en 1815, ouvre l’ère des congrès, assurant l’équilibre européen dans le concert des puissances, tandis que l’écho de la Révolution française éveille le printemps des peuples de l’Europe et consacre le principe des nationalités qui va dominer le siècle.

Les excès de ce principe jettent l’Europe dans la Première Guerre mondiale, bientôt suivie d’une seconde, sanglant aveu de l’échec des conférences qui avaient défini les termes de la paix. Sous l’emprise de ce double choc, les hommes fondent enfin le multilatéralisme. L’Europe, hantée par les tragédies qu’elle a traversées, s’engage résolument dans la voie de l’intégration régionale et de la supranationalité, tandis que se mettent en place, après la création des Nations unies et la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des systèmes de protection internationale des droits  fondamentaux.

Depuis l’origine, à chacun de ces moments clés, une dialectique se joue entre la force et le droit. Les avancées du droit répondent aux dérèglements de la force, renouvelant constamment la question centrale de la légitimité du recours à la violence dans l’ordre international, dont Raymond Aron soulignait à juste titre, dans Paix et guerre entre les nations, qu’elle constitue l’essence même des relations internationales.

*

Aujourd’hui, nous avons besoin de faire franchir au droit une nouvelle étape, de fonder une légitimité nouvelle, en accord avec la réalité du monde. Car notre planète a profondément changé de visage.

La chute du mur de Berlin avait pu faire rêver d’un nouvel âge du droit et de la liberté, entrouvrir les horizons radieux de la fin de l’histoire. Mais, bien vite, ces espoirs se sont dissipés. Le monde d’après 1989 a révélé une complexité nouvelle. La multiplication des crises, des Balkans à l’Afrique, de l’Asie à l’Amérique latine ; la persistance des conflits régionaux, en particulier au Moyen-Orient, foyers de désordre et de perturbation ; les attentats du 11 septembre, qui ont mis le monde en état de choc : autant d’avertissements lancés en quelques années à l’humanité tout entière.

Ces menaces, si lourdes pour la stabilité du monde, se nourrissent aussi de la persistance de l’injustice, de l’impunité de trop nombreuses dictatures, des violations incessantes des droits de l’homme.

C’est pourquoi nous avons un impérieux devoir d’action et de réflexion. Comment agir efficacement, dans la durée et sans déstabiliser un monde qui risque la rupture entre les peuples ? Comment, et sous quelles conditions, recourir à la force pour surmonter les blocages et rétablir l’ordre ? La question centrale est bien celle de l’articulation de l’action et du droit, de l’efficacité et de la légitimité.

*

Le droit doit évoluer, car les principes sur lesquels il repose sont en pleine mutation.

Si la souveraineté des Etats, pierre angulaire du droit des gens, demeure une règle fondatrice, nombreux sont ceux qui dénoncent, depuis Henry Dunant, le « droit régalien au meurtre » dont s’indignait René Cassin face à l’Allemagne nazie.

De la création de la Croix-Rouge au développement de l’aide humanitaire, des Quatorze Points de Wilson à la proclamation de la Charte des Nations unies, des premiers procès pour crimes contre l’humanité à la naissance de la Cour pénale internationale, d’importants jalons ont été posés pour étendre et renforcer le droit.

Face aux drames de l’Afrique ou des Balkans, nous avons vu se préciser l’idée d’un droit d’ingérence humanitaire, lorsque les populations civiles sont menacées de génocide ou de crime contre l’humanité. L’abomination du génocide rwandais, il y a bientôt dix ans, a constitué un électrochoc. La communauté internationale a compris qu’elle ne pouvait rester inerte face à une tragédie d’une telle ampleur.

Devant les obstacles rencontrés par le secrétaire général des Nations unies qui demandait l’envoi de casques bleus, a été avancée l’idée d’une intervention humanitaire. La France a pris ses responsabilités avec l’opération Turquoise. Même si les massacres n’ont pu être empêchés, des centaines de milliers de vies ont pu être sauvées, avant que la mission MINUAR II prenne le relais. Ce même refus de l’indifférence a notamment guidé, après le Rwanda, l’intervention au Kosovo.

Désormais, des valeurs supérieures émergent, aspirant à s’imposer aux Etats souverains. L’universalisme des droits de l’homme est de plus en plus largement admis. L’humanité se forge une conscience et se découvre des valeurs partagées.

L’action contre les dictatures et les violations des droits de l’homme doit s’appuyer sur la légitimité, condition de l’efficacité. C’est pourquoi il revient, en dernier recours, à la communauté internationale tout entière de décider de l’emploi de la force.

Le droit est aujourd’hui d’autant plus nécessaire que la puissance a changé. Ses composantes traditionnelles – la géographie, la population, les armes, l’économie – doivent plus qu’autrefois prendre en compte d’autres paramètres. Cultures et religions prennent un poids nouveau sur la scène internationale. Les identités se révèlent réfractaires à la force. La volonté de puissance coalise les oppositions et fédère les haines.

***

C’est donc bien une révolution qui s’accomplit sous nos yeux: la clé de ce nouveau monde réside dans le droit. Ensemble, nous devons franchir une nouvelle étape et mettre en place une démocratie entre les nations, fondée sur le respect et la conscience d’un destin commun.

Si nous voulons un monde plus sûr, nous devrons bâtir un monde plus juste, faisant davantage de place à la responsabilité collective. C’est pourquoi nous devons forger une nouvelle approche dans le traitement des crises et parvenir à l’adoption de références communes.

Nous avons besoin d’instruments d’alerte précoce tels qu’observateurs, mécanismes de surveillance ou même forces d’interposition préventive. Il est indispensable également d’engager une réflexion approfondie sur l’usage préventif des moyens coercitifs : les violations graves et répétées des droits de l’homme exigent que nous définissions sans tarder les contours d’une légitimité fondée sur l’unité de la communauté internationale.

L’action doit appréhender toutes les dimensions, y compris économiques, et prendre en compte un environnement régional qui constitue parfois l’une des sources des problèmes mais peut aussi contribuer à la solution. Aucun conflit touchant un Etat ne peut se régler sans ses voisins et l’intervention de la communauté régionale reste la meilleure manière d’agir. Nous devons donc tirer tout le parti des instruments disponibles et en particulier des structures régionales et internationales, comme des entités privées ou mixtes. Ainsi, nous pourrons faire jouer le principe de subsidiarité pour déterminer à chaque fois le meilleur niveau pour agir, tout en préservant le caractère central de l’ONU.

*

Ce nouvel esprit guide l’engagement de la France. Pour dissiper le sentiment décourageant que le monde n’apprend pas, multipliant les occasions perdues, nous devons faire de chaque crise un laboratoire. Nous devons sans cesse perfectionner nos méthodes et nos outils.

La crise ivoirienne a montré la nécessité d’une approche fondée sur la volonté et sur des principes.

D’abord, il faut mobiliser la communauté internationale et mettre en place un mécanisme de dialogue politique intégrant toutes les parties à la condition d’un cessez-le-feu complet et préalable. La négociation doit aborder les questions de fond, comme cela a été le cas à Marcoussis, avec en particulier la difficile question de l’ivoirité. C’est ce message qui, dès le début de la crise ivoirienne, a permis de couper court à la menace d’une guerre générale.

Ensuite vient le temps de réconcilier les parties. C’est notamment le rôle d’un gouvernement de transition reflétant par sa composition la volonté de préserver l’unité nationale.

Enfin, il faut conforter le processus politique. Sur la base d’un mandat des Nations unies, une force internationale peut être nécessaire pour sécuriser le cessez-le feu, protéger les populations civiles, et préparer le retour de l’administration et les élections. Pour maintenir la mobilisation de la communauté internationale, une nation cadre peut opportunément servir de chef de file.

Tout au long du processus, seule l’exigence d’équité et de justice peut permettre une action efficace. C’est pourquoi nous avons saisi le Haut Commissariat aux droits de l’homme en demandant l’examen sans exclusive de l’ensemble des événements intervenus depuis le déclenchement de la crise et sur la totalité du territoire.

Il y a quelques mois, la crise haïtienne a ouvert une nouvelle épreuve pour la communauté internationale. Face à une réalité complexe, il faut s’attarder sur les circonstances particulières qui ont poussé cette communauté internationale à agir.

La France s’est voulue respectueuse des règles démocratiques et, en même temps, soucieuse de prendre en compte toutes les réalités. En effet, les autorités haïtiennes n’ont cessé de s’affranchir de la légalité constitutionnelle, remettant en cause les libertés démocratiques et allant jusqu’à suspendre le Parlement. Elles s’engageaient dans un engrenage de violence en armant leurs partisans au mépris des souffrances du peuple. Face à l’impasse, à la menace d’une guerre civile, le devoir du Président Aristide était d’en tirer toutes les conséquences. Nous lui avons donc demandé de prendre ses responsabilités. C’est le sens de l’action diplomatique menée par la France. Avec sa démission, une page a été tournée. Nous devons désormais nous mobiliser pour garantir ensemble la reconstruction politique et économique de ce pays dans la paix et la stabilité.

Les Nations unies ont décidé l’envoi dans quelques mois d’une force de stabilisation pour contribuer à ramener l’ordre public à Haïti. Notre devoir à tous est de soutenir cette décision et d’y contribuer à la mesure de nos moyens. Nous devons aussi apporter toute l’aide internationale nécessaire pour permettre à ce pays qui souffre de trouver enfin le chemin de la prospérité.

***

Pour mieux faire face aux enjeux et aux crises d’un monde en profond désordre, nous devons en permanence adapter notre architecture juridique. Il s’agit désormais de réconcilier l’universalisme et le devoir d’action, autour de deux exigences essentielles.

Première exigence : assurer la cohérence et l’unité du droit, notamment dans le cadre de la réforme des Nations unies.

Face à la diversité croissante des acteurs internationaux et aux conflits de valeurs qui peuvent les opposer, l’émergence de règles communes applicables à tous s’avère plus que jamais nécessaire.

La Haye est au cœur de cette grande aventure et je suis fier de la contribution qu’apporte la France à travers la présence des juges français.

La Conférence de droit international privé a vu le jour ici voici plus d’un siècle. Elle a déjà permis d’adopter plus de trente-cinq conventions, souvent sur des sujets cruciaux, comme la protection internationale des enfants.

Votre ville abrite également la Cour permanente d’arbitrage qui, jour après jour, défriche le terrain de la jurisprudence. C’est le premier instrument international de ce genre mis à la disposition des Etats. Le règlement par arbitrage conserve aujourd’hui toute sa place, à l’exemple de ce qui a pu être fait dans le cadre du tribunal irano-américain de réclamations.

Enfin, la Cour internationale de justice est véritablement le « gardien du droit international », comme l’a définie son président, M. Shi Jiuyong. Organe judiciaire principal des Nations unies, elle est le lieu privilégié du règlement pacifique des différends entre Etats, sous l’autorité des juges internationaux. Les arrêts qu’elle a rendus en 2003 témoignent à la fois de son dynamisme et de la confiance qu’elle inspire : je pense notamment à la fixation de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria, et à la destruction des plates-formes pétrolières iraniennes dans le Golfe persique.

La Cour internationale de justice se trouve au centre des mutations de l’ordre juridique : mutations normatives, avec le développement du droit international dans tous les domaines ; mais aussi juridictionnelles, avec la multiplication des instances judiciaires internationales. C’est bien à travers ce rôle essentiel qu’elle est en mesure d’assurer l’unité du droit international.

*

La seconde exigence essentielle est la lutte contre l’impunité dans le monde.

Lorsque l’ensemble des mécanismes de prévention des conflits ont échoué, le droit et la justice ne peuvent rester à l’écart de ces périodes difficiles où le rétablissement durable de la paix appelle le jugement des criminels.

La justice pénale internationale n’est pas récente, comme en témoigne le tribunal institué en 1474 pour juger Peter de Hagenbach, gouverneur du duc de Bourgogne. Mais une étape majeure a été franchie en 1945 avec la création du tribunal militaire de Nuremberg.

Aujourd’hui, le mouvement s’accélère avec des juridictions pénales spécifiques : Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour le Rwanda, tribunal spécial pour la Sierra Leone, mais aussi, installé au Cambodge, le futur tribunal chargé de juger les principaux responsables Khmers rouges. Leurs missions sont cruciales. Leur succès engage l’avenir des Etats directement touchés mais aussi le développement de la justice pénale internationale.

Il ne s’agit plus ici de faire juger les vaincus par les vainqueurs mais de faire respecter un principe : les coupables de ces crimes qui heurtent la conscience de l’humanité doivent savoir qu’ils en répondront tôt ou tard. C’est une exigence morale, qui seule peut redonner aux victimes leur visage d’homme. C’est une nécessité politique, car il importe de prévenir de nouvelles dérives. La légitimité du pouvoir se juge aussi à ses actes : nous l’avons vu, hier encore, à Haïti.

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie est aujourd’hui entré dans la phase d’achèvement de ses travaux. La France salue l’œuvre de justice qu’il accomplit avec tant de détermination. Nous devons lui donner les moyens de conclure sa mission, notamment en aidant à l’arrestation de tous les criminels encore en fuite.

Tous ne pourront pas, nous le savons, être jugés par les juridictions pénales internationales. La lutte contre l’impunité devra donc se poursuivre au sein même des territoires qui ont formé le théâtre des exactions commises. Le chemin de la réconciliation suppose la réappropriation par les pays concernés de leur propre justice, à condition que celle-ci réponde aux exigences du procès équitable.

La communauté internationale doit aider l’ensemble de ces Etats à se doter d’une structure judiciaire à la hauteur des enjeux. La création, au sein de la Cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine, de la Chambre spéciale sur les crimes de guerre, constitue un pas essentiel dans cette direction. Seules de nouvelles formes d’intervention peuvent parfois permettre à des communautés mutilées de surmonter leurs épreuves sans céder aux réflexes de vengeance, telles les commissions « Vérité et réconciliation » qui ont vu le jour en Afrique et en Amérique latine.

Il faut aussi trouver la voie de la conciliation entre la paix et la justice. Nous apprenons pas à pas comment soutenir de front ces deux exigences, car il faut à la fois que les armes soient déposées et que les criminels répondent de leurs actes.

Aujourd’hui la Cour pénale internationale constitue une avancée majeure. Voici un an jour pour jour, ses juges prêtaient serment et je me réjouis d’être ici en ce jour anniversaire. Il lui faut désormais relever trois grands défis : recevoir les moyens nécessaires pour que les coupables soient jugés, ce qui suppose le concours des Etats. Mais aussi rendre des jugements équitables dans des délais raisonnables, ce qui demande des procédures efficaces et une jurisprudence cohérente. Elle doit enfin répondre aux attentes particulières des victimes.

La dimension universelle de cette nouvelle juridiction est essentielle à son fonctionnement et il nous appartient à tous, Etats et organisations non gouvernementales, d’agir pour parvenir à cette universalité. Nous devons convaincre les Etats qui ne sont pas encore parties au Statut de Rome de le ratifier. Nous devons aussi veiller à préserver l’intégrité du statut de la Cour. La France, pour sa part, respectera pleinement ses engagements.

Le principe de complémentarité se trouve au cœur même du dispositif de la Cour qui n’exercera sa compétence que là où les juridictions nationales se seront révélées impuissantes à le faire. C’est dire si la coopération avec les Etats parties sera déterminante : coopération pour déterminer ce qui relève de la sphère internationale et ce qui appartient au champ national, coopération surtout pour permettre à la Cour, dans le respect des règles, de mener en toute indépendance ses enquêtes et de poursuivre les criminels.

La Cour doit à présent pouvoir fonctionner de façon durable et crédible. Elle peut compter sur le soutien actif de mon pays. La France, vous le savez, s’est résolument engagée en faveur de la création et de l’établissement de cette juridiction. Elle est également l’un des premiers contributeurs à son budget. Déjà, des liens ont été noués avec les représentants des autorités judiciaires françaises pour bâtir entre eux un dialogue étroit et fructueux.

***

Ensemble, nous devons enfin défricher les nouveaux horizons du droit international. Ce qui, naguère, passait pour utopique est désormais à notre portée.

D’ores et déjà, nous voyons que nous pouvons progresser par des avancées juridiques concrètes.

Développons les normes pour combler les lacunes du droit. La France a pris l’initiative de la négociation d’une convention sur les disparitions forcées. Les progrès dans les sciences et les techniques du vivant réclament des normes éthiques pour empêcher les manipulations. La promotion des principes démocratiques et de bonne gouvernance passe aussi par des textes, notamment pour lutter contre la corruption. La responsabilité sociale et environnementale des entreprises appelle des normes nouvelles.

Dans un monde interdépendant, il nous faut promouvoir l’universalité des instruments internationaux en aidant au besoin les Etats à en supporter les contraintes, et renforcer les régimes de vérification. Ainsi la France se réjouit-elle que la convention sur les armes chimiques réunisse aujourd’hui cent soixante Etats parties. Je salue à cet égard la détermination de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, qui a son siège ici, à éliminer cette catégorie d’armes de destruction massive.

Mais il faut aller plus loin. Les institutions multilatérales doivent être réformées pour être à la fois plus légitimes et plus efficaces. C’est pourquoi, par exemple, la France est favorable à l’élargissement du Conseil de sécurité. Il faut aussi recentrer chaque institution sur son mandat et rationaliser les méthodes de l’assemblée générale de l’ONU.

Car nous devons en priorité lutter contre les menaces nouvelles. Le terrorisme doit être combattu dans le cadre du droit. Outre l’indispensable corpus juridique, renforçons les mécanismes de surveillance, afin de mieux vérifier la manière dont les Etats s’acquittent de leurs obligations. Il nous faut développer l’assistance technique et affermir l’action de persuasion, voire de coercition à l’égard des Etats. De même, face à la prolifération des armes de destruction massive, la France demande un renforcement des instruments multilatéraux et une meilleure coordination des Etats les plus engagés. Pourquoi ne pas créer un corps permanent d’inspecteurs du désarmement, qui seraient à la fois les yeux et les bras de la communauté internationale ? Enfin, pour marquer l’engagement des Etats face aux crises régionales, nous pourrions envisager de réunir le Conseil de sécurité au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, dans une formation de Conseil de paix.

Surtout, la communauté internationale doit se donner les moyens de renforcer la défense des droits de l’homme. Aujourd’hui le statu quo n’est plus acceptable : il faut faciliter la prévention et l’alerte précoces par des mécanismes de surveillance et des procédures d’information et de saisine des organes compétents. Il faut renforcer le Haut Commissariat aux droits de l’homme. Je souhaite à cet égard rendre hommage au travail accompli à la tête de cette instance par Mme Robinson, saluer la mémoire de M. Vieira de Mello et féliciter Mme Louise Arbour qui vient d’être désignée comme haut commissaire. Nous devons également réfléchir aux moyens de perfectionner la Commission des droits de l’homme. Face aux violations constatées, une politique de sanctions ciblées doit pouvoir être mise en œuvre.

***

Mesdames et Messieurs,

Encore récemment, toute atteinte à la souveraineté des Etats était jugée insupportable. Ce temps s’achève. Alors que les nouvelles menaces, conjuguées aux enjeux de la mondialisation, suscitent l’inquiétude, le droit et la justice constituent notre meilleure chance de construire un autre monde. Le bouillonnement de notre planète offre une opportunité unique, fondée sur la conscience nouvelle de partager un même destin.

Cette grande ambition prend toute sa dimension ici, à La Haye, sur cette terre des Pays-Bas, dont Descartes disait : « Quel autre lieu pourrait-on choisir, quel autre pays où l’on puisse jouir d’une liberté si entière, où l’on puisse dormir avec moins d’inquiétude ? »

Au même moment, Grotius, le père du droit international, voyait dans la France « le plus beau royaume après celui du ciel ». Quel meilleur symbole des liens profonds entre deux pays et de leur vocation commune à servir la tolérance et l’humanisme ?

11 mars 2004, Académie de droit international, La Haye