• 15 mai 2014

La reconquête de notre indépendance, l’enjeu des européennes

La reconquête de notre indépendance, l’enjeu des européennes

1024 601 Dominique de Villepin

– Dans une tribune publiée par Le Figaro, Dominique de Villepin analyse les enjeux inhérents aux élections européennes de 2014 –

 

Notre vision de l’Europe est devenue profondément contradictoire. En perdant les mots pour dire l’Europe, nous avons perdu prise sur l’Europe et jour après jour nous assistons, passifs, à son impuissance, à sa décomposition, à son affaissement. D’un côté il y a l’Europe qu’on célèbre -celle des grands mots et des grands ancêtres, l’Europe de la paix et des Pères fondateurs – de l’autre il y a l’Europe qu’on vitupère, celle au quotidien du calibrage de tomates et des «plombiers polonais». Cette contradiction, c’est en fait une vieille histoire, un secret de famille pour ainsi dire, c’est l’histoire de deux Europe, l’Europe dont on a envie et l’Europe dont on a besoin.

L’Europe dont on a envie, c’est l’Europe démocratique qu’on voudrait à l’image des démocraties que l’on connaît, une démocratie parlementaire, représentative, simple. Depuis plus de trente ans que le déficit démocratique a été diagnostiqué, on ‘n a cessé de vouloir remodeler le réel à l’aune de nos rêves. L’Assemblée parlementaire s’est peu à peu muée en Parlement européen. On a grimé la Cour de Justice des Communautés Européennes en cour suprême de l’Union. On a déguisé la commission en gouvernement responsable devant le Parlement. Toujours le même principe était à l’œuvre: à force d’y croire, cela va devenir vrai. Comment s’étonner que les citoyens européens se soient peu à peu détournés de cette Europe fantasmatique, en porte à faux constant avec la réalité. Mais à chaque étape, nous avons persévéré dans la même ornière. En 2005, on s’est dit -à tort- que l’échec du référendum constitutionnel prouvait bien que le problème était le déficit démocratique et qu’il fallait donc laisser l’Europe faire ses preuves, quitte à passer en force avec le traité de Lisbonne. Aujourd’hui, six ans plus tard, les eurosceptiques s’apprêtent à remplir leurs rangs. L’Europe rêvée, c’est l’Europe décevante.

Et il y a l’Europe dont on a besoin, celle qui fait le travail. L’Europe dont on a besoin, ce fut l’Europe du Traité de Rome en 1957, sans aucune référence à la démocratie européenne. Depuis 2008 et le déclenchement de la plus grave crise économique depuis les années trente, qui a pris les choses en main, qui a gagné en influence. C’est le Conseil Européen – créé en dehors de tout traité par pur pragmatisme- qui a pris la main sur la décision politique en conservant sa méthode de toujours, le plus grand consensus possible. C’est la Banque centrale Européenne, sans aucun mandat politique, qui a mis fin à la fièvre sur l’euro en créant par sa seule parole une solidarité financière dans la zone euro. C’est la Commission et la Cour de Justice qui sont désormais responsables de l’application du traité de stabilité budgétaire, le fameux «six-pack» instaurant le semestre européen.
Pourquoi ce fossé? Parce que l’Europe ne s’est pas construite à l’image des démocraties parlementaires, mais à bien des égards sur leurs décombres. Après la catastrophe de la Seconde Guerre Mondiale, après l’engrenage des nationalismes et des populismes, l’Europe a cru devoir se donner un autre modèle, fondé sur l’efficacité, ce fameux modèle mystérieux «sui generis». L’Europe de la technocratie n’est pas un accident de l’Europe, elle est une dérive de l’Europe de la compétence, du projet et des résultats qui était au cœur déjà de la «méthode Monnet».
Arrêtons de rêver ou de pleurer devant le miroir. Il n’y a pas d’Etats-Unis d’Europe. Mais il y a une Union Européenne. Pendant soixante ans, nous avons pu vivre de part et d’autre du miroir. Aujourd’hui, en se berçant de l’illusion d’une grande démocratie européenne «comme les autres» non seulement on se trompe, mais on casse la machine européenne.

C’est cela la nouvelle donne en Europe: l’Europe dont on a envie bloque l’Europe dont on a besoin, lorsque le déficit démocratique des décisions de la Commission est si flagrant qu’il les entache de nullité, et, dans le même temps, l’Europe dont on a besoin vide de sa substance l’Europe dont on a envie, lorsque ses mécanismes, comme l’euro, le Mécanisme européen de Stabilité ou le traité budgétaire, éloignent toujours davantage l’imagerie démocratique. Le rêve et la réalité s’affrontent et nous, nous vivons en somnambules, ni tout à fait éveillés, ni tout à fait endormis.
A cela il n’y a qu’une solution, s’éveiller et regarder en face nos rêves et notre réalité. Et tenter de les rapprocher, pas à pas.

Premier réveil nécessaire: il n’y a pas de démocratie fédérale, mais il y a une Union d’Etats démocratiques. Alors améliorons-la. Tout le monde déplore le déficit démocratique européen. Mais où se produit-il? Dans des institutions fédérales qui n’existent qu’en rêve ou dans le mandat bien réel que donnent des Etats démocratiques à l’Union émanant d’eux. Démocratiser l’Europe c’est donc démocratiser le rapport que les Etats entretiennent avec l’Union.
Au premier chef, cela signifie que les gouvernements et les majorités nationales doivent avoir le courage d’assumer les décisions et les choix de l’Europe, au lieu de se cacher systématiquement derrière Bruxelles. Cela signifie qu’il faut renforcer la collégialité des institutions, leur représentativité nationale, déjà réelle mais presque honteuse, à la Commission, à la Cour de Justice, à la Banque Centrale Européenne, en y favorisant les décisions collégiales et l’expression d’opinions minoritaires, argumentées et publiées, comme c’est le cas à la Cour suprême américaine par exemple. Cela signifie aussi qu’il est urgent de donner un visage à l’Europe dans chaque pays, ce que le Parlement européen n’a pas su faire. Pourquoi ne pas réfléchir à un Sénat européen où chaque Etat membre enverrait un représentant élu au suffrage direct, qui deviendrait en quelque sorte son ministre des affaires européennes naturel et un vrai partenaire pour le gouvernement?
Deuxième réveil auquel je voudrais inviter: il n’y a pas de peuple européen, mais il y a une société européenne démocratique en train de naître. La Cour constitutionnelle allemande l’a rappelé il y a deux ans, on ne saurait parler d’un peuple européen formant la base d’un Etat et d’une souveraineté, c’est un abus de langage. Mais les Européens, en revanche, sont engagés dans toutes sortes de liens humains, culturels, sociaux, économiques qui intègrent les sociétés nationales à une grande société européenne avec ses institutions, Eglises, syndicats, partis, avec ses mariages mixtes, avec ses rencontres – grâce à Erasmus notamment.

Renforçons cette société démocratique en donnant une caisse de résonance à la société démocratique organisée, dans un Conseil Economique et Social Européen au rôle redéfini et capable de propositions. Accroissons partout où c’est possible les échanges humains, en étendant le programme Erasmus à l’ensemble de la jeunesse, parce qu’elle est aujourd’hui la priorité politique dans une Europe dévastée par la crise financière et par l’austérité.
Troisième réveil enfin, il est temps de dire qu’il n’y a pas de loi européenne, mais il y a en revanche la possibilité d’une harmonisation démocratique par la régulation. En effet, il n’y a pas de loi uniforme et obligatoire qui s’imposerait directement à tous les citoyens de l’Union. C’est un abus de langage. En revanche, l’Europe est une force de proposition. Si elle ne peut restreindre la réalité des divers Etats, elle peut l’augmenter par une offre commune. C’est ce qui se produit par exemple avec le statut d’entreprise européenne.
Là aussi, renforçons la capacité de l’Europe à offrir plus de réalité. Dans le domaine universitaire, créons un statut d’université européenne éligible pour certains financements spécifiques, en commençant par créer une université par pays membre. Plus qu’un symbole des priorités européennes, ce seront les poissons-pilote de l’harmonisation des diplômes. Pourquoi pas envisager aussi un contrat de travail européen optionnel qui incarne l’identité européenne, à la fois libérale et sociale, qui serait lié à des garanties de rémunération, de protection et d’assurance dans une logique de flexicurité inspirée des modèles du nord de l’Europe ?

Peut-être, en prenant ainsi conscience de la profonde originalité de la démocratie européenne, aurons-nous ainsi dissipé une illusion mortelle de l’Europe. La démocratie européenne n’est pas l’antichambre de la démocratie mondiale. Elle n’a pas vocation à s’étendre à l’infini, ni à se dissoudre dans l’éther des grandes idées. L’Europe existe et doit se donner les moyens d’exister. A l’heure où des traités de libre-échange cruciaux sont négociés avec les Etats-Unis, demandons-nous où est notre indépendance, où est notre intérêt, où est notre existence quand seuls au monde nous nous exposons à tous les vents de la mondialisation sans pour autant lever nos propres voiles. Le TAFTA – pour ce qu’on peut savoir de ses mystérieuses négociations- nous promet l’avenir tranquille d’une colonie numérique et d’un laboratoire d’expérimentation des normes américaines en matière sanitaire et agricole. Puisque nous avons construit patiemment un marché unique, assumons qu’il ne soit pas une foire d’empoigne mondiale, mais un marché qui puisse négocier d’égal à égal avec les Etats-Unis ou la Chine.

Assumons notre existence diplomatique. L’Europe est là, elle est attendue et pourtant l’Ukraine montre une fois de plus notre incapacité à lever le doigt et parler autrement que pour donner des leçons de morale sans conséquence pendant que nous laissons aux Etats Unis le rôle de surveillant général du monde. L’OTAN, outre qu’elle remplit le vide de la défense européenne, a-t-elle un sens dans le monde d’aujourd’hui? Sommes-nous vraiment incapables d’avoir des moyens de défense mutualisés, un état-major européen?
La véritable preuve de notre esprit démocratique, ce sera la reconquête de notre indépendance. C’est cela qui se joue dans les élections européennes. Pas le rituel: «ça passe ou ça casse»qui nous désespère depuis tant d’années.

15 mai 2014, Le Figaro