• 11 mars 2012

Un projet de devoir

Un projet de devoir

150 150 Dominique de Villepin

Retrouvez ci-dessous les 30 grandes mesures que Dominique de Villepin propose aux Français dans le cadre de son projet de devoir, pour relever la France.

L’EFFORT, UN DEVOIR POUR RELEVER LA FRANCE

1- La semaine de 37h pour produire plus de richesses
– 37 heures de travail par semaine au lieu de 35, c’est l’équivalent de 100.000 emplois dans la fonction publique pour des services publics plus efficaces et moins coûteux
– 37 heures de travail par semaine payées au taux normal, ce sont 10 milliards d’euros d’économies pour l’Etat sur les exonérations de charges liées aux 35 heures, employés à la réduction de la dette publique.

2- Payer plus d’impôts pour résorber notre dette
– Etablissement effectif d’un taux d’impôt sur les sociétés égal à celui des PME pour toutes les grandes entreprises via la suppression des différentes niches et autres avantages qui leur permettaient jusqu’ici de ne payer que 8% d’impôt sur leurs bénéfices.
– Fusion de tous les impôts directs sur les personnes physiques (impôt sur le revenu, CSG, CRDS, impôt de solidarité sur la fortune) pour plus de clarté et de contrôle par les contribuables.
– Imposition similaire, via le nouvel impôt citoyen et unique, des revenus du capital et des revenus du travail, pour cesser de privilégier les premiers par rapport aux seconds.
– Instauration d’une nouvelle tranche d’imposition à 60% pour les foyers dont les revenus dépassent 1 million d’euros par an.

3- Revenir à l’équilibre budgétaire en 2017
– 60 milliards d’euros d’économies pour revenir à l’équilibre budgétaire.
– 40 milliards de recettes fiscales nouvelles pour revenir à l’équilibre.

LE RASSEMBLEMENT

4- Un gouvernement d’union nationale pour surmonter la crise
– Le prochain Premier ministre sera chargé de constituer un gouvernement d’union nationale réunissant les membres les plus compétents de l’ensemble des formations politiques et des personnalités reconnues venues de la société civile.

5- La cogestion pour favoriser l’union des forces sociales
– Un tiers des sièges des conseils d’administration et des conseils de surveillance des entreprises de plus de 250 salariés devront être détenus par des représentants des salariés.

6- Un effort de redressement national partagé en trois tiers
– Les ménages les plus aisés verront leur niveau d’imposition alourdi, au travers notamment d’une nouvelle tranche d’impôt direct fixée à 60% au-delà d’un million d’euros de revenus annuels, mais aussi à travers la réduction des niches fiscales.
– Les grandes entreprises et les banques paieront une surcote temporaire à l’impôt sur les sociétés à hauteur de 4 milliards d’euros.
– Les Français contribueront tous à l’impôt citoyen, même symboliquement.

7- Renouveler la démocratie, à tous les niveaux
– Consultation du peuple français par référendum sur les grands enjeux du quinquennat à venir : réforme des institutions, énergie et environnement, fiscalité.
– Développement et facilitation des référendums d’initiative populaire.
– Extension de conseils de quartier élus au suffrage universel direct pour favoriser le dialogue avec l’Etat, la bonne prise en compte des besoins et spécificités de chaque quartier, le bon fonctionnement des maisons de service public.
– Instauration d’une dose de proportionnelle aux élections législatives pour que tous les courants politiques soient représentés à l’Assemblée nationale.

SOLIDARITE, JUSTICE SOCIALE & ECOLE

8- Revenir à des écarts de salaires décents
– Lancement de négociations entre les partenaires sociaux visant à déterminer les écarts de salaire acceptables au sein de chaque entreprise.
– En cas d’échec des négociations, un projet de loi encadrant les écarts de salaires sera déposé au Parlement.

9- Faciliter l’accès de tous aux services publics essentiels
– Création de Maisons de Services Publics pour favoriser l’accès aux services essentiels dans les quartiers ou zones rurales aujourd’hui laissés pour compte.
– Dans les quartiers et zones où le taux de chômage est particulièrement élevé, déploiement d’antennes d’une Agence Nationale de Développement Economique qui stimulera l’activité économique et la création d’emplois, notamment au niveau des PME.

10- Garantir l’accès au logement
– Création d’un Service Public du Logement piloté par une Agence Nationale du Logement.
– Encadrement par contrat des loyers au moyen de l’incitation fiscale et de l’apport de garanties publiques aux bailleurs, prioritairement dans les zones où l’accès au logement est le plus difficile.
– Accélération de la construction de logements neufs, notamment d’un parc locatif social privé.

11- Assurer l’accessibilité des services de soins
– Restructuration des hôpitaux publics, au niveau de 8 à 10 Agences Régionales de Santé, pour en faire des structures territoriales polyvalentes assurant les soins de proximité et d’excellence.
– Création de Maisons de Santé ou de Dispensaires, adossés aux pharmacies, pour assurer la présence des personnels soignants dans tous les quartiers et villages.

12- Pour une scolarité obligatoire de 3 à 18 ans
– L’âge de début de la scolarité obligatoire sera abaissé de 6 à 3 ans.
– L’âge de fin de la formation obligatoire sera fixé à 18 ans.

13- Permettre le vivre ensemble via une Ecole du Socle
– Mise en cohérence des parcours entre les écoles primaires (classes de maternelle et d’élémentaire) et les collèges afin d’aboutir à une véritable Ecole du Socle avec une diversification plus progressive des matières enseignées.
– Concentration des objectifs et programmes de l’Ecole du Socle sur les savoirs fondamentaux (français, mathématiques, histoire, langues étrangères), la culture générale et civique, les activités artistiques et sportives.
– Réforme des rythmes scolaires annuels et hebdomadaires pour une répartition des activités plus conforme aux rythmes de l’enfant.

14- Permettre à chacun de trouver sa place dans la société via une Ecole de la Détermination
– Valorisation des filières d’enseignement professionnel et technologique aux côtés des filières générales, ainsi que de l’apprentissage et de l’alternance.
– Réforme de l’orientation au sein de groupements d’établissements offrant, dans un même bassin scolaire, l’ensemble des formations.
– Maintien dans les deux premières années d’un tronc commun fort pour faciliter les passerelles entre les filières.

15- Faire de l’école le creuset de la justice sociale
– Instauration d’un droit personnalisé pour les élèves défavorisés en remplacement des zonages actuels (ZEP), qui déterminera l’effectif de leur classe et les moyens de leur établissement, l’accès à des dispositifs de soutien personnalisé et l’accès à certaines activités extra-scolaires.
– Mesures statutaires (avancement de carrière) et financières (rémunération) incitant les enseignants à prendre des postes auprès des élèves en difficulté et conserver ces postes dans la durée par l’accès après 15 ans de carrière à un corps d’enseignants-conseils chargés notamment de l’encadrement pédagogique.
– Ouverture de places réservées aux 5% de meilleurs bacheliers de chaque établissement dans les filières sélectives (classes préparatoires aux grandes écoles, BTS, IUT).

16- Fusionner grandes écoles et universités
– Création de grandes universités polyvalentes, intégrant grandes écoles, enseignements et recherche de niveau mondial, mais aussi enseignement et formation professionnelle de proximité.
– Intégration des Classes préparatoires aux grandes écoles au sein des parcours universitaire de licence.
– Amélioration de l’association des pôles universitaires régionaux aux grands pôles de compétitivité à dimension internationale pour accroître les liens entre recherche fondamentale et recherche appliquée.

REFONDATION POLITIQUE

17- Des pouvoirs moins dispersés : 10 ministres, 400 députés, 200 sénateurs
– Nomination d’un gouvernement de 10 ministres aux responsabilités claires.
– Nomination de hauts fonctionnaires compétents et respectés par leur administration aux postes de secrétaires d’Etat.
– Réduction des sièges à l’Assemblée nationale, de 577 à 400.
– Réduction des sièges au Sénat, de 348 à 200.
– Interdiction stricte de tout cumul de la fonction de ministre ou du mandat de parlementaire avec un mandat exécutif local

18- Rendre la justice indépendante par son statut et ses moyens
– Création d’un Procureur Général de la Nation qui sera le plus haut magistrat du parquet, rompant ainsi le lien de dépendance entre les magistrats et le ministre de la Justice, investi aux 3/5e par le Congrès pour sept ans et chargé de la nomination et de l’avancement des procureurs.
– Développement des procédures infra-judiciaires de type médiation ou « plaider-coupable » pour désengorger les tribunaux.

19- Veiller à l’indépendance des médias
– Interdiction légale de détention d’entreprises audiovisuelles ou de presse par des entreprises dont une partie significative du chiffre d’affaires dépend de la commande ou de la régulation publiques.

20- Donner aux régions françaises une taille critique
– Réduction de 22 à 8 du nombre de régions métropolitaines.
– Election du président de région au suffrage universel direct.
– Création d’un Conseil Territorial qui permettra d’associer les régions françaises aux grandes décisions portant sur la stratégie industrielle et économique du pays.

21- Pour lutter contre l’insécurité : une police nationale et une police territoriale
– Recentrage de la police nationale sur deux missions essentielles : maintien de l’ordre et enquêtes judiciaires.
– Création d’une police territoriale assumant les missions de police administrative ainsi qu’une présence de proximité, de prévention et d’interpellation, au coeur de tous les territoires et quartiers.
– La police territoriale sera placée sous l’autorité des maires, mais son recrutement sera national afin d’offrir à ses policiers une formation reconnue, un statut clair et une égale présence sur le territoire.

22- Relancer la construction européenne
– Création d’un haut conseil franco-allemand permanent pour favoriser la coordination des politiques fiscales, économiques et sociales.
– Ouverture d’un nouveau cycle de négociations institutionnelles visant à favoriser la croissance et l’emploi au niveau européen ainsi qu’à obtenir l’élection du président du Conseil européen au suffrage universel direct.

REFONDATION ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

23- Baisser de manière significative le coût du travail
– Baisse de 60 milliards du volume des cotisations sociales (patronales et salariales).
– Encadrement des négociations visant à décider de l’emploi des baisses de charge, entre un impératif de compétitivité pour les entreprises et un impératif de hausse des salaires, notamment des plus petits.
– Augmentation du taux de TVA de 2,5 points, en complément de la hausse de la CSG et de l’Impôt sur les sociétés.

24- Jeter les bases d’une véritable stratégie industrielle mêlant les échelons nationaux et locaux : création d’un Conseil National Stratégique
– Création d’un Conseil National Stratégique auprès du Président de la République et réunissant les représentants de l’ensemble des acteurs économiques (entrepreneurs, banques, pouvoirs publics), politiques (Commissions compétentes de l’Assemblée Nationale et du Sénat) et sociaux (Syndicats et organisations patronales).
– Nomination d’un entrepreneur reconnu à la tête du CNS pour symboliser la stratégie de redressement national par le dynamisme économique et entrepreneurial.

25- Développer nos PME à travers des filières d’excellence pour une qualité à la française
– Analyse et sélection des filières d’excellence industrielle par le Conseil National Stratégique (notamment autour du numérique, de l’aéronautique, de l’énergie, de l’automobile).
– Effort de R&D industrielle, public et privé, afin d’aider les PME françaises à monter en gamme et à gagner des parts de marché à l’export.
– Regroupement et renforcement des pôles de compétitivité afin de retrouver leur dimension internationale.
– Réforme de la gouvernance des pôles de compétitivité afin de donner plus de pouvoirs aux dirigeants de PME et de grandes entreprises, en lien avec les représentants du monde universitaires, des régions et de l’Etat.
– Relance de l’investissement en faveur des TPE et PME d’Outre-Mer afin de les aider à compenser leur handicaps structurels (insularité, difficultés de transport, aléas climatiques).

26- Amener les banques à contribuer positivement à l’économie française
– Création par loi cadre d’un service public bancaire assurant le suivi des directives et règles devant être suivies par les banques pour le financement de l’économie française, notamment des PME.
– Création du « 1% PME », soit l’allocation d’un pourcent de l’encours des produits d’assurance vie au financement de projets portés par des PME dans le cadre de filières d’excellence.
– Définition et mise en oeuvre, par le service public bancaire, d’un cadre d’accès universel aux banques pour tous les citoyens.

27- En finir avec le gaspillage et restaurer notre cadre de vie
– Instauration d’une TVA Emploi, Environnement, Exportations favorisant les produits surs et économes.
– Grenelle de l’énergie devant évoquer l’ensemble des questions énergétiques françaises et notamment la part du nucléaire dans la production électrique. Adoption par référendum de la politique énergétique de la France à l’issue de ce Grenelle de l’énergie, qui pourra être notamment la perspective de réduction de l’énergie nucléaire dans notre mix énergétique, à hauteur de 50% à l’horizon des prochaines décennies.
– Elaboration d’une fiscalité incitative pour les entreprises via une modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de critères liés à l’emploi et au respect de l’environnement.
– Réforme des autorités de veille sanitaire et alimentaire afin de renforcer leur indépendance et de leur permettre ainsi de mieux jouer leur rôle de conseil et d’alerte auprès des pouvoirs publics sur tous les enjeux sanitaires et alimentaires (médicaments, OGM, etc.).
– Elaboration et mise en application d’une charte des paysages et des centres villes pour préserver voire restaurer l’identité de nos territoires, de nos terroirs, de notre culture.

REFONDATION DU LIEN SOCIAL

28- Recréer du lien via le service citoyen
– Instauration d’un service citoyen obligatoire pour les jeunes, fractionnable en périodes de trois mois minimum.
– Le service citoyen pourra être effectué auprès d’associations reconnues d’intérêt public ou d’aides aux personnes, auprès d’entreprises de l’économie solidaire et sociale, au sein de l’Etat (hôpitaux, armée, éducation nationale).
– Ouverture progressive du service citoyen, sur une base volontaire, à l’ensemble des citoyens désireux de consacrer quelques mois de leur vie à l’intérêt général et aux autres.

29- Un revenu citoyen en contrepartie d’une activité d’intérêt général
– Fusion-suppression des allocations et pensions existantes pour aboutir à terme à une allocation unique.
– Ouverture, dans un premier temps, du revenu citoyen de 850 euros aux personnes âgées et personnes handicapées.
– Création d’un million de contrats citoyens destinés aux chômeurs en fin de droits et aux allocataires de minima sociaux. Ces contrats leur permettront de toucher le revenu citoyen en contrepartie d’un service citoyen obligatoire, au service de l’intérêt général, à hauteur de 20 heures par semaine.
– Dans le cadre du service public bancaire, conversion du revenu citoyen en prêts bonifiés aux jeunes porteurs de projets d’intérêt général. Ces prêts seront remboursables dans le cadre de l’impôt citoyen.

30- Assumer ses devoirs civiques et citoyens
– Instauration du vote obligatoire pour tous les citoyens français majeurs, à l’ensemble des élections locales et nationales.
– Prise en compte du vote blanc parmi les suffrages exprimés.